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Déliberation - 2022 d 89 mp
Déliberation - 2022 d 132 mp
Déliberation - 2022 d 179 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 179 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
dis REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ —
— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT N°2
Marché de prestation de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Saint-Jean-de-Luz — 21.15
N° 2022-MP-179
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le marché initial « Marché de prestation de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique » reçu en Sous-Préfecture le 1° juillet 2021,
Vu l'avenant n°1 en date du 21 juillet 2021,
DECIDE :
Article 1 — Un marché relatif à des prestations de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la ville de Saint-Jean-de-Luz a été notifié le 12 juillet 2021. Un avenant n°1 non financier a été signé en date du 21 juillet 2021 suite à la création d'un établissement secondaire. Il est nécessaire de formaliser un avenant n°2 pour procéder à certains ajustements de prestations notamment eu égard au contexte inflationniste des fluides et aux usages non recensés initialement dans l'appel d'offres.
Article 2 — L'impact financier de l'avenant n°2 est le suivant : +34 459,19 € HT soit +41 351,03 € TTC.
€HT €TTC
Fluides 19 853,39 23 824,07 Usages 14 605,80 17 526,96 TOTAL 34 459,19 41 351,03
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221221-2022-D-179-AR
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 La répartition financière entre titulaire du groupement et son co-traitant est la suivante :
€HT €TTC
OIKOS -— titulaire du 14 605,80 17 526,96 groupement
ENGIE — co-traitant 19 853,39 23 824,07 TOTAL 34 459,19 41 351,03
Article 3 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal
et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à la Sous-Préfecture de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 21 décembre 2022
Vice-Président d ération
Pays Basque, c
innovantes, po
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221221-2022-D-179-AR
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022