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unknown - DRH Rapport égalité Femme Homme 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laon.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Culture et patrimoine,
DÉCEMBRE 2022 RAPPORT ÉGALITÉ Femmes Hommes Preambule L'article L 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales prescrit aux communes de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette prescription prévue à l’article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été précisé par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 dans son contenu.Ainsi ce rapport comporte deux volets : - Un volet territorial qui concerne les politiques d'égalité menées sur son territoire. - Un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité employeuse en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les données sont issues du rapport de l’état des collectivités de 2021. Sommaire l- Les politiques menées sur le territoire... emreverremiévisitisnittiri dE 1 1.1 La lutte pour l'égalité femmes hommes dans les politiques de la ville... É 1.1.1 Agir sur les contraintes familiales ss 1 1.1.2 Le milieu éducatif, un domaine primordial... 4 L.I4 Li culture, qn vecu sense 6 1.14 Lutter contre l'insécurité et les violences conjugales 9 1.1.5 L'entreprenariat féminin mis à l'honneur ss 10 1.1.6 L'égalité par le Sport... snmnnenmmnennmeneeenssenemvmnsmmmenennns 11 1.2 Une contribution conséquente de la part de la municipalité ........................................... 12 1.3 Organismes et associations œuvrant sur Laon : ss 15 1.3.1 France victimes 02... iii 15 1.3.2 Les UTAS inserer 15 1.3.3 Le: CIDFF O2. smnenemmemmmenmnnenNNvanssnmnnsmamermmmenasnunmenes 15 1.34 D'autres acteurs et dispositifs présents sur le territoire laonnois 16 2- La politique des Ressources Humaines ss 19 2.I La mixité dans les filières et l’égalité professionnelle au sein de la collectivité... 19 2.1.1 Les :effectifs es cssnmunmnnmannnsnenensassnminanesenmsunsrins 19 2.1.2 La rémünératiofsssssssssscsnsessensenineseennnenessnnenmesmeusnsvemmmamnmunmsererses 21 2.1.3 Les travailleurs en situation de handicap... 22 2.1.4 Les maladies professionnelles et les accidents de travail 22 2.1.5 Absences liées 4 l'enfant siennes 23 2.2 Les parcours professionnels ss 25 2.21 Les mouvements de personnels... csssscsmamoinenceennmmaemaenenernennenecs 25 2,22 LA fofMatiGMssssserssssmnerennesmmenermenmnnmnsecnneneneneennennessnvennns 26 2.2.3 L'évolution de carrière... sise 26 2.3 Les modalités favorisant une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle sms 29 2.3.1 Le temps partiel... ss 29 232 Le Compte Epargne Temps (CET hsscnusenansssenersesnsenenmsmmemeensennenn 30 2.3.3 Action sociale en faveur des agents et de leur famille .................................................. 31 Glossaire ss sssssssssssnesssessessonesenenssensnee sensesssnssune nnnnenne esse ssno none noce encenvenensessene 33 [- Les politiques menées sur le territoire 1.1 La lutte pour l’égalité femmes hommes dans les politiques de la ville 1.1.1 Agir sur les contraintes familiales En 2019, en France, selon L’'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), parmi les femmes occupant un emploi, 28.9 % l’exercent à temps partiel. Ce chiffre est de 7.7 % pour les hommes. Pour les femmes, la propension au temps partiel augmente avec le nombre d'enfants à charge, et ce, d'autant plus qu'ils sont jeunes, alors que ces facteurs ont peu d'influence sur le travail à temps partiel masculin. Ainsi, 41,8 % des femmes salariées ayant au moins trois enfants à charge travaillent à temps artiel, cette proportion atteignant 45,9 % pour celles dont le plus jeune enfant a moins de 3 ans. P prop 8 P PIUS ] Selon une étude de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) publiée en 2019, 1/3 des femmes a opté pour le temps partiel « pour s'occuper des enfants ou d’un autre membre de la famille » et 15 % pour « disposer de temps libre ou effectuer les travaux domestiques ». En effet, cette étude vient corroborer les résultats d’une autre étude publiée en 2013 par le Conseil Economique, Social et Environnemental, visant à montrer que le recours plus massif au temps partiel pour les femmes tient « du partage inégal des tâches domestiques et de l'éducation des enfants entre les hommes et les femmes ». Cela se confirme avec l’étude de l'INSEE ; en effet en 2016, 47.7% de femmes sont à temps partiel pour des raisons personnelles où familiales contre 29.5% pour les hommes. Cette difficulté est d’autant plus présente pour les mères célibataires. Une alternative à la prise d’un temps partiel peut être la garde de ses enfants pendant son temps de travail. En effet, quand les enfants sont jeunes et encore plus lorsqu'ils ne sont pas encore scolarisés, exercer une activité professionnelle ou en rechercher une doit se conjuguer avec la garde des enfants. La ville de Laon met en place des lieux d'accueil pour les enfants. Parmi ces lieux d'accueil on trouve : - Le Centre Petite Enfance Françoise Marquette à Laon : Il s’agit d’une crèche proposant un mode de garde collectif pour les enfants de 0 à 4 ans. L'établissement peut accueillir l'enfant 4 à 5 jours par semaine, du lundi au vendredi et a une capacité d'accueil maximale de 45 places. - L'Espace Petit Enfance « Les Lutins » est une structure d'accueil collectif occasionnel et/ou régulier pour les enfants de 0 à 4 ans. Ce lieu permet de répondre aux besoins d'accueil occasionnel des parents. Ainsi, l'enfant peut être accueilli par exemple une demi-journée. La structure propose également un accueil plus régulier de l’enfant, sur une base maximale de 3 jours par semaine, entre le lundi et le vendredi. L'établissement dispose d’une capacité d'accueil maximale de 20 places. - Le Jardin d'Enfants est un établissement d'accueil destiné aux enfants de 2 à 4 ans. La structure est ouverte plusieurs matinées par semaine et des activités d'éveil y sont proposées. La structure dispose d’une capacité d'accueil maximale de 11 places. - L’'Accueil Familial est une autre forme de mode de garde proposée aux parents par la ville de Laon. L'accueil de l'enfant s'effectue au domicile d’une assistante maternelle agréée embauchée par la ville. Les parents signent un contrat de placement avec la ville. Ce mode de garde permet des temps de placement sur 3 à 5 jours par semaine, avec un minimum de 20 h par semaine et une amplitude horaire allant de 7 h à 19 h. En 2022, 8 assistantes maternelles agréées étaient employées par la ville de Laon. Pour aider les parents dans leurs recherches sur les modes de garde, en plus de la création annuelle de brochures sur le sujet et d’une communication active, la municipalité a mis en place le RPE (Le Relais Petite Enfance), anciennement RAM (Relais Assistants Maternels). C'est un lieu gratuit d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les assistants maternels, les parents et leurs enfants. Les renseignements concernant les modes de garde existants sur la ville et plus particulièrement, les informations nécessaires à l'emploi d’un assistant maternel agréé, ainsi qu'un accompagnement sur les démarches à entreprendre sont à la disposition des parents. Lorsque l'enfant est scolarisé, la ville de Laon met également en place des services permettant l'accueil des enfants. - Des accueils de loisirs sont à la disposition des enfants et des jeunes pendant les vacances scolaires et