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Déliberation - Decision n 2024 001 Attribution marche maintenance ascenseurs montes charges et plateforme d escalier des batiments communaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2024 001 Attribution marche maintenance ascenseurs montes charges et plateforme d escalier des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
De
someone
4200110028
©
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
-VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
& de
télétransmission
: 12/01/2024
de
réception
préfecture
: 12/01/2024
a
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
so
ceusensese
DECISION
n° 2024-001
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l’article 27 du
Code
des
Marchés
publics,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
consultation
lancée
pour
le
marché
de
maintenance
des
ascenseurs,
monte-charges
et
plateforme
d’escalier
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
(78),
publiée
au
BOAMP
n°
23-
142471
le
12/10/2023,
Vu
le
rapport
d’analyse
des offres
qui
propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DÉCIDE
-
Article
1er
:
D’attribuer
le
marché
de
maintenance
des
ascenseurs,
monte-charges
et
plateforme
d'escalier
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
à l’entreprise
CPA
ASCENSEURS,
sise
13
Allée
Stendhal
78990
Elancourt,
pour
son
offre
d’un
montant
de
4 465.00
€
HT,
soit
5 358.00
€ TTC.
-
Article
2 :
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 11 janvier
2024
Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
;
Le
Maire
1 2
JAN.
204
RE
—
Certifiée
exécutoire
le:4
? ja
99
CL
Bértfand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
Sète
prit
tes
run
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R42t1
à
Rani-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M
le Maire
Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Hameaux