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Procès Verbal - 2025 04 14 proces verbal de la seance du 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 14 proces verbal de la seance du 07 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS
CANTON DE MALESHERBES
MAIRIE DE MONTLIARD
Procès-verbal de la séance du 7 Avril 2025
L'an 2025 et le 7 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de M. BEAUDEAU Didier, Maire.
Présents : M. BEAUDEAU Didier, Maire, M. FAZILLEAU Philippe, Mme GUILLET Martine, M. SEVIN Jean- Louis, M. SINIC André, M. MENEAU Gilles, M. BERTRAND Charles, M. LECARDEUR Jean-François, M. DEJARDIN Mathieu, M. MONTIER Tanguy
Absent : M. PEGUY Thierry
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 11
• Présents : 10
Date de la convocation : 31/03/2025
Date d'affichage : 31/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Pithiviers le : 09 et 10 avril 2025
Secrétaire de séance : Mme GUILLET Martine
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
Objet des délibérations
SOMMAIRE
− Demande de subvention de l'Association Sportive du Lycée Duhamel du Monceau − Compte financier unique 2024 (= fusion du Compte de gestion et du Compte administratif) − Affectation de résultat 2024
− Vote des taux d'imposition
− Présentation de l'état présentant l'ensemble des indemnités des élus
− Vote du Budget Primitif 2025
− Projet de construction pour une piscine dans le Beaunois
− Affaires diverses Réf : D2025_14 - Demandes de subventions complémentaires 2025
Le Maire rappelle la délibération D2025_10 attribuant les subventions communales 2025 pour 2 310,00 €.
La commune a reçu 2 nouvelles demandes de subvention.
Il est demandé à l'assemblée de statuer sur celles-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− approuve les subventions communales complémentaires :
à l'Association Sportive du Lycée Duhamel du Monceau 50,00 €
au Judo Club Beaunois 30,00 €
− dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 65748 du Budget Primitif ;
− autorise le Maire à procéder au versement des subventions.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2025_15 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de Montliard ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de Montliard ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Financier Unique 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Recettes 2024 230 862,96 9 488,45 240 351,41
Dépenses 2024 187 750,33 47 452,43 235 202,76
Résultat 2024 43 112,63 - 37 963,98 5 148,65
Résultats reportés 2023 105 557,58 39 811,97 145 369,55
Résultats de clôture 2024 148 670,21 1 847,99 150 518,20
Restes à réaliser 2024 - Recettes 0,00 13 200,00 13 200,00
Restes à réaliser 2024 - Dépenses 0,00 25 000,00 25 000,00
Total Restes à réaliser 2024 0,00 - 11 800,00 - 11 800,00
Résultats définitifs 2024 148 670,21 - 9 952,01 138 718,20
Le Maire s'étant absenté et n’ayant pas pris part au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− approuve le Compte Financier Unique 2024 de Montliard ;
− donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0) Réf : D2025_16 - Affectation des résultats 2024
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de la Commune 2024,
Considérant les résultats réalisés de la Commune :
− L’excédent d’investissement de + 1 847,99 €
− L’excédent de fonctionnement de + 148 670,21 €
Considérant les restes à réaliser en section investissement :
− en recettes + 13 200,00 €
− en dépenses - 25 000,00 €
Considérant qu'il y a un besoin de financement en section investissement, les dépenses reportées étant inférieures à l'excédent d'investissement :
− excédent d’investissement + 1 847,99 €
− reste à réaliser en recettes investissement + 13 200,00 €
− reste à réaliser en dépenses investissement - 25 000,00 €
− besoin de financement - 9 952,01 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− affecte les résultats 2024 :
au 001 : l’excédent d'investissement 1 847,99 €
au 002 : l'excédent de fonctionnement 138 718,20 €
au 1068 : les excédents de fonctionnement capitalisés 9 952,01 €
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2025_17 - Vote des taux d'imposition 2025
Le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibres des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A,
En conséquence, le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ....................... 28,86 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ............. 33,20 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) ..... 7,38 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− décide de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ....................... 28,86 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ............. 33,20 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) ..... 7,38 %
− autorise le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent ;
− charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l'état 1259 complété ;
− charge le Maire de transmettre ce même état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0) Réf : D2025_18 - État présentant l'ensemble des indemnités des élus 2024
L’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par la loi Engagement et proximité, exige dorénavant des communes, avant l'examen du budget, la réalisation d’un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.