tous les mercredis. La ville de Laon a proposé un nouveau concept d'accueil de loisirs, un centre de loisirs culturel qui a connu un franc succès. - Un panel de services périscolaires (avant l’école, pendant la pause méridienne et après l’école) est mis en place par la municipalité : o Avant l’école: 2 écoles accueillent à la garderie les enfants de la petite section, jusqu’au CM2, à partir de 7 h 45. o L'ouverture d’un nouveau lieu de garderie est à l'étude. © Pause méridienne : Environ 800 repas par jour sont confectionnés par la cuisine centrale de la ville puis servis aux écoliers des classes élémentaires et maternelles fréquentant l’un des 10 restaurants scolaires de la ville. Un nouveau restaurant scolaire a ouvert en janvier 2022 à Ardon, afin de proposer un service supplémentaire pour les parents. o Après l’école : "Pour les maternelles, un service de garderie est mis en place dans deux écoles: de 16h30 à 18h. Pour les autres écoles maternelles, un départ échelonné est mis en place de 16h30 à 17h. ” Pour les élémentaires, dans chaque école, des ateliers du soir sont mis en place de 16h30 à 17h30, avec un départ échelonné jusqu’à 18h. Accueillir un enfant, l’élever, être responsable de famille, articuler les différents temps de vie, lutter contre les préjugés, autant de sujets sur lesquels plusieurs associations présentes sur le secteur laonnois ont choisi d'agir, tout comme la ville de Laon. Dans le cadre du soutien aux parents, des ateliers collectifs organisés par le CIDFF 02 (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) ont été animés par des juristes sur les thèmes suivants : - Connaissance des droits et obligations Voies de recours possibles face aux difficultés rencontrées Information sur l’autorité parentale Sensibilisation à l’importance d’un exercice partagé et égalitaire de la parentalité. Le CIDFF 02 a organisé plusieurs ateliers sur des problématiques liées à l'articulation entre les temps de vie, en réponse à un appel à projets du Conseil Départemental de l’Aisne. Ces ateliers visaient les femmes bénéficiaires du RSA, afin de leur permettre de prendre ou reprendre une activité. En 2020, 14 femmes sur Laon ont participé à cette action. Une action de prévention sur le thème des maternités précoces a été organisée par le CIDFF de l'Aisne. Cette action qui s’adressait auparavant aux élèves des lycées du Département et notamment les lycées laonnois, s'adresse désormais à un public plus jeune avec des classes de 4ème et 3ème, Cette action de prévention a pour but de faire réfléchir les élèves sur de nombreux sujets et notamment leurs projets de vie. À travers des jeux de rôles ou des mises en situations, les participants ont découvert différentes stratégies pour faire face aux pressions, pour s'affirmer avec assurance, adopter les comportements et les attitudes de protection personnelle. L'association « Familles de l'Aisne » a organisé de nombreuses manifestations autour de la famille et plus particulièrement de la parentalité. Ces manifestations prenaient différentes formes: pièces de théâtre sur la parentalité, ateliers d'expression pour les parents, des ateliers sur des thèmes spécifiques avec des professionnels, petits-déjeuners en soutien à la parentalité, avec là encore des professionnels de la relation parents-enfants, etc. Ces évènements se sont majoritairement tenus au centre social le Triangle mais aussi parfois dans les locaux de l'ARVIF (Association des Résidents du Village Ile-de-France). En septembre 2021, un atelier Rendez-vous de parents au centre social le Triangle et Cap No de Laon, en collaboration avec l'association Familles de l'Aisne a été organisé afin de rassurer, échanger avec d’autres parents et des professionnels tout en partageant informations, astuces et outils pour retrouver le plaisir de vivre en famille. La ville de Laon propose également un lieu d'accueil Enfants-Parents, « La Parentelle », pour les enfants de 0 à 4 ans. La Parentelle est un lieu de rencontre et de parole entre enfants et parents et Î où accompagnants. C’est un espace de partage autour du jeu. La Parentelle favorise les échanges. Les accueillants sont à l'écoute de tous, pour permettre à chacun d'élaborer sa propre réponse face à ses interrogations. Cette structure d'accueil ouvre ses portes gratuitement, de façon libre et anonyme, tous les mardis de 14h30 à 18h00, en dehors des vacances scolaires au centre social le Triangle. 1.1.2 Le milieu éducatif, un domaine primordial En plus d’instruire, l’école est un lieu de vie où les élèves interagissent et apprennent à vivre en société. Le milieu scolaire joue donc un rôle essentiel dans la construction de l'individu. C’est un lieu propice à la réflexion autour de questions sociétales, comme par exemple, l'égalité entre femmes et hommes. De ce fait, diverses actions sont régulièrement menées en milieu scolaire. Durant plusieurs années, le CIDFF 02 a organisé une action de sensibilisation en milieu scolaire dénommée « Mars, Vénus et internet, bien ensemble » et qui a eu lieu tout au long de l’année. Ces interventions, dans les collèges et lycées de Laon et ses alentours, ont pour finalité de sensibiliser et d'échanger avec les élèves afin d'éviter l'installation de comportements susceptibles de conduire à des situations destructrices et, ainsi d'éviter l'entrée dans la spirale de la violence. En outre, les intervenants adaptent et réadaptent leurs modules de sensibilisation chaque année, afin d'être le plus pragmatique possible dans leurs actions. Plusieurs thèmes ont été abordés lors de ces P interventions, comme par exemple: la stigmatisation, le respect de soi et des autres, où encore la place et les dangers des réseaux sociaux dans les relations femmes / hommes. Le CI] de l'Aisne (Centre d'Information et de Jeunesse) est également intervenu dans plusieurs établissements scolaires de Laon, comme le collège Charlemagne et le collège Jean Mermoz. Ces interventions avaient pour thématique : La vie affective et sexuelle. Les intervenants adaptent leurs modules en fonction de l’âge du public scolaire qu'ils rencontrent, afin d'essayer de répondre aux problématiques réelles qui peuvent toucher ces élèves. Chaque année, le mois d'octobre est, sur la scène internationale, un mois consacré à la sensibilisation au cancer du sein, afin de sensibiliser sur la maladie, de favoriser la prise de conscience, et d'accroître le soutien apporté au dépistage précoce et au traitement, ainsi qu’aux soins palliatifs de la maladie. La ville de Laon a contribué à cet évènement en illuminant de rose plusieurs bâtiments de la Ville durant le mois d'octobre. De plus, toujours dans le cadre « d'octobre rose », de nombreuses actions se sont déroulées sur le secteur laonnois. On peut citer entre autres : - Une marche rose organisée par l’Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) ainsi que le comité départemental du sport en milieu rural 02 et qui a eu lieu le 14 octobre 2020 à Laon. - La confection de coussins de cœur par des élèves de la classe de couture du lycée Julie Daubié ainsi que des personnes du chantier d'activités « Envie d’autrement » et des usagers du centre social du Triangle et de Cap No. - Divers ateliers et stands d'informations organisés tout au long du mois d'octobre au centre social le Triangle et au centre social Cap No et sur plusieurs thématiques comme « Prévenir l'apparition d’un cancer du sein par l'alimentation et l'hygiène