Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 7 nov site
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 NOV 2021
Déliberation - deliberations pour site internet
Déliberation - DELIBERATIONS CM 12 NOV 2024
Déliberation - deliberations du CM 9 nov
Déliberation - Liste des deliberations CM 13 NOV 23
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 10 nov 2025
Déliberation - deliberations pour site internet
Déliberation - Deliberations CM 13 NOV 2023
Déliberation - CM 12 NOV Liste des deliberations
Déliberation - deliberations CM 15 NOV pour site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 15 NOV pour site)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
18/11/:
055622-20211115-1.
2
- Certifié exécutoire
le 18/11/202:
|
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés
:
0
Pouvoirs
: 3
]
Délibération
n°
15112021-
131
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante
= 31
Présents
: 28
Absents
:2
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
J-ÆF-RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANF
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSR
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-PAIREY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
9 novembre
2021,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
CAZE
est nommé à
l'unanimité
Secrétaire
de
séance,
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
15
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
mardi
9 novembre
2021
s’est tenu,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
de Mareuil-sur-Aÿ
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
Lévêque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L 2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de séance. Il est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
28
présents
à l’ouverture
de cette
séance,
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévêque,
Maire,
Patricia
Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et Adjoint
de
la Commune
nouvelle;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de
la Commune
nouvelle
; Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
déléguée
de
Mareuil
sur Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle;
Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini,
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
;
Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de
la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
de
Bisseuil
; Léa
Graincourt ,
Maire-adjoint
de
La Commune
nouvelle
et Commune
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Alain
Schweich,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Gaëlle
Stock,
conseillère
municipale,
représentée
par
Betty
Van
Sante;
Sandrine
Dailly,
conseillère
municipale
représentée
par
Romain
Lefèvre
; Jean-François
Rondelli,
conseiller
municipal
représenté
par
Sébastien
Dervin.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
:
ABSENTS
: Magali
DANSIN,
Baptiste
PARANT,
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des membres
en exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Et ont signé les membres
présents
Pour
exti
Et ont
signé
les
membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le :
18/11/2021 l
COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 NOVEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n° 15112021-
132
acte
: 5.3
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés
: 0
Pouvoirs:
3
om
de:
bres
ayant participé
au vote:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-STOCK
HF-RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFTY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A, MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANF
S.DERVIN
TBOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P.ROGER
N.BONANFANT
SDAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MIBAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 novembre
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nomimé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Mine
Léa
Graincourt
a souhaité
intégrer
la
Commission
Education,
Mine
Sandrine
Dailly
a
émis
le
souhait
auprès
de
M.
Jacquart
de
faire
partie
de
la
Commission
des
Associations
sportives
et
culturelles.
La
composition
de
ces
2
Commissions
doit
donc
être
modifiée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
8 novembre
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs
: G.
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
; S
Daily
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
APPROUVE
que
:
La
composition
de
la
Commission
Education
sera
composée
comme
suit
:
Dominique
LEVEQUE,
Maire
Betty
VAN
SANTE
Maryline
KERNER
Magali DANSIN
Gaëlle
STOCK
Madeleine
BIEREL
Maye
BAUDETTE
Sandrine DAIELY
Nathalie
CHARBAUT
ERIC
POULET
LEA
GRAINCOURT La
composition
de
la Commission
des
Associations
sportives
et culturelles
sera
composée
comme
suit :
Dominique
LEVEQUE,
Maire
Arnaud
JACQUART
Daniel
LEHMANN
Jean-Claude
RAFFY
Nicolas
BONANFANT
Agnès
MICHAUT
Maye
BAUDETTE
Sébastien
DERVIN
Vincent
DROIN
Eric POULET
Sandrine DAILLY
Et ont sigué
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le : 18/11/2021
Et
ont
signé
les
membres
présents
orme Copie
pour
impression
F
|
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 18/11/2021
à
10h22
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20211115-15112021_133-DE
Affiché
le 18/11/2021
- Certifié
exécutoire
le 18/11/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 28
Absents
:2
Excusés:
0
Pouvoirs:
3
Délibération
n°
15112021-
133
acte
: 7,10
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
28
Absents
: 2
Excusés
: Q
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
HF-RONDELLE
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMO
BPARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-BANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P.ROGER
N.BONANFANT
SPAILY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
DLEHMANN
M.BAUDETTE.
M.BENARDILOUIS
EPOULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 novembre
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
FIXATION
DU
TARIF
DE
L'AMENDE
ADMINISTRATIVE
FORFAITATRE
INFLIGEE
PAR
LE
MAIRE
AUX
AUTEURS
IDENTIFIES
DE
DEPOTS
SAUVAGES
DE
DÉCHETS
ET
AUTRES
MANQUEMENTS
AU
REGLEMENT
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29
;
Vu
le Code
Général
de la Santé
Publique,
et notamment
les articles
L.1311-1
;
L,1311-2,
L.1312-1
et L.1312
;
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
les articles
131-3,
R.632-1,
R.633-6,
R.635-8
et
R.644-2
;
Vu
le Code
de l’Environnement,
et notamment
les articles L.541-1
et L.541-3
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
;
Vu
l'accord
de la CAG
en
date
du
8 novembre
2021
;
Considérant
qu’il
est
fréquent
de
constater
la
présence
de
dépôts
sauvages
de
déchets,
en
particulier
aux
abords
des
bacs
et
des
conteneurs
dédiés
à la
collecte
et
aux
abords
de
la
déchetierie
;
Considérant
que
certains
sites
font
l'objet de
dépôts
récurrents
de
toutes
sortes,
ce
qui
nécessite
des
moyens
importants
et
onéreux
pour
en
assurer
Le
ramassage
et
le
nettoyage,
alors
qu'un
grand
nombre
d'actes
d'incivismes
résultent
d'une
petite
partie
de
la
population
;
Considérant
que
cette
situation
nnit
à la
propreté
et
à l'image
de
la
ville,
une
réflexion
sur
la
gestion
des
incivilités
et
des
dépôts
sauvages
a donc
été
engagée
;
Considérant
que
les
habitants
disposent
d’un
service
de
collecte
de
leurs
ordures
ménagères
et
de
leurs
encombrants
effectués
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
;
Considérant
que
l'enlèvement
de
ces
déchets
et
le
nettoyage
sont
effectués
par
les
agents
des
Services
Techniques
de
la
Ville
;
Considérant
que
cet
enlèvement
engage
des
moyens
humains
et
matériels
;
Considérant
que
l’article L
541-3
du
Code
de
l’Environnement
édicte
que
le
Maire
peut
enclencher
une
procédure
de
sanction
administrative
; Considérant
qu’à
cet
égard,
il
convient
de fixer
le
montant
d’une
amende
administrative
forfaitaire
infligée
par
le
Maire
aux
auteurs
identifiés
de
dépôts
sauvages
et
autres
manquements
au
règlement
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
3 pouvoirs
::
G.
