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Procès Verbal - pv du cm 05 05 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 05 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE DACHSTEIN
21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN
Tél. 03 88 47 90 60
Fax 03 88 47 90 61
E-mail : accueil@dachstein.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN MAIRIE DE DACHSTEIN
L'an deux mille vingt-cinq, cinq mai, le conseil municipal de la commune de Dachstein, convoqué par lettre du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Dachstein sous la présidence de Madame Laetitia MARTZ, Maire.
Présents :
Laetitia MARTZ, Fabien SCHMITT, Morgane DEIBER WILLMANN, Natalie MARTIN, Christian BOULET, Anne WERNHER, Steve KOHL, Edith BENTZ, Elisabeth RAUGEL, François DE ANGELIS, Jean-Christophe DEISS, Jean-Claude ANDRE, Françoise SCHELL, Corinne DAUCHART.
Absents non excusés :
Absents excusés :
M. MARTIN a donné pouvoir à M. DE ANGELIS pour voter en son nom. Mme. JUNG a donné pouvoir à Mme. DEIBER WILLMANN pour voter en son nom. M. SCHNEIDER a donné pouvoir à Mme. WERNHER pour voter en son nom. Mme. JACOB a donné pouvoir à Mme. MARTIN pour voter en son nom. M. CLEDAT est absent et n’a pas donné de pouvoir.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Anne WERNHER est élue secrétaire de séance à l'unanimité en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le conseil municipal approuve le procès-verbal des délibérations prises en séance du 01 juillet 2025.
Pour: 16
Contre : 2 (M. ANDRE et Mme. SCHELL)
Abstention : 0 COMMUNE DE DACHSTEIN
KO H K 4 KA OK K
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 05 mai 2025
25-019 : AMENAGEMENT DE LA MAIRIE: VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°23-027 du 24 juillet 2023 concernant la validation de la volonté de réaliser l'opération de restructuration extension et mise aux normes du bâtiment de l'actuelle Mairie pour un montant prévisionnel d'opération
(honoraires non compris) à 945 000,00 € HT.
Par délibération n°25-003 du 24 février 2025, le Conseil municipal a validé l'avant-projet sommaire du projet de restructuration et de réhabilitation de la mairie pour un montant prévisionnel d'opération globale de 1 109 307,00 € HT.
Après quelques demandes de réajustement de la part de la commune après le projet APS, le maître d'œuvre a présenté début avril son Avant-Projet définitif (APD). Plusieurs modifications ont été apportés. La disposition du premier étage a été légèrement modifiée en ajoutant une porte entre le bureau du Maire et le bureau polyvalent et en avançant le mur du local ménage. Une proposition de garde-corps extérieur avec un bardage métallique a été apporté en
remplacement du garde-corps en verre.
L'écart entre la phase APS et la phase APD est de 27 980,00 € HT. Cela s'explique notamment par :
- La démolition intérieure non structurelle et structurelle (+ 19 300 € HT)
- L'aménagement extérieur du bâtiment (+ 7 390 € HT)
- La façade extérieure (- 14 135 € HT)
- La serrurerie (+ 11 095 € HT)
- Les menuiseries extérieures (+ 1 310 € HT)
- La plâtrerie (- 12 900 € HT)
- La menuiserie, le mobilier et les placards (+ 9 550 € HT)
- Le parquet (+ 37 900 €HT)
- Les sols durs, la faïence (- 7 420 € HT)
- Les sols souples (- 13 720 € HT)
- La peinture (- 11 390 € HT)
- Le nettoyage de fin de chantier (+ 1 000 € HT)
Par conséquent, au stade APD, l'enveloppe prévisionnelle de travaux est de 1 137 287,00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération globale est le suivant :
Dépenses € HT Recettes €HT
Estimation de l'enveloppe des travaux |1137287,00€ | DETR(25%) 284 321,75€
Autofinancement 200 000, 00 €
Emprunts 652 965, 25 €
TOTAL HT 1 137 287, 00 € TOTAL HT 1 137 287, 00 € COMMUNE DE DACHSTEIN
KXK HE KE EEK
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 05 mai 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis favorable de la Commission mise aux normes handicapées de la mairie en date du 15 juin 2023 ;
Vu la délibération n°23-027 du Conseil Municipal du 24 juillet 2023 ;
Vu le procès-verbal des auditions du 30 janvier 2024 par lequel la commission d'appel d'offres a sélectionné l'équipe Santandrea*/Maurice Salvator (Bleucube architecture) ;
Vu la délibération n°25-003 validant l’avant-projet sommaire (APS) indice D du 09 janvier 2025 ;
Vu l'approbation le 1° avril 2025 du budget primitif 2028 ;
Vu l'estimation APD du 10 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission rénovation mairie du 24 avril 2025 ;:
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et délibéré,
VALIDE l’'avant-projet définitif pour un montant de 1 137 287,00 € HT,
VALIDE le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à la demande et à l'encaissement des subventions,
AUTORISE le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme s’y rapportant et autres autorisations administratives,
AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents, actes, contrats et marchés nécessaires à l'exécution de l'opération,
AUTORISE le Maire à solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation de l'opération, dans le cas de figure où il y aurait un besoin de recourir à un prêt bancaire en fonction de l’état financier de la commune.
