Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 12 NOV Liste des deliberations
Déliberation - CM 9 AVRIL Liste des deliberations
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 novembre
Déliberation - Liste des deliberations CM 13 NOV 23
Déliberation - deliberations CM 15 NOV pour site
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 10 nov 2025
Déliberation - DELIBERATIONS CM 12 NOV 2024
Déliberation - Deliberations CM 13 NOV 2023
Déliberation - deliberations 7 nov site
Déliberation - Deliberations du CM du 9 avril 2024
Déliberation - deliberations du CM 9 nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du CM 9 nov)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés :
1
Pouvoirs : 3
]
Délibération
n°
09112020-
257
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
des
me
an
ici
te :
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
J-E-RONDEELE
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C
RAFFY
À,
JACQUARD
N,
CHARBAUT
CBROUMN
D,
COLLARD
C-DUMONF
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M,
BIEREL
M.
DANSIN
B,
PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N.
BONANFANT
€. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
À, SCHWEICH
M-KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
L’an
DEUX
MILLE
VINGT,
le 9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 3 novembre
s’est assemblé
dans
la salle
des
Fêtes
de
Mareuil-sur-Aÿ
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
Lévèque
à l'ouverture. Monsieur
Dominique
Lévèque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
M.Pierre
Cazé
en
qualité
de
secrétaire
de séance, Il est
procédé
à
l'appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et 29
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévèque,
Maire,
Patricia
Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et Adjoint
de
la Commune
nouvelle;
Thierry
Bouyé,
Maire-déléguée
de la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle
; Agnès
Michaut,
Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini,
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
; Dominique
Collard,
Maire-adjoint
de
la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
de Mareuil-sur-Aÿ
; Brigitte Philippe,
Maire-adjoint
de la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
de Bisseuil
Madeleine
Bierel,
Pol Roger,
Daniel
Lehmann,
Alain
Schweich,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Arnaud
Jacquart,
Gaëlle
Stock
; Léa
Graincourt,
Baptiste Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Dailly,
-
Michelle
Bénard-Louis,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux. ETAIENT
REPRESENTES
: Christian
Douin,
Maire
délégué
de la Commune
de Mareuil-sur-
Aÿ
et adjoint
de la Commune
nouvelle
; Catherine
Dumont,
Jean-François
Rondelli,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Maryline
Kerner,
conseiller municipal.
_ ABSENTS
: 0
Lesquels
forment
la majorité
des membres
en exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de l’article L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en mairie le : 12/11/2020
Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire, COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents
; 29
Absents
: 0
Excusés : 1
Pouvoirs : 4
il
Délibération
n°
09112020-
258
acte
: 7.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: D
Excusés
: 1
Pouvoirs
:3
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D.
LEVEQUE
F, BIANCHINI
R.
FLINIAUX
G. STOCK
HF-RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C
RAFFY
À. JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-BROUR
D,
COLLARD
G-PUMONF
L, GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M.BIEREL
M.
DANSIN
B,
PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P, ROGER
N.
BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S, DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
DÉCISION
MODIFICATIVE
2020
N°2
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la C.A.G.
du
2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
de
procéder
aux
écritures
comptables
suivantes :
1°/
Chaque
année,
lors
du
vote
du
budget,
les
crédits
pour
le
versement
du
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
sont
inscrits
avant
qu’ils
nous
soient
notifiés.
Il
convient
de
les
compléter
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
dépenses
:
C/739223
- F/01
— «
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
» …
C/022
- F020
- «
Dépenses
imprévues»
+3 240,00 € -3 240,00 €
2°/
Les
crédits
des
travaux
de
peintures
prévus
dans
l’école
Lucie
Aubrac,
étaient
inscrits
dans
le
programme
06602
« Travaux
pluriannuels
dans
les
écoles
».
Mais
lorsque
la
facture
est
arrivée,
une
partie
des
crédits
avaient
été
utilisée
pour
mandater
le
remplacement
d’un
chauffe-eau
à l’école
primaire
de
Mareuil,
et
non
prévu
au
Budget.
