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Conseil Municipal - DCM 44 2024 Requalification DES Quais DDE Financement Etat 1ERE TRANCHE
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 44 2024 Requalification DES Quais DDE Financement Etat 1ERE TRANCHE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024 ---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 14 juin 2024
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean-
Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, CHACON Angèle,
ALBAREDE Marie-Hélène, BLIN Yves, MARTELL
Brigitte, RUIZ Magali, CRIADO Caroline, NETTI
Vincent, ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
Mme GUILLOUET GELYS à Mme SERRE
M. RASTOLL à M. ASTIE
Mme RICO à M. BELLET
Mme RASTOLL à Mme ALBAREDE
M. MARIA à M. MARTY
M. CATALAN à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme CHACON
M. MUCCHIELLI à M.NETII
M. BLAY à Mme MARTELL
|TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur José BELTRA est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240620-DCM44-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal < ACTES » N°44-2024 20 juin 2024 75
Trame Unique
REQUALIFICATION DES QUAIS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT —- APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA PREMIERE TRANCHE
Monsieur le Maire,
VU la décision n°145-2023 en date du 10 août 2023 portant sur le plan de financement des travaux de « Requalification des quais de Port-Vendres (Forgas, Joly, République) et la Création d'une place cœur de ville » et sollicitant les subventions auprès de l’Europe, L'Etat et la Région,
VU la décision n° 97-2024 en date du 27 mai 2024 portant sur l'actualisation du Plan de financement sur la Tranche 1 et affinant les demandes de subventions auprès de l'Europe, l'Etat et la Région,
VU la délibération de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris n°DL2023-0244 du 17 novembre 2023 portant sur l'attribution d’un fonds de concours projet à la Commune de Port-Vendres pour la requalification des quais et la création d'une place pour un montant de 991.815,45 €,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SPCERET/331-003 du 27 novembre 2023 portant attribution d'une subvention de 250.000 euros à la Commune de Port-Vendres pour la rénovation de l'éclairage public des quais de Port-Vendres - Tranche 1,
VU la demande spécifique des services de l'Etat dans le cadre du Programme des Interventions Territoriales de l'Etat (PITE) d'actualisation du plan de financement pour la tranche 1 des travaux de requalification des quais par délibération du conseil municipal,
PROPOSE d'approuver le plan de financement suivant pour la première tranche des travaux (Quais République et Joly, Place et rond-point) :
Dépenses Montant Financements Montants %
Travaux 3 720 961 € | Europe
Voirie — réseau pluvial 2235824€| FEDER 115 160 € 2,5%
Réseaux secs 593 185 €
Mobilier urbain — aire de jeux 320 416 € | Etat
Espaces verts 66 598€] PITE 520 972 € 11,4%
Réseaux bornes quais 262 759 € D Vert Eclairage Public 250 000€| 5,5%
Pergola 242179 €] Fonds Vert Renaturation 503 400 € 11,0%
Honoraires 330 573 € | Région
Maîtrise d'oeuvre 183 153€] Littoral 21 562 472 € 12,3%
îise d'oeuvre 126 513 € Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20240620-DCM44-2024-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 Etudes (CT, SPS, étude , géotechnique) 20 907 € | Communauté de Communes
Fonds de concours 500 000 € 11,0%
Autres 509 103 €
imprévus liés aux travaux (aléas) 186 048 €
Révision de prix 323 055 € | Financement Total 2452004€] 53,76%
Autofinancement (50 %
Commune — 50 % 2108633€ 46,2%
département)
TOTAUX 4 560 637 € 4 560 637 € 100%
‘
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
D'APPROUVER pour la « Tranche 1 » le plan de financement du projet de « Requalification des quais Forgas, Joly et République et de création d'une place cœur de ville» tel que présenté ci-dessus ainsi que le programme des travaux.
DE SOLLICITER une aide financière auprès de :
+ L'Europe au titre des Fonds FEDER d'un montant de 115.160 euros représentant 2.5% du montant global de la tranche 1
e L'Etat au titre du PITE d’un montant de 520.972 euros représentant 11.40 % du montant global de la tranche 1
+ L'Etat au titre du Fonds Vert (Renaturation) d'un montant de 503.400 euros représentant 11 % du montant global de la tranche 1
+ La Région au titre du Plan Littoral 21 d'un montant de 562.472 euros représentant 12.3 % du montant global de la tranche 1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Le Secrétaire de séance
José BELTRA
Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le : 7 et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur re sie mvernec de la ville te :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240620-DCM44-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
27 juin 2024 27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
27 août 2024