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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 17 decembre
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Handicap et inclusivité,
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VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
Anondiscementé ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
PU Rancy DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
Canton de Sevran A 19 HEURES
EN SALLE DES FÊTES
Conformément à l'article 20 du Règlement intérieur adopté par délibération n°3 du 17 décembre 2020, les délibérations en surbrillance sont proposées par bloc et par assentiment. Bloc n°1 : délibérations n°32 et 33.
Désignation d'un-e secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
Affaires générales
Révision du règlement intérieur du Conseil municipal
Délégation de pouvoirs au maire et autorisation de subdélégation à la Première adjointe dans le cadre des articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT
Révision des statuts du SEAPFA
Affaires financières
Décision modificative n°2 - Budget principal Ville
Budget principal Ville - Modification de laffectation du résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2021
Rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) perçu au titre de l'exercice 2021
Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
Admission en créance éteinte de divers produits irrécouvrables
Dotation de soutien à l'investissement local 2022 — approbation du plan de financement
Attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre de l'enveloppe Fonds d'initiatives Associatives (FIA) 2022 du Contrat de Ville Intercommunal — Session 2
Attribution d'une subvention aux collèges Evariste Galois, Georges Brassens, Paul Painlevé, La Pléiade, au collègue intercommunal Lucie Aubrac Sevran/Livry-Gargan et au lycée Blaise Cendrars pour l'année scolaire 2022/2023.
Attribution d'une subvention aux coopératives scolaires pour l'année scolaire 2022/2023. 13
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Affaires culturelles
Signature d'une convention cadre pluriannuelle entre l'état, le théâtre de la Poudrerie, la ville de Dugny et la ville de Sevran, dans le cadre du contrat local d'éducation artistique (C.L.E.A).
Attribution d ‘une subvention à l'association « Théâtre de la Poudrerie » au titre de la première année du C.L.E.A, pour la saison 2021-2022
Attribution d'une subvention au profit de l'association « Théâtre de la Poudrerie» dans le cadre de la convention d'objectifs pluriannuelle entre les villes de Sevran, Tremblay-en- France, Villepinte et l'association
Santé - Solidarité - Enfance - Séniors
Convention de partenariat concernant la mise en place d'un conseil local de santé mentale
Réhabilitation et gestion de la résidence autonomie Les Glycines : transfert du numéro FINESS à FAMLI et signature d’une convention de gestion partagée
Demande de concours financier, auprès du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et du Fonds Social Européen « FSE » pour le financement de l'accompagnement des allocataires du RSA par le Projet Insertion Emploi de Sevran dans le cadre de la référence RSA pour la période 2022
Renouvellement de la convention de délégation des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale. Convention à passer entre le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et la commune de Sevran.
Urbanisme - Rénovation urbaine
Action de la ville pour le logement social
Garantie d'emprunt pour la construction de 33 logements sociaux par Immobilière 3F au 7/9 rue Lucien Sportiss et 15 allée Mozart
Garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 75 logements sociaux par Immobilière 3F au 4B-C Adelaïde Dufresnoy
Garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 30 logements sociaux par Immobilière 3F au 1/3 rue Naomi Parker Fraley
Garantie d'emprunt pour la reprise à Domofrance de 31 logements sociaux par Immobilière 3F au 4 rue Naomi Parker Fraley
Approbation de la convention de Plan de Sauvegarde de la copropriété le Bonaparte à Sevran.
Signature d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) tripartite entre l'Établissement public territorial "Paris Terre d'envol", la Ville de Sevran et la société ELIASUN.
Signature d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) tripartite entre l'Établissement public territorial "Paris Terre d'envol”, la Ville de Sevran et la société SCCV de la Campagne.
Commande publique
Conception-réalisation pour la requalification et l'extension de la piscine de Sevran dans le cadre du projet Héritage JOP 2024
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public
TITULAIRE : groupement COLAS Île-de-France / BVL Architecture / INCET / Patrick TUAL / META Atelier acoustique / Paule GREEN, ayant pour mandataire la Société COLAS Île-de- France sise 10 rue Jean Mermoz- 78772 Magny-les-Hameaux — SIRET 329 338 883 01995
2 29 Accord transactionnel entre la Ville de Sevran et la société ELIOR/ELREST, société attributaire du marché de fourniture de repas.
30 Sortie du patrimoine municipal de divers véhicules
Personnel territorial
31 Convention d'adhésion à la mission « Assistance à la Gestion des Ressources Humaines » - Prestation Assurance Chômage du CIG de la Petite Couronne
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Décisions
Décisions n°2022/167 à 2022/2938 inclus prises par le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sevran, le 6 octobre 2022
Le Maire
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