Îl
est
donc
nécessaire
de
transférer
les
crédits
de
la
façon
suivante
:
Investissement
dépenses
:
C/2313
- F/20
—
pg
06602
Travaux
pluriannuels
dans
les
écoles
»
C/2313
- F/212
—
pg
19686«
Travaux
dans
divers
bâtiments»
…
-11
330,00
€
«+11
330,00
€
30/
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie
de
Mareuil,
il est
nécessaire
de
compléter
les
crédits
de
la
façon
suivante
: ‘C/2315
- F/822
—
pg
19687
« Grands
travaux
»
Investissement
dépenses
:
C/2313-
- F/020
—
pg
16660«Réhabilitation
Mairie
de Mareuil
» ….
C/2315-
- F/822
—
pg19685
« Voiries
et espaces
publics»
+17
170,00
€
- 17
170,00
€
4°/
Comme
chaque
année,
afin
de
pouvoir
passer
les
écritures
des
biens
à
amortir,
il
convient
de
compléter
les
crédits
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
dépenses
:
C/6811
- F/020
—
« Dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
» ..
C/022
- F020
- «
Dépenses
imprévues».….
Investissement
recettes
:
C/2811
- F/01
— « Amortissement
des
immobilisations
»
C/1323
—F822-pg
19687
« Grands
tAVAUX)....................se
5°/
Les
portes
du
gymnase
doivent
être
changées,
ce
qui
n’était
pas
prévu
au
budget.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
il
convient
de
transférer
les
crédits
de
la
façon
suivante
:
Investissement
dépenses
:
C/2182
- F/020 —
pg 00448
« Acquisition
de matériel
»
ss
-11
000,00
€
C/2313
- F/422
—
pg
19686
Travaux
dans
divers
bâtiments»
….
+11
000,00
€
6°/
Les
frais
de
formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes.
Le
montant
de
ces
dépenses
ne
peut
être
inférieur
à 2%
et
supérieur
à 20
%
du
montant
des
crédits
ouverts
au
titre
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus.
Aussi,
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
dernier,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
a
décidé
de
fixer
le
montant
des
dépenses
de
formation
à 3
%
par
an
du
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
du
conseil
municipal.
Ce
montant
s’élève
donc
à 4
080
€.
Par
conséquent,
il
convient
de
transférer
des
crédits
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
dépenses
:
C/6557
—
F/020
- «
Contributions
au
titre
de
la
politique
de
l'habitat
»
C/6532
—
F/021
—
« Formation
»....
°/
Afin
de
rembourser
le
surcoût
des
candélabres
à
la
CCGVM,
pour
les
travaux
Boulevard
Pierre
Cheval,
rue
Emmanuel
Lemaitre
et
Quai
Nord
du
Canal
à
Bisseuil,
il
convient
d’inscrire
des
crédits
de
la
façon
suivante
:
Investissement
dépenses
:
...-24 420,00
€
+24
420,00
€
C/2041512
- F/810
—
« Subvention
versée
à la
CCGVM»
…
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en mairie le : 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents : 29
Absents :
0
Excusés :
1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n° 09112020-25
3
acte : 7.1
Membres
à voix
délibérantc=
32
Présents
: 29
Absents
: D
Excusés
: I
Pouvoirs
: 3
embre.
t
particil
!
D, LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
:
JF-RONDELL
P. MEHENNI
B, PHILIPPE
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N. CHARBAUT
C-PROUR
D, COLLARD
C-DUMONF
L, GRAINCOURT
S. DERVIN
À,
MICHAUT
M.
BIEREL
M,
DANSIN
B.
PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P,
ROGER
N.
BONANFANT
C.
MONGEARD
R.
