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Déliberation - DEL 100 Budget Energies Decision Modificative N°2
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 100 Budget Energies Decision Modificative N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-100
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Décision modificative n° 2/2018 - Budget ENERGIES
Séance du 13 Novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal d’Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le six novembre deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 21
MM. ARGENTI Bernard, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine, Membres absents excusés : 2
MM. BLEIN Jean (représenté par M CHAPUIS Gérard), RENAUD Jean-Xavier (représenté par M CHARVOLIN Roch), Membres absents : 4
MM. ZANI Guy, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria. Secrétaire de séance : Mme ROSIER Nicole.
Soit : 21 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération 2017-21 selon laquelle le conseil a décidé un plan de relance pour la régie des énergies afin d'assurer la confiance aux abonnées et d’accorder une remise commerciale exceptionnelle aux abonnées du nouveau contrat.
Le plan de relance concerne la Villa Adélaïde :
- pour les consommations 2016, soit une ristourne de 5 794,65 € HT (= 6 113,36€ TIC),
- pour les consommations 2017, soit une ristourne de 6 281,11 € HT (= 6 626,57 € TIC),
Ces sommes n'étaient pas prévues au Budget Primitif 2018, il convient de régulariser le chapitre 67 par une délibération modificative. Il est donc nécessaire de réaliser des mouvements de crédit afin d'ajuster le budget.
Compte Libelle Du Compte Dépenses Recettes
617 - 011 Etudes et Recherches - 12 080,00 €
Autres charges exceptionnelles sur +
opérations de gestion 12 080,00 € 6718 - 67
Total Section FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20181113-DE-2018-100-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018