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Conseil Municipal - 2024 09 01 Deliebration groupement de commande 2024
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h40 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 01 Deliebration groupement de commande 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Rhône
Commune
de
BULLY
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents:
13
Votants
: 16
Date
de
convocation
: 20
septembre
2024
Secrétaire
de Séance
: Sébastien
CHOULET
L'an
deux
mille
vingt-
quatre
et le vingt-quatre
septembre
à dix-
neuf
heures
et
quatre
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en mairie,
salle du
conseil municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
CLAIRET
Aline,
GIRIN
Alexandre,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
MATHIEU
Karine,
PERRET
Jean-Yves,
PERRUQUON
Séverine,
DEL
2024
09
01
: Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à
signer la convention
cadre
de groupement
de commande
pour
l'année
2024.
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
par
délibération
en
date
du
28
octobre
2019
a
pris
adhésion
au
service
commun
commande
publique
proposé
par
la Communauté
de
commune.
Une
des
missions
de
ce
service
est
le
développement
de
groupement
de
commandes.
Considérant
que
les
besoins
d'achats
ont
été
évalués
pour
l’année
2024,
Un
groupement
de
commande
cadre
pour
l’année
2024
a été
défini
et
a
notamment
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
d'accéder
à moindre
coût à :
-
L'achat
de
prestation
prestations
d’infogérance
pour
les
systèmes
d’information
de
la
CCPA
et
des
communes,
ainsi
que
pour
leurs
établissements
scolaires
-
L'achat
de
prestations
d'audit
énergétique
des
bâtiments
de
la CCPA
et
des
communes
Chacune
de
ces
prestations
est bien
entendu
à la carte,
et libre
choix
est
laissé
à
la
collectivité
de
sélectionner
tout
ou
partie
d’entre
elles.
Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la complexité
du
contenu
Excusés
:
Marc
GUIGON
pouvoir
à Séverine
PERRUQUON
Florence
DEVAY
pouvoir
à Ludovic
BOURBON
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Eric
PONCET
Absents : Pascale
GOUTTE
technique
du
cahier
des
charges
et de
la procédure
à conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
A cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
la Communauté
de
commune
des
Payes
de
l’Arbresle
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la CCPA
a
pour
mission
de
procéder
à
l’organisation
de
à
l'ensemble
des
opérations
de
recueil
des
besoins,
constitution
des
dossiers
de
marchés,
sélection
du
où
des
cocontractants
aux
marchés,
et/ou
accords-cadres
et marchés
subséquents,
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
commune
sur
les
contenus
dans
ce
document
et
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
cadre
pour
l’année
2024,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
et de :
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20240924-202409_20240901-DE Reçu le 01/10/2024 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
16
VOIX
POUR,
O
CONTRE,
O ABSTENTION
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
cadre
pour
l’année
2024,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
communes
des
Pays
de
l’Arbresle
comme
coordonnateur
du
groupement
selon
les
modalités
fixées
dans
la
convention
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
25
septembre
2024
A
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BER
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
CHOULET