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Déliberation - 2023 80 Actualisation du montant de lenveloppe et du plan de financement previsionnels pour la renovation energetique de lHDV
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 80 Actualisation du montant de lenveloppe et du plan de financement previsionnels pour la renovation energetique de lHDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
l ‘ ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
@NE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 6 juillet 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le six juillet deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 9 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-neuf juin deux
Procurations : 7 mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Jean-Philippe ABINAL, Christine LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH,
Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET,
Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL (arrivée à 19h06)
Absents ayant donné pouvoir : Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Didier PIERRE (pouvoir
à Marie-Noëlle TAUZIN), Gulistan DINCEL (pouvoir à Christian MAZUC), Jean-Louis COSTE (pouvoir à Raymond
BRALEY), Virginie SEXTO (pouvoir à Dominique BEC), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Mathieu GINESTET)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT
Absent : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/80-2023
Travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de ville : actualisation du
montant de l’enveloppe et du plan de financement prévisionnels
Vu la délibération N°DG/48-2023 du Conseil Municipal du 12 avril 2023 approuvant validant le plan de financement des
travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de ville,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 28 juin 2023,
ENTENDU que par délibération N°DG/48-2023 du 12 avril 2023, le Conseil Municipal avait validé le plan de
financement prévisionnel concernant les travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de ville.
ENTENDU que dans ce cadre, une demande de subvention a été déposée auprès de la Dotation de Soutien
à l'investissement Local (DSIL) de la Préfecture.
CONSIDERANT que les services de la préfecture ont contacté les services municipaux afin de communiquer
le montant de l’aide qui sera attribuée au projet. CONSIDERANT que suite à la demande de subvention auprès de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la
transition écologique (Fonds Vert), l'arrêté du 20 avril 2023 a validé l'attribution de ladite subvention pour un
montant de 224 640€.
ENTENDU que pour garantir éligibilité de la subvention du Fonds Vert, qui impose un taux d'au moins 30%
d'économie d'énergie, il convient d'ajouter aux améliorations déjà prévues la réalisation de travaux en sous
face et au remplacement de convecteur.
CONSIDERANT que compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal
d’actualiser le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux et du plan de financement prévisionnel tel
que suit :
Nouveau plan de financement prévisionnel
DEPENSES en € HT RECETTES en € H.T
Fonds Vert 224 640 34.48%
Coût total des travaux (ajout DSIL 65 000 9.98%
de travaux d'isolation en sous = — 651 500 | Région Occitanie 50 000 7.67%
face et remplacement
convecteur) Conseil départemental 100 000 15.35%
Ville d'Onet-le-Château 211 860 35.52%
Total 651 500 € | Total 651 500 € 100,00%
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix : - approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- approuve le montant de l’enveloppe prévisionnelle tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution
des présentes dispositions et de signer tout document relatif à ce projet.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire NT
Æ. Jean-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
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| Le Maire,
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Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 1 JUIL, 2073
Et de la publication le : 1 2 JUIL. 2023