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Déliberation - 2022 d 89 mp
Déliberation - 2022 d 132 mp
Déliberation - 2022 d 173 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 173 mp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
ms EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dis DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
Marché passé selon la procédure d’appel d’offre
Projet d'aménagement urbain Foch - revêtement en pierre naturelle
N° 2022-MP-173
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 13 décembre 2022,
DECIDE :
Article 1 — La Ville de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour le projet d'aménagement urbain
Foch — revêtement en pierre naturelle.
À ce titre, il convient de lancer une consultation, passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions de l’article L 2124-2 du code de la commande publique.
Une seule offre a été remise par la société :
COMINEX
17 rue de la Noué Bras de Fer
44 200 NANTES
Cette offre a été déclarée inacceptable car elle dépasse l'enveloppe budgétaire prévue. Il est proposé de relancer cette consultation selon une procédure concurrentielle avec négociation et avec publicité conformément à l'article R 2124-3 du code de la Commande Publique.
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du conseil
municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à la Sous- Préfecture de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 13 décembre 2022
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque, chargé des
mobilités durables et innovantes, porté et pê
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221213-2022-D-173-AR
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022