de vie » ou encore sur la « Gestion du stress et des émotions ». - Une poitrine géante a été installée sur la place des droits de l'Homme durant deux jours les 8 et 9 octobre 2021. Cette installation avait pour but de sensibiliser au cancer du sein. En effet, les passants pouvaient découvrir l'anatomie d'un sein mais aussi visionner un film projeté sur une des parois. Les différents moyens qui existent pour combattre cette maladie ont été présentés. - Durant le mois d'octobre 2022, l'IFAC a organisé plusieurs activités dans le cadre d'octobre rose, notamment : o le village de la santé et du bien être, o une représentation de théâtre « Clara et Marie » au sujet du dépistage du cancer du sein, suivi d’un débat avec Célia Mennesson, sage-femme sur le Laonnois, pour répondre aux questions sur le cancer du sein et du col de l'utérus o un repas concert au profit d'octobre rose, o des ateliers: « mieux s'alimenter », «flocage de tee-shirt », « couture », « gym douce »..... L'université de Picardie à Amiens a déployé lors de la semaine de la journée internationale des droits de la femme (du 7 au || mars 2022) 33 distributeurs gratuits de protection périodiques pour lutter contre la précarité menstruelle dans les sanitaires de ses différents campus, notamment à l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Laon, ainsi qu’à l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE) de Laon. 1.1.3 La culture, un vecteur essentiel La culture joue un rêle essentiel dans le développement et le processus de socialisation des individus. La ville de Laon, à travers sa politique culturelle, contribue à favoriser cet accès au plus grand nombre et contribue également, par le soutien d’actions culturelles, à la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes, et notamment la lutte contre les violences faites aux femmes. En mars 2018, a eu lieu à l'ESCAL (Espace Socio-Culturel d'Animation du Laonnois) une vente, en avant première, du timbre à l'effigie de Suzanne NOËL. Née à Laon en 1878, elle a été pionnière de la chirurgie réparatrice lors de la première guerre mondiale et une grande figure de la défense de la cause des femmes. Elle a notamment été fondatrice en 1924 du Ie club français Soroptimist, un club œuvrant pour la défense des droits des femmes. Aussi, une exposition lui a été consacrée à la bibliothèque municipale Suzanne MARTINET en 2018 : « Suzanne NOËL, une femme au cœur des traumatismes ». Une rue porte également son nom à Laon. Les artistes C215 et Pierre-Emilien GRENIER honorent également sa mémoire avec les portraits de Suzanne NOËL qu'ils ont l’un et l’autre réalisés à Laon. Ses actions ont également été mises en avant grâce à la parution de la bande dessinée de Leïla SLIMANI : « À mains nues » en 2 tomes, un paru en 2020 et le second en 2021 ainsi que par un documentaire « Suzanne, le bistouri et le féminisme » en 2022. Le 25 novembre 2020, le CIDFF 02 (en tant que référent violences), a organisé des représentations théâtrales du spectacle « Si j'étais une femme » en partenariat avec la troupe « Acaly » de Soissons. Une nouvelle représentation de ce spectacle a été donnée le 9 novembre 2021, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes au CAP-NO. L'équipe du Salon du Livre de Laon avait organisé le samedi 4 décembre 2021, une conférence-débat concernant « la lutte contre les violences faites aux femmes : un combat sociétal » assurée par Isabelle LONVIS-ROME, à l’époque haute fonctionnaire au ministère de la justice chargée de l'égalité femmes-hommes et désormais ministre déléguée auprès de la 1ère ministre. Cependant, pour des raisons personnelles, la haute fonctionnaire a été contrainte d'annuler sa venue. Ainsi, cette rencontre devrait être reportée au début de l’année 2022, mais en raison de la dissolution de l'association, elle ne pourra pas être reportée. L’effort artistique de la ville de Laon se traduit également par des partenariats renouvelés depuis plusieurs années avec les instances éducatives, tant au bénéfice des élèves qu’en faveur de la sensibilisation aux enjeux artistiques pour les enseignants actifs ou en formation. Les classes sont régulièrement accueillies au sein des équipements culturels à l’occasion de spectacles, d'expositions ou de visites dans les bibliothèques. Ont œuvré en partenariat avec la ville de Laon, deux collèges : le collège Jean Mermoz et le collège Charlemagne. Pour le collège Jean Mermoz, ce partenariat s’est déroulé dans le cadre de l'atelier de pratique artistique théâtre, avec l'accueil du spectacle : « Elle pas princesse, lui pas héros », qui traite des questions relatives aux clichés liés aux filles et aux garçons. Pour le collège Charlemagne, ce partenariat s’est inscrit dans le cadre du contrat de ville, ce qui a donné lieu à des actions de la Compagnie de théâtre « l'Esprit de la Forge » mais également à l'accueil de la pièce de théâtre Elle pas princesse, lui pas héros. Depuis plusieurs années, à la M.A.L, plusieurs spectacles, pour petits et grands, ont abordé d’une manière plus ou moins large, le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes : - La compagnie « l’Echappée » a interprété la pièce de théâtre Pierre de patience, d’après le roman Syngué Sabour d’Atiq RAHIMI, lauréat du prix Goncourt 2008 pour ce livre. A travers l’histoire d’une femme vivant au milieu d’un Kaboul bombardé et veillant sur son mari plongé dans le coma, cette pièce est un témoignage sensible et profond de la condition des femmes opprimées. - Ou encore, la comédie de MOLIERE « L'école des femmes », interprété par la compagnie « Les Géotrupes » - Aussi, la pièce de théâtre « Le petit boucher », création de la Compagnie « l'Esprit de la forge » qui traite des violences faites aux femmes pendant la guerre. - Egalement, « Garçons », un concert interprété par trois femmes, chantant des chansons d'hommes et se moquant des codes et stéréotypes. - Aussi, à la bibliothèque Suzanne MARTINET, la Compagnie « l'Esprit de la forge » a interprété une pièce de théâtre intitulée « Louise MACAULT, une vie », autour de la vie de Louise MACAULT, résistante laonnoise durant la seconde guerre mondiale, d’après l'ouvrage de Joëlle TOURBE « Louise Macault, institutrice, le destin d’une patriote, 1921-1946 ». En 2022, le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes est abordé dans les locaux de la M.A.L. de Laon à travers différents spectacles : - Le spectacle «Jimmy et ses sœurs » de la compagnie de Louise, traitant la question de la place de la femme dans un monde dirigé par les hommes ; - Le spectacle « Ces filles-là » du collectif de théâtre « La Collective Ces filles-là » mettant en scène le sujet de la discrimination des femmes envers les femmes à travers l’histoire d’une jeune femme se faisant harceler par dix-neuf autres filles. Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, les archives départementales de l'Aisne ont organisé un concours, ouvert aux établissements scolaires du département de l’Aisne, intitulé « Portraits de femmes : les femmes qui ont marqué l'Aisne ». Les œuvres réalisées ont été exposées, dans un premier temps, sur le site internet des archives départementales de l’Aisne puis dans un second temps, dans la salle d'exposition des archives départementales de l’Aisne de juin à septembre 2020. La ville de Laon participe également à la réflexion sur légalité femmes/hommes dans le domaine des arts et de la culture, par le biais du Collectif H/F Picardie. En luttant contre les discriminations en matière de représentation femmes/hommes et en général contre toutes les formes de discrimination liées au sexe, aux origines et aux parcours des artistes et professionnels. Le mardi 8 mars 2022, dans le cadre de la journée internationale des droits de la femme, le cinéma « Le forum » de Laon a repris l’organisation du ciné-débat autour du film « Debout les Femmes ! » réalisé par François RUFFIN et Gilles PERRET. La thématique de ce ciné-débat était la défense des droits des femmes. L’enjeu de ce documentaire était de mettre en avant les métiers du lien, mis à l'honneur pendant le premier confinement mais toujours peu considérés: femmes de ménage, auxiliaires de vie, aides-soignantes ou infirmières. Un film mettant ainsi en avant la précarité sociale ainsi que les luttes autour du féminisme. Toujours à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, l’association France Victimes 02 a publié un poste Facebook rappelant les différents outils mis à disposition dans le but d'aider et d'accompagner les victimes. Le 8 mars 2022, à Chivy-lès-Etouvelles, le sénateur Antoine LEFEVRE accompagné de sa collègue Pascale GRUNY ont organisé une rencontre avec les femmes maires du département dans le but de débattre et d'échanger sur le sujet de la parité en politique. On compte désormais un total de 144 femmes élues sur les 799 communes du département de l’Aisne depuis les municipales de mars 2021, on constate une hausse de l'engagement des femmes en politique. Le mercredi 9 mars 2022, s’est tenu au centre social le Triangle, un théâtre forum sur la thématique de la maternité adolescente, intitulé «papa, maman... j'ai un truc à vous dire ». 1.1.4 Lutter contre l’insécurité et les violences conjugales Deux intervenantes sociales employées par le Département de l'Aisne avec l’aide de l'Etat, sont détachées à la gendarmerie depuis plusieurs années. Elles viennent en aide aux victimes de violences intrafamiliales et accompagnent les gendarmes dans l'accueil des victimes. Afin de mieux faire face à la violence la gendarmerie de l’Aisne propose aux élus une formation de gestion des violences telles que les violences dans le cercle familial ou violences sexuelles. En 2020, le CIDFF de l'Aisne commentait ses chiffres de l’année en indiquant que la juriste travaillant pour l'association (tenant une permanence au Point d’accès aux droits à Laon) a répondu à 1165 demandes. 134 victimes de violences ont été orientées vers le réseau et les services judiciaires. La ville de Laon, soutient diverses actions pour tenter d’endiguer ce phénomène. Le réseau d'accompagnement des victimes de violences conjugales organise depuis plusieurs années des actions dans les centres commerciaux. Ces actions sont réalisées autour du 25 novembre, « journée internationale pour l'élimination de la violence à l’égard des femmes ». L'objectif de ces journées est de sensibiliser le public aux violences conjugales, par la distribution de documents, de plaquettes d'informations, de jetons de caddies portant le numéro d'urgence, le 39 19. Le but était également de pouvoir échanger avec le public sur ce thème. Par ailleurs, dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), un axe sur la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales a été inscrit. Le CIDFF de l'Aisne a organisé trois actions au cours de l’année 2020 : Dans le cadre de l’action « Prise en charge des situations de violences au sein du couple », une action de formation a été dispensée aux professionnels du département de l’Aisne pour une durée de 6 jours et demi. Cette formation avait pour but de permettre aux professionnels de mieux appréhender les problématiques liées aux situations de violences conjugales, notamment les éléments de compréhension du phénomène, les besoins des victimes et les réponses existantes sur le territoire, les conséquences sur les enfants exposés aux violences. Dans le cadre de l’action « sensibilisation aux violences », une action de sensibilisation a été présentée aux élus et aux futurs professionnels du département de l'Aisne. Cette sensibilisation avait pour objectif principal d'apporter une connaissance de toutes les formes de violence faites aux femmes et notamment les éléments de compréhension du phénomène, les besoins des victimes et les réponses existantes sur le territoire. Les juristes du CIDFF ont organisé et animé deux sessions de formation en distanciel concernant le dispositif d'ordonnance de protection. Cette formation était destinée aux professionnels du Département. En effet, l'ordonnance de protection créée en 2010 reste méconnue de nombreux professionnels et est donc très peu utilisée par les victimes. L’entreprenariat féminin mis à l'honneur Dans le cadre des actions menées pour la journée internationale des droits des femmes, s’est déroulé à Laon en mars 2018, dans les salons de la préfecture, un temps d'échange entre des femmes entrepreneures, dont le portrait a été réalisé par Valérie DUMANGE dans son ouvrage «21 portraits, elles et moi» et des jeunes apprenties, lycéennes ou étudiantes, suivant des parcours stéréotypés « hommes », et tout cela en présence notamment du préfet de l’Aisne et de la déléguée départementale aux droits des femmes. Avec l’action « Parrainage femmes séniores » organisée en 2020, le CIDFFO2 a proposé aux femmes séniores du bassin de Laon un parrainage pour l'emploi. Ce parrainage vise à aider les femmes séniores qui rencontrent des difficultés pour faire aboutir leur projet de recherche d'emploi en leur offrant un accompagnement individualisé, personnalisé par des parrains où marraines, salariés d'entreprises locales pendant six mois. Les parrains et marraines offrent un soutien technique et moral sur-mesure. 10 1.1.6 L'égalité par le sport La ville de Laon souhaite, par sa politique sportive, encourager tous les laonnois à pratiquer un sport dans de bonnes conditions et accompagner les associations sportives. Pour cela, la commission des sports et le conseil municipal ont défini trois objectifs prioritaires : - Permettre aux laonnois de s'épanouir dans la pratique d’un sport ou d’une activité physique, dans les meilleures conditions. - Aider les associations à se développer, se structurer et se professionnaliser. - Considérer les associations sportives laonnoises comme des vecteurs de l’animation et du rayonnement de la ville de Laon. De ce fait, la ville de Laon est génératrice de nombreuses actions sportives en tous genres et notamment sur le sport féminin. Le 23 octobre 2022, « Le Footing Sympa » a organisé, dans le cadre d'octobre rose une opération qui a réuni près de 400 sportifs. Cette activité a permis de récolter plus de 3 000 € pour la recherche contre le cancer du sein. Le vendredi 8 mars 2019, dans le cadre de la journée internationale du droit des femmes, le CIDFF de l'Aisne a organisé une seconde édition de la journée Sport et Bien-être : « Rien que pour vous Mesdames » au centre social le Triangle à Laon. Cette journée a donné lieu à des activités sportives et de bien être: country, footing, danse orientale, zumba, création de cosmétiques ou encore ateliers de massage. Dans le cadre de la journée internationale de la lutte pour les droits des femmes, le CIDFF de l'Aisne a organisé une journée « Etre et bien être » le 29 février 2020 au Palais des sports de Laon. Plusieurs activités ont été proposées au cours de cette journée : marche douce, footing, taïso, self défense. Faisant suite à l'obtention des jeux olympiques et paralympiques de 2024 et dans l'objectif de fédérer l'ensemble des compatriotes aux bienfaits du sport, le gouvernement a souhaité lancer une action labellisée : « Fête du sport ». Dans le cadre de ses orientations en matière de politique sportive, qui est de permettre aux sportifs laonnois de s'épanouir dans la pratique d’un sport ou d'une activité physique, dans les meilleures conditions possible, afin de lutter contre la sédentarité, la ville de Laon s’est portée candidate à l’organisation de sa propre Fête du Sport. Cette Fête du sport a eu lieu pour sa première édition le week-end du 21 au 23 septembre 2018, en collaboration avec de nombreux organismes locaux, aussi bien des associations sportives et non sportives, que des entreprises privées et publiques. 