Conseil Municipal - cm valide du 13.01.2021

Documents similaires

Conseil Municipal - cm valide du 13.01.2021

Compte-Rendu - cr du cm du 13.06.2022 valide

Compte-Rendu - cr du cm du 13.06.2022 valide

Conseil Municipal - conseil municipal du 24.02 valide

Conseil Municipal - conseil municipal du 24.02 valide

Compte-Rendu - cr du cm du 14.03.2022.

Compte-Rendu - cr du cm du 08.11.2021

Conseil Municipal - cm du 05.05

Conseil Municipal - cm du 05.05

Compte-Rendu - cr du cm du 16.05.2022 redige

Conseil Municipal - cm valide du 13.01.2021 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm valide du 13.01.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Industrie,

L'an deux mil vingt et un, le treize janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, Mme LEFEVRE Christine, M. AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, , Mme PETITFRERE Eugénie, Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique.

Etaient absents excusés avec pouvoir :

Mme LABOUBEE Marie-José donne pouvoir à Mme BARBIERI Maryse M. LABOUBEE Bernard donne pouvoir à M DUPUY François

M SECQ Jérôme donne pouvoir à M GRAVOUIL Michel

Etaient absents : M. ARDOIS Guy

M. AUDARD Stéphane

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PETITFRERE Eugénie

Ordre du jour :

- Approbation de compte- rendu de la séance du 09 décembre 2020

Délibérations

- 2021-01-13- 01 - Mise en place du RIFSEEP : Accord de principe

- 2021-01-13- 02 - Echange de parcelles avec soulte

- 2021-01-13- 03 - Acquisition de la parcelle YD 48 (Zone réservée du PLU) - 2021-01-13- 04 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

Informations.

Dépôt sauvage de déchets verts.

Planning Provisoire d’intervention 2021 du Service Espace Vert de la CDCHS

Questions diverses.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13/01/2021

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 10

Absents avec pouvoir : 3

Absents : 2

Date de convocation

07/01/2021

 Approbation du compte rendu de la séance du 09 décembre 2020

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

Mme le maire ouvre la séance en présentant ses vœux à tous.

Mme le MAIRE, en hommage à M. MARCHAIS Michel Ancien 1er adjoint décédé lundi 12 janvier, fait observer une minute de silence. Elle rappelle ses qualités d’homme de tolérance, de dialogue et d’intérêt général .

Elle indique que les obsèques auront lieu vendredi 15 janvier à 14h30 à l’église de BUSSAC- FORÊT.

 2021-01-13/01 : Mise en place du RIFSSEP – Accord de principe

Madame le Maire rappelle l’obligation pour les collectivités de mettre en place un nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Ce dernier a été introduit pour la Fonction Publique d’Etat par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Une circulaire interministérielle du 3 avril 2017 impose la mise en place du RIFSEEP dans la Fonction Publique Territoriale.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, préalablement à la mise en place du RIFSEEP, la collectivité doit saisir le Comité Technique du Centre de Gestion de la Charente Maritime pour avis, et lui fournir un ensemble de documents préparatoires qui seront alors étudiés. La délibération sous sa forme définitive doit mentionner la date de l’avis rendu par le Comité.

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération relative à la mise en place du RIFSEEP, soumis au Comité Technique. (Délibération 2021-01-13 (b) jointe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à mettre en place le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) à compter du 01/03/2021.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

 2021-01-13/02 : échange de parcelles avec soulte

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal s’être entretenue avec Madame TEXIER Lucienne et avoir convenu :

 Que la commune céderait à Mme Texier les parcelles suivantes :

- ZB 12 de 1 Ha 77 A 70 Ca , ZB 11 de 19 A 90 Ca

- ZB 08 de 1 Ha 75 A 80 Ca , ZB 10 de 11 A 50 Ca

plus une soulte en sa faveur versée par la commune d’un montant de 80 000 euros.