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
;
S Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
DECIDE
de
fixer
à 500
euros
le
tarif
de
l'amende
administrative
forfaitaire
infligée
par
le
Maire
aux
auteurs
identifiés
de
dépôts
sauvages
de
déchets
et
autres
manquements
au
règlement
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
Dit
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
des
exercices
correspondants.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le : 18/11/2021 | Copie pour
impression
=
f
|
| Réception
au
contrôle
de
légalité
le 18/11/2021
à 10h22
|
| Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20211115-15112021_133-DE
| Affiché
le
18/11/2021
- Certifié
exécutoire
le 18/11/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 28
Absents :2
Excusés:
0
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
15112021-
133
acte
: 7,10
Membres
à voix délibérante=
31
Présents:
28
Absents
: 2
Excusés
: Q
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé au vole
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
HF-RONDELEE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
BPARANF
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SDAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
BPOULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KBRNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 novembre
2021,
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
FIXATION
DU
TARIF
DE
L’AMENDE
ADMINISTRATIVE
FORFAITAIRE
INFLIGEE
PAR
LE
MAIRE
AUX
AUTEURS
IDENTIFIES
DE
DEPOTS
SAUVAGES
DE
DÉCHETS
ET
AUTRES
MANQUEMENTS
AU
REGLEMENT
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29
;
Vu
le Code
Général
de la Santé
Publique,
et notamment
les articles L.1311-1
;
L,1311-2,
L.1312-1
et L.1312
;
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
les
articles
131-3,
R.632-1,
R.633-6,
R.635-8
et
R.644-2
;
Vu
le Code
de l’Environnement,
et notamment
les articles L.541-1
et L.541-3
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
;
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
8 novembre
2021 ;
Considérant
qu’il
est fréquent
de
constater
la présence
de
dépôts
sauvages
de
déchets,
en particulier
aux
abords
des
bacs
et des
conteneurs
dédiés
à fa collecte
et aux
abords
de la déchetterie
;
Considérant
que
certains
sites font
l'objet de
dépôts
récurrents
de toutes
sortes,
ce qui nécessite
des
moyens
importants
et onéreux
pour
en assurer
Le ramassage
et le nettoyage,
alors
qu'un
grand
nombre
d'actes
d'incivismes
résultent
d'une petite partie
de la population
;
Considérant
que
cette
situation
nuit à la propreté
et à l'image
de
la ville, une
réflexion
sur
la gestion
des
incivilités
et des
dépôts
sauvages
a donc
été engagée
;
Considérant
que les habitants
disposent d’un
service de collecte de leurs ordures ménagères
et de leurs
encombrants
effectués
par
la Communauté
de
Communes
de la Grande
Vallée
de
la Marne
;
Considérant
que
l'enlèvement
de
ces
déchets
et le nettoyage
sont effectués
par
les agents
des
Services
Techniques
de la Ville ;
Considérant
que
cet enlèvement
engage
des moyens
humains
et matériels
;
Considérant
que l’article L 541-3
du Code
de l’Environnement
édicte
que le Maire
peut enclencher
une
procédure
de sanction
administrative
; Considérant
qu’à
cet
égard,
il
convient
de fixer
le
montant
d’une
amende
administrative
forfaitaire
infligée
par
le
Maire
aux
auteurs
identifiés
de
dépôts
sauvages
et
autres
manquements
au
règlement
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs
: :
G.
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
;
S
Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
DECIDE
de
fixer
à 500
euros
le
tarif
de
l’amende
administrative
forfaitaire
infligée
par
le
Maire
aux
auteurs
identifiés
de
dépôts
sauvages
de
déchets
et
autres
manquements
au
règlement
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
Dit
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
des
exercices
correspondants.
Et ont signé les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le : 18/11/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
15112021-
134
acte
: 7.10
Membres
À voix
délibérante=
31
Présents:
28
Absents
: 2
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
JH-RONDELEE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À. JACQUARD
N.
CHARBAUT
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANF
S.DERVIN
T.BOUYE
MSBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P, CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SDAIEY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARDLOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 novembre
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ADMISSIONS
EN
CREANCES
ETEINTES
Certains
de
nos
usagers
de
services
payants
se
trouvent
en
situation
dite
de
« rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
».
Elle
implique
que
pour
sortir
de leur
surendettement,
un
certain
nombre
de
dettes
soit
purement
et
simplement
effacé.
Un
état
de
ces
recettes
irrécouvrables
a été
établi
par
la
Trésorerie
d’Epernay
Municipale.
Le
Conseil
Municipal
est
habilité
à autoriser
son
extinction
et
ne
peut
la
refuser.
Il
s’agit
d’un
montant
de
216,23
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
8 novembre
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
3
pouvoirs
: :
G.
Stock
donne
pouvoir
à
B
Van
Sante
;
S
Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
DECIDE
l'admission
en
créances
éteintes
de
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
216,23
€
sur
la
base
des
rapports
du
Trésor
Public.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en
mairie
le : 18/11/2021 Copie
pour
impression
.
| Réception
au
contrôle
de
légalité le 18/11/2021
à 10h35
| Réference
de
l'AR : 051-200055622-20211115-16
2021_1385-DE
| Affiché
le 18/11/2021
- Certifié exécutoire
le 18/11/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 NOVEMBRE
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés:
0
Pouvoirs : 3
Délibération
n° 15112021-
135
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
28
Absents
: 2
Excusés:
©
Pouvoirs:
3
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
JF-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
€. MONGEARD
Y.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SDAILEY
RLEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.BENARDLOUIS
B.POULET
F,BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KRERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 novembre
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
: REPARTITION
DE
LA
SUBVENTION
DE
LA
CAF
DE
LA
MARNE
AUX
DIFFERENTS
PARTENAIRES
Dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
contrat
regroupant
désormais
les
volets
Enfance
et
Jeunesse
signé
pour
une
durée
de
4
ans,
du
1%
Janvier
2019
au
31
Décembre
2022
avec
la
CAF
de
la
Marne,
il
convient
de
reverser
à chaque
établissement,
auteur
de
ces
actions,
la
part
de
subvention
qui
lui
revient.
La
présente
délibération
ne
concerne
plus
que
l’apurement
du
droit
2020
attribués
à ces
différents
partenaires.
Cependant,
comme
la
commune
s’est
engagée
dans
une
démarche
CTG,
il
n’y
a
pas
de
versement
d’acompte,
Le
bonus
territoire
2021
sera
versé
en
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L 2121-29,
Vu
l'avis favorable
de la C.A.G.
du
8 novembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
3
pouvoirs
:
: G.
