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Déliberation - DEL 099 DECISION MODIFICATIVE 1 2022 Budget Bois et Foret
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 099 DECISION MODIFICATIVE 1 2022 Budget Bois et Foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-099
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal LES Pl PP Pad Pa ED PE PS Lot ad Pod 2h
OBJET : Décision modificative 1/2022 - Budget Bois et Forêt
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures et neuf minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT}, les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-trois juin deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN
Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
GUILLERMET Maria pouvoir à Madame Karine LIEVIN
MARIN Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 23 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants en
début de séance.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET BOIS ET FORET afin de régulariser la vente groupée du 31 mai 2021, enregistrée en octobre 2021 par l'ONF, contrat
établi avec l’entreprise Bois du Dauphiné en 2021 et vente reportée en mars 2022.
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
673 -67 Charges exceptionnelles — Titres annulés + 3 500,00
713 - 77 Produits exceptionnels —- Mandats annulés +. 350,00
7022 - 70 Produits des services, domaine et ventes diverses + 3 150,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT + 3 500,00 + 3 500,00
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220629-DE-2022-098-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022
099-1
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20220629-DE-2022-099-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 D 099-2 PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 12/07/2022