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Déliberation - Deliberation du CM du 05 03 2026 compressed
Procès Verbal - PV 2021 10 05
Procès Verbal - PV 2023 05 02 signe
Procès Verbal - PV 2024 03 05 signe compressed
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 05 signe compressed)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2024
à 20h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
5
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nances,
étant
assemblée
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
FAUGE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Alexandre
FAUGE,
Jean-Paul
PERRIAT,
Marie-France
CURTAUD,
Christian
FAUGES,
Axelle
ROUSSEL,
Romuald
ROY,
Armelle
BALZER,
Olivier
MAILLARD
et
Nathalie
GIOVANNACCI.
ABSENT(E)
Excusé(e)
: Christophe
SERENO
donne
pouvoir
à Jean-Paul
PERRIAT.
Alexis
COLLIOT
donne
pouvoirà Romuald
ROY.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Olivier
MAILLARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
1
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
FÉVRIER
2024.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
6 février
2024
a été
transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 février 2024.
2-
DÉLIBÉRATION
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
—
EXERCICE
2023.
DCM20240301 Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
>
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Présents
9°
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 3 -
DÉLIBÉRATION
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
EXERCICE
2023.
DCM20240302 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Considérant
que
M.
Jean-Paul
PERRIAT,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Alexandre
FAUGE,
Maire,
s’est
retiré
et
a quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Jean-Paul
PERRIAT
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Paul
PERRIAT
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
M.
Alexandre
FAUGE,
maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2022
0.00
€
5227144€
0.00€|
456053.53€
0.00
€
508
324.97
€
Opérations
de
l'exercice
226
316.78
€
81620.92€
327
06186€
403
029.70
€
553
378.64€
484
650.62
€
TOTAUX
226
316.78€
133892.36€|
32706186€|
859083.23€|
553378.64€
992
975.59
€
Résultats
de
clôture
92
424.42€
0.00
€
0.00
€
53202137€
0.00
€
439
596.95
€
Restes
à
réaliser
0.00
€
11
741.00
€
0.00
€
1174100
€
TOTAUX
CUMULES
226
316.78€
145
633.36
€
327
061.86
€
859
083.23
€
553
378.64
€ |
1 004
716.50
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
80
683.42
€
0.00
€
0.00 €
532
021.37
€
0.00€|
451337.95€
-
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Présents
8
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 4
DÉLIBÉRATION
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023.
DCM20240303 Le
conseil
municipal :
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
2022
2023
2023
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses 0.00
€
INVEST |
52271.44€
- 144
695.86
€
11
741.00
€
-80
683.42
€
11
741.00
€
Recettes
FONCT |
456
053.53
€
75
967.84
€
53202137 €
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
de
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement,
déficit,
de
la
section
d'investissement),
DÉCIDE
D’AFFECTER
LE
RÉSULTAT
COMME
SUIT
:
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2023
532
021.37
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
80
683.42
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
451
337.95 €
Total
affecté
au
c/ 1068 :
80 683.42€
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00
€
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
5 -
DÉLIBÉRATION
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
A475
—
AUX
ILES.
DCM20240304 Monsieur
Le
Maire
fait
part
du
mail
de
Maître
Wagenaar,
notaire
à
Meyzieu,
concernant
la volonté
de
Mme
Legrand
de
vendre
la parcelle
A475
- 610
m°?
- Aux
Iles
dont
elle
est
propriétaire,
à la commune,
pour
un
montant
de
2
000,00
€.
Abstention
0 Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
Autorise
M.
le
maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
la
parcelle
A475
- 610m?
- Aux
Iles
- au
prix
de
2
000,00
€
>
Autorise
M.
le
maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à cette
acquisition.
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
6
-
DÉLIBÉRATION
:
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
COUR
COMMUNE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
NANCES
ET
LA
COMMUNAUTÉ
(CCLA)
DE
COMMUNES
DU
LAC
D’AIGUEBLETTE
(PLAGE
DE
LA
CRIQUE). DCM20240305 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
permis
de
construire
PCO7318423N1006
déposée
par
la
SP
Fusion
La
Crique
le
22
décembre
2023.
