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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 023 Budget Ppal Ville bs 2025 et Integration Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-023
SÉANCE DU 9 AVRIL 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Laure DESCHAMPS; M. Jean-José GARCIA ; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Nicolas DE GARILHE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Jean- Pierre MANIGLIER ; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien CADE ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Claude LARDY ; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT; M. Jacques CHEVALEVYRE; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Martine BIARD donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Loic ALIRAND (adjoint); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND.
Membre absent : 0
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE D'ÉCULLY - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 ET INTEGRATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2024
Suite à la délibération n° 2025-020 relative au vote du compte administratif du budget de la Commune et la détermination des résultats définitifs, les montants provisoires votés lors du BP 2025 doivent être rectifiés comme suit :
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-023
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-023-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2025 PRÉSENTATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES 2025
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 158,38 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 158,39 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 316,77 € 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 24 381,12 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 24 381,12 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 94 697,89 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2025
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 21481974€ | TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 214 819,74 € 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ - 160 121,85 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 54 697,89 € |
2) SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2025
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 204 381,12 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 180 000,00 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 24 381,12 € 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE - 95 927,59 € TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT -71 546,47 € |
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2025
1068 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITATLISÉ - 95 927,59 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT - 95 927,59 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 381,12 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT -71 546,47 €
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21, L2121-31 et L. 1612-12 et suivants ;
Vu la délibération n° 2023-100 du 14 novembre 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier et notamment son article 3.1 relatif à la fongibilité des crédits ;
Vu la maquette du budget supplémentaire 2025 de la Commune d'Écully annexée à la présente délibération ;
La Commission Finances, réunie le 12 mars 2025 entendue ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-023
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-023-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
Approuve le budget supplémentaire 2025 du budget principal de la Commune d’Écully et l'intégration des résultats définitifs de 2024 ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 9 avril 2025
Le Secrétaire, Le Marre,
ré
_d
NIGLIER Sébastien MICHEL
Certifig exécutoire le
Le Maire
Pi
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-023
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-023-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2025