Compte-Rendu - compte rendu 12 octobre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 12 décembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu 12 septembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu 12 novembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu 4 avril 2016

Compte-Rendu - compte rendu 17 mai 2016

Compte-Rendu - Compte rendu 23 octobre 2017

Compte-Rendu - compte rendu 20 juin 2016

Compte-Rendu - compte rendu 26 octobre 2015

Compte-Rendu - Compte rendu 28 octobre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2018

Compte-Rendu - compte rendu 12 octobre 2016 Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 octobre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, CM 18/10/2016 1 / 6

Le 11 octobre 2016, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 17 octobre 2016 à 18 heures 30.

       

Le 17 octobre 2016, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.

Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Laurent CLÉMENT qui a donné pouvoir à M. Patrick JOMAIN, M. Christian PERRAUD qui a donné pouvoir à M. Éric GIROUX, et M. Philippe COMMERÇON.

M. Serge MAITRE et Mme Christine EGRAZ qui a donné pouvoir à M. Serge TARDY (absents jusqu’à la présentation du power-point de la conférence des Maires de la future agglomération). Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.

       

Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la réunion du 12 septembre 2016.

Mme le Maire souhaite apporter une précision sur le compte-rendu du 12 septembre, concernant la délibération de dénomination de rues pour le clos du lavoir. Elle rappelle que, en réponse à son courrier envoyé le 2 avril 2016, la Présidente de l’association syndicale du Lotissement Le clos du lavoir, lui a signifié lors d’un rendez-vous, le refus du syndicat pour la nomination et la numérotation des maisons du lotissement.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Délibération : Travaux de voirie - Demande de fonds de concours à la CAMVAL Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le power-point présenté lors de la conférence des Maires de la future agglomération, du 6 octobre dernier.

DÉLIBÉRATION : DÉTERMINATION DU NOM DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35 III,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-5-1 et L. 5211-20,

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 1er février 2016, sur le projet de fusion entre la CAMVAL et la CCMB,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Saône et Loire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône et de la Communauté de Communes Mâconnais Beaujolais, notifié à la CAMVAL le 25 avril 2016,

Vu le courrier du Préfet de Saône et Loire invitant les conseils communautaires des deux EPCI et les conseils municipaux des communes à se prononcer sur le nom, le siège, la composition du conseil communautaire et les compétences obligatoires du futur EPCI,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du mâconnais Beaujolais (CCMB) en date du 28 septembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) en date du 29 septembre 2016,

Le rapporteur entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE que le nom de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) et la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais (CCMB) soit Mâconnais Beaujolais Agglomération.CM 18/10/2016 2 / 6

DÉLIBÉRATION : DÉTERMINATION DU SIÈGE DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35 III,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-5-1 et L. 5211-20,

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 1er février 2016, sur le projet de fusion entre la CAMVAL et la CCMB,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Saône et Loire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône et de la Communauté de Communes Mâconnais Beaujolais, notifié à la CAMVAL le 25 avril 2016,

Vu le courrier du Préfet de Saône et Loire invitant les conseils communautaires des deux EPCI et les conseils municipaux des communes à se prononcer sur le nom, le siège, la composition du conseil communautaire et les compétences obligatoires du futur EPCI,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du mâconnais Beaujolais (CCMB) en date du 28 septembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) en date du 29 septembre 2016,

Le rapporteur entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE que le lieu du siège de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) et la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais (CCMB) soit : 67 Esplanade du Breuil à Mâcon.

DÉLIBÉRATION : DÉTERMINATION DES COMPÉTENCES DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 35 III et 68,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5216-5,

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 1er février 2016, sur le projet de fusion entre la CAMVAL et la CCMB,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Saône et Loire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône et de la Communauté de Communes Mâconnais Beaujolais, notifié à la CAMVAL le 25 avril 2016,

Vu le courrier du Préfet de Saône et Loire en date du 1er juin 2016 invitant les conseils communautaires des deux EPCI et les conseils municipaux des communes à se prononcer sur le nom, siège, composition du conseil communautaire et compétences obligatoires du futur EPCI, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du mâconnais Beaujolais (CCMB) en date du 28 septembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) en date du 29 septembre 2016,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE : D’adopter les modifications des statuts de la CAMVAL, tels que joints en annexe, pour prendre en compte les nouvelles compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2017 : • Développement économique :

- Actions de développement économique et zones d’activité économique,

- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, - Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme. • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,

• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.CM 18/10/2016 3 / 6

DÉLIBÉRATION : RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales, notamment l’article 60 III ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211-41-3 III et IV et L. 5216-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais-Val de Saône et la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais-Val de Saône; Vu les statuts de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais ; Considérant qu’il importe de délibérer sur la répartition des sièges à dater du 1er janvier 2017 ; Considérant que la loi du 16 décembre 2010 modifiée, notamment par la loi du 31 décembre 2012, modifie en profondeur la gouvernance du bloc local (communes/communautés) et prévoit de nouvelles règles de répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre ; Considérant les articles L. 5211-6-1 et L.5211-6-2 du CGCT fixant le nombre et les conditions de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant notamment entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux.