Pour: 16
Contre : 1 (Jean-Claude ANDRE)
Abstention : 1 (Françoise SCHELL) COMMUNE DE DACHSTEIN
XX K KE KO KE
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 05 mai 2025
25-020 : EEDDDA — APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS 2025 - 2027
Le Maire expose au conseil
Depuis 2021, les communes d’'Ergersheim, Duttlenheim, Duppigheim, Dachstein et Altorf forment un regroupement appelé EDDDA pour mutualiser des actions auprès des jeunes de 11 ans et plus. Depuis le 24 février 2025, la commune d'Ernoisheim-Bruche a rejoint ce
regroupement, renommé ainsi EEDDDA.
Il s'agit de « développer des modes de relations qui permettent aux jeunes de réaliser des projets individuels et collectifs, de mettre en place des actions autour de l'apprentissage de la citoyenneté ainsi que de prendre conscience des notions de droits et de devoirs ».
La Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace (FDMJC d'Alsace) propose ainsi ses services par une convention.
La précédente convention était valable pour une durée de 3 ans, à compter du 01 janvier 2022. Celle-ci étant arrivée à terme à la date du 01 janvier 2025, la FDMJC d'Alsace propose de
signer une nouvelle convention, qui serait valable à compter du 01 janvier 2025 et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de trois ans.
La signature de cette convention va de pair avec la participation financière annuelle de la collectivité, dont le montant global sera évalué annuellement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant la délibération n°21-050 du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 validant le
partenariat avec la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture pour le
développement local, social et culturel du territoire pour une durée de 3 ans,
Considérant qu'il est proposé de renouveler le partenariat avec la FDMJC d'Alsace par une
convention d'objectifs et de moyens d'une durée de 3 années, avec effet au 1°
janvier 2025 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027
renouvelable tacitement ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et délibéré :
DECIDE de valider le renouvellement du partenariat avec la FDMJC d'Alsace sur une
durée de 3 années avec date d'effet au 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre
2027, renouvelable tacitement,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec la
FDMIC sur le modèle de celle présentée au conseil municipal, et les avenants
à intervenir ainsi que tout document afférent à ce dossier,
AUTORISE Madame le Maire à inscrire la subvention à régler au budget communal 2025,
2026 et 2027. COMMUNE DE DACHSTEIN
CELL LLELLS
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 05 mai 2025
Pour : 18
Contre : O
Abstention : O
25-021 : DEMANDE DE SUBVENTION DEPOSEE PAR DACHSTEIN RUNNING POUR LES « FOULEES DU PATRIMOINE »
Vu l'article L1611-4 du CGCT ;
Vu la délibération n°2021-17 du 26 mars 2021 approuvant le règlement fixant les modalités d'attribution de subventions municipales aux associations ;
Considérant la demande présentée par M. SCHNEIDER Xavier, Président de l'association « Dachstein running », le mercredi 09 avril 2025, tendant à obtenir une participation financière de la commune pour l'organisation de la manifestation « les foulées du patrimoine » qui aura lieu le dimanche 31 août 2025 ;
Considérant les dépenses liées à l’organisation de la manifestation pour un montant prévisionnel total de 16 140, 00 euros ;
Considérant que la participation de la commune permettra de réduire d’une façon significative les frais de cette manifestation ;
Après que les votes de Monsieur Xavier SCHNEIDER, président de l'association « Dachstein Running », et Madame Nadine JUNG, adhérente à l'association, ont été
retiré du décompte des voix,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et délibéré :
DECIDE de contribuer financièrement à ces dépenses en allouant une subvention à l'association Dachstein running pour l’organisation des «foulées du patrimoine », d'un montant de
1 000 € ;
AUTORISE le règlement de la dépense à travers son imputation au C/6574
Pour : 16
Contre : O
Abstention : 0 COMMUNE DE DACHSTEIN
KOKHKK HE KE AK
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 05 mai 2025
25-022 : RETROCESSION DE LA VOIRIE : RUE DES BLEUETS, RUE DES
MARGUERITES ET RUE DES COQUELICOTS
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la commune a adressé un courrier aux héritiers de Madame DAEFFLER Lucie, propriétaire des parcelles 174, 175 et 275 de la section 25, décédée le 23 mars 2024, qui donnent leur accord pour rétrocéder sans frais lesdites parcelles au domaine public.
