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Déliberation - DELIB 2025 025 Budget Annexe Espace bs 2025 et Integration Resultats
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 025 Budget Annexe Espace bs 2025 et Integration Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-025
SÉANCE DU 9 AVRIL 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) : M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Laure DESCHAMPS: M. Jean-José GARCIA ; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Nicolas DE GARILHE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Jean- Pierre MANIGLIER ; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien CADE ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Claude LARDY ; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Martine BIARD donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Loïc ALIRAND (adjoint) : Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS: Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND.
Membre absent : 0
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET BUDGET ANNEXE ESPACE ÉCULLY - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 ET INTEGRATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2024
Suite à la délibération n° 2025-021 relative au vote du compte administratif du budget de l'Espace Ecully et la détermination des résultats définitifs, les montants provisoires votés lors du BP 2025 doivent être rectifiés comme suit :
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-025-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025 PRÉSENTATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET ANNEXE ESPACE ECULLY PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2025
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 993,31 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 593,31 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2025
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 791,67 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 1 791,67 € 002 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT REPORTE ANTICIPÉ -1198,%E€ | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 593,31 €
2) SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2025
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 15 532,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - 15 532,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2025
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - 0,14€ TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT - 0,14€ 001 SOLDE D'EXÉCUTION REPORTÉ DE 2024 SUR 2025 ANTICIPÉ - 16 895,58 € 1068 EXÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ 1 363,72 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT - 15 532,00 €
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21, L2121-31 etE. 1612-12 et suivants ;
Vu la délibération n° 2023-100 du 14 novembre 2023 portant adoption du réglement budgétaire et financier et notamment son article 3.1 relatif à la fongibilité des crédits ;
Vu la maquette du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Espace Écully annexée à la présente délibération ;
La Commission Finances, réunie le 12 mars 2025 entendue ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-025-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
Approuve le budget supplémentaire 2025 du budget annexe Espace Écully et l'intégration des résultats définitifs de 2024 :
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 9 avril 2025
Le Secrétaire, ) Le Marre,
\/ or
fre MANIGLIER Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le Maire
PP
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-025-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025