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Déliberation - DELIB 2024 012 Budget Espace Ecully bp 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 012 Budget Espace Ecully bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
CIN | 111 \/ LH 11 }
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-012
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT: M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND; M. Claude LARDY; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe): Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membre absent : Aucun.
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 33
OBJET BUDGET ANNEXE DE L'ESPACE ÉCULLY - BUDGET PRIMITIF 2024 ET INTEGRATIONS DES RESULTATS ET DES RESTES A REALISER DE 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L 2122- 21 & alinéa, L. 2313-1 et L. 2312-1 et suivants;
Vu la délibération n°2023-103 en date du 20 décembre 2023, actant de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-012
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-012-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Vu la délibération n°2024-007 en date du 13 février 2024 relative au compte administratif 2023 et à l'affectation du résultat du budget annexe de l'Espace Écully :
Vu le rapport budgétaire en date du 13 février 2024 relatif à la présentation du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024 joint en annexe et la présentation ci-après :
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2024
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 50 000,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ 102 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 152 000,00 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 000,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 14 000,00 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 166 000,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2024
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 142 636,79 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 142 636,79 € 002 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT REPORTE 23 363,21 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 166 000,00 €
2) SECTION D’INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2024
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 678,11 € TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 46 678,11 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2023
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 000,00 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 14 000,00 € 001 SOLDE D'EXÉCUTION REPORTÉ DE 2023 SUR 2024 32 678,11 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
(Y COMPRIS L'EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ) 46 678,11 €
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-012
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-012-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 La Commission Finances, réunie le 2 février 2024 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 30 voix pour et 3 votes contres (groupe Ecully naturellement),
Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe Espace Écully et l'intégration du résultat et des restes à réaliser de 2023 tel que présenté ;
Arrête le montant des dépenses du budget primitif 2024 du budget annexe Espace Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 212 678,11 € ;
- Arrête le montant des recettes du budget primitif 2024 du budget annexe Espace Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 212 678,11 €.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 13 février 2024
Le Secrétaire, | Le Maire,
at
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 2 0 FEV. 2024
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-012
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-012-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024