Madame le maire explique que dans ce cas de procédure amiable le transfert des voiries dans le domaine communal est dispensé d'enquête publique.
Madame le maire expose que la rétrocession se fera à titre gratuit.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.318-3 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3 :
Vu l'arrêté n°LT 067 080 90 H 5190/0 du 16 mars 1990 autorisant Madame LAM DU TOT
à créer un lotissement à Dachstein :
Vu le courrier transmis par la commune le 08 avril 2025 aux héritiers de Madame LAM DU TOT, née DAEFFLER, Lucie pour demander leur accord quant à la rétrocession des
parcelles 174, 175 et 275 de la section 25 situées à Dachstein:
Vu l'accord adressé le 16 avril 2025 par lesdits héritiers, à savoir :
+ Madame LAM Bich-Liên, domiciliée au 14 rue du Long Bas 67420 SAULXURES,
° Monsieur LAM Nhôn domicilié au 14 rue du Mennelet 52 260 ROLAMPONT,
e Madame Bach-Tuyêt domiciliée au 1 rue du Château 54 230 CHALIGNY,
propriétaires actuels du lotissement Kappel, par suite du décès de Madame LAM DU TOT née DAEFFLER Lucie, survenu le 23 mars 2024, et de Monsieur LAM DU TOT,
survenu le 22 juin 2006 ;
Vu le plan de localisation des parcelles 174, 175 et 275 de la section 25 correspondant à
une partie des rues suivantes : « rue des bleuets », « rue des marguerites » et « rue
des coquelicots » ;
Considérant l'accord unanime des propriétaires actuels permettant à la commune d'engager
une procédure de transfert amiable ;
Considérant l'utilité de classer les voiries de la « rue des bleuets », « rue des coquelicots »
et « rue des marguerites » dans le domaine public communal : COMMUNE DE DACHSTEIN
Considérant
KKAHKK KA KA OK
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 05 mai 2025
que, conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière (sauf si le classement envisagé porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie), la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie ne nécessite pas d'enquête publique préalable ;
Considérant que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art ;
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE
PRECISE
DONNE
DECIDE
AUTORISE
DIT
Pour : 18
Contre : O
Abstention : O
la rétrocession et l'intégration des voies et réseaux à la commune des voies «rue des bleuets », «rue des marguerites » et «rue des coquelicots », des parcelles cadastrées suivantes :
Section 25 n°174
Section 25 n°175
Section 25 n°275
que la rétrocession concerne la voirie des parcelles cadastrées mentionnées ci-dessus ainsi que toutes les parties communes et équipements annexes : trottoirs, espaces verts, réseau pluvial, éclairage
publique,
pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à la rétrocession de parcelles précitées dont les actes notariés,
que les voies « rue des bleuets », « rue des marguerites » et « rue des coquelicots » seront transférés dans le domaine public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété de la
commune,
Madame le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal des voies « rue des bleuets », « rue des marguerites », « rue des coquelicots » et des réseaux y afférents et de mettre à jour le tableau des voiries communales relevant du domaine public communal (voirie communale),
que la rétrocession sera gratuite. COMMUNE DE DACHSTEIN
K KA AAA EKK EX
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 05 mai 2025
Le procès-verbal a été approuvé en séance du 01 juillet 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.