Procès Verbal - 2022 04 04 pv seance

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Procès Verbal - 2022 04 04 pv seance Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Montliard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 04 pv seance)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, République Française

Département LOIRET

Mairie de Montliard

Procès-verbal de la séance du 4 Avril 2022

L'an 2022 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de M. BEAUDEAU Didier, Maire.

Présents : M. BEAUDEAU Didier, Maire, M. FAZILLEAU Philippe, Mme GUILLET Martine, M. SEVIN Jean-Louis, M. SINIC André, M. MENEAU Gilles, M. BERTRAND Charles, M. LECARDEUR Jean-François, M. DEJARDIN Mathieu, M. PEGUY Thierry

Excusé ayant donné procuration : M. MONTIER Tanguy à Mme GUILLET Martine

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 11

• Présents : 10

Date de la convocation : 28/03/2022

Date d'affichage : 28/03/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Pithiviers le :

Secrétaire de séance : M. LECARDEUR Jean-François

Objet des délibérations

SOMMAIRE

− Attribution des Subventions communales 2022

− Achat d'une armoire

− Vote des taux d'imposition 2022

− Vote du Budget primitif 2022

− Retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG et intégration à la CC4V − Révision libre de l'attribution de compensation des communes de Boiscommun, Montbarrois, Montliard

− Don à l'Ukraine

− Affaires diversesRéf : D2022_06 - Attribution des Subventions communales 2022

Le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération n°2022_01 du 24 février 2022 pour l'attribution des subventions communales 2022.

L'association Volley Beaune club a transmis avec retard sa demande de subvention. Il est donc nécessaire de revoir la subvention attribuée de 30 € à 90 € car il y a 3 licenciés.

Après avoir examiné la nouvelle demande de subvention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− modifie l'attribution des subventions 2022 pour 2 450,00 € aux associations suivantes :

Ligue contre le Cancer. Comité du Loiret 40 €

Papillons Blancs du Loiret. Section de Pithiviers 30 €

Croix Rouge Française. Délégation Montargis-Pithiviers 30 €

Sapeurs-Pompiers de Bellegarde 50 €

Coopérative scolaire de Boiscommun (école maternelle) 130 €

Coopérative scolaire de Boiscommun (école primaire) 150 €

Association Entraide et Loisirs 90 €

Ass. pour l’aide à domicile des personnes âgées - ADAPA 300 €

Souvenir Français 50 €

Union des Anciens Combattants Boiscommun-Montliard 50 €

Vaincre la Mucoviscidose 30 €

Section des Donneurs de Sang. Canton de Beaune 50 €

FNACA. Comité cantonal de Beaune 30 €

Office national des A.C.V.G. à Paris 40 €

Entente Nancray Chambon Nibelle - Football 60 €

Entente Beaune Boiscommun Basket 60 €

Association "Montliard, Rencontre et Culture" - MRC 90 €

SEPAB Bellegarde - Athlétisme 30 €

Judo Club Beaunois 30 €

MJC – Section Tir à l’Arc : Les Archers de la Rose 60 €

Pétanque Rimarde et Forêt 30 €

Ass. Départ. des Restaurants du Cœur 100 €

CERCIL à Orléans 30 €

France Alzheimer - Loiret 30 €

Association Solidarité Beaunoise 100 €

MARPA de Nesploy 100 €

Ass. des Amis de l'Hôpital Paul Cabanis 30 €

Ass. des secrétaires de Mairie du Loiret 30 €

Volley Beaune Club 90 €

Club des Loisirs de Boiscommun 60 €

Association sportive du Lycée Duhamel du Monceau 50 €

Fédération des Aveugles de France - Val de Loire 30 €

Karaté Club de Beaune-la-Rolande 60 €

SPA 100 €

AFSEP (Sclérose en plaque) 30 €

AFM Téléthon 30 €

APE Les Canailles 120 €

AAMAL – Ass. Des Anciens Maires et Adjoints du Loiret 30 €

La dépense sera inscrite au budget primitif.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)Réf : D2022_07 - Achat d'une armoire

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'acheter une armoire qui ferme à clé afin de se mettre en conformité avec les règles de la RGPD.

En conséquence, plusieurs entreprises ont été contactées pour estimer le coût de cet achat.

