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Déliberation - DEC 2024 32 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 32 exé)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
5 3
VV
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
ID
: 031-2
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
AY
parer,
me AU
[R6| Zu
3 104219-20240613-DEC2024_32-AR
DECISION
N°
2024-32
PORTANT
CONVENTION
VERIFICATIONS
PERIODIQUES
INSATLLATIONS
SPORTIVES
PREVENSCOP
Le
Maire
de PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
faire
réaliser
diverses
vérifications
périodiques
des
installations
sportives
règlementaires,
Considérant
la proposition
de
convention
faite par
PREVENSCOP,
DECIDE
:
Article
1er
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
:
N°CI/ADM/UNQ
01
g correspondant
au
devis
20249301 :
Vérification
périodique
des
équipements
sportifs
:
Redevance
forfaitaire
AT
-
Ecole
108
€
-
Halle
des
Sports
243
€
-
Salle
Polyvalente
135
€
-
Collège
216
€
-
Complexe
sportif
378
€
-
Terrain
d’honneur
216
€
-
Terrain
des
écoles
189€
-
City
stade
135€
-
Skate
parc
162
€
1460,
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
lubelisée
E LIAPRIUAERT Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
éfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
Publié le À
L |tb
(ZA
ID
: 031-213104219-20240613-DEC2024_32-AR
proposée
par
PREVENSCOP,
244
TOULOUSE. Le
contrat
est passé
pour
une
durée
de
1 an.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le
13/06/2024.
Le
Maire,
Dre
Ste
raere
ds
=
|
Hod,
540330
- 04/22
Fobiégue
Entreprise
labellisée
UIMPRUUVERT"