Il rappelle
également
que
c’est
un
permis
de
régularisation
pour
mise
en
conformité
des
constructions
nouvelles
édifiées
sur
la
plage
de
La
Crique.
Il
précise
que
des
pièces
manquantes
au
dossier
ont
été
demandées
en
date
du
17
janvier
2024.
En
effet,
le
projet
est
subordonné
à
une
servitude
dite
de
«
cours
communes
» suivant
l’article
R431-32
du
code
de
l'urbanisme
:«
lorsque
l'édification
des
constructions
est
subordonnée,
pour
l'application
des
dispositions
relatives
à
l'urbanisme,
à
l'institution
sur
des
terrains
voisins
d'une
servitude
dite
de
cours
communes,
la
demande
est
accompagnée
des
contrats
ou
décisions
judiciaires
relatifs
à
l'institution
de
ces
servitudes
».
Une
convention
doit
donc
être
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Lac
d’Aiguebelette
(CCLA)
et
la
commune
de
Nances
pour
régulariser
ces
nouvelles
constructions.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
pour
validation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
Valide
la
convention
de
servitude
de
cour
commune
établie
entre
la
CCLA
et
la
commune
de
Nances.
>
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
>
Charge
le
Maire
d'entreprendre
toutes
démarches
relatives
à ce
sujet.
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
7
- DÉLIBÉRATION
:CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
FOURREAUX
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
DE
NANCES
PAR
SAVOIE
CONNECTÉE.
DCM20240306 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’enfouissement
de
la
fibre,
des
fourreaux
existants
et
non
utilisés
ont
été
mis
à
disposition
de
Constructel/Savoie
connectée
pour
le
passage
des
câbles.
Ces
fourreaux
relient
le
SRO
de
Nances
au
NRO
de
Novalaise.
La
commune
de
Nances
doit
établir
une
convention
précisant
les
modalités
d'utilisation
des
câbles
en
et
préciser
le
montant
de
la
redevance
annuel
dans
cette
convention.
Il précise
que
la
longueur
de
ces
fourreaux
est
de
572
ml
et
propose
une
redevance
annuelle
à
1€
le
mètre
linéaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
Valide
la
convention
d'occupation
de
fourreaux
appartenant
à
la
commune
de
Nances par
Savoie
Connectée,
ainsi
que
la
redevance
annuelle
de
1€
par
mètre
linéaire.
>
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
a >
Charge
le
Maire
d'entreprendre
toutes
démarches
relatives
à ce
sujet.
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
8
-
DÉLIBÉRATION:
DÉFINITION
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
DANS
LE CADRE
DE
LA
LOI
APER.
DCM20240307 Monsieur
le Maire
:
Rappelle
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale
Notamment
son
article
15,
permet
aux
communes
de
définir
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les énergies
renouvelables
(ENR).
Elles sont
définies
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR
en
tenant
compte
de
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit, sont
incités
à se diriger vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
location
du
projet
ENR.
Précise
que
e
Pour
un
projet
le fait d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-
ci devant
dans
tous
les cas
respecter
les dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
e
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
nombreuses
pour
le
cumul
des
puissances
installables
et
des
productibles
énergétiques
qui
y
sont
prévus
permette
d'atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...)
ainsi,
compte
tenu
du
contexte
savoyard,
les
zones
proposées
par
les
communes
peuvent
être
circonscrites
à une
toiture
de
bâtiment
public,
un
parking.