Aucune forme particulière n’est imposée par cette loi à l'exception de la mention en euros brut des sommes perçues par les élus. Il faut distinguer ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais.
Il s’agit d’une mesure de transparence. Cet état doit être communiquer chaque année aux conseillers sans aucune forme particulière de communication.
Juridiquement, il est plus sûr de le présenter lors de la séance de Conseil Municipal avec mention au procès-verbal. Cet état récapitulatif ne constitue pas un élément du budget, il a donc une valeur simplement informative.
Le Maire présente donc à l'assemblée, avant examen du budget primitif 2025, cet État présentant l'ensemble des indemnités d'élus perçues en 2024 :
Fonction
de l’élu
Nom et prénom
de l’élu
Indemnités perçues au titre du mandat concerné
Indemnités
brutes
de fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages
en nature
Le Maire Didier BEAUDEAU 9 003,66 € 0,00 0,00
Le 1er Adjoint Philippe FAZILLEAU 3 942,06 € 0,00 0,00
La 2ème adjointe Martine GUILLET 3 942,06 € 0,00 0,00
Le 3ème adjoint Jean-Louis SEVIN 3 942,06 € 0,00 0,00
Les élus ne perçoivent pas d’Indemnités perçues au titre de représentant de la commune :
− dans un syndicat mixte ou pôle métropolitain ;
− au sein d’une SEM (Société d'Économie Mixte) ou d’une SPL (Société Publique Locale).
Cet état ne fait pas l'objet d'un vote, il s'agit d'une information.
Le Conseil Municipal :
− prend acte de l'État annuel des indemnités versées aux élus locaux qui lui a été présenté ci-dessus.
Aucun (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2025_19 - Vote du Budget primitif 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération D2022_23 du 12 septembre 2022 adoptant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2023,
Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Commune,
Après avoir inscrit au Budget Primitif les résultats (excédents) 2024, soit :
• au 001 "Solde d'exécution de la section d'investissement reporté" 1 847,99 € • au 002 "Résultat de fonctionnement reporté" 138 718,20 € • au 1068 "Solde d'exécution de la section d'investissement reporté" 9 952,01 €
Après avoir voté le taux des taxes d’impôts directs pour 2025,
Après avoir procédé à la prévision de l’ensemble des dépenses et des recettes pour 2025,
Vu la note de " présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles " ci-jointe, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif ; Vu la maquette budgétaire, ci annexée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− vote le budget primitif 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
en section fonctionnement 346 200,00 €
en section investissement 86 000,00 €
− autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, et
− autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2025_20 - Projet de construction pour une piscine dans le Beaunois
Le Maire fait savoir à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation d’un équipement aquatique sur la commune de Beaune-la-Rolande portée par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, les communes comprises dans le périmètre de l’ex-canton du Beaunois se sont réunies en vue d’examiner leur potentiel contribution en matière de fonctionnement.
Les points suivants ont fait l’objet des consensus ci-après :
− Le déficit de fonctionnement antérieur a été arrêté à 120 000 €,
− La commune de Beaune la Rolande participerait à ce déficit à hauteur de 80 000 €,
− Le reste des communes de l’ex-beaunois y contribuerait à hauteur de 40 000 € au prorata de leur population soit une estimation maximale d’environ 5 € par habitant annuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− est favorable pour contribuer au fonctionnement de cet équipement sous réserve :
• que l’ensemble des communes de l’ex-canton du Beaunois y contribue sur la même base, et,
• que la cotisation n’excède pas 5 € / habitant / an.
En dehors de ce cadre, le Conseil Municipal devra en redélibérer.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Affaires diverses :
Le Conseil Municipal :
− valide le choix d'une carte cadeaux aux Jardins de Beaune pour offrir à Mme Marie-Françoise BERGER lors de son pot de départ en retraite.
− projette de revoir les bordures du parking du Bourg qui se dégradent.
− décide de laisser la rotonde entre la randonnée dinatoire et l'exposition.
− est informé du dépôt de poubelles sauvage à l'arrêt de bus du Bourg.
La séance est levée à 20:22.
En mairie, le 07/04/2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme GUILLET Martine Mr Didier BEAUDEAU