Stock
donne
pouvoir
à
B
Van
Sante
; S
Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
DECIDE
de
reverser
à ces
différents
partenaires,
la
part
de
subvention
qui
lui
revient
pour
le
Contrat
Enfance
Jeunesse,
à savoir
:
CONTRAT
ENFANCE/
JEUNESSE
CONTRAT
ENFANCE/
Apurement
2020
JEUNESSE
RAM
5 952,97
€
5 952,97
€
Halte-Garderie
28
598,16
€
28
598,16
€
MJC
20 922,43
€
20
922,43
€
AFR
DE
MAREUIL/AY
1351,75
€
1351,75
€
TOTAUX
56
825,31
€
56
825,31
€ IMPUTE
les recettes
et les dépenses
au
budget
2021. Et ont
signé lesmembres
présents
HA
Ron Pan
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le :
18/11/2021 Re
on
co
le légalité
le
18/11/2021
à
10h
35
| Réference
de
l'AR :
051
00055622-2021 1115-1511:
021_136-DE
|
| Affiché
le 18/11/2021
-
Certifié exécutoire
le 18/11/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 NOVEMBRE
2021
A
l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
=
33
Présents
:28
Absents
:
2
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
15112021-
136
acte
: 3.1
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
:
28
Absents
:2
Excusés:
0
Pouvoirs
:
3
s
membres
ayant
par
1vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCEK
HE-RONDELLE
P,
MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
BPARANF
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSISF
C.
MONGEARD
V.DROIN
P.
CAZE
P.
ROGER
N.BONANFANT
SDAIELY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 novembre
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
PRINCIPE
D’ACQUISITION
DU
TERRAIN
DE
L’ANCIENNE
CASSE
AUTOMOBILE
DE
MAREUIL-SUR-A
Ÿ
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
principe
de
l’acquisition
du
terrain
de
l’ancienne
casse
automobile
située
à Mareuil-sur-Aÿ.
(Parcelles
cadastrées
G
709
à 728,
740,741).
L'objectif
est
de
montrer
l'intérêt
de
la
commune
dans
le
cadre
des
discussions
en
cours
pour
l’avenir
du
terrain
et
permettre
de
préserver
cette
zone
classée
N
dans
le
plan
local
d'urbanisme.
La
question
du
traitement
de
la
pollution
du
site
est
en
parallèle
suivie
par
les
services
de
l'Etat
(Sous-
Préfecture
d’Epernay
et
DREAL).
L’estimation
par
le
service
évaluation
des
domaines
a
été
demandée,
Le
Conseil
municipal
sera
bien
entendu
à nouveau
sollicité
pour
autoriser
la
suite
des
opérations
en
cas
d’accord
avec
le
vendeur
sur
les
conditions
de
cette
possible
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Pierre
CAZE,
Vu
Je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
8 novembre
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs
::
G.
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
;
S
Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
FAIT
part
de
son
intérêt
pour
le
devenir
du
terrain
de
l’ancienne
casse
automobile
de
Mareuil-sur-Aÿ
DONNE
un
accord
de
principe
sur
le
projet
d’acquisition
et
émet
un
avis
favorable
à la
poursuite
des
négociations. Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le
: 18/11/2021 Copie
pour
impression
:
;
|
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
18/11
|Réference
de
l'AR
:
051-200055622-2021
|Affiché
le 18/11/2021
- Certifié
exécutoire
le
14
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 28
Absents: 2
Excusés
:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
15112021-
137
acte
: 2.2
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
28
Absents
: 2
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 3
[Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVÈQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
HE-RONDELEE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFTY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-PANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SDAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 novembre
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
Plusieurs
projets
permettant
le
développement
d’activités
économiques
ou
d’habitations
ne
peuvent
aboutir
en
raison
des
règles
de
l’'AVAP
actuellement
en
vigueur.
Aussi,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
a réuni
la
commission
locale
du
SPR
le
6
septembre
2021
afin
d'évoquer
la
possibilité
de
procéder
à une
modification
simplifiée
du
SPR
pour
revenir
sur
des
erreurs
manifestes
de
référencement.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
seul
le
document
graphique
sera
modifié
afin
de
se
rapprocher
au
maximum
de
la
réalité
du
terrain
et
lever
certains
blocages
injustifiés,
Suite
à l'avis
favorable
de
la
commission
locale,
il est
donc
proposé
de
prescrire
une
modification
allégée
du
SPR
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette procédure.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Pierre
CAZE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
8 novembre
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
3
pouvoirs
: :
G.
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
;
S
Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
DECIDE
de
procéder
à la modification
allégée
du
SPR.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
co
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le: 18/11/2021
Affichage
en mairie
le : 18/11/2021 | ReepE
our
impression
ptic
rôl
Re
e de
05 0
5622-2021111
2021.
Affiché le 18/11/2021- Genie
exécutoire
le Ten 120215
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 28
Absents : 2
Excusés : 0
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
15112021-
138
acte
: 2.2
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
28
Absents
: 2
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCK
HE-RONDELEE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANTF
S.DERVIN
TBOUYE
MBIEREL
M-DANSR
€. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-PAILEY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
9 novembre
2021,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
REVISION
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
Plusieurs
projets
permettant
le
développement
d’activités
économiques
ou
d’habitations
ont
été
portés
à notre
connaissance
mais
notre
règlement
d’AVAP
ne
permet
pas
leur
réalisation.
La
commune
d’Aÿ-Champagne
a donc
réuni
la
commission
locale
du
SPR
le
6
septembre
2021
afin
d'évoquer
la possibilité
de
procéder
à une
révision
du
SPR
pour
intégrer
de
nouvelles
définitions
plus
précises
notamment
concernant
les jardins
remarquables
et maisons
vigneronnes.
Cette
révision
portera
sur
une
modification
du
règlement
en
apportant
donc
un
niveau
de
détail
supplémentaire
pour
classer
les jardins
et maisons
en différentes
catégories.
L'objectif
est
d'adapter
l'outil
en
conciliant
cette
logique
de
préservation
du
patrimoine
avec
les
aménagements
et travaux
nécessaires
au
développement
de notre
territoire.
Suite
à l'avis
favorable
de
la
commission
locale,
il
est
donc
proposé
de
prescrire
une
révision
du
SPR
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à réaliser
tontes
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
procédure. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Pierre
CAZE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
8 novembre
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs
:
G,
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
; S
Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
DECIDE
de procéder
à la révision
du
Site Patrimonial
Remarquable.
Et
ont Ligne
Jes
membres
présents
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie le : 18/11/2021 11202
é exécutoire
le 18/11/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés:
0
Pouvoirs :
3
Délibération
n°
15112021-
139
acte
: 7,5
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
28
Absents
: 2
Exeusés
: 0
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
HE-RONDELEE
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANF
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P, ROGER
N.BONANFANT
SDAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
9 novembre
2021,
s’est tenue sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L’AMICALE
DES
FONCTIONNAIRES
Depuis
la constitution
en
Commune
nouvelle,
nous
cotisons
pour
l’ensemble
de nos
agents
actifs
au
CNAS.
Toutefois,
nous
avons
souhaité
conserver
à l’ Amicale
des
Fonctionnaires
des moyens
suffisants
pour
l’organisation
d’un
arbre
de Noël
et l’attribution
de bons
d’achat.