 En échange, Mme Texier céderait une partie de la parcelle ZK 42 d’une superficie

d’environ 3 Ha 20 A 00 Ca située en zone économique (en face de la Sté GETADE sur la Zone Artisanale

les Sards)

La superficie exacte définitive sera calculée après bornage effectué par le cabinet Géomètre de Montendre successeur de M. Autefage dont les frais seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’échange convenu avec Madame TEXIER et défini ci-dessus, - DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité 2021-01-13/03 Acquisition de la parcelle YD 48 (Zone réservée du PLU)

Madame le Maire expose que Mme AIME Simone est propriétaire de la parcelle cadastrée YD 48 située au lieu-dit « Les Coudres » à BUSSAC-FORET. Ce terrain est grévé au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 juin 2008 de l’emplacement réservé N°01.

Suivant les dispositions de l’article L 230-1 du Code de l’Urbanisme, Madame AIME Simone a adressé à Madame le Maire un courrier de mise en demeure d’acquérir ce terrain. Madame le Maire explique que la commune n’a pas, à ce jour, l’objectif de réaliser une opération de logement communal. En conséquence, l’emplacement réservé de la présente délibération n’a plus d’objet, il y a donc lieu de renoncer à l’acquisition de la parcelle YD 48.

Mme le Maire indique qu’en application des articles L 153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme, par la suite, la commune pourra supprimer de son Plan Local d’Urbanisme l’emplacement réservé N°01 en réalisant une modification simplifiée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- RENONCE à acquérir la parcelle YD 48 «Les Coudres » emplacement réservé N°01 du PLU

- DECIDE en conséquence que le Plan Local d’Urbanisme de la commune pourra faire l’objet

d’une modification simplifié pour supprimer cet emplacement réservé.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

 2021-01-13/04 : Demande de subvention au titre de la D.E.T.R

Madame le Maire indique que le projet de mise en place de quatre poteaux incendie prévue dans le schéma Défense Exterieure Contre l’Incendie (DECI), pourrait bénéficier de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021.

Selon l’avant-projet définitif, le montant des travaux est estimé à 12 756.56 €H.T avec le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention

DETR sollicité 12 756.56 7 653.94 € 60.00 %

Conseil départemental sollicité 12 756.56 2 551.31 20.00 %

Conseil régional

Sous-total

10 205.25€

Autofinancement

2 551.31 € 20 %

Coût HT

12 756.56 € 12 756.56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents,

- D’ACCEPTER le plan de financement ci-joint

- DE DEPOSER la demande de subvention maximum au titre de la DETR 2021 pour la pose de

quatre poteaux incendie Défense Extérieure Contre Incendie (DECI)- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ce

dossier

- D’INSCRIRE cette dépense au budget 2021

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Mme le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de signature

- Acceptation des devis du SDEER

Devis n°1 : modernisation des mâts de l’éclairage public dans le bourg Subventionné à 50 % par le SDERR

Montant restant à la charge de la commune : 33 736.67 euros en une annuité Devis n°2 : modernisation de l’éclairage public dans le bourg

Subventionné à 70 % par le SDERR

Montant restant à la charge de la commune : 15 826.23 euros en une annuité

- Signature d’une convention avec la CDCHS pour mise à disposition du chantier insertion espaces verts « Brigades vertes » : les 06,07 et 08 avril 2021, les 25,26 et 27 mai 2021, les 14,15 et 16 septembre et 21,22 et 23 septembre 2021 pour des travaux en priorité dans les pistes forestières.

- Vœux 2021

Mme le Maire indique qu’il n’y aura pas de cérémonie des vœux en public cette année compte tenu de la situation sanitaire mais qu’elle fera ses vœux à la population dans le bulletin municipal de janvier.

- Dépôts sauvages

M GRAVOUIL indique avoir transmis au secrétariat un dossier sur un exemple de pénalités pour les déchets et les encombrants. Il demande s’il est possible de voir la légalisation pour les amendes forfaitaires qui peuvent être données.

Mme le Maire propose de mettre ce dossier à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Il indique qu’il y a un dépôt sauvage sur le bord de la parcelle de M. IPPOLITO. Il demande de pouvoir faire poser de barrières supplémentaires.

Mme le Maire lui demande de faire effectuer un devis.

