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Arrêté - 424 2026 RG
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h55 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 424 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SE VT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vost /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 424-2026-RG
OBJET :
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
ROUTE DE BIOUX
DU 15 JUIN AU 03 JUILLET 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Branchement électrique,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e DBTP - 701, route de Louhans — 71960 EPERVANS
est autorisée à effectuer du 15 juin et le 03 juillet 2026,
les travaux suivants :
Branchement électrique,
sur les lieux et voies ci-après :
Route de Bioux.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir selon le calendrier suivant :
DEUX JOURS ENTRE LE 15 JUIN ET LE 03 JUILLET 2026, DE 09H00 A 16H30
e Route de Bioux, section comprise entre le n° 81 et la venelle reliant le boulevard Général Leclerc et la route de Bioux, la circulation sera réduite sur une voie et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux tricolores mobiles ;
DEUX SEMAINES ENTRE LE 15 JUIN ET LE 03 JUILLET 2026
e Venelle reliant le boulevard Général Leclerc et la route de Bioux, la circulation sera modifiée comme suit :
- la bande cyclable sera neutralisée,
- la circulation des piétons sera interdite,
- une déviation sera mise en place par la rue Benoît Raclet et l’avenue Pierre et Marie Curie.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par l’entreprise. N° 424-2026-RG
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le À 2 JUIN 2025
Le Maire,
ss
Jean-Patrick COURTOIS