11 Le vendredi 8 mars 2019, la piscine patinoire «le Dôme » a organisé une soirée spéciale filles, avec l’installation d’une vingtaine de stands. Cette soirée a notamment permis de récolter des fonds pour des associations venant en aide aux femmes puisqu'une partie des bénéfices a été reversée à celles-ci. La piscine patinoire « le Dôme » a réitéré cette opération « soirée filles » le samedi 7 mars 2020, en organisant une tombola ainsi qu’un défilé lingerie. Compte tenu de la situation sanitaire en mars 2021, l'opération « soirée filles » n’a pu être renouvelée. Le 30 avril 2022, cette soirée spéciale filles a été organisée avec au programme des défilés, une tombola, des cours surprises, des démonstrations de yoga, etc. 1.2 Une contribution conséquente de la part de la municipalité A travers ses différentes politiques, la ville de Laon soutient de nombreux organismes, associations, dispositifs, sur le plan financier, logistique ou humain. La ville de Laon est riche d'associations et d'organismes qui œuvrent de près ou de loin dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Elle est également un relais de communication pour la promotion des différentes actions organisées de par ses sites, Facebook et Twitter mais aussi par la réalisation des supports de communication (affiches, flyers...) Pour l’année 2022 : - L'Association France Victime 02 ( Ex ADAVEM 02), a été subventionnée dans le cadre du contrat de ville, à hauteur de 4 000 €. Elle est aussi aidée par le prêt de locaux pour son fonctionnement quotidien, puisque des locaux à l'antenne municipale de Laon lui sont mis gracieusement à disposition. - L'association Coallia, qui gère des hébergements d'urgence, notamment envers des victimes de violences conjugales, a été subventionnée à hauteur de 56 400 € par la ville de Laon. De plus, la municipalité a mis plusieurs logements à disposition de l'association, à titre gratuit. - Les centres sociaux de Laon, Cap Nord Ouest et le Triangle, sont gérés par L'IFAC, qui est une association à but non lucratif, Cette association est mandatée et subventionnée par la ville de Laon pour gérer ces thématiques. La municipalité a subventionné cette association pour un montant de 599 585 € dans le cadre de notre marché pluriannuel ainsi que 16 785 € pour l’année 2022, dans 12 le cadre du contrat de ville. L'ESCAL est géré par l'association Loisirs et Culture qui est financée à hauteur de 90 000 £ par la ville de Laon. De plus, les locaux de Cap Nord Ouest, du Triangle et de l'ESCAL sont tous les trois mis à disposition de ces associations, à titre gratuit. - Familles de l’Aisne est une association qui a organisé de nombreuses manifestations autour de la parentalité, aussi bien des pièces de théâtre que des ateliers d'expression, avec des professionnels de la relation parents-enfants. Cette association a été subventionnée à hauteur de 3 000 € dans le cadre du contrat de ville. Elle a également reçu une subvention de 500 € par la municipalité pour son fonctionnement général. De plus, elle a tenu de nombreuses permanences au Triangle ainsi qu’à Cap Nord Ouest. - Le Centre d'Information et de Jeunesse de l’Aisne a été subventionné, dans le cadre du contrat de ville, pour un montant de 2 200 €. De plus, le CI] de l’Aisne est également soutenu par la ville de Laon pour son fonctionnement quotidien puisque des locaux lui sont gratuitement mis à disposition. - Le CIDFF de l'Aisne a été subventionné, dans le cadre du contrat de ville, à hauteur de 2 500 € et à hauteur de | 000 € par la municipalité, pour son fonctionnement général. De plus, le CIDFF de l'Aisne est également soutenu par la mise à disposition ponctuelle de locaux, pour la réalisation d’actions ou la mise en place d'ateliers, comme par exemple au centre social le triangle. La ville de Laon est également investie dans Je réseau laonnois de lutte contre les violences faites aux femmes et ce de plusieurs manières: d’une part, des agents de la ville de Laon participent aux réunions et actions du réseau et d'autre part, la ville de Laon peut être amenée à mettre à disposition des locaux pour la mise en place de diverses actions. Aussi, la ville de Laon gère deux chantiers d'activités destinés à des personnes bénéficiant du revenu de solidarité active : - Envie d'autrement est un chantier d'activités composé en moyenne de 12 personnes et de 2 encadrants. Sur ce chantier d'activités, sont mis en place plusieurs ateliers tel que Déco plus et système D, Cuisiner plus pour manger mieux et moins, T'es dans le coup ! ou encore d’autres ayant pour thème la santé et la culture avec les ateliers Mieux se vivre et Mobilités et sorties thématiques. Ces ateliers ont pour objectifs, outre celui de rompre l'isolement et le sentiment d’inutilité sociale, d'amener ou de ramener ces personnes vers l’autonomie et l'indépendance, en travaillant notamment sur des activités du quotidien. 13 - Mise en valeur de la cuve Saint-Vincent et des coteaux laonnois, est le second chantier d'activités de la ville de Laon, il est en moyenne composé de 12 personnes et de 2 encadrants. Ce chantier permet notamment aux participants d'acquérir des savoir-faire de base en jardinage, en horticulture et en viticulture, d'intégrer des notions de protection et de respect de l’environnement, de s'investir dans un projet commun et là aussi de sortir de l'isolement. En intégrant un de ces deux chantiers d'activités, la personne signe un contrat d'engagement avec la ville. Elle signe également un contrat d'engagement avec le Conseil Départemental de l'Aisne qui, lui, verse le Revenu de Solidarité Active (RSA). Le but premier de ces deux chantiers d'activités est d'être la première marche à l'insertion sociale de ces personnes en difficulté. Ces deux chantiers sont ouverts aussi bien aux hommes qu'aux femmes. Cependant, le chantier de la Cuve Saint Vincent est principalement composé d'hommes alors que le chantier Envie d'autrement est lui quasiment exclusivement composé de femmes, suivant en cela les stéréotypes selon lesquels les hommes se chargent des activités physiques extérieures et les femmes des activités d'intérieur. C’est dans l’optique de faire cesser ces idées reçues, que plusieurs fois dans l’année sont organisés des échanges d'activités, entre les deux chantiers. A titre d'exemple, les personnes du chantier de la Cuve Saint-Vincent effectuent la cuisine pour les personnes du chantier d'Envie d'autrement. Et c'est au travers d'actions comme celles-ci, que ces chantiers d'activités tentent d'œuvrer à légalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les violences conjugales et plus largement au respect de l’autre.La mise en place de ces deux chantiers d'activités n’a été la résultante que de la seule volonté de la ville de Laon. Car même si la municipalité n’est pas le seul financeur, (l'Etat, la Région et le Conseil Départemental de l'Aisne y contribuent aussi) , c'est un projet porté et conduit par la ville. 