Compte-Rendu - Compte Rendu Simplifie pdf

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIMPLIFIE 03042019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIMPLIFIE 1

Compte-Rendu - Compte Rendu Simplifie pdf Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Simplifie pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, APPEL NOMINAL Madame Isabelle GERVAIS

NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE Madame Isabelle GERVAIS

LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE

MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI

ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-

22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Documents transmis à tous les élus par mail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 FÉVRIER

2021

UNANIMITÉ

DGS

5

DISPOSITIF « DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT D’ART

ET DE LA CULTURE EN CENTRE-VILLE »

La Ville de Bolbec souhaite louer un local commercial situé 22

place Charles de Gaulle.

Ce lieu a pour ambition d’être une vitrine pour les artisans d’art

et artistes, en leur donnant l’opportunité de se faire connaître

du grand public par le biais d’expositions et de partager leurs

talents lors d’ateliers de création. Il sera également un point

relais du service culturel de Bolbec.

DELIBERATION ADOPTEE PAR

29 VOIX POUR (élus de la majorité)

et 3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT,

et MERLIER, élus de la minorité)

FINANCES

2

COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020 – BUDGET

PRINCIPAL

Le Compte de Gestion établi par le trésorier est présenté pour

approbation.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la

Ville de BOLBEC.

DELIBERATION ADOPTEE PAR

26 VOIX POUR (élus de la majorité et M.

DARROUZET, élu de la minorité),

3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT

et MERLIER, élus de la minorité)

et 3 ABSTENTIONS (M. ORAIN, Mme

HOMBERT-DUPUIS

et M. CHEBLI, élus de la minorité)

3

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL M. METOT en qualité d’ancien Maire et

M. DORÉ en qualité de Maire ne prennent

pas part au vote

DELIBERATION ADOPTEE PAR

24 VOIX POUR (élus de la majorité et M.

DARROUZET, élu de la minorité),

3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT

et MERLIER, élus de la minorité)

et 3 ABSTENTIONS (M. ORAIN, Mme

HOMBERT-DUPUIS

et M. CHEBLI, élus de la minorité)4

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 –

BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION ADOPTEE PAR

26 VOIX POUR (élus de la majorité et M.

DARROUZET, élu de la minorité),

3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT

et MERLIER, élus de la minorité)

et 3 ABSTENTIONS (M. ORAIN, Mme

HOMBERT-DUPUIS

et M. CHEBLI, élus de la minorité)

5 IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX – PRODUIT FISCAL

2021

DELIBERATION ADOPTEE PAR

31 VOIX POUR (élus de la majorité et de la

minorité)

et 1 ABSTENTION (M. DARROUZET, élu de

la minorité)

6 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DELIBERATION ADOPTEE PAR 25 VOIX POUR (élus de la majorité),

3 VOIX CONTRE (MM. ALEXANDRE,

RENAULT et

MERLIER, élus de la minorité)

et 4 ABSTENTIONS (M. ORAIN, Mme

HOMBERT-DUPUIS,

MM. CHEBLI et DARROUZET, élus de la

minorité)

7

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE

COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ANNEE 2021

La Ville de Bolbec participe au financement du budget du

CCAS.

Afin d’équilibrer ce budget, il est proposé d’inscrire la somme

de 680 000 € à la nature 657362 au Budget Primitif 2021 de la

Ville de Bolbec.

Cette subvention sera versée par acomptes.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien

vouloir approuver cette délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

8

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX

ORGANISMES PRIVES

Le vote du budget s’accompagne traditionnellement de la

détermination des subventions allouées aux diverses

associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal

souhaite aider financièrement.

Pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire qui a obligé

la grande majorité des associations à arrêter tout ou partie de

leurs activités en 2020, un bilan de l’utilisation effective des

subventions de fonctionnement versées l’année dernière

conduit à proposer une diminution du montant de la subvention

2021 pour les associations en excédent de trésorerie. A

contrario, il est proposé d’augmenter la subvention de

fonctionnement 2021 pour les associations à caractère social

dont l’activité a été fortement impactée et mise à contribution

pour aider les personnes en grande difficulté sociale et

financière. Enfin, trois associations (ADALE – LES PETITS

PIEDS – MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE) vont

percevoir une participation de la Caisse des Allocations

Familiales qui était les années précédentes versée à la Ville. Il

est proposé de diminuer leur subvention de fonctionnement

2021 d’autant.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver la liste et le montant des subventions aux

associations telles qu’elle figure dans l’annexe du Budget

Primitif 2021.

En leur qualité de membres d’une

association, les élus suivants

ne prennent pas part au vote

M. LEPILLER

(Bolbec VTT Aventure)

M. VIARD

(AFM TELETHON, Semi-Marathon°

MM. BEAUFILS, HEDOU et DENOYERS

(Union Sportive de Bolbec)

M. LESUEUR

(Vie Libre)

Mme GERVAIS

(AFM TELETHON)

M. LAPERT

(association sportive des Sapeurs-

Pompiers)

Mme HOMBERT-DUPUIS

(Lune Bleue)

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE9 ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET PRINCIPAL DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

10

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR L’ANNEE

2020

Pas d’acquisitions en 2020.