e
En
ZAENR,
L314-41
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d’appel
à projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
pour
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
e
Les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public,
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Présente
les
ZAENR
suivantes
:
1-Zone
du
Goutier
- Bâtiment
services
techniques
CCLA
: panneaux
photovoltaïques
toiture
2-
Zone
du
Goutier
- Future
zone
du
Goutier:
panneaux
photovoltaïques
toiture
3 - Chef-lieu
- Mairie
: réseau
de
chaleur
biomasse
4
Chef-lieu
- Cuisine
extérieure
: panneaux
photovoltaïques
toiture
5 — Chef-lieu
- Four
: panneaux
photovoltaïques
toiture
6 — Chef-lieu
- Eglise
: panneaux
photovoltaïques
toiture
7 - Chef-lieu
- Presbytère
: réseau
de
chaleur
biomasse
8 — Chef-lieu
- Grange
: panneaux
photovoltaïques
toiture
9 — Chef-lieu
- Bâtiment
technique
communal
: panneaux
photovoltaïques
toiture
10
à 12
Sortie
autoroute
« Aiguebelette
» : panneaux
photovoltaïques
au
sol
5 13
à
19
Parking
service
technique
AREA
: ombrières
photovoltaïques
20
à 23
— Bâtiments
services
techniques
AREA
: panneaux
photovoltaïques
toitures
24 —Parking
P1
sortie
autoroute
: ombrières
photovoltaïques
25
— Bureaux
CCLA
: panneaux
photovoltaïques
toiture
terrasse
Précise
qu’une
concertation
du
public
a été
organisée
du
19
février
2024
au
4 mars
2024,
aux
horaires
d'ouverture
au
public
: du
mercredi
au
samedi
de
9h
à
12h
avec
2
permanences
du
Maire
les
samedi
24
février
et
2 mars
(registre
ouvert
en
mairie).
Mais
également
par
voie
électronique
à
nances.mairie@wanadoo.fr. Cette
consultation
a été
publiée
sur
panneau
pocket,
panneau
d'affichage
communal
et
site
internet
de
la
commune.
Indique
que
les
cartes
sur
lesquelles
ont
été
répertoriées
ces
zones
ont
été
envoyées
par
mail
à
la
chargée
de
mission
transition
énergétique
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse
(PNR
de
Chartreuse),
à la
Communauté
de
Communes
du
Lac
d’Aiguebelette
(CCLA),
ainsi
qu'au
Syndicat
Mixte
de
l’Avant
Pays
Savoyard
(SMAPS).
Indique
qu’une
habitante
de
la
commune
a
rencontré
Monsieur
le
Maire
lors
de
sa
permanence
du
19
février
et
qu’elle
souhaite
ajouter
son
projet
de
panneaux
photovoltaïques
toiture
dans
les
ZAENR,
Indique
que
suite
à
la
réunion
du
conseil
municipal
du
5
mars,
plusieurs
ZAENR
ont
été
enlevées
sur
les
cartes
proposées
à
savoir
les
numéros
ci-dessus
3,
4,
5,
6,
7,
et
8
(toitures
non
adaptées,
mauvaise
exposition,
réseau
de
chaleur
non
adapté
au
système
existant).
Invite
le
Conseil
Municipal
à émettre
un
avis
favorable
aux
nouvelles
ZAENR
proposées
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
Définit
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
>
Valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
la
Préfecture
/
DDT
de
la
Savoie,
à
la
CCLA,
au
PNR
de
Chartreuse
et
au
SMAPS.
ANNEXE : Zone
du
Goutier
Chef-lieu
- Bâtiments
communaux
L'E
1-
Bâtiment
services
techniques
CCLA
: parcelle
A3030
- panneaux
photovoltaïques
toiture
2 -— Future
zone
du
Goutier
: parcelles
A1976
et A2970
panneaux
photovoltaïques
toiture
3 — Bâtiment
technique
communal
: parcelle
A671
-
panneaux
photovoltaïques Secteur
Route
du
Lac
4— Parcelle
2949
- Panneaux
photovoltaïques
toiture
Secteur
Area
d
ë
5 à 7 — Sortie
autoroute
« Aiguebelette
» : domaine
public
- panneux
photovoltaïques
au
sol
8 à 14
— Parkings
services
techniques
AREA
: domaine
public
- ombrières
photovoltaïques
15
à 18
— Bâtiments
services
techniques
AREA
: domaine
public-
panneaux
photovoltaïques
toitures
19 — Parking
P1
sortie
autoroute
: parcelles
A2431
et A2434
et domaine
public
- ombrières
photovoltaïques
20 — Bureaux
CCLA
: parcelle
A1814
- panneaux
photovoltaïques
toiture
terrasse
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 9 - DÉLIBÉRATION
: CRÉATION
D'EMPLOI
SAISONNIERS
JUILLET/AOÛT
2024.