A cet effet, il présente les devis :

− de l'entreprise Lacoste (Dactyl Buro) 497,71 € HT

− de l'entreprise Fabrègue Duo 409,01 € HT

− de l'entreprise Sédi équipement 460,01 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− accepte le devis de Fabrègue duo qui s'élève à 409,01 € HT, mieux disant.

− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à ces travaux.

− sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faible population.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2022_08 - Vote des taux d'imposition 2022

Le Maire expose à l'assemblée que depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’État. Il précise qu'en application de l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020, le taux de la taxe d’habitation est figé à son niveau de 2019 pour les impositions de 2020, 2021 et 2022. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (18,56%) a été transféré à la commune.

Aussi, même si la commune continue de percevoir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants, elle ne retrouvera son pouvoir de taux qu'à compter des impositions émises au titre de 2023.

Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Après avoir pris connaissance de l’imprimé 1259 COM notifiant notamment les bases d’imposition prévisionnelles des taxes foncières pour 2022, le produit fiscal à taux constants et les allocations compensatrices revenant à la Commune,

Après avoir procédé à la prévision de l’ensemble des dépenses et des recettes 2022,

Il est proposé de reconduire en 2022 les taux d’imposition communaux appliqués en 2021 tout en prenant en compte les évolutions législatives.

Vu la loi de finances pour 2022,

Vu l’article 1639A du Code Général des impôts,

Vu le budget primitif 2022,

Vu l’avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− décide de maintenir les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales 2022 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,86 % (soit 10,30 % + 18,56 %)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,20 %

− autorise le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)État présentant l'ensemble des indemnités des élus 2021

L’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par la loi Engagement et proximité, exige dorénavant des communes, avant l'examen du budget, la réalisation d’un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.

Aucune forme particulière n’est imposée par cette loi à l'exception de la mention en euros brut des sommes perçues par les élus. Il faut distinguer ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais.

Il s’agit d’une mesure de transparence. Cet état doit être communiquer chaque année aux conseillers sans aucune forme particulière de communication.

Juridiquement, il est plus sûr de le présenter lors de la séance de conseil avec mention au procès-verbal. Cet état récapitulatif ne constitue pas un élément du budget, il a donc une valeur simplement informative.

Le Maire présente donc à l'assemblée, avant examen du budget primitif 2022, cet État présentant l'ensemble des indemnités d'élus perçues en 2021.

Réf : D2022_09 - Vote du Budget primitif 2022

Après avoir approuvé le compte de gestion 2021 de la Commune,

Après avoir voté le compte administratif 2021 de la Commune,

Après avoir inscrit au budget primitif les résultats (excédents) 2022, soit : • au 002 "Résultat de fonctionnement reporté" 89 909,12 € • au 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" 41 508,72 € • au 001 "Solde d'exécution de la section d'investissement reporté" 21 971,28 €

Après avoir voté le taux des taxes d’impôts directs pour 2022,

Après avoir procédé à la prévision de l’ensemble des dépenses et des recettes pour 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− vote le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

♦ en section fonctionnement 267 815,12 € ♦ en section investissement 82 590,88 €

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2022_10 - Retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG et intégration à la CC4V

Par délibération n°2021-108 en date du 28 septembre 2021, le conseil communautaire approuvait le retrait de la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG au plus tôt à l’issue des procédures d’élaboration des PLUi du Beaunois et de la CC4V, et au mieux le 31 décembre 2022 pour un rattachement à la CC4V au 01 janvier 2023.

L’exposé des motifs précisait : « Lors du précédent mandat, le Maire de la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais avait fait savoir à la CCPG que le Conseil Municipal de sa Commune était favorable au rattachement de celle-ci à la Communauté de Communes des Quatre Vallées avec laquelle des liens étroits existent.

A l’issue du renouvellement des assemblées, le nouveau Conseil Municipal a réaffirmé cette volonté, a délibéré en ce sens le 08 juin et a notifié sa décision à la CCPG le 28 juillet 2021.

Compte tenu de la situation, la procédure de droit commun prévue à l’article L5211-19 du CGCT est appliquée. Il s’agit pour la CCPG d’approuver le départ de la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais, de notifier cette décision aux communes membres, lesquelles auront 3 mois pour faire connaître leur avis. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée défavorable.

