Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 26 2024 REVISION AUTORISATION APCP TRAVAUX QUA
Conseil Municipal - DCM 59 2023 REVISION 2 APCP TRAVAUX QUAIS
Conseil Municipal - DCM 56 2023 CONVENTION TRANSFERT CD66 TRAVAUX QU
Conseil Municipal - DCM 58 2023 CCACVI FONDS DE CONCOURS PROJET QUAI
Conseil Municipal - DCM 57 2023 CONVENTION DE MANDAT MO SPL QUAIS
Conseil Municipal - DCM 73 2023 MARCHE DES QUAIS ATTRIBUTIONS LOTS 1 2
Conseil Municipal - DCM 63 2022 OUVERTURE CREDITS INVESTISSEMENT 2023
Conseil Municipal - DEC 87 2022 AMO REQUALIFICATION QUAIS ROUSSILLON
Conseil Municipal - Annexe DCM 03 2023
Conseil Municipal - DCM 23 2024 APPROBATION COMPTE DE GESTION PARKING
Conseil Municipal - DCM 23 2023 Apcp Travaux Amenagement DES Quais
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 23 2023 Apcp Travaux Amenagement DES Quais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2023
---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 7 avril 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
26
Étaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, Mme CHACON, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Mme MARTELL, M. CATALAN, Mme CRIADO,
Mme ALABAU-DAIDER, M. BELTRA, Mme
DESSEILLES
Procurations :
M. RASTOLL à Mme HECQUET
Mme RICO à M. BELLET
Mme RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à M. MARTY
Mme RUIZ à Mme SERRE
M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. NETTI
M. BLAY à Mme VILVET
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
Absent : M. LENFANT
|TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Monica GUILLOUET-GELYS est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM23-2023-AI
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CASSETENT 1550 DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal N°23-2023 14 avril 2023 « ACTES » Trame Unique 7.1 OBJET: REVISION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE
PAIEMENT 2022 - REHABILITATION DES QUAIS
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l’Assemblée Délibérante qu'une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) concernant les travaux de réhabilitation des quais a été mise en place par la délibération n°14-2022 du conseil municipal en date du 13 avril 2022, conformément à l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DIT QUE l'article R.2311-9 du même code prévoit que le projet de budget est accompagné d'une situation financière de l'autorisation de programme ouverte ainsi que des crédits de paiement y afférents. Des révisions sont également à effectuer compte tenu de l'évolution du projet.
FAIT SAVOIR QUE l'exercice 2022 a été consacré à la définition du projet en collaboration avec le Département ainsi qu'à la constitution du permis d'aménager et du dossier de consultation des entreprises réalisée par la Maîtrise d'œuvre. Au regard du planning de travaux il convient de lisser leur réalisation jusqu'en 2025, Le montant total des travaux quant à lui ne varie pas.
AP/CP : REQUALIFICATION QUAIS ET CREATION PLACE COEUR VILLE
: Nature des |Montant AP| Réalisés Fonction Article am aobenGh| 22 2023 2024 2025 Total
Dépenses
822 2313 TravauxetMO |3000000,00! 176 255,78]1 000 000,00! 1000 000,00! 823 744,22] 3 000 000,00!
LC Total dépenses [3000 000,00! 176 255,78] 1 000 000,00! 1 000 000,00] 823 744,22! 3 000 000,00!
Recettes
01 1641 Emprunt 2 589 900,00] 152161,61| 863300,00| 863300,00| 711 138,39] 2 589 900,00 01 10222 [Autofinancement | 410100,00| 24094.17| 13670000| 13670000] 112605,83| 410 100,00
| Total recettes [3 000 000,00! 176 255,78] 1 000 000,00| 1000000,00| 823 744,22] 3 000 000,00|
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
D'APPROUVER la révision de l'Autorisation de Programme et de Crédit de Paiement (APCP) telle que présentée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
sgory MARTY
Acte rendu exécutoire après 4 €
Télétransmission en Préfecture le : 20 AV LS 6
et publication ou notification du : 20 AVRIL 202 din] Le Affichée du : 20/04/2023 au : 20/06/2 GO
Publication sur le site internet de la ville le : 20/04/8202 *
te—Maire—certifie-sous-sa responsabilité le caractèreL'eké e de cet acte et informe que la présente 2 l'objet d'un Fecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai ter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM23-2023-AI
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023