M DUPUY indique que la commande de cadenas supplémentaires est arrivée. Ils seront posés au fur et à mesure. Une surveillance accrue dans les pistes est faite.

- Sécurité

Mme le Maire indique avoir pris rendez-vous le lundi 01 février avec le gendarme spécialiste en charge du dossier des caméras de surveillance.

Elle rappelle que le dossier « Citoyen vigilant » a été remis à la gendarmerie pour signature de Mme la Sous-Préfète.

- Santé - Social

Mme LEFEVRE informe que le calendrier de vaccination contre la COVID19 avance très vite. Un centre de vaccination va ouvrir au Cabinet Médical de Montlieu-la-Garde à partir du 18 janvier. Il est réservé aux personnes de + de 75 ans volontaires avec un numéro unique pour la prise de rendez- vous. Elle propose que la commune puisse informer ces personnes.

Mme le Maire indique que la commune mettra tous les moyens pour apporter son aide.

- Travaux Bâtiments

M. SAUVEZIE indique qu’un rendez-vous a été fixé au 19 janvier avec l’architecte en charge des travaux d’aménagement de la mairie et de création de sanitaires aux ateliers communaux.Il informe avoir participé avec Mme le Maire à une réunion de travail avec les professionnels de santé pour le devenir du bâtiment Av de la gare. Cette réunion cordiale a permis de poser les choses afin de faire avancer ce dossier.

Mme BRUNETEAU demande des informations sur le suivi du chantier des travaux du mur impasse de la MAM.

Mme le Maire indique que ces travaux ont pris du retard avec la crise sanitaire et que l’acte de régularisation pour le chemin est toujours en cours chez Me FIEUZET. De plus actuellement, il est difficile d’obtenir l’autorisation du locataire.

M. DUPUY indique que beaucoup de travaux d’entretien divers sont effectués chaque semaine. La dépose des illuminations de Noël a pris un peu de retard suite à un contre temps dans la location de la nacelle.

- Entretiens professionnels

M SAUVEZIE signale qu’il a été très satisfait des entretiens professionnels avec le personnel du service administratif auxquels il a assistés.

Mme BARBIERI indique aussi un bon retour de ces entretiens qui ont permis de clarifier certains plannings. Par ailleurs elle précise qu’une nouvelle organisation de la gestion de la surveillance de la cour pendant la pause méridienne apporte beaucoup plus de calme.

- Forêt

M. GRAVOUIL est dépité devant l’état de certaines pistes forestières malgré les travaux déjà effectués en 2020. Il demande à ce que de nouveaux travaux soient programmés très rapidement. Il indique avoir fait une visite sur le terrain avec LISEA-COSEA en charge de la surveillance des travaux prévus dans la convention des mesures compensatoires. Ces travaux consistent à la mise en valeur d’une partie de la parcelle dans un intérêt environnemental en compensation d’une indemnité pour la commune.

M GRAVOUIL indique que suite à l’échange de parcelle entre la commune et le GF des Visaubes, la commune est propriétaire de la parcelle de forêt derrière Garceau. Le nettoyage en sous-bois a été effectué cette semaine.

Il précise que la commune est gérante du GF des Visaubes et GF de Lugéras, ayant des parts dans ces deux groupements. En sa qualité de gérante, elle a demandé la révision des contrats d’assurance Groupama Misso et une évaluation des parts par M PERTHUISOT, expert forestier.

- Incivilités

Mme LEFEVRE signale le souci récurrent des quads et véhicules dans les pistes forestières.

- Informatique

M AUGIER indique que le matériel informatique destiné aux écoles sera livré très prochainement.

- Bulletin municipal

M AUGIER informe de la parution du prochain bulletin municipal fin janvier. Il a sollicité les associations afin qu’elles transmettent leurs actualités.

Mme le Maire précise qu’elle rédigera un article en hommage à M. Michel MARCHAIS et M. Yannick COUREAU, tous deux anciens adjoints au Maire sur la commune. Elle indique qu’une demande sera faite à M. ARDOIS afin de savoir s’il souhaite publier un article dans ce bulletin.

La séance est levée à 21h45.