Aussi,
convient-il
d’allouer
une
subvention
de fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
la
délibération
en
date
du
30
mars
2016
N°30032016-60
concernant
l’adhésion
de
la
commune
nouvelle
au
CNAS,
Vu
la demande
{Amicale
des Fonctionnaires
en
date
du
5 octobre
2021,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
du
8 novembre
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
3 pouvoirs
:
G.
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
; S
Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S Dervin).
DECIDE
d’attribuer une
subvention
de fonctionnement
de
6090
euros
à l’ Amicale
des
Fonctionnaires.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le : 18/11/2021 ealaaie
le
à
10h39
contrôle
delé
>
0
AR
: 0
ss
[5112021_140-DE
Rec _ Réception
€
R
:051-2X
211115-
Certifié
exécutoire le 18/11/2021
fere
1C
Affiché le 18/11/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 NOVEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés
:_
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
15112021-
140
acte
: 7,5
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents:
28
Absents
: 2
Excusés
: 0
Pouvoirs:
3
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
IHE-RONDEEEE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANTF
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSR
C. MONGEARD
M-DROIN
P.CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-DAIEY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDEITE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
9
novembre
2021,
s’est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ASL
HANDBALL
POUR
L'ACHAT
DE
MAILLOTS
La
section
sportive
ASL
Aÿ
Champagne
Handball
s’est
agrandit
pour
la
saison
2021/2022
en
créant
2
nouvelles
équipes
:une
équipe
U11
Féminine
et
une
équipe
Sénior
Masculine.
De
ce
fait,
l’Association
doit
faire
l’acquisition
de
2 nouveaux
jeux
de
maillots,
marqués
du
logo
Aÿ-
Champagne
sur
la manche.
Le
coût
total
serait
de
1 379,07€.
L'Association
sollicite
donc
une
participation
financière
de la Commune
pour
cet achat.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Associations
sportives
et culturelles,
Vu
le courrier
de M.
Jonathan
Izard,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
8 novembre
2021,
Après
avoir
délibéré,
M.
DROIN
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à Punanimité
(dont
3
pouvoirs
:
G.
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
; S
Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
690
€
à
l’ASL,
section
Handball,
pour
l'achat
de
2 jeux
de
maillots
marqués
du
logo
Aÿ-Champagne
sur
la
manche.
Et ontsigné
L
membr es présents
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le : 18/11/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
d
18/11/2021
à 10h39
| Réference
de
|
)51
-20211115-15112021_141-DE
| Affiché
le 18/11/2021
- Certifié exécutoire
le 18/11/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 NOVEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice = 33
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
15112021-
141
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés
: 0
Pouvoirs:
3
bres ayai
icipé
au
k
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
GSTOCK
IF-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
MPANSIN
€. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SDALLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
EPOULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
9 novembre
2021,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire de séance.
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
POUR
L’ANNEE
2021/2022
Pour
l’année
2021-2022,
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
proposent
plusieurs
projets
pédagogiques.
Les
écoles
sollicitent
le
Conseil
municipal
pour
l'attribution
de
subventions
afin
de
diminuer
le reste
à charge.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de la commission
éducation
en date
du
10 novembre
2021
Vu
les différents
projets
pédagogiques
présentés
par les Directeurs
d’école
pour
l’année
2021-2022
Considérant
que
les
coopératives
scolaires
permettent
aux
élèves
des
écoles,
quel
que
soit
leur
milieu
social,
de bénéficier
d’activités
sportives,
culturelles
et éducatives
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont 3 pouvoirs :
: G.
Stock
donne
pouvoir
à B Van
Sante ;
S Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S Dervin).
DECIDE
d’athibuer
aux
différentes coopératives
scolaires
des
écoles maternelles
et élémentaires
d’Aÿ-
Champagne
une
subvention
destinée
à couvrir
une
partie
des
frais
engagés
dans
la réalisation
de
leurs
projets
pédagogiques
pour
l’année
scolaire
2021-2022
selon
la répartition
suivante :
-
Coopérative
Scolaire
des
écoles
La
Noue
et Centre
: 718,55
€
(Cueillette
de Muizon,
sorties
cinéma
pour
Noël,
spectacle
MJC,
carnaval)
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
Lucie
Aubrac
: 4 148
€
(Planétarium,
ferme
pédagogique,
projet échec,
projet
hand)
-
Coopérative
scolaire
de l’école
Pierlot
: 2
003
€
(Projet
échec,
projet hand)
-
Coopérative
scolaire
de l’école
maternelle
de Mareuil-sur-Aÿ
: 892
€
(Projet conte) Soit
un
total
de
7 760,55
€
DECIDE
d’imputer
les dépenses
au
budget
2022
AUTORISE
le
versement
d’un
acompte
correspondant
à
50%
de
la
subvention
puis
du
solde
sous
réserve
de
la
réalisation
des
projets
et
de
la
présentation
du
bilan
de
l’opération.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie le : 18/11/2021 Copie
pour
INA
PA
R
ie
1
|
jalité le
18/11/2021
à
10h39
nce
de
l'AR
055622-20211115-15112021_142-DE
Acné
le
8/11/2021
- Certifié
exécutoire
le 18/11/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 NOVEMBRE
2021
A l'ouverture
:
{Membres
en
exercice
= 33
Présents
:28
Absents
:2
Excusés
:D
Pouvoirs
:3
ll
Délibération
n°
15112021-142
acte
: 8.9
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
28
Absents
:2
Excusés:
Pouvoirs
:3
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-STOCK
HE-RONDELLI
P,
MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
IACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANTF
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P.
CAZE
P.
ROGER
N.BONANFANT
SPARLY
R.LEFBVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
9 novembre
2021,
s’est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
INTERBIBLY
« AU
FIL
DES
AILES
»
L'Association
Interbibly,
agence
régionale
du
livre
en
Grand-Est,
organise
tous
les
deux
ans
le
festival
littéraire
« Au
fil
des
ailes
»
dans
les
bibliothèques
de
la
région.
L’édition
2021
aura
lieu
du
12
au
27
novembre
et
proposera
des
rencontres
avec
des
auteurs
d’ici
et
d’ailleurs,
pour
inviter
à l'évasion
par
la
littérature. Dans
le
cadre
de
ce
festival,
la
bibliothèque
d’Aÿ-Champagne
recevra
le
vendredi
19
novembre
à
19h00
Thierry
Beinstingel.
Une
convention
de
partenariat
doit
être
signée
avec
le
Département,
définissant
les
responsabilités
et
engagements
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
bibliothèque départementale.
La
commune
s'engage
notamment
à
verser
au
Département
de
la
Marne
la
somme
de
74
euros,
correspondant
à 20%
du
coût
total
de
la
rencontre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Madarne
Betty
Van
Sante,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en
date
du
8 novembre
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs
:
G,
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
; S
Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
afin
d’accueillir
l’auteur
Thierry
Beinstingel
à la
bibliothèque
d’Aÿ-champagne
dans
le
cadre
du
festival
«
Au
fil
des
ailes
».
