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Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 126 DECISION MODIFICATIVE 2 2020 BUDGET FORET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-126
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal End Ed ED D ED D Eu God ED God God Ed Eu ot
OBJET : Décision modificative 2/2020 - Budget Forêt
Séance du 28 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures, en raison du couvre-feu national, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du communale polyvalente
d'Hostiaz de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-
et-un octobre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de ia séance : 29
Membres présents : 22
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, -, Jean-Michel CYVOCT, Philippe EMIN,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Jessie MARIN, Alain MASSIRONT, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole
ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Gérard CHAPUIS (pouvoir à Mme Nicole ROSIER), Humbert
CRETIER (pouvoir à M. Joël BORGEOT), Jacques DRHOUIN (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Maria GUILLERMET
(pouvoir à M. Philippe EMIN), Stéphane LYAUDET (pouvoir à m. Patrick GENOD), Karine VANDERME (pouvoir
à M. Alexandre LALLEMENT)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,
au BUDGET FORET afin de régulariser des frais sur des ventes de bois.
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
6288 - 011 Autres services extérieurs + 45 000,00
6688 - 66 Autres charges financières + 3 000,00
7022 - 70 Coupes de bois + 48 000,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT + 48 000,00 + 48 000,00
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
s
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201028-DE-2020-126-DE
Date de télétransmission : 03/11/2020
Date de réception préfecture : 03/11/2020