LEFEVRE
P, CAZE
D,
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
À. SCHWEICH
M-KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
PARTICIPATION
AU
SURCOUT
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DES
CANDELABRES
BOULEVARD
PIERRE
CHEVAL,
RUE
EMMANUEL
LEMAITRE
À
AY
ET
QUAI
DU
NORD
A
BISSEUIL
La
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne,
avant
de
transférer
ses
compétences
au
SIEM,
a
réalisé
des
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
réseau
d'éclairage
public
Boulevard
Pasteur
(devenu
Boulevard
Pierre
Cheval),
rue
Emmanuel
Lemaître
à Aÿ
et
Quai
Nord
à Bisseuil,
avec
installations
de
candélabres.
à
Le
Bureau
Communautaire
a fixé
le
plafond
de
dépenses
à
1 400
€
HT.
le
candélabre
et
830
€
HT.
l'applique-murale
hors
frais
de
pose.
En
cas
de
dépassement,
il
revient
à la
commune
de
le
prendre
à
sa
charge
en
procédant
à un
remboursement
à la
Communauté
de
Communes,
Boulevard
Pierre
Cheval
(complément
à la
participation
demandée
par
délibération
n°
18-79)
Surcout
de
18
700
€
Fourniture
de
10
luminaires
à 2
600
E HT.
(2
600
—
1 400
=
1 200
X
10
=
12
000
€).
Fourniture
de
10
appliques
murales
à 1
500
€ HT.
(1
500
—
830
= 670
X
10
=
6 700
€).
Fourniture
de
5 luminaires
à 2
520
€ H.T.
Quai
Nord
à Bisseuil
—
Surcoût
de
5 600
€
(2
520
—
1 400
= 1
120X5=5
600
€).
Fourniture
de
1 applique
murale
à 950
€ H.T.
rue
Emmanuel
Lemaître
à Aÿ
— Surcoût
de
120
€
(950
-
830
=
120
X
1 =
120
€).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
2 novembre
2020, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
AUTORISE
la
Commune
à
rembourser
à
la
CCGVM
la
somme
de
24420
€,
correspondant
au
surcoût
relatif
à la
fourniture
de
mobiliers
d'éclairage
public
AUTORISE
le Maire
à signer
les pièces
afférentes
au
dossier.
Et
ont signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en
mairie
le
: 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
À l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents : 0
Excusés : 1
Pouvoirs : 3
Délibération
n° 09112020-260
acte
: 1.1
Membres
À voix délibérante=
32
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Nom
dés membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
JF-RONDELEI
P, MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
CHROUN
D. COLLARD
C-DUMONF
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D,
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M-KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
AMENAGEMENT
DE
DEUX
AIRES
DE
STATIONNEMENT
DE
CŒUR
DE
VILLE
:
CHOIX
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
ET
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION,
Dans
le
cadre du
programme
de
réhabilitation
de
voirie
et
espaces
publics,
il
a été
décidé
cette
année
de
lancer
une
consuitation
pour
l’aménagement
de
deux
aires
de
stationnement
de
cœur
de
ville
à Aÿ.
Je
vous
propose
d’autoriser
le
Maire
à lancer
une
consultation
pour
le
choix
d’un
maître
d’œuvre
et
pour
le
choix
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé du rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
2 novembre
2020,
Après
en
avoirdélibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs)
AUTORISE
le
Maire
à lancer
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
et
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier, AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
consultation
des
entreprises
et
à
signer
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Et
ont
signé
les meanbres
présents
Transmis
en
Sous-Préfecture
Le : 12/11/2020
Affichage
en Mairie
le : 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents
: 29
Absents : 0
Excusés
: 1
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
09112020-
261
acte
: 7.5
Membres
à
voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
J-E-RONDELLI
P, MEHENNI
B, PHILIPPE
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N,
CHARBAUT
CBROUR
D. COLLARD
G-DUMONF
L, GRAINCOURT
S, DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P,
ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P.CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A. SCHWEICH
M-KERNER
M, BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
GRAND
EST
:
AMENAGEMENT
DE
DEUX
AIRES
DE
STATIONNEMENT
DE
COEUR
DE
VILLE
À
AY
La
commune
d’Aÿ-Champagne
a
été
identifiée
comme
centralité
rurale
dans
le
cadre
de
la
politique
régionale
d’aménagement
du
territoire.