AUTORISE
la
Commune
à verser
la
somme
de
74
euros
au
département
pour
participer
au
coût
de
cette
rencontre
Et ont signé Les membres
présents
Pour
extrait conforme El ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie le : 18/11/2021 | Copie pour impression
k
ne
Réception au contrôle de
légalité le
18/11/20:
Réference
de l'AR :
051-200055622-2021
11:
Affiché le 18/11/2021
- Certifié exécutoire
le
14
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés
: 0
Pouvoirs: 3
Délibération
n°
15112021-
143
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
28
Absents
: 2
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 3
Nom
des
membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
HE-RONDELEI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P, ROGER
N.BONANFANT
SDAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
[F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M. KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
9 novembre
2021,
s’est tenue sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
PROGICIEL
ORPHEE
POUR
LES
BIBLIOTHÈQUES
D’AY-CHAMPAGNE
Le
contrat
de
maintenance
du
progiciel
Orphée
pour
les
bibliothèques
d’Ay,
Mareuil
sur
Ay
et
Bisseuil
arrive
à échéance
le 31
décembre
2021.
Ce
contrat
porte
sur
la fourniture
d’un
service
de
maintenance
du
progiciel
de
gestion
de
médiathèque
Orphée
assuré
par la Société
C3rb.
Aussi
il
convient
de
renouveler
ce
contrat
pour
une
durée
initiale
ferme
d’1
an
du
01/01/2022
au
31/12/2022.
IL
sera
reconductible
ensuite
sur
une
année
civile,
par
tacite
reconduction,
par
période
successive
de
1 an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le 31/12/2024.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
Van
Sante,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
8 novembre
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
3 pouvoirs
: : G.
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
;
$ Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S Dervin).
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maintenance
du
progiciel
Orphée
pour
une
durée
maximale
ne pouvant
excéder
le 31/12/2024,
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le : 18/11/2021 (eo
Inironartle
Ut)
ere
e TT
TUE
Contrat
de
maintenance
du
Progiciel
Orphée
Réf.
doc
Date
d'effet
Progiclel
MÉDIATHÈQUE
CM_CT_MT_5108_V1_2021_NR(hébergé).docx
01/01/2022
MICRO
ÀY
CHAMPAGNE
Entre
Et
La
société
C3rb
Informatique,
SAS
au
capital
de 230
000
Euros
La
commune
d’Aÿ-Champagne,
représentée
par M.
Dominique
sise ZA
de
Lioujas
— Rue
de l'Aubrac — 12740
LA
LOUBIERE
Lévêque,
Maire,
agissant
en
vertu d'une
délibération
en
date
du
Ci-après
désigné
"Carb"
Ci-après
désigné
"L'Utilisateur"
Article
1
- Objet
Le
présent
contrat
porte
sur
la
fourniture
d'un
service
de
maintenance
du
progiciel
de
gestion
de
Médiathèques
Orphée
assuré
par
Cärb.
Il comprend
les services
et les acquisitions
suivants :
- assistance
et téléassistance
- maintenance
correclive
et évolutive
- réalisation
de
prestations
d'information
et de
documentation
fonctionnelles.
Article
2
- Documents
contractuels
Les
pièces
contractuelles
sont
le présent
contrat
et ses
annexes.
Article
3
-Durée
du
contrat
Le
présent
contrat
est
établi
pour
une
durée
initiale
ferme
de
1
an,
du
01/01/2022
au
31/12/2022.
Il
sera
reconductible
ensuite
sur
année
civile,
par tacite
reconduction,
par
période
successive
de
1 an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2 ans
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le 31/12/2024,
sauf dénonclation
par l'une ou
l'autre
des
parties,
par lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
envoyée
avec
un
préavis
de
trols
mois.
C3rb
averiira
l'Utilisateur au
moins
6 mois
à l'avance
de
l'obsolescence
d'une
version,
passé
ce
délai,
cette
version
ne
sera
plus
maintenue.
rti
-
Modifications
du
conti
Toute
modification
du
périmètre
d'utilisation
du
progiciel
(notamment
par
l'adjonction
de
licences
complémentaires)
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
au
présent
contrat.
Article
5
- Collaboration
des
parties
Chacune
des
parties
est parfaitement
consciente
que
les prestations
de services
en
informatique
nécessitent
une
collaboration
active
et
régulière
entre
l'Utilisateur
et Cärb
et s'y
engage.
L'Utilisateur
désigne
un
interlocuteur
compétent
qui
le représentera
auprès
de
Cärb.
C3rb
désigne
une
personne
compétente
responsable
du
bon
déroulement
de
la
maintenance
et
doit
informer
l'Utilisateur
des
interventions
envisagées.
Si,
en
cours
de
prestation,
l'une
des
parties
rencontre
une
difficulté,
elle
devra
conformément
à son
présent
engagement
de
collaboration,
alerté
l'autre
partie
le
plus
vite
possible
afin
que
les
deux
parties
se
concertent
pour
mettre
en
place
la
solution
la mieux
adaptée
dans
les
meilleurs
délais
Article
6 —
Nature
des
prestations
Maintenance
corrective
La
maintenance
correclive
couvre
l'ensemble
du
processus
allant
du
signalement
par
l'utilisateur
d'une
anomalle
de
fonctionnement
Jusqu'à
la mise
à disposition
et à
l'installation
sur
site
du
correctif définitif.
Ainsi,
C3rb
assurera
:
- L'assistance
technique
et le suivi des
demandes
d'intervention
de l'utilisateur,
- La
mise
à
disposition
de
programmes
ou
traitements
correctifs,
- L'information
sur ces
programmes
et ces
correctifs.
C3rb
Informatique
14 Cantrat de malntanance Pragiclel Orphée
"Malntenance
évolutive
La
maintenance
évolutive
comprend
:
- La
mise
à disposilion
de
programmes
apportant
des
améliorations
aux
fonctionnalités
déjà
présentes,
- La
fourniture
de
documents
répertoriant
l'ensemble
des
évolutions
apporlées
par
la mise
à jour,
“Assistance
t
Al
sslsta
Gärb
assure
Une
assistance
téléphonique
à
l'utilisation
du
logiciel
conformément
à
sa
documentalion,
Ce
service
ne
se subsfilue
pas
aux formations
qui
sont
nécessaires
à l'obtention
du
niveau
de
compétence
requis
des
utilisateurs,
Cärb
fournit un
numéro
de téléphone
et une
adresse
malt,
Ce
servica
est
accessible
du
lundi
au
vendredi
de
8 h
30
à
18
h.
Le
samedi
de
9 h
à
48
h,
le service
assuré
est
un
service
d'urgence
ne
comprenant
pas
les
prestalions
de
consells
et d'encadrement
offertes
par
le sarvice
en
semaine,
Le
technicien
s’efforcera
de
corriger
l'anomalle
ou
d'y
apporter
une
solutlon
de
contournement,
Ces
corrections
pourront
donc
s'effectuer
par
intervention
à
distance
et
au
moyen
d'une
connexion
Informatique.
