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Déliberation - DEC 2024 20 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 20 exé)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
3 F4
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié le
Zu
+
/ Z4
ID
: 031-213104219-2024041
7-DEC2024_20-AR
Commune
dé
PINS-JUSTARET
DECISION
N°
2024-20
PORTANT
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
31
ET
A
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
POUR
LA
CREATION
D'UNE
AIRE
DE
STREET
WORK
OUT
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à
demander
à
tout
financeur,
l’attribution
de
subventions
sans
limite
de
valeur
maximale
en
application
du
26°)
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
procéder
à la
mise
en
place
d’une
aire
de
Street
Work
Out
sur
la
place
rené
Loubet
afin
de
compléter
l’offre
d’activité
sportives
et
ludiques
pour
tous
les
âges.
Considérant
que
ce
type
de
dépense
peut
être
éligible
à
une
subvention
du
Conseil
Départemental
31
dans
le
cadre
des
projets
de
territoire
pour
2024,
Considérant
que
ce
type
de
dépense
peut
être
éligible
à une
subvention
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
programme
5000
équipements
Génération
2024.
DECIDE :
Article
1er :
La
Commune
de
Pins-Justaret
sollicite
du
Conseil
Départemental
31
l’attribution
au
titre
de
du
Contrat
de
territoire
2024,
pour
le
dossier
de
création
d’une
aire
de
Street
Work
Out
sur
la
place
rené
Loubet
une
subvention
d’un
montant
de
10
864.40
€
soit
40
%
sur
un
montant
d’opération
de
27
161.00
€
HT.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègt
2
Enheprise
lobellisée
Sneanvvere Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié le L2(
x
l
LU
ID
: 031-213104219-20240417-DEC2024_20-AR
La
Commune
de
Pins-Justaret
sollicite
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
l'attribution
au
titre
de
du
programme
5000
équipements
Génération
2024,
pour
le
dossier
de
création
d’une
aire
de
Street
Work
Out
sur
la
place
rené
Loubet
une
subvention
d’un
montant
de
10
864.40
€
soit
40
%
sur
un
montant
d’opération
de
27
161.00
€
HT
qui
se
décompose
comme
suit
:
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
|
Recettes
Montant
HT
Devis
010162
|
27
161.00
ANDS
Plan
|
10
864.40
loisirs
diffusion
du
5000
13/03/2024
équipements Génération
2024
Conseil
10
864.40
Départemental 31 Commune
5
432.20
TOTAL
27
161.00
TOTAL
27
161.00
Article
2
:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Muret
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
La présente
décision
sera notifiée
à M.
Président
du
Conseil
Départemental
31
et à M
le Président
de
l’Agence
Nationale
du
Sport.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
et peut
faire l’objet
d’un recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
5
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le
17
avril
2024.
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\ DOPRUVVERT