14 1.3 Organismes et associations œuvrant sur Laon : 1.3.1 France victimes 02 Ad 6 FRANCE 7Vicrimes 0? QAISNE CT 1.3.2 Les UTAS À | L'AISNE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 1.3.3 Le CIDFF 02 C\DFF Centre d'information sur les droits des femmes et des familles 15 Cette association, qui anciennement se nommait l'Association Départementale d'Aide aux Victimes Et Médiation de l'Aisne (l'ADAVEM 02), a pour but d’aider les personnes victimes de violence conjugale, de harcèlement, de délinquance, etc. de les accompagner psychologiquement, administrativement et judiciairement dans leurs démarches. Les travailleurs médico-sociaux des Unités Territoriales d'Action Sociale (UTAS) du Conseil départemental de l’Aisne sont des professionnels dont le rôle est d'accompagner et d'orienter les personnes pour diverses démarches telles que des prestations familiales, une aide à l'accès au logement, etc. Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de l’Aisne a cessé son activité fin juin 2022. Cette association avait pour but d'informer les femmes et les hommes sur leurs droits, de les aider et des les accompagner dans leurs démarches administratives. 1.3.4 D’autres acteurs et dispositifs présents sur le territoire laonnois o Le réseau d'accompagnement des victimes de violences conjugales du Laonnois : Ce réseau, dont la ville de Laon est partie prenante, est un réseau porté par le CIDFF. Il comprend une quarantaine d'acteurs divers, comme la police, des associations, etc. Îl a pour but d'œuvrer dans la lutte contre les violences conjugales, à travers des veilles juridiques, des mises en place d'actions, des relevés et suivis de données statistiques, etc. Pour cela, des réunions entre tous les acteurs ont lieu plusieurs fois dans l’année. o Les hébergements d’urgence : Il existe à Laon plusieurs hébergements d'urgence pour victimes de violences conjugales qui permettent à la personne concernée de se mettre à l'abri et d’être accompagnée. Ces hébergements sont gérés par l'association Coallia. o Le Centre d’information et de Jeunesse de l’Aisne : Le CI} 02 propose des services spécifiques pour répondre, de manière très adaptée, aux besoins du public et des jeunes qui sont reçus. || apporte également son soutien aux professionnels qui le souhaitent, en proposant des interventions/animations sur des thématiques de prévention santé et citoyenneté. Il intervient aussi beaucoup dans le milieu scolaire pour animer des sessions sur différentes thématiques, comme par exemple la vie sexuelle et affective. o La déléguée départementale aux droits des femmes : Présente sur la ville de Laon, la déléguée départementale aux droits des femmes accompagne les particuliers, les institutions, les associations et les entreprises sur diverses problématiques comme la lutte contre les violences faites aux femmes, l'égalité professionnelle, la lutte contre les stéréotypes, l'accès des femmes aux responsabilités, etc. Par conséquent, elle est amenée à travailler avec divers services de la ville de Laon, tant pour des évènements comme la journée du 8 mars ou du 25 novembre, que pour des questions relatives à la sécurité des femmes sur la ville de Laon ou encore sur divers projets culturels abordant ces thèmes. o Le défenseur des droits : Le défenseur des droits est une institution indépendante chargée de défendre les droits et les libertés individuels dans le cadre de plusieurs domaines de compétences déterminés par la loi. Parmi ces domaines de compétences, celui de la lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité. Le 16 défenseur des droits peut enquêter, demander des explications, des informations, des documents, auditionner et même vérifier sur place. Le défenseur des droits peut notamment: faire des recommandations individuelles où générales, demander des poursuites disciplinaires, proposer une transaction financière ou encore présenter ses observations devant les juges. Sur le territoire de Laon, le défenseur des droits assure des permanences sur rendez-vous le mercredi à la préfecture de l'Aisne. Son intervention est gratuite. o Commissariat et gendarmerie de Laon : Le commissariat et la gendarmerie de Laon sont régulièrement confrontés aux violences conjugales. Au commissariat de Laon, un agent formé à apporter des réponses aux problématiques relevant du domaine des violences conjugales et à aiguiller dans les actions est présent. Les gendarmes tout comme les policiers du commissariat de Laon sont confrontés à des situations diverses, dont beaucoup relèvent davantage d’une intervention sociale que d’une mission de sécurité publique, et face auxquelles ils se trouvent relativement démunis (problèmes familiaux et conjugaux, situation de détresse, etc......). Afin de traiter ces situations, deux travailleurs sociaux ont été détachés par le Conseil départemental de l'Aisne à la gendarmerie de Laon. En 2021, les trois-quart des gendarmes des brigades ont suivi des formations spécifiques dans l'Aisne. Un intervenant social rattaché à la police a été recruté par l'Etat et le Conseil Départemental de l'Aisne. o Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) : C'est un service départemental qui dépend du ministère de la justice. Il s'occupe des personnes placées sous main de justice et il intervient dans le ressort des trois Tribunaux de Grande Instance de l’Aisne. Le SPIP dispose de deux antennes dans l'Aisne dont une basée à Laon. Il intervient également sur la thématique des violences conjugales. En effet, il veille à ce que l'obligation d’indemniser la victime ou l'interdiction d'entrer en contact avec celle-ci soit respectée. Afin d'éviter la récidive, cet organisme travaille avec les auteurs de ces actes. Ce travail s'effectue soit en individuel, soit dans le cadre d’un Programme de Prévention de Récidive (PPR). En 2017, il y avait trois PPR dans l’Aisne dont un au centre pénitencier de Laon. Par ailleurs, la ville de Laon accueille régulièrement des personnes condamnées à une peine de Travail d'Intérêt Général (TIG) et ce dans plusieurs services de la mairie comme celui de la propreté, de la logistique scolaire ou encore le service des sports. 