SI l'anomalie
persiste,
l'envol
d’une
version
corigée
par
télétraitement
ou
une
intervention
sur site
pourra
êlre
envisagé.
L'intervention
sur site,
dédiée
aux
problèmes
bloquants
et reproductibles,
s'effectuera
pendant
les jours
ouvrés
dans
les
heures
ouvrées
du cilent,
Le
personnel
de
Cârb
est Lenu
au
respect du
règlement
intérieur que
lui aura
noëfié
l'Utilisateur.
Pour
sa
part,
l'Utiisateur
est
tenu
de
mettre
à
ta
disposition
du
technicien
de
C3rb
les
moyens
et
ressources
nécessaires
à
son
intervention
sur le site.
Les
mises
à
Jour
du
logiciel
correspondent
à
des
corrections
d'anomalies
éventuelles,
voire
d'améliorations
apporlées
au
logiciel
concernant
son
utilisation,
sa
rapidité
d'exécutlon
ou
l'ajout
de
fanctlonnalltés
supplémentaires.
Elles
comprennent,
le cas
échéant,
la
mise
à jour
des
manuels
d'utlllsalion.
Les
mises
à jour du
togiciel
seront
fournies
à
l'Ulillsateur
par
Cärb
an
fonction
de
la périodicité
dont
ce
dernier
reste
seul
juge.
Article
7 - Obligations
de
C3rb,
Conditions
et délais
d'intervention
Les
services
proposés
dans
ce
contrat
porient
donc
exclusivement
sur
les
progiciels,
modules
et
licences
nan
modifiés
par
l'ullisateur
el
conformes
à la
dernière
mise
à jour
fournis
par
C3rb.
Gärb
ne
sera
tenu
à
aucune
prestalion
de
maintenance
telle
que
définie
au
présent
contrat
en
cas
d'implantailon
sur
le
slt
d'utillsallon
de
tous
logiciels,
progiciels
ou
système
d'exploltation
non
compatibles
avec
le
logiciel
falsant
l'objet
du
présent
service
de
maintenance
Les
anomalies
communiquées
par
l'Utilisateur
sont
classées
en
2 {ypes
:
Anomalie
non
bloquante
Elle
se
caractérise
par,
au
moins,
l'un
des
critères
suivants
:
- une
fonction
de
l'opération
est
partiellement
Inopérante
mais
te
service
peut
êlre
délivré
aux
utilisateurs,
- une
fonction
secondaire
du
produit
est
absente
au
partiellement
Inopérante,
-Je
produit
présente
des
défaillances
intarmiltentes
n'ayant
pas
pour
conséquence
d'interrompre
ls
service
délivré
aux
utillsateurs.
4.
Début
d'intervention
sous
8
heures
ouvrées
après
l'appel
(intervention
dans
la
journée
pour
toul
appel
reçu
avant
ff
heures
et
au
plus
tard
le
lendemain
matin
pour
taut
appel
survenant
plus
tard
dans
la
journée),
2.
Rétabiissement
du
service
sur
site,
sous
48
heures
ouvrées
après
l'appel,
par
correctlon
ou
solution
de
contournement.
Anomalie
bloquante
Ellé
se
caractérise
par
au
moins
l'un
des
critères
sulvants
:
- arrêt
complet
du
service,
-indisponibilité
d'une
fonction
indispensable
au
fonctionnement
du
service,
- dégradation
de
la
cohérence
et
de
l'intégrilé
des
données.
Pour
chaque
type
d'anomalle,
après
appel
du
service
de
malnlenance,
une
prlorilé
de
trallement
est
définie
:
4,
Début
d'interventlon
sous
4
heures
ouvrées
après
l'appel
(intervention
dans
la
joumée
pour
fout
appel
reçu
avant
14
heures
et
au
plus
tard
fs
lendemaln
matin
pour
tout
appel
survenant
plus
tard
dans
la
journée).
2,
Rétabllissement
du
service
sur
site
sous
12
heures
ouvrées
après
l'appel
par
une
solution
de
contournement
ou
la
réparation
définltive 3,
Réparation
définitive
et
remise
en
l'état
nominal
de
la
configuration
sur
elle
(paramétrage
llé
au
elle
compris
sous
24
heures
après
l'appel. C3rb
est
soumis
à
une
obligation
de
moyens
:
- Le
personnel
de
Cärb
s'interdit
d'exéculer
faute
preslatlon
sans
en
avoir
au
préalable
avisé
L'Utilisateur,
- Toute
intervention
sur
la
plate-forme
de
production
donnera
leu
à l'envoi
d'un
compte-rendu,
« Gärb
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
pour
respecter
tes
condilions
et
délais
d'intervention
cités
à l'Article
6,
- Le
personnei
de
Cärb
doil être
pour
L'Utilsateur
un
interlocuteur
fiable,
compétent
et
à l'écoute
de
L'Utllisateur.
- C3rb
s'engage
à
répandre
à
toute
demande
d'Information
et
à
mettre
à
disposition
de
L'Utillsateur
la
documentation
nécessaire
au
bon
usage
des
prodults
objets
du
présent
contrat.
- Cärb
s'engage
À
mettre
à
disposillon
de
L'Ulllisateur
une
plateforme
de
saisle
des
demandes
de
L'Ulllisateur.
Cet
espace
collaboratif
permet
de
répertarler
tous
les
échanges
entre
Carb
et
L'Utllisateur.
Cärb
s'engage
à
répondre
à chaque
fiche
rédigée
par
L'Ullsateur,
-
C3rb
s'engage
à
désigner
un
interlocuteur
privilégié
et
s'engage
à
avertir,
par
mall,
L'Ulllisateur
de
tout
changement
relatif
à
celte
désignation. - C3rb
s'engage
à agir
en
he
cessant
d'avoir
à l'esprit
que
l'Utilisateur
propose
un
service
public
à ses
usagers.
- Carb
s'engage
à
respecter
l'ensemble
des
prescriptions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
relatives
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
Hbertés
el
notamment
le
RGPD
entré
en
application
le
256
mal
2018,
C3rb
informatique
214 Contrat
de malnlenanca
Pragicle) Orphée
Article
8 — Obligations
de
l'utillsateur
Le
service
de
maintenance
nécessite
au
préalable
l'acquisition
par
l'Uiliisateur
d'un
drolt
d'utlisation
du
logiciel
matérialisé
par
son
acceptation
des
termes
du
contrat
de
licence
d'utilisation
de
logiciel,
figurant
en
annexe.
L'Ulilsateur
s'engage
à maintenir
et
acquérir
à
tout
moment
te
nombre
de
llcences
correspondant
au
nombre
d'exemplaires
employés.
