Conseil Municipal - conseil municipal du 24.02 valide

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Conseil Municipal - conseil municipal du 24.02 valide Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24.02 valide)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Démocratie,

L'an deux mil vingt et un, le vingt-quatre février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, M. AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, M SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique.

Etaient absents excusés avec pouvoir :

Etait absente excusée : Mme SENAD Nathalie

Etait absent : M. AUDARD Stéphane

A été nommé comme secrétaire de séance : M. AUGIER Arnault

Ordre du jour :

- Approbation de compte- rendu de la séance du 13 janvier 2021

- Installation de Mme SENAD Nathalie, conseillère municipale

Délibérations

- 2021 - 02 - 24 / 01 – Approbation du compte de gestion 2020 – Budget principal - 2021 - 02 - 24 / 02 – Approbation du compte administratif 2020 – Budget principal - 2021 - 02 - 24 / 03 – Affectation du résultat de l’exercice 2020 – Budget principal - 2021 - 02 - 24 / 04 – Approbation du Compte de gestion 2020 – Budget Régie Transport Scolaire - 2021 - 02 - 24 / 05 – Approbation du Compte Administratif 2020 – Budget Régie Transport Scolaire

- 2021 - 02 - 24 / 06 – Affectation du résultat de l’exercice de gestion 2020 - Budget Régie Transport Scolaire.

- 2021 - 02 - 24 / 07 – Approbation du Compte de gestion 2020 – Lotissement « Garceau ». - 2021 - 02 - 24 / 08 – Approbation du Compte Administratif 2020 - Lotissement « Garceau ». - 2021 - 02 - 24 / 09 – Affectation du résultat de l’exercice de gestion 2020 – Lotissement « Garceau »

- 2021 - 02 - 24 / 10 – Autorisation Absence des agents pour évènements familiaux - 2021 - 02 - 24 / 11 – Syndicat Informatique SOLURIS : désignation d’un délégué suppléant - 2021 - 02 - 24 / 12 – Destination des Coupes de Bois, exercice 2021

- 2021 - 02 - 24 / 13 – Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité sur le temps méridien

- 2021 - 02 - 24 / 14 – Création d’un poste en Contrat PEC

Informations.

Questions diverses.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24/02/2021

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 13

Absent avec pouvoir : 0

Absents : 2 (dont 1

excusé)

Date de convocation

19/02/2021Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Approbation du compte rendu de la séance du 13 janvier 2021

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

Mme le maire ouvre la séance et demande au Conseil Municipal l’ajout de deux délibérations. Elle déclare, bien qu’elle soit absente, Mme SENAD Nathalie installée conseillère municipale en remplacement de M. ARDOIS Guy démissionnaire.

2021-02-24/01 : Approbation du compte de gestion 2020 – Budget principal

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif ;

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 le 24 février 2021 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020, pour le budget principal de la commune, par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/02 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget principal

Considérant la présentation du Compte Administratif dressé par Madame Le Maire pour l’exercice 2020 qui arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 781 507.72 €

Réalisé : 532 052.50 €

Reste à réaliser : 225 992.69 €

Recettes Prévus : 781 507.72 €

Réalisé : 402 713.34 €

Reste à réaliser : 3 900.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1 477 163.72 € Réalisé : 1 085 644.57 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 1 477 163.72 €

Réalisé : 1 653 998.96 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 129 339.16 €

Fonctionnement : 568 354.39 €

Résultat global : 439 015.23 €

Madame le Maire quitte la séance.

M. SAUVEZIE 1 er adjoint est nommé président de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/03 : Affectation du résultat de l’exercice 2020 – Budget principal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Lise MATTIAZZO, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, le 24 février 2021.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 329 460.17 €

- un excédent reporté de : 238 894.22 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 568 354.39 €

- un déficit d’investissement de : 129 339.16 €

- un déficit des restes à réaliser de : 222 092.69 €

Soit un besoin de financement de : 351 431.85 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 568 354.39 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 351 431.85 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 216 922.54 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 129 339.16 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête l'affectation du résultat telle qu'indiquée ci-dessus.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité 2021-02-24/04 : Approbation du Compte de gestion 2020 – Budget Régie Transport Scolaire

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif ;

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 le 24 février 2021 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020, pour le budget Régie Transport Scolaire de la commune, par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/05 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget Régie Transport Scolaire

Considérant la présentation du Compte Administratif dressé par Madame Le Maire pour l’exercice 2020 qui arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 0.00 €

Réalisé : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 0.00 €

Réalisé : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 29 104.23 €

Réalisé : 22 558.18 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 29 104.23 €

Réalisé : 32 529.13 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0.00 €

Fonctionnement : 9 970.95 € Résultat global : 9 970.95 € Madame le Maire quitte la séance.

