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Arrêté - Arrêté n2024 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n2024 038)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2024-038
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA RUE DU MUHLBACH
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 ; Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 :
Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8è"e partie - signalisation temporaire ; Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.
Considérant
Considérant
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
qu'une plantation d'arbre doit avoir lieu le long de la rive du Muhlbach pour la future création d'un sentier pédagogique en présence d'écolier ;
la nécessité d'assurer la sécurité et la tranquillité publique aux abords de l’activité projetée.
ARRÊTE
La circulation des véhicules sera temporairement interdite sur la rue du Muhlbach — 68490 Otitmarsheim.
Plus précisément, à partir de l'intersection rue des Acacias jusqu'à l'intersection à la rue du Rhin.
Les véhicules devront emprunter l'itinéraire de déviation indiqué notamment par la rue du Chêne ou par la rue du Pori.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction sera mise en place par le service technique communal.
Les dispositions énoncées à l’article 1° s'appliquent du lundi 08 avril 08h00 à 16h00.
Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim.
Fait à Ottmarsheim, le
AVR. 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.