Considérant que l’accord local est encadré par le législateur dans les conditions suivantes : la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune ; chaque commune dispose au moins d’un siège ; le nombre de siège ne peut excéder de plus de 25% celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l’article L. 5211-6-1 III et IV du CGCT, Constatant l’impossibilité juridique d’aboutir à un accord local,

Le rapporteur entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Constatant l’impossibilité juridique d’aboutir à un accord local, la commune sollicite l’application du tableau légal tel que définie dans le tableau ci-dessous :

COMMUNAUTE COMMUNES

POPULATION

municipale

simple

SIEGES

TOTAUX

Future CA

Mâcon 33350 31

Charnay-Lès-Mâcon 6919 6

La Chapelle-de-Guinchay 3943 3

Crêches-sur-Saône 2907 2

Romanèche-Thorins 1950 1 (+1 suppléant)

Hurigny 1949 1 (+1 suppléant)

Prissé 1937 1 (+1 suppléant)

Sancé 1868 1 (+1 suppléant)

Saint-Laurent-sur-Saône 1781 1 (+1 suppléant)

La Roche Vineuse 1499 1 (+1 suppléant)

Saint-Martin-Belle-Roche 1336 1 (+1 suppléant)

Saint-Symphorien-d ‘Ancelles 1119 1 (+1 suppléant)

Senozan 1116 1 (+1 suppléant)

Laizé 1088 1 (+1 suppléant)

Azé 1030 1 (+1 suppléant)

Igé 860 1 (+1 suppléant)CM 18/10/2016 4 / 6

COMMUNAUTE COMMUNES

POPULATION

municipale

simple

SIEGES

TOTAUX

Future CA

Verzé 760 1 (+1 suppléant)

Vinzelles 720 1 (+1 suppléant)

Davayé 671 1 (+1 suppléant)

Péronne 659 1 (+1 suppléant)

Chevagny-les-Chevrières 595 1 (+1 suppléant)

Berzé-la-Ville 588 1 (+1 suppléant)

Chânes 586 1 (+1 suppléant)

Bussières 578 1 (+1 suppléant)

Sologny 576 1 (+1 suppléant)

La Salle 562 1 (+1 suppléant)

Chaintré 545 1 (+1 suppléant)

Future CA

Saint-Amour-Bellevue 542 1 (+1 suppléant)

Varennes-Lès-Mâcon 542 1 (+1 suppléant)

Leynes 509 1 (+1 suppléant)

Saint-Maurice-de-Satonnay 456 1 (+1 suppléant)

Fuissé 387 1 (+1 suppléant)

Milly-Lamartine 359 1 (+1 suppléant)

Charbonnières 358 1 (+1 suppléant)

Solutré-Pouilly 354 1 (+1 suppléant)

Pruzilly 298 1 (+1 suppléant)

Vergisson 253 1 (+1 suppléant)

Chasselas 179 1 (+1 suppléant)

Saint-Vérand 178 1 (+1 suppléant)

TOTAL 75 907 77

Et charge Madame le Maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au Préfet compétent.

DÉLIBÉRATION : SÉCURISATION ÉCOLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPDR

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation d’un vidéophone et d’une gâche électrique pour l’ouverture du préau, dans le but de sécuriser l’école, pour un montant de 2 544,09 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention auprès de l’État, dans le cadre du FIPDR « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation », pour cette opération. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet tel qu’il est présenté pour un montant 2 544,09 € HT (deux mil cinq cent quarante quatre euros neuf cents hors taxes) ;

DEMANDE l’inscription de ce projet au titre du FIPDR ;

SOLLICITE la subvention correspondante auprès de l’État ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents.CM 18/10/2016 5 / 6

DÉLIBÉRATION : AMÉLIORATION THERMIQUE POUR L’ÉCOLE - AVENANT AU MARCHÉ - LOT N° 2

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de travaux complémentaire, concernant les travaux d’amélioration thermique pour l’école, pour le lot n° 2 :

Devis de l’entreprise GAULT :

- Peinture salle d’activités et restaurant : 1 827,20 € HT

- Carrelage du hall d’entrée : 1 187,09 € HT

- Travaux de nettoyage : 540,00 € HT

3 554,29 € HT

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE ce devis.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant.

DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNAL Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l’orage du 4 juin dernier, des travaux de voirie sont à réaliser cette fin d’année, donc il faut prévoir en plus sur le compte 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » la somme de 21 000,00 €.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer cette opération,

DIT que la dépense sera débitée au compte 020 « Dépenses imprévues en investissement » pour 6 000,00 € et au compte 615231 « Voirie » pour 15 000,00 €, et créditée au compte 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » pour 21 000,00 €.

DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET COMMUNAL Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que la société APAVE a réalisé des prélèvements d’échantillons supplémentaires pour l’amiante, à l’école, donc il faut prévoir en plus sur le compte 2031 « Frais d’études » la somme de 800,00 €.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer cette opération,

DIT que la dépense sera débitée au compte 020 « Dépenses imprévues en investissement » et créditée au compte 2031 « Frais d’études » pour 800,00 €.

DÉLIBÉRATION : TRAVAUX DE VOIRIE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA CAMVAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de voirie, suite à l’orage du 24 juin dernier, pour un montant de 50 559,40 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention auprès la CAMVAL, dans le cadre du fonds de concours « Aide au développement local », pour cette opération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet tel qu’il est présenté pour un montant de 50 559,40 € HT (cinquante mil cinq cent cinquante neuf euros quarante cents hors taxes) ;

DEMANDE l’inscription de ce projet au titre du fonds de concours « Aide au développement local » ; SOLLICITE la subvention correspondante auprès de la CAMVAL ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents.

RENDU 1ÈRE PHASE D’ÉTUDE D’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire fait un compte-rendu du rendez-vous du 29 septembre, au cours duquel M. VIARD du cabinet BADGE, a présenté les résultats des mesures effectuées sur le réseau d’assainissement en avril-mai.

M. JOMAIN explique au Conseil Municipal comment ont été réalisées ces mesures, quelle analyse a été faite par M. VIARD.

Il présente sur les plans des réseaux d’assainissement, les 9 emplacements où ont été le pluviomètre etCM 18/10/2016 6 / 6

les débitmètres : sur les déversoirs d’orage et en amont des lagunes.

Des dysfonctionnements ont été relevés vers le déversoir d’orage du chemin de Montagny et sur la canalisation venant du lotissement du Laudin. Des tests complémentaires doivent être envisagés (test fumée, relevés nocturnes), un nouveau chiffrage doit être préparé par M. VIARD. Les investigations pour procéder au relevé topographique du réseau doivent être réalisées en novembre.

POINT SUR LES TRAVAUX

M. PISSON informe le Conseil Municipal des derniers travaux effectués :

- du point à temps pour l’entretien des voiries sur la Commune,

- les barrières installées au parc de la Griotte afin de limiter les nuisances avec les scooters et sécuriser le parc pour les enfants, une couche d’enrobé sera réalisée devant l’entrée côté city stade, - reprofilage de la voirie « impasse des charmes » suite aux problèmes rencontrés lors de l’orage du 24 juin, en changeant la direction du dévers de la voirie et en créant un bourrelet pour freiner l’eau pluviale,

- retrouver l’eau du lavoir : le réseau a été refait sous le trottoir et un regard a été installé entre l’ancienne et la nouvelle canalisation.

QUESTIONS DIVERSES

École

- Rentrée scolaire 2017 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son entretien avec le Maire de Verzé et son adjoint. Il s’agit d’un premier échange pour préparer l’avenir de nos écoles. - Travaux école : les travaux reprendront le 20 octobre, pendant la période des vacances scolaires (changement des plaques des plafonds du couloir, du bureau de la directrice et du hall d’accueil de la maternelle, carrelage du sas d’entrée, installation du visiophone, fin des travaux d’électricité, peinture des murs de la salle de restauration et du mur de la salle d’activités).

Commission Action Sociale

Le repas des sages offerts aux habitants de plus de 70 ans, se déroulera le dimanche 20 novembre, à la salle des fêtes.

La commission se réunira le jeudi 20 octobre pour l’organisation de ce repas et pour choisir les colis de fin d’année offerts aux personnes de plus de 75 ans qui ne peuvent pas participer au repas. Cérémonie du 11 novembre

Le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11 heures pour le dépôt de gerbe au monument aux morts.

Un vin d’honneur sera servi à la Mairie à l’issue de la cérémonie.

Téléthon

Une réunion pour l’organisation du téléthon du 3 décembre, est fixée le 18 octobre au Four à Pain. Bulletin communal

La commission se réunira le 7 novembre, pour préparer le sommaire du bulletin.

La prochaine réunion est prévue le lundi 14 novembre 2016 à 18 h 30.