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Procès Verbal - PV 2024 11 05 signe
Procès Verbal - PV 2024 07 02 signe
Procès Verbal - PV 2024 09 03 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nances.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 09 03 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 septembre
2024
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
3
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nances,
étant
assemblée
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
FAUGE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Alexandre
FAUGE,
Jean-Paul
PERRIAT,
Christian
FAUGES,
Christophe
SERENO,
Alexis
COLLIOT,
Axelle
ROUSSEL,
Romuald
ROY,
Armelle
BALZER.
ABSENT(E)_Excusé(e):
Marie-France
CURTAUD
donne
pouvoir
à
Armelle
BALZER.
Nathalie
GIOVANNACCI
donne
pouvoir
à Christian
FAUGES.
Olivier
MAILLARD.
Il a
été
procédé,
conformément à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Christian
FAUGES
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
1
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2 JUILLET
2024.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
2 juillet
2024
a été
transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2024.
2 —
DÉLIBÉRATION
: BIENS
SANS
MAÎTRE
— PARCELLES
CADASTRÉES
A626
— A627
— A769
— A778
—
A779
—
A831
—
A1570
-—
A1311-
A1307
—-
A
854
—
A
855
—-
A858
—
À
859
—-
A869
—
A374
: INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL.
DCM20240901 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.1123-1
et
L.
1123-3
du
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
articles
809,
2219
et
2272
du
code
civil ;
Vu
l'arrêté
municipal
ARR20240202
en
date
du
8
février
2024
constatant
la
vacance
des
biens
sans
maître
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
date
18
novembre
2023 ;
Considérant
l'enquête
préalable
réalisée
;
Considérant
toutes
les
mesures
de
publicité
accomplies
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à ces
acquisitions
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE
Article
1 : D'incorporer
dans
son
domaine,
au
titre
des
biens
vacants
sans
maître,
les fonciers
non
bâtis
suivants
:
Parcelles
Localisation
Derniers
propriétaires
connus
A626627
Les
Clafières
Lacoste
Anne
Marie
ép.
Bellemin-Conte
À
769
La
Guay
Lacoste
Anne
Marie
ép.
Bellemin-Conte
A778-779
La
Brosse
Lacoste
Anne
Marie
ép.
Bellemin-Conte
A 831-1570
Combe
Geneure
Lacoste
Anne
Marie
ép.
Bellemin-Conte
A
1311
Murgeret
Lacoste
Anne
Marie
ép.
Bellemin-Conte
A
1307
Pierre
Ronde
Grimonet
Saint
Alban
Christine
ép.
Cabanet
À 854
855
858
859
869
Pré
du
Saule
Gay-Lancermain
Louis
À
374
En
Mures
Duport
Jeanne
ép.
Bellemin
Louis Article
2 : charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Présents
8
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
3 — DÉLIBÉRATION
: FORÊT
COMMUNAL—
INSCRIPTION
A
L'ÉTAT
D’ASSIETTE,
DESTINATION
ET
MODE
DE
VENTE
DES
COUPES
2025.
DCM20240902 Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
Christian
FAUGES,
adjoint
et technicien
forestier
à
l'ONF.
M.
Christian
FAUGES
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
V
1 — Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après.
>
2—Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation.
>
3—Informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après.
ETAT
D'ASSIETTE
:
Parcelle
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
l'ONF
Mode
de
Vente
avec
mise
en
Vente
de
gré
à
commerciali
concurrence
gré
négociée
Déli-
décision
de
Contrat
Bloc
Bloc
d
Autre
|
vrance |
[3
commune
sur
façon-
UP
gré
à
pied
né
appro
gré
Type de coupe
1
Volume présumé réalisable
(mé)
Surface à parcourir
(ha)
Année prévue aménagement
Année proposée par l'ONF?
Année décidée par le
propriétaire?
TS
Ve]
un
=
2024
|
2026
|
2026
x
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure.
! Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
* Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF
2
sation
—
Observations Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire
et
urgent
à exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
Pour
ces
produits,
la
commune
autorise
l'ONF
à
commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés. Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
C]
- Délivrance
des
bois
sur
pied
NX]
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
M.
FAUGES
Christian
M.
PERRIAT
Jean-Paul
M.
FAUGE
Alexandre
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2025,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2025
pour
la
vente
sur
pied
à des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
-
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
-
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-
pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
-__
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d’habitations
ou
de
routes
(bois
à câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
— DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d’eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois,
notamment
des
arbres
dépérissant.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
des
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF.
Présents
8
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
4
- COMPTE
RENDU
SUR
L'UTILISATION
DES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE.