La
région
a ainsi
mis
en
place
un
dispositif
de
Soutien
aux
centralités
urbaines
et
rurales
;la
commune
a donc
décidé
de
présenter
son
projet
de
réaménagement
de
deux
aires
de
stationnement.
IL
est
proposé
de
solliciter
l'accompagnement
financier
de
la
Région
Grand
Est,
au
titre
de
l'Opération
de
Revitalisation
des
Territoires.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en
date
du
2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
d’autoriser
le
Maire
à solliciter
auprès
de
la
Région
Grand
Est
une
aide
financière
pour
le
réaménagement
de
deux
aires
de
stationnement
en
centre-ville
d’Aÿ-Champagne.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/25020
N
Affichage
en
mairie
le : 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
09112020-
262
acte
: 1.1
Membres
À voix
délibérante=
32
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF-RONDELEI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N. CHARBAUT
CHROUR
D.
COLLARD
C-DUMONF
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A,
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P, ROGER
N, BONANFANT
€. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
:
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
AVENANT
À
LA
LIVRAISON
TEMPORAIRE
DES
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Un
marché
pour
la
livraison
des
repas
pour
assurer
la
restauration
scolaire
a été
conclu
le
7
septembre
pour
une
durée
de
3 mois.
Les
conditions
ne
sont
toujours
pas
réunies
pour
reprendre
la
production
des
repas
le
7 décembre
2020.
Aussi,
je
vous
propose
de
conclure
un
avenant
avec
la
société
API
pour
la
période
du
7
décembre
au
18
décembre
et
une
option
jusqu’au
15
janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en
date
du 2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
APPROUVE
la
prolongation
du
marché
la
Société
API
Restauration
pour
un
montant
de
2,92
€
H.T/Repas.
Le
nombre
de
repas
a été
évalué
à environ
580
repas
à servir
par
jour,
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
en
période
scolaire,
jusqu’au
15
janvier 2021.
AUTORISE
le Maire
à signer
les pièces
afférentes
à ce dossier.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Et ont signé les membres
présents
Transmis.en
Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en Mairie
le : 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents
: 0
Excusés : 1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
09112020-263
acte
: 1.1
Membres
À voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
J-F-RONDELLI
P, MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
À. JACQUARD
N.
CHARBAUT
CHBROUR
D, COLLARD
C-PUMONF
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P, ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A. SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RENOVATION
DE
LA
FACADE
DE
LA
MATRIE
D’AY
:
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
La
mairie
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
a
été
rénovée
en
1991.
Lors
de
cette
rénovation,
les
menuiseries,
en
bois
et
petits
carreaux,
ont
été
remplacées
par des
menuiseries
en
aluminium.
Cependant,
elles
ne
sont
plus
en
conformité
avec
la
règlementation
du
SPR
(anciennement
AVAP)
mise
en
place
par
la
Commune
depuis
2016.
Pour
la
mise
en
conformité
de
ces
menuiseries,
une
rénovation
complète
de
la
façade,
place
Henri
Maïtin,
est
devenue
nécessaire.
Une
consultation
doit donc
être lancée
en
ce
sens,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
M.
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis favorable
de la CAG
en
date
du
2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
la
façade
côté
Nord
de
la
mairie
d’Aÿ-Champagne
et
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et
ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en
mairie
le
: 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
À l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents : 0
Excusés:
1
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
09112020-
264
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé
au vole
:
D. LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
JH-RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
A, JACQUARD
N, CHARBAUT
CBROURI
D. COLLARD
C-DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M. DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P.CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A. SCHWEICH
M-KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
AUDIT
INFORMATIQUE
:
APPEL
DE
PARTICIPATION
À LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
GRANDE
VALLEE
DE
LA
MARNE
Un
audit
a
été
demandé
auprès
de
l’UGAP,
afin
de
définir
les
problèmes
rencontrés
par
le
personnel
administratif
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
pour
tout
ce
qui
concerne
le
matériel
informatique.