M. SAUVEZIE 1 er adjoint est nommé président de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/06 : Affectation du résultat de l’exercice 2020 – Budget Régie Transport Scolaire

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Lise MATTIAZZO, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, le 24 février 2021.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 5 583.28 €

- un excédent reporté de : 15 554.23 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 970.95 €

- un déficit d’investissement de : 0.00 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 0.00 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 9 970.95 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0.00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête l'affectation du résultat telle qu'indiquée ci-dessus.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/07 : Approbation du compte de gestion 2020 – Budget Lotissement « Garceau »

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif ;

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 le 24 février 2021 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020, pour le budget Lotissement « Garceau » de la commune, par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/08 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget Lotissement « Garceau »

Considérant la présentation du Compte Administratif dressé par Madame Le Maire pour l’exercice 2020 qui arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 4 225.00 €

Réalisé : 4 225.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 4 225.00 €

Réalisé : 4 225.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 19 518.32 €

Réalisé : 19 518.32 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 19 518.32 €

Réalisé : 36 878.33 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0.00 € Fonctionnement : 17 360.01 € Résultat global : 17 360.01 €

Madame le Maire quitte la séance.

M. SAUVEZIE 1 er adjoint est nommé président de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/09 : Affectation du résultat de l’exercice 2020 – Budget Lotissement « Garceau »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Lise MATTIAZZO, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, le 24 février 2021.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 32 653.29 €

- un excédent reporté de : 15 293.28 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 17 360.01 €

- un déficit d’investissement de : 0.00 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 0.00 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 17 360.01 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0.00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête l'affectation du résultat telle qu'indiquée ci-dessus.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/10: Autorisations d’Absence des agents pour événements familiaux

Madame le Maire rappelle la délibération du 12 mai 2006 établissant les autorisations d’absence accordées aux agents de la commune à l’occasion de certains événements familiaux.

Le Comité Technique Paritaire attaché au CDG 17 a actualisé le tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux, dans sa séance du 1 er mars 2001.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le tableau pour les agents de la Commune. Toutefois, l’avis du Comité Technique Paritaire doit être sollicité afin de valider la proposition du Conseil Municipal.

Il est opportun de rappeler que les autorisations d’absence pour événements familiaux ne constituent pas un droit pour les agents. Elles sont accordées en fonction des nécessités de service.

L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’événement.

Les dates d’absence sollicitées doivent coïncider avec la date portée sur le justificatif.

Une majoration est appliquée aux dispositions du tableau en fonction de la distance :

de 0 à 250 km 0h de majoration

de 251 à 500 km 24h de majoration

plus de 500 km 48h de majoration

Pour ce qui est des autorisations d’absence liées à des motifs civiques, syndicaux ou professionnels, ou religieux, madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’appliquer les propositions retenues par le Centre de Gestion FPT 17 (Annexe 1).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise Mme le Maire à solliciter l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion quant à la proposition de délibération « Autorisations d’absence pour événements familiaux » ; - approuve de suivre les propositions du CDG 17 pour les autres motifs d’absence sollicitée par les agents.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/11 : Syndicat Informatique SOLURIS : désignation d’un délégué suppléant

Madame le Maire rappelle la délibération du 08 juillet 2020 désignant un délégué titulaire et 2 délégués suppléants au Syndicat informatique SOLURIS.

Considérant que M. ARDOIS, démissionnaire, était suppléant, il convient de désigner un nouveau délégué pour le remplacer.

Madame le Maire appelle à candidature.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne, à l’unanimité de ses membres présents, pour représenter la Commune au Syndicat informatique SOLURIS Mme PETITFRERE Eugénie, déléguée suppléante.

- Syndicat Informatique SOLURIS : 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants

Titulaire :

- Monsieur AUGIER Arnault

1 lot. La Maisonnette

17210 Bussac Forêt

arnolt2@wanadoo.fr

Suppléants :

- Madame PETITFRERE Eugénie

1, Lot. les Maines

17210 Bussac Forêt

petitfrere.nettoyage@yahoo.fr

- Monsieur SECQ Jérôme, conseiller municipal délégué,

14 chemin du Cerisier

17210 Bussac Forêt

jerome.secq@yahoo.com

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/12 : Destination des coupes de bois, Exercice 2021

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts O.N.F, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°- APPROUVE l’inscription à l’Etat d’assiette en 2021 des coupes prévues à l’aménagement et désignés dans le tableau ci-dessous (coupes réglées).

Nom de la forêt Numéro de

parcelle

Surface à

parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination de

la coupe

BUSSAC

FORET

1 D 4.99 Amélioration

Résineuse

Vente en bloc

sur pied

BUSSAC

FORET

3 D 6.8 Amélioration

Résineuse

Vente en bloc

sur pied 2°- CHOISIT la vente à la diligence de l’ONF par appel d’offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent. En fonction des propositions reçues, le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché de bois.

