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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 61 special 29juillet16recueil
Document publié le Vendredi 29 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 61 special 29juillet16recueil)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Fin de vie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2016-040
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2016 Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix
74-2016-06-01-020 - HPM 2016 21 del signature I-GUILLAUD pour IFAS (1 page) Page 3
2 74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix
74-2016-06-01-020
HPM 2016 21 del signature I-GUILLAUD pour IFAS
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2016-06-01-020 - HPM 2016 21 del signature I-GUILLAUD pour IFAS 3 "s SRE LEP
MoNT BLANC ZX, Direction Générale
DECISION N°2016-21
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Vincent PEGEOT, DIRECTEUR PAR INTERIM DES HOPITAUX DU PAYS DU MONT- BLANC,
VU les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté 2016-0743 de l'ARS du 30/05/2016 désignant Monsieur Vincent PEGEOT, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sallanches à compter du 1° juin 2016
DECIDE
ARTICLE 1 Madame Isabelle GUILLAUD, Cadre supérieur de santé responsable de l'institut de Formation d'Aides-Soignants, reçoit délégation de signature à compter du 1°juin 2016
ARTICLE 2 Madame Isabelle GUILLAUD est autorisée à signer les documents suivants :
* déclarations à la Sécurité Sociale des accidents de travail des élèves aides- soignants, sous réserve d'informer la Direction des Ressources Humaines de ceux survenus aux agents en promotion professionnelle et bénéficiaires d'üne allocation d'études
déclarations d'immatriculation à la sécurité sociale
conventions et indemnités de stage
conventions de prêt ou location des salles
prises en charge financière ASSEDIC — FONGESIF
récépissés des dossiers de bourse
ordres de missions, déplacements des formateurs
ARTICLE 3 Le Directeur par intérim des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie. our
Spécimen de la signature de
Madame Isabelle GUILLAUD
| Fait à Sallanches, le 1°juin 2016
; |rl >. Le Directeur par intérim (
\
Vince EOT
Centre Hospitalier Intercommunal
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Siège Administratif : 380 Rue de l'Hôpital - B.P. 118 - 74703 SALLANCHES Cedex # 04 50 47 30 30 - & 04 50 47 30 73 - EMAIL : hmb@ch-sallanches-chamonix.fr
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2016-06-01-020 - HPM 2016 21 del signature I-GUILLAUD pour IFAS 4