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Conseil Municipal - 2024 09 04 Deliebration convention unique CDG 69
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 04 Deliebration convention unique CDG 69)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Rhône
Commune
de
BULLY
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents
:
13
Votants
: 16
Date
de
convocation
: 20 septembre
2024
Secrétaire
de Séance
: Sébastien
CHOULET
L'an
deux
mille
vingt-
quatre
et le vingt-quatre
septembre
à dix-
neuf
heures
et
quatre
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
(CHOULET
Sébastien,
CLAIRET
Aline,
GIRIN
Alexandre,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
MATHIEU
Karine,
PERRET
Jean-Yves,
PERRUQUON
Séverine, DEL
2024
09
04
: Délibération
portant
Actualisation
du
cadre
tarifaire,
réglementaire
et
organisationnel
de
certaines
missions
pluriannuelles
proposées
par
le cdg69
dans
le cadre
d’une
convention
unique
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
CGFP,
Vu
le
CGCT,
Vu
le décret
n° 85-643
relatif aux
centres
de
gestion,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2021
11
03
en
date
du
02
novembre
2021
d'adhésion
à la convention
unique
u cdg69,
Considérant
que
le
cdg69
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la
collectivité
que
la
commune
entend
poursuivre,
Considérant
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
de
certaines
missions
à
compter
du
1e
janvier
2025,
Le
cdg69
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu’il
réalise,
via
la
mise
à
disposition
d'experts,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à
l'établissement
de
conventions
pour
la
durée
de
chaque
mission,
d’autres
s'inscrivent
dans
la
durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
cdg69
tout
au
long
de
l’année.
Il s'agit
des
missions
suivantes
:
e
Médecine
préventive,
e
Médecine
statutaire
et de
contrôle,
e
Inspection
hygiène
et sécurité,
e
Conseil
en
droit
des
collectivités,
Excusés : Marc
GUIGON
pouvoir
à Séverine
PERRUQUON
Florence
DEVAY
pouvoir
à Ludovic
BOURBON
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Eric PONCET Absents
:
Pascale
GOUTTE
e
Assistante
sociale
du
personnel,
e
Archivage
pluriannuel,
e
Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes,
e
Intérim.
Pour
ces
missions
à
adhésion
pluriannuelle,
le
cdg69
a
proposé,
à
compter
du
ler
janvier
2022,
une
convention
unique
d’une
durée
de
3 années,
renouvelable
une
fois.
Depuis
3
ans,
les
tarifs
n’ont
pas
évolué.
Au 1er
janvier
2025,
certaines
de
ces
missions
font
l’objet
d’évolutions
tarifaires
afin
de
préserver
l'équilibre
financier
des
services
concernés :
Médecine
préventive,
Médecine
statutaire
et de
contrôle,
Assistante
sociale
du
personnel,
Conseil
en
droit
des
collectivités,
Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes.
Certaines
missions
font
également
l'objet
d’évolutions
réglementaires
et organisationnelles,
à compter
du
1e janvier
2025,
nécessitant
l’actualisation
des
annexes
suivantes
de
la
convention
unique :
e
Médecine
préventive
: mise
en
conformité
avec
les
textes
juridiques,
notamment
avec
le Code
général
de
la
fonction
publique
;
rappel
du
cadre
juridique
en
matière
de
laïcité
et de
secret
médical
partagé,
e
Inspection
hygiène
et sécurité
: nouvelles
modalités
organisationnelles
et
nouveau
découpage
pour
les
effectifs
des
collectivités
inspectées,
e
Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes :
adaptation
des
prestations
au
regard
de
l’évolution
organisationnelle
de
la CNRACL.
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20240924-202409_20240904-DE Reçu le 01/10/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
à
l'unanimité,
15
VOIX
POUR,
O
CONTRE,
1
ABSTENTION
(F.
DEVAY) DECIDE
de
bénéficier
des
missions
de
la
convention
unique
proposées
par
le
cdg69
conformément
à
l'annexe
1 jointe
à
la présente
délibération.
APPROUVE
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
par
l'actualisation
des
conventions
des
missions
pluriannuelles.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
l'annexe
1
et
les
nouvelles
conventions
spécifiques.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
25
septembre2024,
À
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BER
Le
secrétaire
de
séance
se
£
ET