3°- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document en rapport avec cette décision.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/13 : Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité sur le temps méridien

Madame le Maire explique au Conseil municipal que le service de restauration scolaire a dû être

réorganisé afin de satisfaire au protocole sanitaire imposé par l’Etat dans le cadre de la lutte contre la

propagation de la Covid-19.

L’aménagement mobilier actuel permet l’accueil dans la cantine de l’école élémentaire dans la limite

de 33 enfants. Au-delà de ce nombre, des enfants mangeront dans l’une des classes. Les enfants

bénéficieront du même repas chaud que celui servi en cantine mais sous forme d’un plateau-repas.

La surveillance des enfants prenant leur repas dans la classe pourrait être assurée par un enseignant,

fonctionnaire de l’Education Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui

permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne

publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966

et la note de service du ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants

plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité

relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans

leur emploi principal.

D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des

fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations

suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, RAFP.

Madame le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à procéder au recrutement de cet

intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à recruter un fonctionnaire du Ministère de l’Education nationale pour assurer les tâches de surveillance et d’encadrement pendant la pause méridienne, dans le cadre du respect du protocole sanitaire appliqué au service de restauration scolaire.

- Le temps nécessaire à cette activité est évalué à une heure, sans occurrence fixe, mais selon les besoins de la collectivité.

- L’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 11.91 € brut, correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire « surveillance » du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2021-02-24/14 : Création d’un poste en Contrat PEC

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 11 mars 2021. Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Madame THEVIN Sylvia et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

- décide de créer un poste d’Agent polyvalent à compter du 11 mars 2021 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences».

- précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- précise que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine.

- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Informations ~ Questions diverses

- Mme le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de signature

Acceptation des devis :

Tiers Objet Total TTC

AU GRANIT POLI SARL Extension columbarium 8 040,00

ABCTOPO Bornage terrain « Les Sards » 1 218,00

FRADON ET FILS SARL Eclairage école maternelle 5 388,00

SICLI Plans intervention école élémentaire 1 616,08

BERGER SARL Elagage chêne « Rue des Graves » 1 562,40

BOUTON SARL Nettoyage fossés 4 800,00

ESPO Barrières pistes forestières 2021 8 712,00

Subventions sollicitées :

Tiers Objet Taux Total HT

Mise en place 4 poteaux Incendie 12756.56

DETR 60%

Conseil Départ. 20%

LED Ecole maternelle + alarme dortoir ~1100.00

SDEER 20%

- Recrutement Agent contractuel

La création du poste pour un contrat PEC a été votée précédemment dans la séance. Madame le Maire explique que le recrutement sera subséquent à une période de stage sous convention avec la Communauté De Communes de la Haute Saintonge.

Madame LABOUBEE précise que l’agent sera chargé d’assurer le fleurissement et la propreté du bourg.

- Police municipale

Madame le Maire et les adjoints ont rencontré deux Référents Sureté du Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Charente Maritime dans le cadre du projet d’implanter de la vidéo-protection sur la commune.

L’expertise d’un cabinet spécialisé est essentielle, une rencontre avec un assistant à maître d’ouvrage est planifiée le mardi 02 mars à 14h.

- Inauguration de l’antenne 4G

Madame le Maire donne lecture du courrier de M. le Préfet quant à la visite ministérielle du 28 janvier dernier à l’occasion de l’inauguration de l’antenne 4G.

M. le Préfet tenait à remercier Mme le Maire pour son engagement et pour la disponibilité des équipes qui ont contribué, par leur professionnalisme, à la réussite du déplacement ministériel.

- Le Pass numérique

Madame le Maire présente le Pass Numérique, outil proposé par le Département de la Charente Maritime afin de faciliter l’accès de tous aux usages numériques.

Les détenteurs de ce pass pourront accéder gratuitement à des séances collectives ou individuelles d’accompagnement aux outils informatiques et à l’usage du numérique.

- Associations bussacaises

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir transmis un mail aux associations pour leur rappeler que leur demande de subvention devait parvenir en mairie avant le 15 mars.

- Commissions

Commission Finances : le 25 mars 2021 à 18h

Commission Urbanisme : le 29 Mars à 18h

Commissions des Impôts : le 30 mars à 14h

- Travaux de réhabilitation de l’Atelier municipal et de réaménagement de la Mairie Monsieur SAUVEZIE informe les membres Conseil Municipal que l’architecte retenu pour les travaux soumettra ses esquisses à Mme le Maire et aux adjoints lundi 1 er mars à 17h30.

