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Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
Aondissenent a ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
TO Raincy DU JEUDI 30 JUIN 2022
Canton de Sevran A 19 HEURES
EN SALLE DES FÊTES
En application de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les dispositions dérogatoires suivantes sont de nouveau en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022 :
e Le quorum nécessaire pour délibérer valablement est réduit à un tiers des membres de l'assemblée ;
Chaque élu présent peut être porteur de deux pouvoirs ;
Le Conseil municipal se fait en tout lieu permettant sa réunion dans des conditions conformes aux règles en vigueur.
Conformément à l'article 20 du Règlement intérieur adopté par délibération n°3 du 17 décembre 2020, les délibérations en surbrillance sont proposées par bloc et par assentiment. Bloc n°1 : délibérations n°29 à 38; Bloc n°2 : délibérations n°41 à 42.
Désignation d'un-e secrétaire de séance
Approbation du compte rendu analytique de la séance du 14 avril 2022
Affaires financières
Budget Ville - Approbation du Compte de gestion du Comptable public 2021
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Budgets principal et annexes Ville — Constat et affectation du résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2021
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Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) 12
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Demande de financement au titre de la Dotation Générale de Décentralisation relative aux bibliothèques pour le financement des travaux d'extension des Archives Municipales
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Demande de subventions auprès du Conseil Régional d'Île-de-France pour la réalisation d'un schéma stratégique cyclable sur l'ensemble du territoire
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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité éducative de Sevran
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Concession de service public pour la gestion du marché d’approvisionnement de la Ville de Sevran Conclusion d’un acte modificatif n°1 portant prorogation de la durée de la concession TITULAIRE : Société SOMAREP Groupe MANDON-SOMAREP sise 3, rue de Bassano 75116 Paris SIRET 830 918 603 00010
Urbanisme - Rénovation urbaine
Signature convention locale pluriannuelle - projet de renouvellement urbain Grand Quartier Aulnay- Sevran / secteur Sevran, cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU
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Commande publique
Maintenance du parc de photocopieurs et fournitures complémentaires de photocopieurs numériques multifonctions
Lot n°1 : Maintenance du parc de photocopieurs
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public
TITULAIRE : Société KONICA MINOLTA Business Solutions France sise 365-367, route de Saint- Germain 78424 Carrières-sur-Seine Cedex - SIRET 302 695 614 00354 30
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Maintenance du parc de photocopieurs et fournitures complémentaires de photocopieurs numériques multifonctions
Lot n°2 : Fournitures complémentaires de photocopieurs numériques multifonctions Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public
TITULAIRE : Société SHARP BUSINESS SYSTEMS France sise 244, route de Seysses, CS 53646 31036 Toulouse Cedex 1 - SIRET 333 321 636 00586
Acquisition de marchandises industrielles
Lot n°1 : Quincaillerie de bâtiment, d'ameublement et d’agencement
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public
TITULAIRE : Société LEGALLAIS sise 7 rue d’Atalante CITIS 14200 Hérouville Saint Clair — SIRET 563 820 489 00182
Acquisition de marchandises industrielles
Lot n°2 : Ébauche de clés
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TITULAIRE : Société LEGALLAIS sise 7 rue d'Atalante CITIS 14200 Hérouville Saint Clair — SIRET 563 820 489 00182
Acquisition de marchandises industrielles
Lot n°3 : Petit outillage à mains, outillage pneumatique et électro-portatif Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public
TITULAIRE : Société LEGALLAIS sise 7 rue d'Atalante CITIS 14200 Hérouville Saint Clair — SIRET 563 820 489 00182
Acquisition de marchandises industrielles
Lot n°5 : Maçonnerie — plâtrerie et carrelage — couverture eaux pluviales Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public
TITULAIRE : Société POINT P sise 25, rue des Guilleraies 92000 Nanterre — SIRET 695 680 108 01193
Marché public M20037 fourniture de carburants à la pompe par carte accréditive Conclusion de l'acte modificatif n°1 portant transfert du marché public ! TITULAIRE : société WEX FLEET FRANCE sise 102, avenue des Champs Elysées 75008 Paris - SIRET 850 896 796 00016
Marché public M21004 acquisition de marchandises industrielles Lot n°4 : équipement d'éclairage, petit matériel et accessoires
Conclusion de l’acte modificatif n°2 portant transfert du marché public TITULAIRE : SONEPAR ILE-DE-FRANCE sise 5/7, avenue Jules Ferry 92240 Malakoff - SIRET 572 186 989 00180
Marché public M21020 conception-réalisation pour la requalification d’un immeuble de logements en école primaire
Conclusion de l’acte modificatif n°1 portant réalisation de travaux supplémentaires TITULAIRE : groupement conjoint société SAINT-DENIS CONSTRUCTIONS / HESTERS Jean-Luc / société MIZRAHI (société SAINT-DENIS CONSTRUCTIONS mandataire sise 24, rue des Postillons 93200 Saint-Denis - SIRET 572 185 775 00036)
Marché public M22005 travaux de construction en modulaire d’un centre de loisirs Conclusion de l'acte modificatif n°1 portant réalisation de travaux supplémentaires et prorogation du délai d'exécution des travaux
TITULAIRE : société DELTAMOD sise rue d'Anjou ZAC de la Pancarte 44390 NORT-sur-ERDRE - SIRET 795 260 819 00037
Personnel territorial
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de engagement professionnel (RIFSEEP) 40 Modification de la délibération n° 48 du 29 septembre 2015 relative à l'uniformisation du régime indemnitaire applicable au personnel communal titulaire, stagiaire et contractuel
Décisions
Décisions n°2022/68 à 2022/166 inclus prises par le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
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