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Déliberation - 2026 117 decision renvadhesionresthever2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 117 decision renvadhesionresthever2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLE DE
——
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 117/2026 www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION RESTHEVER
(RÉSEAU EUROPÉEN DES THÉÂTRES DE VERDURE) POUR L'ANNÉE 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations au Maire pour prendre
des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la
Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Vu la délibération n°2109_21 en date du 15 septembre 2021 portant adhésion de la Ville de Clamart à
l'association Resthever (Réseau européen des Théâtres de Verdure),
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d'en payer la cotisation.
DÉCIDE :
Article 1°: DE RENOUVELER l'adhésion à l'association Resthever (Réseau européen des Théâtres de Verdure) en qualité d'ambassadeur et d'en régler la cotisation de l'année 2026 d'un montant de 1 500 euros.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association Resthever (Réseau européen des Théâtres de Verdure).
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 20 avril 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : (l & MAI 20%
sa publication le : f5 MAI 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL f
Directeur achats, jüridi & et archives Yves COSCAS —