- Sécurité des bâtiments communaux - Alarmes

La proposition commerciale signée par Mme le Maire sera transmise à la société Vérisure afin d’équiper, dans un premier temps, les ateliers municipaux avec un nouveau matériel.

- Local communal rue de l’église

Le kinésithérapeute a libéré le logement rue de l’Eglise. L’état des lieux réalisé par M. SAUVEZIE révèle un bâtiment en bon état. Néanmoins quelques menus travaux seront à prévoir avant de le louer à nouveau.

- Complexe sportif

Monsieur DUPUY signale que Mme le Maire avait relevé un montant particulièrement élevé sur la dernière facture d’électricité compte tenu qu’il s’agit d’une période d’inactivité du fait des restrictions sanitaires liées au Covid.

Il a opéré des relevés de compteurs après avoir éteint radiateurs et cumulus et a constaté une nette baisse de la consommation. Une vérification de perte à la terre a également été pratiquée et le résultat est infime. Le doute se porte donc sur les cumulus qui pourraient subir un défaut de programmation. Une vérification au niveau de la soufflerie de la bulle de tennis est envisagée également.

Monsieur GRAVOUIL informe que l’entreprise Tardy est venue prendre des mesures pour finaliser l’entourage du complexe sportif.

- Eclairage public

M. DUPUY sollicite un élu pour répertorier avec lui l’ensemble des points d’éclairage public ne fonctionnant pas afin de transmettre une demande d’intervention générale au SDEER. M. SECQ accompagnera M. DUPUY.

- Incivilités

M. DUPUY signale qu’un mouton mort a été déposé dans l’un des containers à ordures ménagères route de Montendre.

- Voiries- fossés

Monsieur GRAVOUIL remercie M. LABOUBEE pour le temps consacré et son investissement sur divers dossiers. Ont été répertoriés :

71 km de pistes (quelques-unes restent à comptabiliser) ainsi qu’une vingtaine de kilomètres de routes goudronnées communales ;

44 km de fossés communaux cadastrés ainsi qu’une vingtaine de kilomètres de fossés non cadastrés se situant en bordure des voiries forestières.

Le prochain dossier à traiter sera une réflexion sur la forêt non soumise à l’ONF afin de préparer un Plan de Gestion de cette forêt.

Monsieur DUPUY ajoute qu’un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Dumas pour retravailler les fossés au lotissement « Garceau ».

- Contrôles périodiques des équipements

M. DUPUY s’est entretenu avec M. AGUERDO de la société DEKRA afin d’obtenir un devis pour les visites périodiques des différents bâtiments et matériels communaux.

- Affaires scolaires

Les deux chauffeurs de bus étant absents la semaine du 1 er au 05 mars, la commune effectuera le ramassage scolaire avec les mini-bus du club de football.

Madame BARBIERI fait part au Conseil Municipal de sa participation avec Frédéric CHALON (responsable de la restauration scolaire) à une réunion organisée par la CDCHS sur la loi Egalim qui devra être mise en œuvre dans les restaurants scolaires pour 2022 avec l’utilisation des produits bio et locaux.

Cette réunion a été l’occasion de faire l’état des lieux de l’existant et envisager ce qui pourrait être mis en place sur le sud du département.

De nombreuses informations ont été collectées sur lesquelles un travail est nécessaire.

- Informatique

Monsieur AUGIER indique que le matériel informatique destiné aux écoles et à la bibliothèque a été livré. Le technicien qui est intervenu pour l’installation de ce matériel a signalé qu’un choc a été reçu sur l’un des TBI au cours du transport. De plus, une partie du matériel s’avère non conforme à la commande.

M. AUGIER a communiqué son mécontentement par mail à l’entreprise dont le commercial a bien réagi. En effet, il a garanti que la réception du matériel ou installations manquants, défectueux ou dégradés (connexions, tour destinée à la bibliothèque, imprimante, tableau) s’effectuera sans coût supplémentaire. M. AUGIER précise que toutes les doléances qu’il avait émises ont reçu une réponse positive. L’ensemble du matériel sera réinstallé, y compris les logiciels. Il propose de former lui-même les enseignants à une exploitation plus efficiente des TBI.

- Bulletin municipal

M. AUGIER informe que la commission « Communication-Culture » s’est réunie le 18 février. Les questions de la fréquence de parution du bulletin municipal et de son format (papier) ont été soulevées.

Il a été décidé de conserver 3 bulletins par an. En sus de ces parutions, la diffusion mensuelle d’une gazette numérique permettra d’informer la population de tout événement, tout investissement réalisé par la commune (ce moyen d’information sera concomitant avec la réfection du site de la commune).

La séance est levée à 22h35.

La date de la prochaine séance de Conseil Municipal est arrêtée au 07 avril 2021 à 20h30.