Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - b ordre du jour du conseil municipal du 20 avril
Conseil Municipal - cra du conseil municipal du 14 avril 2022
Ordre du Jour - b ordre du jour du conseil municipal du 15 decem
Ordre du Jour - 2 ordre du jour du conseil municipal du 10 avril
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 14 decembre
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 14 decembre
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 13 octobre 2
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 20
Ordre du Jour - 2 ordre du jour du conseil municipal du 26 juin
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 15 fevrier 20
Ordre du Jour - b ordre du jour du conseil municipal du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Ordre du Jour - b ordre du jour du conseil municipal du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
arrondissement du ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Raincy DU JEUDI 14 AVRIL 2022
A 19 HEURES
EN SALLE DES FÊTES
Canton de Sevran
En application de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les dispositions dérogatoires suivantes sont de nouveau en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022 :
e Le quorum nécessaire pour délibérer valablement est réduit à un tiers des membres de l'assemblée ;
Chaque élu présent peut être porteur de deux pouvoirs ;
e Le Conseil municipal se fait en tout lieu permettant sa réunion dans des conditions conformes aux règles en vigueur.
Conformément à l'article 20 du Règlement intérieur adopté par délibération n°3 du 17 décembre 2020, les délibérations en surbrillance sont proposées par bloc et par assentiment. Bloc n°1 : délibérations n°23 à 24 ; Bloc n°2 : délibérations n°29 à 31.
Désignation d'un-e secrétaire de séance
Approbation du compte rendu analytique de la séance du 15 février 2022
Affaires générales
Commission Ville Vivante — Remplacement d’un élu démissionnaire
Affaires financières
Admission en non-valeur de divers produits irrécouvrables
Demande de remise gracieuse sur les impayés de cantine dus par XXX00000000X
Demande de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'ile-de- France pour le financement des travaux d'extension des Archives Municipales
Dotation Politique de ville (DPV) 2022 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2022 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions
Attribution de subventions (part communale) aux porteurs de projets dans le cadre de l’appel à projet 2022 du Contrat de Ville Intercommunal.
Attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre de l'enveloppe Fonds d'initiatives Associatives (FIA) 2022 du Contrat de Ville Intercommunal — Session 1
Affaires financières — Subventions culturelles et sociales pour l'année 2022 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
Attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communal de la ville de Sevran
Mise en place de la gratuité des activités périscolairès pour les bénéficiaires de la protection temporaire accordée par l'Union Européenne
Versement de la participation financière de la ville de Sevran au fonctionnement des classes primaires sous contrat d'association de l’école Sainte Agnès
Politiques éducatives
Scission de l'école primaire Denise ALBERT - Création d'une école maternelle Denise ALBERT et d’une école élémentaire Denise ALBERT
Sports
Subventions au secteur sportif et signature des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives
Culture
Convention entre la Ville et l'Établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (l'EPPGHV) en vue de la mise à disposition d'une Micro-folie et de son contenu et adhésion au réseau Micro-Folie.
Urbanisme - Rénovation urbaine
Signature d'une convention tripartite pour la conception de l'opération d'aménagement du quartier de gare Sevran-Beaudottes et la mise en œuvre du premier secteur opérationnel « Mandela — gare »
Abrogation de la délibération n°24 du 28 mars 2019 portant cession des parcelles AB 2, AB 93 et partie de la parcelle AB 94 au profit de la société Terra Nobilis
Signature du contrat de relance du logement de Paris Terres d'Envol
Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière d'environ 4 910.m? à détacher des parcelles AO 85 et AO 36
Cession à l'euro symbolique d'une emprise foncière d'une superficie de 4 910 m° environ, au profit de la Société Coopérative de Location Attribution et de production d'HLM de la Région de Mantes (CLARM), société de 3F
Signature d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) tripartite entre l'Etablissement public territorial Paris Terres d'envol, la ville de Sevran et la société Atland développement
Commande publique
Développement durable - Convention de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur de la ZAC de Sevran — Approbation de l'avenant 22 portant sur la mise en place d'un projet d’interconnexion des réseaux de chaleur des villes de Villepinte et de Sevran.
Marché M20 017 — Réhabilitation de logements de fonction en salles de classe GS Victor Hugo Titulaire : groupement Saint Denis Construction/SAS Brunier/NAFABELEC -— Mandataire Saint Denis Construction — 24 rue des postillons — 93200 Saint Denis
Approbation du décompte général définitif 24
25
26
27
28
29
30
31
Marché M17 016 — lot 1 — travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre du projet immobilier sur le site Freinville-Westinghouse
Titulaire : groupement conjoint Jean Lefèbvre Île-de-France/La Moderne — mandataire Jean Lefèbvre — 54 boulevard Robert Schuman — BP 94 — 93891 Livry Gargan Cedex Approbation du décompte général définitif
Personnel territorial
Création d'un comité social territorial commun pour les agents de la ville de Sevran et les agents du CCAS de Sevran
Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du comité social territorial commun aux agents de la ville de Sevran et aux agents du CCAS de Sevran - décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité du CCAS de Sevran -— Autorisation à ester en justice dans le cadre des opérations électorales
Délibération précisant la délibération n° 26 du 16 décembre 20121 portant définition du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS — Fixation des autorisations spéciales d'absence et des bornes horaires
Ligne directrice de gestion relative aux avancements de grade
Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière et de la mobilité — Création de 3 postes et 3 suppressions de postes
Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière et de la mobilité — Création de 2 postes et 2 suppressions de postes
Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière et de la mobilité — Création de 2 postes et 2 suppressions de postes
Décisions
Décisions n°2022/27 à 2022/67 inclus prises par le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sevran, le 7 avht 5022
Le Maire à |
« )]
“Stéphéne BLANCHET