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Arrêté - arrete gestion populations canines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete gestion populations canines)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
RELATIF
À
LA
GESTION
DES
POPULATIONS
CANINES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
ET
DANS
LES
LIEUX
PUBLICS
+
*# *
Le
Maire
de
la Commune
de
PIERRE
BUFFIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivant, Vu
le
Code
Pénal
et notamment
les
articles
R
610-5
et R
632-1,
Vu
le Code
de
la
Santé
publique
et notamment
les
articles
L
1311-2,
Vu
le Code
rural
et de
la Pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L211-22
et L211-23,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Considérant
le danger
que
constitue
la divagation
ou
les
regroupements
de
chiens
dans
les
lieux
publics
;
Considérant
les
doléances
reçues
en
Mairie
suite
à la prolifération
des
déjections
canines
sur
la voie
publique
ainsi
que
dans
les
lieux
publics
;
Considérant
que
les
déjections
canines
sur
la voie
publique
et dans
les
lieux
publics
constituent
une
cause
croissante
de
nuisances
et de
pollution
provoquant
de
graves
problèmes
d’hygiène
:
Considérant
qu’il
en
va
de
l’intérêt
général
de
la commune. ARRETE
ARTICLE
1:
Sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
il
est
interdit
de
laisser
divaguer
les
animaux
domestiques
et
notamment
les
chiens.
L'action
de
divaguer
sera
constituée
lorsque
tout
chien
n’est
plus
sous
[a
surveillance
effective
de
son
maître.
ARTICLE
2
:En
zone
urbaine,
les
chiens
circulant
sur
la
voie
publique
et
privées
ouvertes
au
public,
dans
les
jardins
communaux,
squares
ouverts
aux
publics,
doivent
être
tenus
en
laisse.
ARTICLE
3 :
l’accès
aux
bâtiments
et
équipement
publics,
aires
de
jeux
d’enfants,
bac
à sable,
parterres
de
fleurs,
bassins
et
fontaines,
est
interdit
aux
chiens,
même
tenus
en
laisse.
ARTICLE
4
:Il
est
interdit
aux
propriétaires
de
chiens
ou
à leurs
gardiens
de
laisser
ceux-ci
déposer
leur
déjections
sur
les
trottoirs,
bandes
piétonnières
ou
toute
autre
partie
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
au
public,
réservé
à la
circulation
des
piétons
ARTICLE
5
:I
est
fait
obligation
aux
personnes
accompagnées
d’un
animal
domestique
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne
sur
toute
partie
de
la
voie
publique.
ARTICLE
6
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
relevées
en
vue
de
poursuites ARTICLE
7 :
je
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
municipal
du
11
juin
2013
relatif
à
la
lutte
contre
les
déjections
canines.
ARTICLE
8
:M.
le
Maire
de
Pierre-Buffière,
M.
le
Commandant
de
la
Brigande
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
préseñif
arrêté
à
PIERRE
BUFFIERE,
lé
13/10/2015
Le MGRE
NT.
/
Stéphane PATIER
/ Lo
Le
Maire
: certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.