L'Utllsateur
est
tenu
d'assurer
à
ses
collaborateurs,
utilisant
le
laglclel,
un
niveau
de
connaissance
et
de
compétence
suffisant
pour une
utillsatton
de
celut-ci
conforme
À sa
documentation,
notamment
en
leur
falsant
suivre
la
formatlon
spécifique
correspondante.
Article
9 — Redevances
et conditions
de
paiement
En
contrepariie
des
preslatlons
de
maintenance,
l'Utllsateur
s'engage
à verser
à
Gärb
une
redevance
forfaitaire,
indiquée
en
annexe
La
redevance
devra
être
acquittée
dans
un
délai
qui
ne
pourra
dépasser
trente
jours
après
réceptian
de
la
facture.
Elle
est
indexés
sur
l'indice
SYNTEC
et
sera
révisée
annuellement,
au
1°
janvier
de
chaque
année,
valeur
prise
au
demler
indice
connu
à
la
date
de
révision.
{référence
du
slte
:
hits:
Je:
eur.
ff
ces-Inde:
Varlalion
des
prix
:
Les
prix
sont
réputés
établis sur
la
base
des
conditions
économiques
en
vigueur
à la
date
du
contrat,
Les
prix
sont
révisés
par
application
de
la
formule
:
Ri
=
RG
*$1/60
dans
laquelle
:
R1
:rémunération
révisée,
RO
:Rémunération
précédente,
S0
:
dernier
Indice
Syntec
connu
à la
date
de
la
précédente
révision,
S1
:dernier
indice
connu
à
le
date
de
révision.
ELcas
de
non-nalement
à
son
échéance,
toute
somme
due
portera
Intérêt
sans
formalité
préalable
à
compter
de
ladite
échéance
et
jusqu'à
palement
Intégraf,
à
un
taux
minimum
égal
à
une
fols
et
demie
le
taux
de
l'intérêt
légal
pour
l'année
en
cours,
sans
excéder
les
llraltes
prévues
par
la
lol,
0 —
Propriétés
du
contrat
Non-transfe
ontr
Garb
conserve
la
propriété
intellectuelle
et
toutes
les
prérogatives
se
rattachant
au
logicial,
tant
dans
sa
version
Initiale
que
dans
ses
versions
corrigées
ou
modifiées
ultérieurement.
1}
concède
à
l'Utllisateur
un
droit
d’ulilisation.
Les
lagiclels
d'essai
ou
de
test
et
les
documents
déposés
chez
l'Utillsateur
pour
l'exécutlon
du
services
de
maintenance
restent
la
propriété
Intellectuelle
de
C3rb.
Pour
sa
part,
l'Ullisateur
déclare
être
la
légilime
détenteur
de
tous
les
droits
d'utilisation
et
da
propriété
Intetlecluelle
relatifs
aux
éléments
qu'il
paurralt
être
amené
à mettre
À la
disposition
de
Cärb
dans
le
cadre
du
contrat.
Tous
les
logiciels,
objet
du
présent
contrat,
ainsi
que
toute
la
documentatlon
y afférent
restent
dès
lors
et
en
toutes
circonstances,
la
propriété
exclusive
de
Carb,
Par
conséquent,
l'Utlilsateur
ne
peut
céder
à un
tiers
le
bénéfice
du
présent contrat.
Article
11
— Garantie
Carb
garantit
à
l'Ulisateur
que
les
opérations
de
maintenance
qui
serant
effecluéas
pour
son
compte
dans
le
cadre
du
présent
contrat
seront
accomplles
sulvant
les
règles
de
l'arl
et
selon
les
technologies
da
l'informatique
en
usage
au
moment
de
chaque
intervanliont
Il
garantit
que
toute
inlérvention
sera
exécutée
dans
l'optique
de
satisfaire
la
demande
de
PUtilisateur.
Le
service
de
malntenance
est
fourni
par
C3rb
avec
tout
le
soin
raisonnablement
possible
en
l'état
de
la
technique.
Compte
tenu
dé
la
haute
technicité
de
tout
pragramme
Informatique
et
de
la
désormals
complexité
de
l'environnement
des
réseaux,
Cab
ne
peut
garantir
un
fonctionnement
sans
aucune
anarnalie.
Artlc
—Respo:
jllté
Cab
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable,
à
quelque
titre
qua
ce
salt,
des
dommages
matériels,
incorpareis,
consécutifs
à
l'intervention
du
service
de
maintenance,
sauf
dans
les
cas
où
l'Ullisateur
aura
établi
un
lien
de
causalité
entre
le
préjudice
allégué
at
une
faute de
C3rb.
Le
personnei
de
Cärb
reste
sous
son
autorité
hiérarchique
et
disciplinaire.
L'Utilsateur
devrs
faire
le
nécessaire
pour
que
le
personnel
de
C3rb
observe
les
consignes
et
les
règlements
intérieurs
de
sécurité
lorsqu'il
sera
amené
à
intervenir
dans
ses
lacaux.
Carb
exclut
touts
responsabilité
à quelque
titre
que
ce
soit
pour
les
dommages
indirects.
La
responsabilité
clvile
de
Cab
ne
pourra
être
engagée
de
son
fait,
ou
de
celul
de
ses
collabarateurs
que
dans
le
cas
d'actes
accomplis,
par
elle
ou
par
ceux-ci,
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
et
pour
le
seut
cas
où
sera
établi
un
lien
de
causalité
entre
le
préjudice
allégué
et
une
faute
grave
de
Carb.
En
tout
état
de
cause,
dans
l'hypothèse
où
la
responsabilité
de
Cärb
seralt
retenue
à
quelque
titre
que
ce
soil,
le
montant
total
des
indemnités
que
C3rb
pourralt
être
amené
à
verser
à
l'Utilisateur
ne
pourra
excéder
la
redevance
perçue
par
C3rb
au
lire
du
présent
contrat
et
ce,
quel
que
soit
le
fondement
juridique
de
la
réclamation
et
Ia
procédure
employée
pour
la
faire
abouûr,
Gärb
Informatique
34 Contrat de maintenance Progiciel Orphée
Article
13
—
Références
L'Utilisateur
autorise
C3rb
à
mentionner
son
nom
sur
une
liste
de
références
qu'il pourra
diffuser
auprès
de
ses
prospects.
Article
14
- Droit
applicable
- Litiges
En
cas
de
difficulté
ou
de
différend
entre
les
parties
à
l'occasion
de
l'interprétation,
de
l'exécution
ou
de
la
terminaison
du
présent
accord,
les
partles
conviennent
de
rechercher
une
solution
amiable
dans
l'esprit
de
cet
accord,
La
présente
convention
est
soumise
à
la
loi
française
et
tout
litige
ou
différend
qui
pourrait
naître
entre
les
parties
à
l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
du
présent
contrat
relèvera
des
Tribunaux
compétents,
si
les
parties
n'ont
pas
décidé
d'un
commun
accord
de
le soumettre
préalablement
à
une
procédure
d'expertise
amiable
ou
d'arbitrage.