Exposé
du
maire
:
Afin
de
fluidifier
le travail
de
la collectivité
et
d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la
mairie,
le
code
général
des
collectivités
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire.
Dans
ce
cadre,
le
maire
a
pris
des
décisions
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mai
2020
dont
il
rend
compte
au
conseil
municipal.
Un
tableau
récapitule
les
décisions
du
maire
depuis
le 4 juin
2024. Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
que
lui
a consenties
le
conseil
municipal
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal,
Le
conseil
municipal :
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes :
Décisions
prises
pour
présentation
en
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2024
N°
et
Nature
de
la
Date
Société/organisme/propriétaire|
Montant
|Décision
décision
TTC
Néant
5
- RETOUR
DU
TRAVAIL
DES
COMMISSIONS
:
A
/ Plan
Communal
de
Sauvegarde
Suite
à
l’arrêt
maladie
de
Emma
Termeulen,
les
réunions
sont
suspendues.
B
/ Voirie
—
Fleurissement
- Une
réunion
avec
Ambroise
a eu
lieu
samedi
31/08.
La
commission
a fait
le tour
des
massifs.
Plusieurs
points
ont
été
abordés :
certains
panneaux
communaux
sont
à changer,
une
tonte
plus
régulière
doit
être
faite
pour
faire
ressortir
certains
massifs,
privilégier
certains
massifs
et en
supprimer
d’autres...
- Entretien
autour
de
Sainte
Rose
a été
fait
par
l'employé
communal.
-- RD
41
: des
travaux
de
réfection
des
accotements
vont
avoir
lieu
semaines
38
et
39.
- Buse
au
chef-lieu
: le département
doit
se
mettre
en
contact
avec
la
DDT
par
rapport
à
la
protection
du
ruisseau.
- M.
le
Maire
présente
un
devis
d’Eiffage
pour
la
réfection
de
l’enrobé
du
chemin
de
la Serraz
en
très
mauvais
état.
Le
conseil
valide
les
travaux.
- Une
tranchée
route
de
la Côte
est
à
refaire.
M.
le
Maire
a contacté
Enedis.
- Cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
: ce
projet
n’est
pas
subventionnable,
M.
le
Maire
précise
qu'il
va
faire
réactualiser
le devis
pour
une
cuve
de
20
où
30m3.
C / Conseil
Municipal
Jeunes
(CMJ)
- Le
renouvellement
du
CM]
a
lieu
cet
automne,
les
enfants
concernés
(années
2010
à
2014)
ont
été
destinataires
d’un
courrier.
- Bike
park
: des
relances
ont
été
faites
auprès
de
M.
Morfin
de
la
DDT,
et
de
Mme
Masbou
du
SMAPS
pour
avancer
sur
le dossier.
D / Bâtiments
communaux
- Monsieur
le
Maire
précise
que
la demande
de
subvention
DSIL
fait
pour
la
rénovation
du
presbytère
a
été
rejetée.
L'Etat
invite
la
commune
à
représenter
le
dossier
lors
de
la
prochaine
session
de
demande
de
subvention.
- Un
devis
a
été
demandée
auprès
de
2
entreprises
pour
le
démoussage
des
toitures
des
bâtiments
communaux. 6 —
DIVERS :
1 / Questions
diverses.
Néant. 2 / Infos : A/
Urbanisme
DP
07318424N5017
: Mme
Liebert
—
route
du
chef-lieu
Les
Bellemins
: véranda.
DP
07318424N5018
: Mme
Aguettaz
— route
du
chef-lieu
Les
Bellemins
: panneaux
photovoltaïques.
DP
07318424N5019
: M.
Schiavo
—
route
de
la Côte
: pergola.
DP
07318424N5020
: M.
Fauges
-— route
du
chef-lieu
Le
gigot
: portail
et
clôtures.
4 B /
Les
Intervillages
ont
eu
lieu
à
Novalaise
le
samedi
31/08.
L'équipe
des
enfants
de
Nances
a
ramené
le
trophée.
C
/ Le
Maire
bloque
les
dates
des
prochaines
réunions
des
commissions
communication,
voirie.
D
/
Un
retour
positif
d’une
habitante
a
été
fait
sur
l'installation
du
banc
par
le
CM]
vers
la
source
du
Gua. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h31.
Christian
FAUGES,
Secrétaire
de
séance.
Alexandre
FAUGE,
Maire.
Mairie
- 1616
route
du
Chef-Lieu
73470
Nances
-
Tél
: 04.79.28.73.88
pat
E-mail
: nances.mairie@wanadoo.fr
/ Site
internet
: www.nances.fr
naturel régional
de Chartreuse
Villes
et
Villages
Fleuris