DCM20240308 Monsieur
le
Maire
propose,
que
pendant
la
période
estivale,
source
de
travail
supplémentaire,
des
jeunes
de
16
ans
révolus
à
18
ans
du
village
apportent
leur
contribution
par
l'exécution
de
travaux
d'accompagnement
(entretien,
embellissement).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DÉCIDE
de
créer
pour
l’année
2024,
des
emplois
pendant
les
mois
de
juillet
et
d'août
pour
l’exécution
des
travaux
d'accompagnement
(entretien,
embellissement).
>
RAPPELLE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
agents
nommés
dans
l'emploi
est
inscrit
au
budget
de
l’année
2024.
>
PRÉCISE
que
la
durée
hebdomadaire
de
chaque
emploi
sera
de
20
heures
à
raison
de
4
heures
par
jour.
>
PRÉCISE
également
que
le
recrutement
se
fera
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
>
DONNE
à cette
mission
un
caractère
tout
à fait
exceptionnel.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
recrutement
de
ces
jeunes
et à
signer
les
contrats
correspondants.
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
10
- DÉLIBÉRATION
:CRÉATION/SUPPRESSION
D'EMPLOI
SUITE
À
UN
AVANCEMENT
DE
GRADE.
DCM20240309. Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'un
agent
de
la
collectivité
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique,
réunit
les
conditions
pour
être
promu
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
22"
classe,
Vu
l'arrêté
n°
ARR20240201
en
date
du
6 février
2024
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion,
Vu
la
délibération
en
date
du
11
juillet
2007
fixant
le
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade, Considérant
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
en
raison
de
la
création
de
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
pour
permettre
la
nomination
de
l'agent
concerné, Le
Maire
propose
à l'assemblée,
>
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique,
>
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2è°
classe. Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
01/04/2024
:
Filière
: technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
territorial
Grade :
adjoint
technique
- ancien
effectif: 1
- nouvel
effectif
: O
Grade
: d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
- ancien
effectif
: O
- nouvel
effectif: 1
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
Décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2024.
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
11
- DÉLIBÉRATION
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
COMMUNE.
DCM20240310 Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
En
conséquence,
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
D'adopter
le tableau
des
emplois
suivant
:
EFFECTIF
EFFECTI
MEDONRENRE
STATUT
ECTIF
CADRES
OU EMPLOIS
| CATEGORIE | D UDGETAIRE |
POURVU
DE SERVICE
AGENT
FILIERE
ADMINISTRATIVE
AMjOINE SOnSErans
c
1
1
28 heures
Titulaire
territorial
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
principal
sd
de
2ème
classe
c
1
1
35
heures
Titulaire
Adjoint
technique
Territorial
C
L
0
4 heures
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Décide
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
1°
avril
2024.
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 12
- DÉLIBÉRATION
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
CLUB
VTT
DU
LAC
D'AIGUEBELETTE.
DCM20240311 Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
demande
de
subvention
du
club
VTT
concernant
un
stage
pour
les
jeunes
en
juillet
2024.
Il précise
qu’un
jeune
habitant
la
commune
de
Nances
est
concerné
par
ce
stage
et
propose
de
verser
la
somme
de
50,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré
:
>
Décide
d'accorder
au
club
VTT
une
subvention
de
50,00
€.
>
Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
>
Précise
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65 /
article
65748
du
budget
primitif 2024.