La
Ville
assurera
la
prise
en
charge
financière
de
l’audit
et
sollicitera
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes.
Afin
de
garantir
une
équité
dans
la
prise
en
charge
de
cet
audit,
il
est
proposé
de
convenir
d’une
prise
en
charge
proratisée
au
nombre
de
postes
concernés.
Le
détail
sera
annexé
à la
facture.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L'2121-29,
Vu
Pavis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanümité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
solliciter
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
pour
un
audit
informatique
DIT
que
la
répartition
se
fera
au
prorata
du
nombre
de
postes
de
chaque
structure.
Et ont signé
les membres
présents
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en
mairie
le
: 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n° 09112020-
265
acte
: 7.5
Membres
à voix délibérante=
32
Présents
: 29
Absents
; 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
[Nom
de
res ayant
participé
au
vote:
D. LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
J-F-RONDELLI
P, MEHENNI
B, PHILIPPE
J-C RAFFY
A, JACQUARD
N, CHARBAUT
C-DROURN
D. COLLARD
C-PUMONF
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M. DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’ASL
AY
HANDBALL
POUR
L’ACHAT
D’UN
JEU
DE
MAILLOTS
L’ASL
AY
HANDBALL
a vu
son
nombre
de
licenciés
de
moins
de
15
ans
fortement
progressé
ces
dernières
années.
M.
Aubart,
Président
de
la
section
Handball,
sollicite
donc
une
participation
financière
de
la
Commune
pour
le
financement
d’un
jeu
de
maillots
avec
shorts.
Ces
tenues
porteront
le
logo
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le courrier
de M.
Aubart
en
date du
14 octobre
2020,
Vu
l'avis
favorable
de la CAG
en
date
du 2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
255
€
à l’ASL
AY
HANDBALL,
sous
réserve
que
les
tenues
affichent
bien
visiblement
le
logo
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le Maire
Et
ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en mairie
le : 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
09112020-
266
acte
: 7.5
Membres
à voix délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Nom des membres
ayant participé au vote
:
D, LEVEQUE
F. BIANCHINI
R, FLINIAUX
G.
STOCK
HE-RONDELLE
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
CHROURN
D. COLLARD
C-DEMONF
L. GRAINCOURT
5. DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M. DANSIN
B.PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
IP. CAZE
D. LEHMANN
MBAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M-KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
3 novembre
2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire,
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance,
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
SINGUILA
L’association
« Singuila
»,
créée
en juillet
2012
au
profit
des
enfants
orphelins
et
abandonnés
de
la
république
Centrafricaine,
lance un nouveau
projet qui devrait s’étendre de 2021
à 2023.
Une
nouvelle
opportunité
pour
l’accès
à la
culture
des
enfants
centrafricains
et français
au
travers
de
l'utilisation
de
nombreux
outils
que
peuvent
être la photo,
la
vidéo,
le
théâtre
mais
aussi
les
réseaux
sociaux Le
projet
débutera
en
2021
par
la mise
en
place
d’une
exposition
« Ma
vie
de
Molengué
à Bangui
»
(Molengué
voulant
dire
enfant
en
sango,
langue
nationale
de
la
République
Centrafricaine)
et
son
installation
dans les établissements
scolaires de la Marne
avec différents projets pédagogiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le courriel
de Mme
Forboteaux
en date du
28
septembre
2020,
Vu
L'avis favorable
de la CAG
en date
du
2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont3
pouvoirs),
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« SINGUILA
»
d’un
montant
de
3000
€ afin
de l’aider dans
son projet
et notamment
de subventionner
une partie du matériel.
IMPUTE
la dépense
au budget 2021.