Le retrait est subordonné à l'accord des Conseils Municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement, à savoir : …• 2/3 des conseils représentants plus de la ½ de la population ou ½ des conseils représentant plus des 2/3 de la population,

• accord de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au ¼ de la population totale.

L’objectif est que ce retrait puisse être validé rapidement pour permettre à Bordeaux-en-Gâtinais de

rejoindre la CC4V dès le 01 janvier 2023.

Un premier travail a été entrepris entre la CC4V et la CCPG afin d’identifier les convergences et divergences des deux territoires en matière de compétences.

Dans un second temps, la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais a mandaté un cabinet afin d’identifier les impacts de ce retrait sur les deux CC, conformément à l’article L 5211-39-2 du CGCT. Ces derniers sont identifiés dans le document joint en annexe de la délibération de la CCPG.

Rappel des incidences de ce retrait pour la CCPG :

→ Population de la CCPG : passage de 26 136 à 26 021 habitants (source INSEE), → Fin des attributions de compensation : 6 529,46 €,

→ Pertes de fiscalité et de dotations : environ 15 000 €,

→ Services à la population :

• Accès aux services proposés par la CCPG aux habitants aux tarifs « extérieurs », • Pas de recours au SPANC de la CCPG,

• Entente Ecole de Musique du Beaunois : le maintien dans l’entente devra être confirmée par délibération ;

→ Le PLUi du Beaunois restera applicable sur Bordeaux-en-Gâtinais, → Retrait du PETR (réduction du périmètre),

→ Maintien des adhésions au SITOMAP, à la fourrière animale, à l’EPAGE, au SDIS.

Concernant le SITOMAP, la CC4V représentera la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais par le mécanisme de représentation substitution.

Etant précisé que les montants annoncés par le SITOMAP sont encore attendus.

Par mail en date du 21 janvier dernier, les services de la Préfecture ont informé la CCPG que la future commission départementale de coopération intercommunale se tiendrait le 27 juin afin de donner un avis sur le retrait de Bordeaux-en-Gâtinais et qu’il convenait que la CCPG délibère de nouveau et qu’elle veille à ce que les communes délibèrent également afin de permettre l’aboutissement du processus.

Afin de permettre aux communes membres de la CCPG de délibérer avant cette réunion, il a été demandé à la CCPG de délibérer 3 mois avant ladite commission.

Vu les articles L 5211-19 et L 5211-39-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais en vigueur,

Vu la délibération de la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais en date du 08 juin 2021, notifiée à la CCPG le 28 juillet 2021, demandant le retrait de la commune de la CCPG,

Vu le rapport présentant les impacts du retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais,

Vu la délibération n°2021/108 de la CCPG en date du 28 septembre 2021, approuvant le retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais ;

Vu la délibération n°2022/21 de la CCPG en date du 29 mars 2022, approuvant à nouveau le retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais ;

Considérant la volonté exprimée par le Conseil Municipal de Bordeaux-en-Gâtinais de rejoindre la Communauté de Communes des 4 Vallées,

Considérant que, conformément à l’article L5211-19 du CGCT, le retrait d’une commune d’un Établissement Public à Coopération Intercommunale est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement,

Considérant le faible impact financier représenté par le retrait de ladite commune,

Considérant que le souhait exprimé initialement par le Conseil municipal de Bordeaux-en-Gâtinais était que le rattachement à la CC4V intervienne au 01 janvier 2022,

Considérant que l’approbation des PLUi du Beaunois et de la CC4V devant intervenir au cours du second semestre 2022, il convient de reporter l’adhésion à la CC4V au 01 janvier 2023,Considérant l’approbation du retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais exprimée par l’assemblée délibérante de la CCPG le 28 septembre 2021,

Considérant que les communes membres de l’EPCI ont 3 mois pour se prononcer sur la demande de retrait pour délibérer à la suite de la délibération notifiée par la Communauté de Communes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− approuve le retrait de la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG au plus tôt à l’issue des procédures d’élaboration des PLUi du Beaunois et de la CC4V, et au mieux le 31 décembre 2022 pour un rattachement à la CC4V au 01 janvier 2023.