>
Autorise
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
afférentes
à
cette
demande
de
subvention.
Présents
9
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
13
- COMPTE
RENDU
SUR
L'UTILISATION
DES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE.
Exposé
du
maire
:
Afin
de
fluidifier
le travail
de
la collectivité
et d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la
mairie,
le
code
général
des
collectivités
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire.
Dans
ce
cadre,
le
maire
a
pris
des
décisions
en
vertu
de
la délibération
du
26
mai
2020
dont
il
rend
compte
au
conseil
municipal.
Un
tableau
récapitule
les
décisions
du
maire
depuis
le
6 février
2024.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
que
lui a consenties
le
conseil
municipal
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
:
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
Décisions
prises
pour
présentation
en
Conseil
Municipal
du
5 mars
2024
N°
et
Nature
de
la
Date
Société/organisme/propriétaire
|
Montant
|Décision
décision
TTC
DEC20240203
06/02/2024|
Pomme
C
à
Pont
de
Beauvoisin
986,70
€
Devis
validé
Impression
bulletin
municipal DEC20240204
20/02/2024
Concession
Perriat
- Allard
RECETTE
de
Arrêté
Be
5
{renouvellement
- 30
ans)
ARR20240203
Attribution
concession
220,00€
DEC20240205
20/02/2024
Concession
Vuillerot
RECETTE
de
Arrêté
a
.
(renouvellement
— 30
ans)
ARR20240204
Attribution
concession
550,00€
14
- RETOUR
DU
TRAVAIL
DES
COMMISSIONS
:
AJ
Commission
voirie
:
Une
subvention
de
12000
euros
a
été
donnée
par
le
département
pour
remplacer
le
tuyau
d'eaux
pluviales
300
mm
sous
la
RD
41
au
chef-lieu
par
un
tuyau
400
mm;
afin
d'éviter
de
nouvelles
obstructions. B/
Suite
aux
dernières
élections
à
la
CCLA,
il a
été
demandé
aux
différents
Maires
de
(re)présenter
les
commissions
CCLA
à
leur
conseil
afin,
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
d'intégrer
une
de
ces
commissions.
an Pour
rappel
Armelle
Balzer
fait
partie
de
la
commission
au
social,
Nathalie
Giovannacci
de
la
commission
culture,
Christian
Fauges
de
la
commission
mobilité,
Jean-Paul
Perriat
de
la
commission
mutualisation,
Alexandre
Fauge
vice-président
de
la
commission
assainissement/déchets
et
membre
de
la
commission
travaux/sécurité/services
techniques
et
Marie-France
Curtaud
de
la
commission
urbanisme. C/
Commission
bâtiments
communaux
:
Jean-Paul
Perriat
précise
qu'il
faut
racheter
un
tracteur
tondeuse.
Il
présente
la
proposition
de
la
société
Bichard
à Gerbaix
pour
un
montant
de
3199€
TTC.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
l’achat.
Le
Maire
demande
qu’un
devis
soit envoyé
pour
validation
et
commande.
D/
Commission
au
social
à la
CCLA
Armelle
Balzer
fait
part
d’une
réunion
concernant
l'embauche
du
conseiller
numérique
sur
la
CCLA.
L'AEL,
l'ADMR,
France
Services,
les
aînés
étaient
présents
également.
Chaque
structure
a
organisé
des
entretiens
pour
faire
le
point
sur
les
besoins
des
personnes
en
matière
de
numérique.
Environ
80
entretiens
ont
eu
lieu
avec
des
personnes
interrogées
de
différentes
tranches
d'âge.
De
nombreux
points
ont
été
évoqués:
problème
avec
les
bases
informatiques,
utilisation
d'internet,
sécurité
des
données,
sites
des
administrations
parfois
compliqués.
Une
réunion
de
cette
commission
au
social
a
également
eu
lieu
le
19/02
: un
« point
écoute
»
va
se
mettre
en
place
dans
l’avant-pays-savoyard
par
le
biais
d’un
camping-car.