Et ont signé les membres
présents
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture le : 12/11/2020
Affichage
en mairie
le : 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
Membres
en exercice = 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
09112020-
267
acte
: 7.5
Membres
À voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Nom
des
membres
ayant participé au vole
:
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
JH-RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
CPROUR
D, COLLARD
C-DUMONF
L, GRAINCOURT
S, DERVIN
À.
MICHAUT
M.BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
« LA
COLONNE
D’AIR
»
GERANTE
DU
GROUPE
« LE
LEON
PHAL
QUINTET
»
Léon
PHAL,
jeune
saxophoniste
professionnel,
habitant
d’Aÿ-Champagne,
enregistrera
son
second
album
de
jazz
avec:son
groupe
le
« Léon-Phal
Quintet
».
Afin
de
boucler
la:production-artistique
de
ce
second
projet,
le
groupe
a
sollicité,
comme
pour
son
premier
album,
l’aïde
financière
de
la
Commune
qui
serait
donc
partenaire
dans
Îa
production
artistique.
En
contrepartie,
le
groupe
remettra
100
CD
à la
Commune
et
25
disques
vinyle.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des.Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le courrier
de Association
en
date
du
27
septembre
020,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en date
du 2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de 3 000€
à l’association
« la Colonne
d’Air
»:
IMPUTE
la dépense
au budget 2020.
Etont Signé
es membres
présents
Pour, xtfai
dhforne
AR,
Men
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en
mairie
le:
12/11/2020 MORE
NOUS
à à
À
CHAMPS:
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
‘
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
|
[Membres
en
exercice
=
33
‘_
Présents
:29
Absents
:0
Excusés:
1
Pouvoirs
:3
|
Délibération
n°
09112020-
268
acte
:7,10
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
:0
Excusés:
1
Pouvoirs
:3
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
F,
BIANCHINI
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-Æ-RONDELLI
P.
MEHENNI
B.
PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
G-PROURN
D.
COLLARD
C-DUMONT
L.
GRAINCOURT
S.
DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.
PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P.
ROGER
N.
BONANFANT
C.
MONGEARD
R.
LEFEVRE
P.
CAZE
D,
LEHMANN
M.BAUDETTE
S.
DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M
.Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
: REPARTITION
DE
LA
SUBVENTION
DE
LA
CAF
DE
LA
MARNE
AUX
DIFFCRENTS
PARTENAIRES
Dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
contrat
regroupant
désormais
les
volets
Enfance
et
Jeunesse
signé
pour
une
durée
de
4
ans,
du
1°
Janvier
2019
au
31
Décembre
2022
avec
la
CAF
de
la
Marne,
il
convient
de
reverser
à chaque
établissement,
auteur
de
ces
actions,
la
part
de
subvention
qui
lui
revient.
La
présente
délibération
ne
concerne
plus
que
l’apurement
du
droit
2019
et
l’avance
2020
attribués
à
l’AFR
de
MAREUIL
SUR
AY.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis favorable
de
la C.A.G.
du
2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
de
reverser
à l’AFR
de
MAREUIL
SUR
AY
la
part
de
subvention
qui
lui
revient
pour
le
Contrat
Enfance
Jeunesse,
à
savoir
:
CONTRAT
ENFANCE/
JEUNESSE
CONTRAT
ENFANCE/
Apurement
2019 |
Avance
2020
JEUNESSE
[AFR
DE
MAREUIL/AY
2 702,75
‘351,00
4 053,75
IMPUTE
les recettes
et les dépenses
au budget
2020. Et ont signé
les membres
présents
Pour extrait
conforme
Le Mäire,
|}
[ Déminiquo
Et ont signé les membres présents
LS
4073
Transmis
en Sous-Préfecture
le :
12/11//2020
Affichage
en Mairie
le
: 12/11
/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
09112020-269
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante
= 32
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Non
des membres
ayant participé au vote
:
D, LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
JH-RONDELEI
P, MEHENNI
B, PHILIPPE
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
CHROURN
D. COLLARD
C-DUMONF
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M. DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N, BONANFANT
€. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A. SCHWEICH
M-KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
CADASTRE
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
AVEC
MICROPLAN
Depuis
plusieurs
années,
le
cadastre
est
numérisé.