Par délibération du 28 septembre 2020 la parcelle AD 291 (11

à 87 ca) situé 520 rue André Malraux à M. et Mme Nicolas

HAUCHECORNE pour une valeur de 51 376,29 € HT.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien

vouloir approuver le bilan des acquisitions et des cessions pour

l’année 2020.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

11

COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020 – BUDGET

ANNEXE : LOCATIONS SOUS REGIME TVA

Le Compte de Gestion établi par le trésorier municipal est

présenté pour approbation.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la

Ville de BOLBEC.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien

vouloir approuver le Compte de Gestion 2020 du budget

annexe Locations sous régime TVA.

DELIBERATION ADOPTEE PAR

26 VOIX POUR (élus de la majorité et M.

DARROUZET, élu de la minorité),

3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT et

MERLIER, élus de la minorité)

Et 3 ABSTENTIONS (M. ORAIN, Mme

HOMBERT-DUPUIS

et M. CHEBLI, élus de la minorité)

12

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE :

LOCATIONS SOUS REGIME TVA

Le Compte de Gestion établi par le trésorier municipal est

présenté pour approbation.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la

Ville de BOLBEC.

M. METOT en qualité d’ancien Maire et

M. DORÉ en qualité de Maire ne prennent

pas part au vote

DELIBERATION ADOPTEE PAR

24 VOIX POUR (élus de la majorité et M.

DARROUZET, élu de la minorité),

3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT et

MERLIER, élus de la minorité)

Et 3 ABSTENTIONS (M. ORAIN, Mme

HOMBERT-DUPUIS

et M. CHEBLI, élus de la minorité)

13 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 –

BUDGET ANNEXE : LOCATIONS SOUS REGIME TVA

DELIBERATION ADOPTEE PAR

26 VOIX POUR (élus de la majorité et M.

DARROUZET, élu de la minorité),

3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT et

MERLIER, élus de la minorité)

et 3 ABSTENTIONS (M. ORAIN, Mme

HOMBERT-DUPUIS

et M. CHEBLI, élus de la minorité)

14 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE : LOCATIONS

SOUS REGIME TVA

DELIBERATION ADOPTEE PAR

26 VOIX POUR (élus de la majorité et M.

DARROUZET, élu de la minorité),

3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT et

MERLIER, élus de la minorité)

Et 3 ABSTENTIONS (M. ORAIN, Mme

HOMBERT-DUPUIS

et M. CHEBLI, élus de la minorité)

15 ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET ANNEXE :

LOCATIONS SOUS REGIME TVA DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE16 COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020 – BUDGET

ANNEXE : LOTISSEMENT

DELIBERATION ADOPTEE PAR

26 VOIX POUR (élus de la majorité et M.

DARROUZET, élu de la minorité),

3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT et

MERLIER, élus de la minorité)

Et 3 ABSTENTIONS (M. ORAIN, Mme

HOMBERT-DUPUIS

et M. CHEBLI, élus de la minorité)

17 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE :

LOTISSEMENT

DELIBERATION ADOPTEE PAR

26 VOIX POUR (élus de la majorité et M.

DARROUZET, élu de la minorité),

3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT et

MERLIER, élus de la minorité)

Et 3 ABSTENTIONS (M. ORAIN, Mme

HOMBERT-DUPUIS

et M. CHEBLI, élus de la minorité)

18 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT

DELIBERATION ADOPTEE PAR

29 VOIX POUR (élus de la majorité et MM.

ORAIN, Mme HOMBERT-DUPUIS

MM. CHEBLI et DARROUZET, élus de la

minorité),

et 3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT et

MERLIER, élus de la minorité)

19 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE :

LOTISSEMENT

DELIBERATION ADOPTEE PAR

29 VOIX POUR (élus de la majorité et MM.

ORAIN, Mme HOMBERT-DUPUIS

MM. CHEBLI et DARROUZET, élus de la

minorité),

et 3 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE,

RENAULT et

MERLIER, élus de la minorité)

RESSOURCES HUMAINES

6

MODIFICATION N° 2 DU TABLEAU DES POSTES ET DES

EFFECTIFS

Il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

d’approuver les changements de grades proposés et

autoriser à recruter des agents contractuels, dans l’hypothèse

où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un

fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions

fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale.

DELIBERATION ADOPTEE PAR

30 VOIX POUR (élus de la majorité et M.

ORAIN,

Mme HOMBERT-DUPUIS, MM. CHEBLI

DARROUZET et RENAULT, élus de la

minorité),

et 2 VOIX CONTRE (MM ALEXANDRE et

MERLIER, élus de la minorité)7

CREATION D’EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE

GRADE

Considérant que certains agents remplissent les conditions

réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade et

que les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions

exercées par les agents concernés,

Il est énoncé que les agents titulaires de la Collectivité peuvent

bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un

concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement

à l’ancienneté selon les critères définis dans les lignes

Directrices de Gestion.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, de bien

vouloir approuver les modifications proposées.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

SERVICES TECHNIQUES

1

ACHAT ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ DISPOSITIF

D’ACHAT GROUPÉ – « ÉLECTRICITÉ 3 » - CONVENTION

AVEC L’UGAP

En 2018, la Ville de BOLBEC a adhéré au dispositif

« ÉLECTRICITÉ 2 » mis en place par l’UGAP.

Ce dispositif d’achat groupé d’électricité consiste à

accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des

Tarifs Réglementés de Vente. Les marchés passés dans ce

cadre vont arriver à échéance le 31 décembre 2021.

L’UGAP va donc lancer mi-2021, une nouvelle consultation en

vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires pour

la période 2022-2024.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

 d’adhérer au dispositif d’achat groupé d’électricité mis en

œuvre par l’UGAP pour la période 2022-2024 ;

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

QUESTIONS ORALES