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Acte - 18. Annexe
unknown - DEL16 Annexe
Arrêté - 17. Annexe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Arrêté - 17. Annexe 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 4 0/06/2026
AVENANT N°2 À LA pull FT
CONVENTION DE MISE A ID : 049-214900359-20260609-CM09062026_17-DE
DISPOSITION DE LOCAUX ]
IMMEUBLE : GROUPE SCOLAIRE LEBAS- 5/7 RUE LEBAS A ANGERS
CENTRE DE SANTE SCOLAIRE
(N° BIEN = B276)
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Commune d'Angers, représentée par son Adjoint au Maire délégué aux
Bâtiments, à la Voirie et aux Risques majeurs, Monsieur Florian RAPIN, agissant au
nom et pour le compte de la Collectivité, autorisé aux fins de signature en vertu d’un
arrêté du Maire en date dur2 avril 2026, le Maire lui-même autorisé par délibération
du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026, en application de l’article L.2122-22, 5°
du Code Général des Collectivités Territoriales,
dénommée "La Ville",
d'une part,
La commune de Bouchemaine, représentée par, Madame Véronique MAILLET,
Maire, autorisée aux fins de signature en vertu du pouvoir qui lui est conféré, située 5
quai de la Noé à Bouchemaine (49080), *
dénommée "La Commune de Bouchemaine",
d'autre part,
PREAMBULE
En vertu d’une convention de mise à disposition de locaux en date du 27
septembre 2023, modifiée par un avenant n°1 en date du 20 janvier 2026, la Ville
d'Angers avec les communes d’Avrillé, Beaufort en Anjou, Bouchemaine, Chalonnes-
sur-Loire, Longuenée en Anjou, Montreuil-Juigné, Verrières en Anjou, ont décidé, en
accord avec les services académiques, de regrouper leurs différentes unités dans les
locaux, dépendant du Groupe Scolaire Lebas, situés 5/7 rue Lebas à Angers et ainsi
participer aux charges générées par le centre de santé scolaire, au prorata de leur
population.
La commune de Chalonnes-sur-Loire a quitté le centre de santé scolaire le 31
décembre 2025. Suite à ce départ, les redevances et charges vont être recalculées entre
les communes restantes. Dans ce cadre, il convient de procéder à l'établissement d’un
avenant n°2, ayant pour objet de modifier la quote-part des redevances et charges
avec l’ensemble des communes restantes.
Toute modification de la convention, fera l’objet d’un nouvel avenant.
+Yos données personnelles sont collectées et traitées par les services de Ia Ville d'Angers en vue de permettre la mise à disposition de locaux par la Collectivité. Les données sont destinées aux services internes de la Collectivité ainsi qu'à certains services de l'Etat (impôts, trésor Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modi vez exercer vos droits Sur $es données (accès, rectification, opposition, suppression...) en vous adressant au Délégué à la Protection des Données : ngers.fr
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Reçu en préfecture le 4 0/06/2026
Publié le
7
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE : 043.214300353.20260609.cM09062026 17-DE
Article 1 - L'article 7 « Redevance » est partiellement modifié comme suit :
La présente convention sera soumise au paiement d’une redevance et de
charges qui s'effectuera au prorata de la population de chaque commune - sur la base
du dernier recensement - selon le tableau ci-dessous :
Communes Recensement (habitants) Pourcentage (%)
Angers 157 555 575,57
Avrillé 15225 7,30
—-Beaufort en Anjou = - 6893 7 3,30 —=—
Bouchemaine 6635 3,18
Longuenée en Anjou 6453 3,09
Montreuil-Juigné 7811 AL
Verrières en Anjou 7 946 es
TOTAL 208 518 100
Source INSEE : Recensement de la population 2022
Redevance :
La valeur locative annuelle des locaux mis à disposition est fixée à QUATORZE
MILLE QUATRE CENT VINGT NEUF EUROS (14 429 €), calculée sur la base de
88,70 €/m2/an (soit 162,67 m2), conformément à la décision du Maire du 23 décembre
2022 (annexes n°1 et 2)
Par conséquent, la commune de Bouchemaine s'engage à verser une redevance
annuelle de QUATRE CENT CINQUANTE HUIT EUROS ET QUATRE VINGT
QUATRE CENTIMES (458,84 €), calculée au prorata de sa population, payable
annuellement à terme échu.
La redevance et les charges seront révisées selon le recensement en fonction de
l’évolution démographique de chaque commune concernée. Elles pourront
également être recalculées dans le cas où une commune quitterait et/ou intégrerait le
centre de santé scolaire.
Article 2 - L'article 8 « Durée » est modifié comme suit :
Le présent avenant est consenti à compter du 1®' janvier 2026 et jusqu'au 31
décembre 2028, date de fin de la convention initiale.
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Article 3 - Toutes les autres clauses de la convention initiale | 912 préfecure le 10/06/2028 3 Publié le
ID : 043-214900359-20260609-CM09062026_17-DE
Fait à Angers, le
Pour la commune de Bouchemaine, Pour la Ville d'Angers, le Maire, et par
Le Mie délégation,
" } L'adjoint au Maire aux Bâtiments, à la
Voirie et aux Risques majeurs
Eee DEMILLERS ..
Véronique MAILLET Florian RAPIN
ANNEXES CONTRACTUELLES :
Annexe n°1 : Valorisation - Décision du Maire en date du 23 décembre 2022
Annexe n°2 : Grille de valorisation
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ID : 049-214900353-20260609-CM03062026_17-DE
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