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Déliberation - 13 Indemnites de Fonctions du Maire et DES Adjoints
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 06h39 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Indemnites de Fonctions du Maire et DES Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
:cusé
de réception
en préfecture
9-216902585-20260330-202603_13-DE çu le 07/04/2026
|
N°2026 -
03
- 13
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
la séance
: 30
mars
2026
exercice
: 11
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Votants
: 11
Présents
: Présents
:
Mme
BUIRON
Camille
-
MM.
CORNUAU
David
-
DENUELLE
Sixte
-
Mme
GIBAS
Emilie
-
M.
GULGILMINOTTI
Morgan
-
Mmes
KOESLLER
Marion
-
LATRACH
Sandrine
-
MM
PERRAUD
Aubin
-
PERRAUD
Bruno
—
POURREYRON
Cyril
-
Mme
SONDAZ
Anne Absents
excusés
: /
Secrétaire
: M.
GULGILMINOTTI
Morgan
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Fixation
des
indemnites
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
dans
ses
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
la
possibilité
d'indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens
;
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
qui
est
de
1027
points
soit
à
ce
jour
4110.52
€,
sur
lequel
il
est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique
;
L'enveloppe
globale
indernnitaire
correspondant
au
montant
total
maximum
des
indemnités
pouvant
être
allouées
pour
notre
strate
de
population
-
de
500
habitants,
est
de :
ÉÉnSEEn
Taux
maximal
autorisé
en
%
de
l'indice
brut
1027
Indemnité
du
maire
28.1
%
Indemnités
des
adjoints
(calculé
à
partir
o,
=
0
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints)
10.88
%
x
8 =
32.67
%
TOTAL
de
l’enveloppe
globale
autorisée
=
60.77
%
L'article
L.2123-23
du
CGCT
fixe
et
attribue
automatiquement
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
prévoit
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
délibérer
sur
ce
montant,
sauf
demande
de
l'intéressé
de
le
minorer. :cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20260330-202603
13-DE
gu le 07/04/2026
7
N°2026 - 03 -13
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23,
Vu
la
délibération
n°2026-03-10
du
20
mars
2026,
Vu
les
délibérations
n°2020-06-13
du
08
juin
2020,
Considérant
que
l'article
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
le
montant
de
l'indemnité
allouée
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
qu'il
n’y
a
pas
lieu
de
délibérer
sur
ce
montant,
sauf
demande
de
l'intéressé
de
le
minorer,
Considérant
en
revanche
que
les
articles
L.2123-24
et
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
le
taux
maximum
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d'être
versées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
la
commune
compte
316
habitants,
Considérant
que
les
dispositions
susvisées
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
des
taux
maximaux
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
qu'à
compter
du
30/03/2026,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions,
du
maire,
d’adjoint,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
par
les
articles
précités,
fixé
aux
taux
suivants :
.
Pour
le
maire,
taux
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
Maire :
28.1
%
de
l'indice
1027
.
Pour
les
adjoints,
taux
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
.
10.89 % de l'indice
1e"
adjoint
:
1027
2° ädjoint :
10.89 % de l'indice 1027
- PRECISE
que
le
montant
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la
commune
pour
le
financement
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est
inférieur
au
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées. - DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
à
l'article
65311
du
chapitre
65
du
budget
primitif.
-
DECIDE
que
ces
indemnités
seront
versées
depuis
le
21/03/2026.
- PRECISE
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement.
- APPROUVE
le
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
à
compter
du
21/03/2026.
Ce
tableau
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD),
les
jours
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Morgan
Guligilminotti
Sixte
Denuelle :cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20260330-202603_13-DE :çu le 07/04/2026
Annexe
N°2026 -
03
- 13
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Maire :
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
prévu
à
l'articleL2123-23
du
CGCT
Total
brut
Mensuel
en
euros
28.1
1155.05
€
Adjoints
:
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Qualité
la fonction
publique
prévu
à
|
Total
brut
Mensuel
en
euros
l’article
L2123-24
du
CGCT
1er
adjoint
10.89
%
447,64
€
2eme
adjoint
10.89
%
447.64
€
Montant
global
21.78
%
895.28
€