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Déliberation - 2025 14 Renovation des facades de lecole Jean Laroche Approbation du plan de financement previsionnel
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 Renovation des facades de lecole Jean Laroche Approbation du plan de financement previsionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
£ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 17 février 2025
Nombre de conseillers
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont réunis En exercice 33
Présents … 26 |le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents … 7 | Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le onze février deux mille
Procurations . 2 | vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants 28
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD (arrivé à 19h13), Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC,
Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Grégory SERIN.
Absents ayant donné pouvoir : Raymond BRALEY (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Emilie LOUBAT
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE).
Absents _excusés: Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Mathieu GINESTET, Isabelle
COURTIAL.
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN.
DG/14-2025
Rénovation des façades de l’école Jean LAROCHE :
Approbation du plan de financement prévisionnel
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 10 février 2025,
CONSIDERANT que suite aux malfaçons survenues sur l'école Jean LAROCHE suite à sa construction, il revient
à la Ville de remédier aux conséquences de ces malfaçons.
ENTENDU qu'après plusieurs années de procédure qui ont permis de faire reconnaître les désordres
occasionnés et obtenir l'indemnisation par les entreprises reconnues fautives d’une partie du préjudice, le
dossier contentieux est aujourd’hui clos.
CONSIDERANT cependant que depuis le début de la procédure les dommages se sont fortement aggravés.
CONSIDERANT en effet, que l’état de dégradation des façades mais surtout de l’ensemble de l’enveloppe
enduite de chanvre qui, du fait des infiltrations est très imbibée en eau, induit la chute de parties d'éléments
des façades et un risque d’affaissement total de ces dernières. ENTENDU que la Ville a dû condamner une partie de la cour de l’école afin de la sécuriser et mettre en place
des filets de sécurité.
ENTENDU que l’école est située dans le secteur du Quartier Prioritaire de la Ville des Quatre Saisons.
ENTENDU que le bâtiment accueille les classes de CP, CET et CE2 ainsi que trois classes de l'école maternelle
des Narcisses qui jouxte l'établissement, dont la classe Toute Petite Section.
ENTENDU qu'environ 150 élèves fréquentent l'établissement répartis sur les niveaux CP, CET et CE2, et 68
élèves de maternelle y compris ceux de la Toute Petite Section.
ENTENDU que cette école accueille également les Accueils de Loisirs sur les temps périscolaires et
extrascolaires.
CONSIDERANT qu’un bureau d'étude a été missionné afin de réaliser un audit patrimonial qui a révélé la
nécessité de :
réaliser une isolation par l'extérieure,
- procéder à la réfection des élévations encadrant les escaliers, les ossatures bois,
- procéder à la réfection de l’entièreté des façades.
CONSIDERANT qu’en vue de réaliser les travaux, il convient d'établir un plan de financement afin de solliciter
des subventions sur ce projet.
CONSIDERANT que compte tenu de ces éléments, il est proposé d'établir le plan de financement prévisionnel
tel que suit :
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES en € HT RECETTES en €
DSIL 250 020 30%
Région Occitanie 50 000 6%
Coût de l'opération 833 400 | Conseil départemental de l'Aveyron 120 000 14.40%
Rodez Agglomération 22 070 2.65%
Ville d'Onet-le-Château 391 310 46.95%
Total 833 400 | Total 833 400 100,00%
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le plan de financement prévisionnel tel que présentée ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des financeurs les demandes de subventions,
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution des présentes dispositions et
de signer tout document relatif à ce projet. Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
| La Secrétaire de séance,
Ü V
Marie-Noëlle TAUZIN
K2
Compte tenu de la transmission en Préfecture le :1 $ FEV, 2075
Et de la publication le : 1 9 FEV, 2075