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Déliberation - DEL 207 DECISION MODIFICATIVE 1 2019 BUDGET FORET
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 207 DECISION MODIFICATIVE 1 2019 BUDGET FORET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AIN | DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY ° N° 2019-207
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal RE D Eu Po RD LPS EE PS Ed LD PE Ed LE
OBJET : Décision modificative 1/2019 - Budget Forêt
Séance du 23 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize octobre deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LVAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-
CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-luce,
FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine,
MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLANDRIEU Bernard (pouvoir à BEVOZ Sébastien),
DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine}, PESENTI Philippe
{pouvoir à BOURGEAIS Didier).
Mme PETIT Odile (pouvoir à BERTHET Claire).
Membres absents excusés sans pouvoir : Mme JOLY Fabienne.
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, FRAÏSEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI
Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, PALAZZT-
ZANI Nelly, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 37 présents, 5 pouvoirs.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,
au BUDGET FORET afin de pouvoir procéder à des ajustements de crédits.
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
23 15 - 23 Travaux en cours + 3 000,00
2117-21 Bois et Forêts - 3 000,00
Total de la section d'INVESTISSEMENT ‘ 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-207-DE
Date de télétransmission : 30/10/2019
Date de réception préfecture : 30/10/2019
207-1 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des “ # ?
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-207-DE
Date de télétransmission : 30/10/2019
Date de réception préfecture : 30/10/2019
207-2