Afin
de
pouvoir
le
consulter,
un
logiciel
appelé
VICADPRO
exploité
par
la
Société
MICROPLAN
est
nécessaire.
Aussi,
il
convient
de
renouveler
le
contrat
« Evolution
»
pour
3
ans
(du
1°
janvier
2021
au
al
décembre
2023).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
2
novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs),
AUTORISE
le
maire
à signer
avec
la
Société
MICROPLAN
un
nouveau
contrat
« Evolution
»
pour
VICADPRO
pour
une
durée
de
3 ans.
Et ont signé les membres
présents
Pour
extrait confomme
Et
ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en mairie
le : 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
09112020-
270
acte
: 5.7
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JÆ-RONDELLE
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
À, JACQUARD
N,
CHARBAUT
CHROUN
D, COLLARD
£-DUMONF
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
À: MICHAUT
M.
BIEREL
M. DANSIN
B, PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A. SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RAPPORT
D’ACTIVITE
2019
DE
LA
CCGVM
Chaque
année,
en
vertu
de
la
législation
en
vigueur,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
a l'obligation
de
présenter
devant
le
Conseil
de
Communauté
un
rapport
annuel
d’activité.
Ce
rapport
est
ensuite
présenté
à chaque
Commune,
à charge
pour
chaque
Maire
de
le
présenter
devant
son
Conseil
Municipal.
je
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
et l’article L
5211-
39 Vu
l'avis favorable
de
la CAG
en
date
du 2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs),
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2019
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne.
Et
ont
signé
les membres
présents
“Pour
extrait
conforme
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en mairie le : 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
À l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
09112020-
271
acte
: 5,7
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé au vole :
D. LEVEQUE
F.
BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
J-F-RONDELLY
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-PROURI
D, COLLARD
C-DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M,
DANSIN
B, PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P, CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
RAPPORT
ANNNUEL
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
CCGVM
Chaque
année,
en
vertu
de
la
législation
en
vigueur,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
a l’obligation
de
présenter
devant
le
Conseil
de
Communauté
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d’assainissement
Ce
rappoït
est
ensuite
présenté
à chaque
Commune,
à charge
pour
chaque
Maire
de
le
présenter
devant
son
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
des
articles
D
2224-1
à D
2224-5,
Vu
le décret N°95-635
du
6 mai
1995
relatif aux
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de l’assainissement
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en date
du
2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs),
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d’assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne.
Et
ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et
ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en mairie lè : 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs : 3
Délibération
n° 09112020-
272
acte : 5.7
Membres
à voix
délibérante
= 32
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé au vole :
D, LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
J-F-RONDELEE
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-PROURN
D. COLLARD
C-DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A, MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P, CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RAPPORT
2019
SUR
LE
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
DE
LA
CCGVM
Chaque
année,
en
vertu
de
la
législation
en
vigueur,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
a
l’obligation
de
présenter
devant
le
Conseil
de
Communauté
un
rapport
annuel
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Ce
rappoït
est
ensuite
présenté
à chaque
Commune,
à charge
pour
chaque
Maire
de
le
présenter
devant
son
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2224-17-1,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Grande
Vallée
de
la Marne,
Vu
l’avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
2
novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
PREND
ACTE
du
rapport
2019
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne.
Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en
mairie
le : 12/11/2020 {
Affiché
le
18/11/2020 -
Certi
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents : 0
Excusés : 1
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
09112020-
273
acte
: 4.2.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D, LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
Y-RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRAFFY
À, JACQUARD
N. CHARBAUT
C-BPROUN
D. COLLARD
C-DUMONT
L. GRAINCOURT
S, DERVIN
A, MICHAUT
M. BIEREL
M. DANSIN
B, PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N, BONANFANT
C, MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A. SCHWEICH
M-KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé,
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RECRUTEMENT
DE
DEUX
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
8 1
° DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26/01/1
984
modifiée)
La
municipalité
a augmenté
les
sites
de
restauration
collective
afin
de
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
qui
impose
de
limiter
le
brassage
des
élèves
en
restauration
collective.
