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Déliberation - Decision 041 2024 affichee 02 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 041 2024 affichee 02 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
|à & &\ MÉSANGER DÉCISION DU MAIRE Décision N° 041-2024 CULTURE Marché de maintenance informatique - attribution à APSSI pour un montant de 5422€ HT par an Article 1. Article 2. Article 3. Décision pl s Décision notifiée le : Le Maire de Mésanger, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23 Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 juin 2020 Vu l'alinéa 4 de l'article L 2122-22 autorisant le Maire à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget". Considérant, qu’il convient d'établir un contrat pour la maintenance informatique de la Commune de Mésanger à compter du 8 juillet 2024, DECIDE De signer le contrat de maintenance informatique avec la société APS solutions informatiques pour une durée de 3 ans à compter du 8 juillet 2024, pour un montant de 5 422€HT par an. Le contrat prévoit une maintenance illimitée. Le Maire de Mésanger et le comptable public sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait sera publié en ligne. Il en sera rendu compte au conseil municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122- 23 du C.G.C.T. Mésanger, le 1° juillet 2024