Fait en
deux
exemplaires
originaux
dont
un
pour
chaque
partie
A
La
Loubière,
le 24/09/2021
M.
CERLES
Casimir,
Président
de
C3rb
Informatique
C3rb Infoymatique
C3rb
Informatique
—
ZA
de
Lioujas
-
Rue
de
l'Aubrac—
12740
La
Loubière
|
Tél
: 05
65
47
93
02 —- E-mail
; orphee@c3rb.fr
SAS
au
capital
de
230
000
€
- RCS
Rodez
: 353
849
417
—
Siret
: 353
849
417
00111
—
APE
: 6202A
414 Progiciel
Orphée
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ANNEXE
1
Descriptif
Qté
Base
de
la
Redevance En
Euros
Maintenance Annuelle
HT
En
Euros
MAINTENANCE
2ème
NIVEAU
Micro
PGS,Net
+
Mise
en
réseau
Gestion
du
catalogue
Client
3950
pour
la dérivation
de
notices
Importation
et exportation
de
notices selon
la norme
150
2709
et la
recommandation
995
Gestion
des
périodiques
Gestion
des
acquisitions
Gestion
des
adhérents
Gestion
des
prêts,
retours et réservations
Edition
et statistiques
422.74
€
Catalogue
en
ligne
(inclus)
Consultation
du
catalogue
en
ligne
Gestion
des nouveautés
Consultation
du
compte
lecteur
Amazon
ou
Electre,
abonnements
à des recherches
vla des
flux RSS...
Licence(s)
poste(s)
professionnel(s)
AY CHAMPAGNE
162.19
€
BISSEUIL
mfnlols
81.10
€
MAREUIL
SUR
AY
81.10
€
Montant
Total
HT.
de
la redevance
Annuelle
747,13
€
Réseau
des
Médiathèques
d'Aÿ-Champagne
Date
d'effet
: 01/01/2022
Facturation
Trimestrielle
Terme
à échoir
sur Année
civile
A La
Loublère,
le 24/09/2021
"Le
Prestataire"
M, Cerles Casimir,
Président
de
la société C3rb
Carb
Informatique | ee
Fou
impression
1Fe
l'AR :
051-2000!
1115-1,
!
_ Affiché
le
18/11/2021
-
Certifié
bte
le
18/11 2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 28
Absents
: 2
Excusés :
0
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
15112021-
144
acte
: 1.6
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
28
Absents
: 2
Exeusés
: 0
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
J-F-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANTF
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSI
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-DAIEY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
9 novembre
2021,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
AVEC
LE
SIEM
POUR
LA
REALISATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
D’AY-CHAMPAGNE
La
commune
d’Aÿ-Champagne
a décidé
d’installer
un
système
de vidéoprotection
afin
de
réduire
le
nombre
de petit incidents,
les incivilités mais
aussi
faciliter l’élucidation
de
certaines
enquêtes.
Pour
aider
la commune
dans
la mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
il a été
décidé
de
confier
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
au
SIEM.
Il
convient
donc
de
signer
une
convention
avec
le
SIEM,
afin
de
lui
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Celle-ci
entrerait
en
vigueur
dès
sa
notification.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
8 novembre
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs
:G.
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
; S
Dailly
donne
pouvoir
à
R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
AUTORISE
le
Maire
à signer
une
convention
de
Mandat
de
Maîtrise
d’ouvrage
et
de
Maîtrise
d’œuvre
avec
le
SIEM
relative
à
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
dans
la
commune
d’Aÿ-
Champagne.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le : 18/11/2021 Copie
pour
impression
É
TRES
Réception
au contrôle de légalité le 18/11/2021
à 10h55
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20211115-15112021_145-DE
Affiché
le
18/11/2021
- Certifié
exécutoire
le
18/11/2021
|
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
= 33
Présents
:28
Absents
:
2
Excusés:
0
Pouvoirs
:3
|
Délibération
n°
15112021-
145
acte
: 4.2.1
Membres
à voix
délibérante
=31
Présents
:28
Absents
:
2
Excusés:
0
Pouvoirs
:
3
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-STOCK
J-F-RONDEELI
P.
MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANT
S.DERVIN
TBOUYE
MBIEREL
MDANSRY
C.
MONGEARD
V.DROIN
P.
CAZE
P.
ROGER
N.BONANFANT
S-DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARDLOUIS
E-POULET
[F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 novembre
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
8
1°
DE
LA
LOI
N°
84-53
Du
26/01/1984
modifiée)
Dans
sa
séance
du
6
septembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
à
compter
du
1°
septembre
2021
pour
une
durée
d’un
an.
La
personne
recrutée
ayant
mis
un
terme
à son
contrat
pendant
sa
période
d’essai,
il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à
un
autre
agent
et
donc
de
redéfinir
par
une
nouvelle
délibération
les
périodes
et
modalités
de
cette
nouvelle
embauche.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Mme
Betty
VAN
SANTE,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
1°,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
8 novembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs
:G.
Stock
donne
pouvoir
à B
Van
Sante
;
S
Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S
Dervin).
DECIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
tel
que
défini
ci-dessous
:
Durée
GRADE
FONCTION
DUREE
PERIODE
hebdomadaire
de
service
Adjoint
technique |
Agent
de restauration
lan
Du
08/11/21
au 07/11/22
35h
DIT
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
au
8ème
échelon
du
grade
de
recrutement, INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Le Mais
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le : 18/11/2021 | Copie pour im |
Réception: erence
| Réfei
de l'AR
: 051-200055t
Affiché
le 18/11/2021
- Certifié e:
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 NOVEMBRE
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
|
Délibération
n°
15112021-
146
acte
: 4.1.3
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
: 28
Absents
: 2
Excusés:
0
Pouvoirs:
3
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
JE-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B-PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-PANSRN
€. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P.ROGER
N.BONANFANT
SPAILEY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
9 novembre
2021,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
PERSONNEL
; MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
LFFECTIFS
Les
emplois
permanents
doivent
être
créés
avec
une
durée
hebdomadaire
de
service
correspondant
aux
besoins
de
la
collectivité.
Le
service
en
charge
de
la
propreté
des
locaux
ayant
inventorié
les
postes
nécessaires
à son
bon
fonctionnement,
il
convient
désormais
de
créer
ceux
qui
ne
figurent
pas
sur
le
tableau
des
effectifs
actuel.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du rapporteur,
Mme
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de la C.A.G.
du
8 novembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
3
pouvoirs
:
G.
Stock
donne
pouvoir
S Dailly
donne
pouvoir
à R
Lefèvre
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S Dervin).
APPROUVE
le nouveau
tableau
des
effectifs
du personnel
qui
s’établit comme
suit
: à B Van
Sante
;
Durée
on
hébdomadaire
Tableau
actuel |
Proposition
| Nouveau
Tableau
Adjoint
technique
TNC
14,50
0
+1
1
Adjoint
technique
TNC
8,00
0
+1
1
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/11/2021
Affichage
en mairie
le : 18/11/2021