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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu simplifie 1)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
APPEL NOMINAL Madame Isabelle GERVAIS
NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE Madame Isabelle GERVAIS
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE
MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI
ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-
22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Documents transmis
à tous les élus par mail
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 DÉCEMBRE
2023
POUR : 32 (élus de la majorité, M. ORAIN,
MME TANAY, MM. ALEXANDRE, MERLIER,
MME ROUSSEL et M. PAIN)
ABSTENTION : 1 (M.CHEBLI élu de la
minorité)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1 DISPOSITIF BOUTIQUE TEST – MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
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DIRECTION DES FINANCES
1
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE
2024
POUR : 31 (élus de la majorité, MM ORAIN,
ALEXANDRE, MERLIER, Mme
ROUSSEL et M. PAIN, élus de la
minorité)
CONTRE : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)
ABSTENTION : 1 (Mme TANAY, élue de la
minorité)
2 FISCALITE – EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE
FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR
DES LOGEMENTS NEUFS PRESENTANT UNE PER-
FORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
ELEVEE
UNANIMITÉ
SERVICES TECHNIQUES
1 FISCALITE – EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE
FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR
DES LOGEMENTS NEUFS PRESENTANT UNE
PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNE-
MENTALE ELEVEE
UNANIMITÉ
2 LOCAUX ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY -
3 RUE JULES FERRY - DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC
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CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024
COMPTE RENDU SIMPLIFIÉ 3 IMPLANTATION D’UNE ANTENNE-RELAIS DE
TÉLÉPHONIE - PARKING DE LA SALLE DE SPORTS
FONTAINE MARTEL RUE DU RESERVOIR SIGNATURE
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AVEC LA SOCIETE TOTEM FRANCE
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4 ALIENATION D’UN TRONCON DU CHEMIN RURAL 20 -
PARCELLE CADASTREE SECTION AH N° 111 -
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
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5 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC : APPROBATION
DE L’AVANT-PROJET AVEC LE SDE 76
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6 DENOMINATION DU PASSAGE RELIANT LA RUE DE TOUS-VENTS A LA RUE LOUISE MICHEL
POUR : 31 (élus de la majorité, MM ORAIN,
ALEXANDRE, MERLIER, Mme
ROUSSEL et M. PAIN, élus de la
minorité)
CONTRE : 2 (Mme TANAY et M. CHEBLI,
élus de la minorité)
RESSOURCES HUMAINES
1 TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS –
MODIFICATION N° 1
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DE LA GESTION EN FLUX DU CONTINGENT
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