− demande la notification de la présente délibération à la Préfecture, la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) et à la commune de Bordeaux-en-Gâtinais.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2022_11 - Révision libre de l'attribution de compensation des communes de Boiscommun, Montbarrois, Montliard

Lors du dernier Conseil Communautaire, il a été présenté les montants d’attribution de compensation provisoires.

En l’absence de lisibilité, les élus communautaires ont demandé que soit retirée la part financière relative à la gestion de la compétence scolaire.

Cependant à la suite transfert des agents du syndicat scolaire de Boiscommun à la Communauté de communes, il convient de faire contribuer les communes de Boiscommun, Montbarrois, Montliard à la charge des personnels transférés. Conformément à la règle appliquée par la CLECT, il est pris comme coût de référence, le montant global de la masse salariale affectée à la compétence en N-1 soit : 173 351,93 €.

Il est proposé de n’appeler que 8/12ème de cette masse salariale dans l’attente de l’adoption du rapport de CLECT définitif sur la compétence scolaire. Cette charge est répartie à 50% au nombre d’élèves et 50% à la population en conformité avec les statuts du syndicat.

La charge prévisionnelle du 01/01/2022 au 31/08/2022 s’établit à 115 567,95 €. La Communauté de Communes propose la répartition de la charge suivante qu’il conviendra d’impacter à l’attribution de compensation des communes concernées :

Contribution compétence

scolaire Nbre d’élèves Nbre d’habitants

Masse salariale agents

transférés

Boiscommun/Chemault 107,50 1 160 83 319 €

Montbarrois 17,00 313 17 544 €

Montliard 16,00 241 14 705 €

Le Code Général des Impôts prévoit qu’une révision libre du montant des attributions de compensation nécessite l’accord entre l’EPCI et les communes membres intéressées. La mise en œuvre d’une révision libre suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

− une délibération à la majorité des 2/3 du Conseil Communautaire sur le montant révisé de l’AC,

− que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC,

− que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT.

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, portant création du mécanisme de l’attribution de compensation,

Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives, disposant qu’à compter du 01 janvier 2015, les attributions de compensation pourront « être révisées librement »,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-5 et L5211-41,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C (1° bis du V),

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

Vu la délibération n° 2021-105 du 28 septembre 2021 relative à la confirmation de la prise de compétence par la CCPG du domaine scolaire dans toutes ses composantes,Vu la délibération 2021-166 du 14 décembre 2021 portant modification du tableau des emplois à la suite du transfert des agents du Syndicat Scolaire de Boiscommun,

Vu la délibération n°2022-10 du 01 février 2022 portant fixation des attributions provisoires 2022,

Vu le rapport de la Commission d’Évaluation des Charges transférées (C.L.E.C.T.) voté le 13 janvier 2022,

Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et prospective financière » réunie en date du 17 mars 2022 ;

Considérant le transfert des personnels du syndicat scolaire de Boiscommun/Chemault, Montbarrois, Montliard à la CCPG,

Considérant qu’afin d’assumer la charge financière des personnels transférés, il convient de réviser librement l’attribution de compensation ;

Considérant le tableau récapitulatif ci-dessous :

Collectivité AC prov 2022 AC scolaire AC prov modifiée 2022

Boiscommun/Chemault − 7 089,35 − 83 319 − 90 407,35 Montbarrois − 10 415,73 − 17 544 − 27 959,73 Montliard − 12 055,47 − 14 705 − 26 710,47

Considérant qu’il conviendra d’ajuster ces montants au regard du rapport définitif de la CLECT relatif à la compétence scolaire à intervenir,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

− accepte le montant de l’attribution de compensation pour Montliard de – 26 710,47 €,

− dit que ce versement interviendra mensuellement à compter du mois mai 2022.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2022_12 - Don à l'Ukraine

Le Maire propose au Conseil municipal d’apporter son soutien financier à l’Ukraine via la Croix Rouge Française. La commune a déjà fait une action auprès de ses habitants par la collecte de matériel mais souhaite en faire plus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− attribue d'une aide exceptionnelle de 500 € à la Croix Rouge Française en soutien à l'Ukraine

La dépense est inscrite au budget primitif.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses :

Tour du Loiret

Le Tour du Loiret passera sur le territoire de la commune le samedi 14 mai avec 2 passages entre 12h30 et 14h30.

La séance est levée à 21:29.

En mairie, le 04/04/2022

Le Maire,

M. Didier BEAUDEAU