17 o L’association d'enquête et de médiation (AEM) : L'AEM est une association socio-judiciaire qui intervient notamment en matière pénale. Elle a développé des actions spécifiques à destination des auteurs de violences conjugales. Elle prend en charge les auteurs dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l'épreuve en assurant notamment le suivi psychologique individuel, d’une médiation pénale ou lors de stage de responsabilisation. Elle organise également des stages de responsabilisation. Ce sont des stages à destination des auteurs de violences conjugales qui ont lieu dans 3 villes du département: Saint-Quentin, Soissons et Laon. Ces stages durent 6 semaines, à raison de 2 heures par semaine. Ces stages sont notamment prononcés à titre de peine complémentaire, comme obligation particulière d’un sursis avec mise à l'épreuve, dans le cadre d’une condamnation pénale ou comme mesure alternative aux poursuites. L'AEM est également l'association référent au niveau du téléphone « Grave danger ». Elle est saisie par le parquet qui demande une évaluation de la victime. L'association rencontre cette dernière au cours d’un entretien et transmet son rapport au parquet. Ce dispositif de téléphone « Grave danger » consiste en l'attribution, par le Procureur de la République et pendant une durée de 6 mois renouvelable une fois, d’un téléphone portable d'alerte pour les victimes de violences conjugales ou de viol. Il existe actuellement une quinzaine de téléphone « Grave danger » sur le département o L’Association familles de l’Aisne : Familles de L’Aisne, dont le siège social se trouve à Laon, est une association familiale départementale dont la mission est d'accompagner les familles dans toute leur diversité tout au long de leur parcours de vie, pour le soutien à l'exercice de la fonction parentale. Elle organise, notamment sur Laon, des ateliers sur différentes thématiques familiales. o Les centres sociaux : Un centre social est un équipement de proximité à vocation sociale. Accessible à l’ensemble de la population d’un quartier, il prend en compte l'ensemble des composantes de la population et des aspirations des habitants. Par sa fonction d'animation à la fois globale et locale, il vise la participation du plus grand nombre à la vie locale, en accordant une attention particulière aux familles et aux personnes confrontées aux difficultés sociales, économiques et culturelles. La ville de Laon compte plusieurs centres sociaux: Le triangle, Cap Nord-Ouest et l'ESCAL. Au sein de ces centres sociaux, divers projets autour de différentes thématiques sont conduits tout au long de l’année par des professionnels. Parmi ces thématiques, ces centres sociaux accueillent régulièrement des manifestations contribuant à la lutte pour l'égalité entre femmes et hommes. 18 2- La politique des Ressources Humaines 2.1 La mixité dans les filières et l’égalité professionnelle au sein de la collectivité 2.1.1 Les effectifs La répartition sexuée de l’effectif permanent Au 31 décembre 2021, l'effectif permanent de la ville de LAON est de 434 agents. Il est composé de 336 fonctionnaires et de 98 contractuels. La répartition femmes — hommes est de : 239 femmes et 195 hommes. Répartition sexuée de l'effectif permanent Snires clés: - 434 agents permanents dont 239 femmes - 336 fonctionnaires, composés de 176 femmes et 160 hommes Total Hommes 55% 45% - 98 contractuels dont 69 femmes Total Femmes - 2 emplois fonctionnels pourvus par | homme et | femme 19 La répartition sexuée par catégorie (agents fonctionnaires) Catégorie A 47% Homme 53% Femme Catégorie B 33% Homme Femme 67% Catégorie C 49,6% Homme 50,4% Femme 20 Sur les postes de catégorie A, les femmes sont plus représentées. En effet, on retrouve 9 agents femmes et 8 agents hommes dans cette catégorie. La catégorie B est plus féminisée avec 13 hommes pour 26 femmes. La parité est quasiment respectée dans les postes de catégorie C. Ces postes sont composés de 139 agents hommes et 141 agents femmes. La répartition sexuée selon la filière (agents fonctionnaires) H aF 134 58 78 10 3 5 4 10 0 13 6 2 1 9 2 1 Os S à à a à S & & è S æ ei es SL S S RS Ÿ 9 D 5 R RÈ & LÈ GC so x Ÿ W Ka R Ce graphique précise la représentativité par genre des différentes filières. Les filières administrative, culturelle, médico-sociale et sociale sont très féminisées, voire même exclusivement féminine pour la filière médico-sociale. À contrario, d’autres filières sont très masculinisées. C'est le cas notamment de la filière technique. 2.1.2 La rémunération > La rémunération brute des agents de la ville de Laon est composée d’un traitement indiciaire de base auquel s'ajoute des primes et indemnités. Moyenne de la rémunération mensuelle brute Femmes 2 079€ Hommes 2 261€ F T T T T T T T 1 1500 1600 1700 1800 1900 2000 2100 2200 2300 En 2021, les agents hommes sur emploi permanent gagnent en moyenne 8.05 % de plus que les agents femmes sur emploi permanent. Ceci s'explique notamment par le fait que la filière technique, qui est une filière plus rémunératrice, est assez fortement masculinisée. 21 2.1.3 Les travailleurs en situation de handicap Au 31 décembre 2021, le taux d'emploi direct de travailleurs en situation de handicap au sein de la collectivité était de 6,45 %, soit un taux d'emploi supérieur de 0,45 points par rapport à l’obligation légale qui est de 6 %. Au sein de la collectivité, la répartition sexuée des agents reconnus travailleurs handicapés est la suivante : Répartition par genre au 31/12/2021 Femme 43% Homme 57% 2.14 Les maladies professionnelles et les accidents de travail On considère ici : - Les maladies professionnelles. - Les accidents de travail imputables au service. - Les accidents de travail imputables au trajet. Un cas de maladie professionnelle est à recenser en 2021. Il concerne une femme en filière technique. Concernant les accidents de travail imputables au service : Nombre d’accidents de travail imputables au service par filière et par genre en 2021 Police municipale D Sociale 13 F . L9 Technique " | 19 H Administrative 72 5 10 15 20 22 Pour l’année 2021, on dénombre 35 accidents de travail imputables au service. Parmi ces accidents, 21 ont concerné des agents hommes et 14 des agents femmes. Un nombre plus important d'hommes est concerné par les accidents de travail (60 % d'hommes et 40 % de femmes) mais plus de 80 % de ces déclarations concernent la filière technique qui concentre les métiers physiques dits pénibles et qui, par nature, présentent plus de risques. Depuis plusieurs années, un travail de prévention et de sensibilisation est effectué à la ville de Laon. Un travail au quotidien est mené par les assistants de prévention et le conseiller prévention, tout cela dans une optique d'amélioration continue, afin de diminuer le risque d'accidents de travail. Tous les agents de la ville, dont les missions le nécessitent, ont des EPI (Equipement de Protection Individuelle) mis à disposition par l'employeur et adaptés aux travaux qu'ils doivent effectuer. 2.1.5 Absences liées à l’enfant Le congé maternité Nombre d’agents ayant bénéficié d’un congé maternité | | 6 agents ont bénéficié d’un | congé maternité en 2021 | contre 5 en 2020. Le congé paternité et accueil de l’enfant Depuis le ler juillet 2021, la durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant, y compris les 3 jours de congé de naissance financés par l'employeur, qui s'ajoutent aux 25 jours indemnisés par la sécurité sociale. En cas de naissances multiples, la durée est aussi augmentée : elle est portée à 32 jours contre 18 auparavant. 23 Nombre d'agents ayant bénéficié d’un congé paternité en 2021 En 2021, 6 personnes ont bénéficié d’un congé paternité contre 3 en 2020. 2021 À 2020 | 3 Autorisations d'absence pour garde d'enfant malade Nombre de jours d’absence pour enfant malade posés dans l’année, par sexe | f 124 j 19.5 Hommes Femmes —- \V En 2021, plus de 86 % des jours d'absence posés pour assurer la garde d’un enfant malade l'ont été par des femmes. 