Afin
de
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d’activité
engendré
par
ces
nouveaux
sites,
il
convient
de
recruter
deux
agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
Ja Joi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article 3
1°,
:
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en
date
du 2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
et
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
d'animation
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
8 mois
et
5 jours
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
02/11/2020
au
06/07/2021
inclus,
DIT
que
ces
agents
assureront
respectivement
des
fonctions
d’agent
de
service
et
d’intervenant
périscolaire
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
6,37
heures.
DIT
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
au
1%
échelon
de
leur
grade
de
recrutement, DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget, Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en
mairie
le
: 12/11/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents: 29
Absents : 0
Excusés : 1
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
09112020-
274
acte
: 9,1
Membres
À voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
[Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F-RONDELLH
P, MEHENNI
B.
PHILIPPE
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
CHBROUR
D. COLLARD
C-DUMONF
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.
PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N, BONANFANT
C. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A. SCHWEICH
MKERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
3 novembre
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
DON
DE
LA
COMMUNE
EN
REPONSE
AU
MOUVEMENT
DE
SOLIDARITE
LANCE
SUITE
À
LA
TEMPETE
ALEX
Les
vallées
des
Alpes-Maritimes
ont
été
dévastées
début
octobre
par
les
crues
causées
par
la
tempête
.
Alex,
Des
zones
ont
été
dévastées
; les
dégâts
sur
les
infrastructures
sont
multiples.
Un
large
mouvement
de
solidarité
s’est
installé
tant
au
niveau
local
que
national.
Plusieurs
appels
aux
dons
ont
été
lancés.
Un
compte
est
ouvert
par
l’association
départementale
des
maires
des
Alpes-Maritimes.
Je
vous
propose
de
participer
à hauteur
de
1500€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en date
du
2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
de participer
au Mouvement
de
solidarité pour
un montant
de
1500€
IMPUTE
la dépense
au budget
2020.
Et ont signé les membres
présents
P
trait
confc
our ex! rai
fppine
À
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
+
Affichage
en mairie
le : 12/11/2020
i COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 29
Absents: 0
Excusés:
1
Pouvoirs:
3
|
Délibération
n°
09112020-
275
acte
: 9.1
[Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
s
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
[Nom
des membres
ayant participé au vote :
.
[D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF-RONDELLI
[P, MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRAFFY
À.
JACQUARD
N. CHARBAUT
CHROUN
D.
COLLARD
C-DUMONF
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P.ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R.
LEFEVRE
[P. CAZE
D.
LEHMANN
MBAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La séance
dûment
convoquée
le mardi
3 novembre
2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
LA
RENOVATION
DU
TABLEAU
DE
L’ASSOMPTION
L'Eglise
Saint-Helain
de
Bisseuil
est
propriétaire
d’un
tableau
daté
de
1678
dont
le
sujet
est
l’Assomption. Ce
bien
étant
classé,
il
est
proposé
d’en
faire
la
restauration
qui
nécessite
l'intervention
d’un
atelier
de
conservation-restauration
et
d’une
société
prenant
en
charge
le
décrochage
et le
raccrochage,
ainsi
que
le
traitement
du
cadre.
Nous
pouvons
prétendre
pour
cette intervention
à une
subvention
du Département.
Le
Conseil
Municipal,
Vu l'exposé
du rapporteur,
Madame
Brigitte PHILIPPE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
2 novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
3 pouvoirs)
AUTORISE
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
participer
à
la rénovation
du tableau 1” Assomption
de l’église de Bisseuil.
Et ont signé Les membres
présents
Pour.
6k ctrâit
conforme
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/11/2020
Affichage
en mairie le : 12/11/2020