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Déliberation - Decision 2022 DEC 112
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 DEC 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le 09/12/2022 ET
ID : 052-215200403-20221206-2022DEC_112-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 05 25 90 14 80
mairie.de.bourbonne@orange.fr
2022/DEC/112
Modification de la décision n° 2022/DEC/78 du 9 Août 2022 pour le projet de vidéosurveillance et d'alarmes anti-intrusion sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains et ses communes associées
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/7 du Conseil Municipal du 09 Juin 2020 portant délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire, alinéa 26,
VU Ia délibération n° DEL-2022-24 du Conseil Municipal du 12 Avril ZOZ2 portant approbation des projets de travaux futurs dans la commune de Bourbonne les Bains et ses
communes aSSOCIÉES,
VU la décision n° 2022-DEC-42 du 04 mai 2022 portant demande de subvention pour le projet de vidéosurveillance et d’alarmes anti-intrusion sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Pains et ses communes associées,
VU a décision n° 2022-DEC-78 du 9 Août 2022 portant demande de subvention pour le projet de vidéosurveillance et d’alarmes anti-intrusion sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains ef ses communes associées,
ATTENDU que le plafond de la subvention sollicitée auprès de la Région Grand-Est peut-être majorée à 30 000.00 € puisque le projet inclut la souscription à la fibre optique,
DÉCIDE
Article 1 : L'article 1 de la décision n° 2022-DEC-78 est modifié comme suit :
Projet de vidéosurveillance : 209 545.00 € HT
. Taux Partenaires Fonds Montants
Etat FIPDR 21 % de 99 000 €
Arrêté du 7/07/2022 20 000.00 €
Département Contractualisation 87 500.00 € Région Plan de soutien usage 12 % numérique 80 000.00 €
Commune Solde 84% 72 045.00 €
Article 2 : Les autres dispositions de l’article 1 de la décision n° 2022-DEC-42 sont inchangées. Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Regu en préfecture le 06/12/2022
Publié le 09/12/2022 ER
ID : 052-215200403-20221206-2022DEC_112-AR
Article 3: Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains et le comptable du Trésor Public auprès de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution de Ia présente décision.
Article 4: Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Copie de la présente décision adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Langres
- __ Monsieur le comptable du trésor public
À Bourbonne les Baïns,
le 06 décembre 2022,
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité Îe caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire lobjet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.