24 2.2 Les parcours professionnels 2.2.1 Les mouvements de personnels Les départs Nombre de départs de fonctionnaires par motif et par genre en 2021 dm Disponibilité |} 0 cecon TETETT 2 F Démission Di H Fe ... ]7 Départ à la retraite 7 ï TT T T T T T” 7 0 1 2 3 4 5 6 7 En 2021, sur les 18 départs ayant concerné des fonctionnaires sur emploi permanent, 10 étaient des femmes, soit 55 % des départs. Les arrivées Nombre de fonctionnaires arrivés dans l’année, par filière et par genre en 2021 15 15 10 _éfE 5 8 À L 0 2 T T T 0 T 0 1 Administrative Technique Animation Police Médico-sociale municipale En 2021, 33 fonctionnaires, 12 hommes et 21 femmes, sont arrivés dans la collectivité. 25 2.2.2 La formation Répartition par sexe des agents ayant suivi au moins | journée de formation en 2021 44% Hommes 56% Femmes En 2021, 503 journées de formation ont été dispensées à [54 agents. Parmi ces 154 agents ayant suivi une formation : - 87 sont des hommes - 67 sont des femmes 2.2.3 L'évolution de carrière Déroulement de carrière, avancements et promotions Le fonctionnaire est généralement recruté suite à un concours ou par recrutement direct. Traditionnellement, son évolution peut s’opérer selon trois modes : > L'avancement de grade : || s’agit de la possibilité d’accession à un grade supérieur selon certaines conditions d'atteinte d’échelon, de temps d'emploi, de nature de missions, d'ancienneté... 26 > La promotion interne : elle permet d'accéder à un cadre d'emploi supérieur, quelquefois suite à la réussite d’un examen professionnel, en fonction des conditions d'échelon, de la nature des missions, d'ancienneté, de fonction etc. suivant un système de quotas. > La réussite aux concours internes ou externes et la valorisation de ce concours par la nomination suite à cette réussite. En 2021, 151 agents ont bénéficié d’une évolution de carrière : - 132 avancements d'échelon avec 59 73 hommes et 73 femmes. 59 - 17 avancements de grade pour 7 hommes et 10 femmes. H F - 2 promotions internes obtenues par 2 hommes. 10 7 j | 1 ü 6 Avancement Avancement Promotion d'échelon de grade interne En conclusion, 55 % de femmes et 45 % d'hommes ont bénéficié d’une évolution de carrière en 2021. 27 Titularisations et stagiairisations Pour rappel : la stagiairisation est le fait de nommer un agent stagiaire. Dans la fonction publique le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Sa durée est fixée par le statut particulier du cadre d'emplois. Celle-ci est généralement d'un an et lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé d’une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier. Hommes Femmes Total Agents titularisés à l'issue de leur 3 10 13 stage Prolongation de stage 0 0 0 Refus de titularisation 0 0 0 Agents contractuels nommés £ nee 5 19 24 stagiaires En 2021, comme le montre le tableau ci-dessus, il y a eu : o 13 agents titularisés à l'issue de leur stage > 3 hommes et 10 femmes. o Aucune prolongation de stage. o Aucun refus de titularisation. o 24 agents contractuels nommés stagiaires > 5 hommes et 19 femmes. 28 2.3 Les modalités favorisant une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle 2.3.1 Le temps partiel Répartition sexuée des agents bénéficiant d’un temps partiel au 31/12/2021 6% Hommes Femmes 94% Au 31 décembre 2021, 35 agents bénéficiaient d’un temps partiel : - 6 de droit - 29 sur autorisation La quasi-totalité des temps partiels sont pris par des femmes. Selon une étude de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) publiée en 2019, 1/3 des femmes a opté pour le temps partiel « pour s'occuper des enfants ou d’un autre membre de la famille » et 15 % pour « disposer de temps libre ou effectuer les travaux domestiques » Parmi les demandes de temps partiel sur autorisation présentées pour l’année 2021, aucune n’a été refusée. 29 2.3.2 Le Compte Epargne Temps (CET) Nombre d’agents ayant ouvert un CET Nombre d'agents ayant un compte Dont nombre d'agents ayant ouvert un épargne temps (CET) au 31/12/2021 CET en 2021 Hommes Femmes Hommes Femmes Catégorie A 9 7 I 0 Catégorie B 10 12 0 2 Catégorie C 66 50 11 10 Total H/F 85 69 12 12 Total global 154 24 154 agents disposaient d’un CET au 31 décembre 2021. Parmi eux, près de 55 % sont des hommes et 45 % sont des femmes. Nombre de jours ébargnés Nombre de jours épargnés au Nombre de jours épargnés au titre 31/12/2021 de l'année 2021 Hommes Femmes Hommes Femmes Catégorie À 227 136 18 34 Catégorie B 142 155 27 41 Catégorie C 1112 396 157 114 Total H/F 1481 687 202 189 Total global 2168 391 2 168 jours ont été épargnés au 31 décembre 2021. Sur ces 2 168 jours épargnés, | 481 l'ont été par des hommes et 687 par des femmes. Sur les 391 jours épargnés durant l’année 2021, 202 l'ont été par des hommes et 189 par des femmes. 30 Nombre de jours utilisés et modalités d’utilisation Nombre de jours pris Type de p : Nombre de jours utilisés Nombre de jours au titre du régime de consommation en : . . M 2021 sous forme de congés indemnisés retraite additionnelle de la fonction publique Hommes Femmes Hommes | Femmes | Hommes | Femmes Catégorie À 15 9 5 0 0 0 Catégorie B 0 19 0 0 0 0 Catégorie C 29 16 5 6 0 0 Total H/F 44 44 10 6 0 0 Total global 88 16 0 En 2021, 88 jours ont été utilisés sous forme de congés ; 44 l'ont été par des femmes et 44 par des hommes. En 2021, aucun agent n’a consommé de jours au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. 2.3.3 Action sociale en faveur des agents et de leur famille La collectivité adhère au Centre National d'Action Sociale (CNAS) pour un coût de cotisation à la charge de la collectivité de 75 876€ pour l’année 2021, offrant ainsi la possibilité aux agents de bénéficier de prestations sociales. A titre d'exemple, le CNAS a versé aux agents de la ville de Laon les sommes suivantes : o | 223 € pour garde d'enfant o 4410 € pour le noël des enfants o 4560 € de prestations pour enfant handicapé o 2161 € pour l’achat de Chèques Emploi Service Universel (CESU) o 11 393 € pour la rentrée scolaire o Etc. 31 Egalement, les agents ayant souscrit un contrat ou ayant adhéré à un règlement d’une mutuelle ou une institution de prévoyance labellisée, peuvent prétendre à la participation financière de la collectivité définie en fonction de l’âge de l’assuré : o De 20 à 35 ans : 121,44 euros brut par an o De 36 à 50 ans : 172,20 euros brut par an o Plus de 50 ans : 227,64 euros brut par an La municipalité, via un contrat avec une société extérieure, met à disposition pour ses agents, les prestations d’une assistante sociale. Celle-ci dispense des permanences, plusieurs fois par mois, dans des locaux mis à disposition par la ville de Laon et est consultable par tous les agents sur prise de rendez-vous. 32 Glossaire ADAVEM AEM ARVIF ATSEM CESU CET CIDFF el] CISPD CNAS DARES EPI ESCAL IFAC INSEE MAL PPR RAM RSA SPIP TIG UTAS RPE Association Départementale d'Aide aux Victimes Et de Médiation Association d’Enquête et de Médiation Association des Résidents du Village Ile-de-France Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Chèque Emploi Service Universel Compte Epargne Temps Centre d’information des Droits des Femmes et des Familles Centre d'Information et de Jeunesse Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Centre National d'Action Sociale Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques Equipement de Protection Individuelle Espace Socio-Culturel d'Animation du Laonnois Institut de Formation, d'Animation et de Conseil Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Maison des Arts et Loisirs Programme de Prévention de Récidive Relais d'Assistantes Maternelles Revenu de Solidarité Active Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Travail d'Intérêt Général Unité Territoriale d'Action Sociale Relais Petite Enfance 33