Lieu
de
prévention
gratuit
et
confidentiel,
il permettra
à
ceux
qui
le
souhaitent
de
rencontrer
2
psychologues.
Ce
« point
écoute
»
est
à
destination
des
jeunes,
des
parents
et
de
la
famille
afin
d'évoquer
les
différents
problèmes
familiaux,
scolaires
ou
autres
rencontrés.
E/
Commission
Plan
Communal
de
Sauvegard
—
PCS
:
2
réunions
ont
déjà
eu
lieu
avec
Emma
Termeulen.
Les
risques
majeurs
communaux
ont
été
listées.
Une
création
de
carte
des
risques
va
également
être
établie.
F/ Commission
cimetière
L'If à
l'entrée
du
cimetière
abimé
suite
à
la
chute
d’un
arbre
va
être
remplacé
(prise
en
charge
par
l'assurance).
Les
Juniverus
sont
également
à
remplacer
dans
le
cimetière.
l'employé
communal
a
présenté
plusieurs
arbustes
pour
les
remplacer.
G/
Commission
finances
: réunion
le
19/03.
15
—
DIVERS
:
1 / Questions
diverses.
Néant. 2 / Infos
:
A/
Urbanisme
DP
07318424N5004
- Mme
Berger
Sabbatel
Elsa
— route
du
chef-lieu
(champ
folliet)
: piscine.
DP
07318424N5005
-— Mme
Vaury
Marlène
— route
des
Luquains
: panneaux
photovoltaïques.
B/
Le
recensement
a
pris fin
le
17/02/2024.
Il s’est
bien
déroulé
et
un
retour
de
l’Insee
concernant
les
chiffres
doit
se faire
sous
1 mois.
C/
Nancestival
: le
comité
des
fêtes
ne
peut
plus
assurer
l’aide
pour
Nancestival
qui
a
lieu
fin
juillet.
11
propose
qu'il
soit
reporté
en
octobre
avec
la
fête
du
pain.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
proposition. D/
Suite
à des
travaux
de
réfection
de
la chaussée,
l'autoroute
A43
sera
complètement
fermée
la nuit
du
25
au
26/03
de
21h00
à
6h00,
sens
Chambéry/Lyon
et
Lyon/Chambéry,
l'accés
à
Chambéry
ne
pourra
donc
pas
se faire
par
l'échangeur
d’Aiguebelette.
Elle
sera
également
fermée
les
nuits
du
25/03
au
19/04
de
21h00
à 6h00
dans
le sens
Chambéry/Lyon.
11 E/
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
visite
de
la
coopérative
laitière
à
Yenne
samedi
09/03
à
9h30.
Les
conseillers
et
leurs
conjoints
ont
été
invités
par
Régis
Damian,
vice-président
de
la
coop.
F/
Les
arbres
qui
menaçaient
de
tomber
sur
la
route
du
Gua
ont
été
coupés
par
le
propriétaire
à
la
demande
du
maire.
Le
propriétaire
en
a
profité
pour
faire
une
coupe
de
bois
de
chauffage.
G/
Monsieur
le
Maire
a demandé
au
département
de
couper
les
arbres
qui
menacent
de
tomber
sur
la
route
entre
les
deux
ronds-points
sortie
autoroute
et
St
Bonnet.
Après
vérification
du
département,
ces
arbres
ne
sont
pas
sur
le
domaine
public
mais
il va
contacter
les
propriétaires
rapidement
pour
les
avertir
de
la
dangerosité
de
la
situation.
H/
Monsieur
le
maire
rappelle
l'enquête
relative
au
Plan
de
Prévention
du
bruit
dans
le
département
de
la
Savoie
et
invite
le
conseil
à donner
son
avis.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h52.
Alexandre
FAUGE,
Maire.
Olivier
MAILLARD,
Secrétaire
de
séance.
Mairie
-1616
route
du
Chef-Lieu
73470
Nances
— Tél
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parc rstral églenal
de Chartreuse
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