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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIMPLIFIE pdf
Compte-Rendu - Compte Rendu Simplifie 1
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Simplifie 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Éducation,
APPEL NOMINAL Madame Isabelle GERVAIS
NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE Madame Isabelle GERVAIS
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE
MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI
ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-
22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Documents transmis à tous les élus par mail
DGS
11
MISE EN PLACE D’UNE COLLABORATION AVEC L’ECO-
ORGANISME ALCOME
Chaque année, 12% des cigarettes consommées en France
sont jetées au sol dans l’espace public (soit 7,7 milliards de
mégots). Pour répondre à cet enjeu sociétal et
environnemental, Alcome éco-organisme, agréé par les
pouvoirs publics, œuvre en faveur d’une réduction significative
des mégots mal jetés dans l’espace public. Sensibiliser.
Accompagner. Soutenir. Parce que les mégots sont l’affaire
de tous.
Ainsi, l’organisme Alcome a été contacté et met gratuitement à
disposition des collectivités :
- Matériel de communication et de sensibilisation
des fumeurs
- Cendriers fixes et de cendriers de poche
- Soutien financier au nettoiement des mégots
- Collecte des mégots
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se
prononcer sur la mise en place de cette collaboration avec l’éco-
organisme ALCOME.
UNANIMITE
12
SOCIETE ARGAN A BOLBEC - EXPLOITATION D’UN
ENTREPOT DE STOCKAGE - AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Par arrêté préfectoral du 27 août 2021, une consultation du
public est ouverte du 20 septembre au 18 octobre 2021 inclus
portant sur une demande d’enregistrement en vue de
l’exploitation d’un entrepôt de stockage sur la commune de
BOLBEC. Le projet est présenté par la S.A. ARGAN dont le
siège social se situe 21 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-
SEINE.
BOLBEC est impactée par l’exploitation de cet entrepôt de
stockage sur la commune.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal
d’émettre un avis favorable/défavorable sur ce projet.
FAVORABLE : 25 (élus de la majorité)
NE SE PRONONCE PAS : 7 Mme DEVAUX
(élue de la majorité), M. ORAIN, Mme
HOMBERT-DUPUIS, MM. CHEBLI,
DARROUZET, ALEXANDRE et MERLIER
(élus de la minorité). FINANCES
20
BUDGET VILLE DE BOLBEC- DECISION MODIFICATIVE
N°1/2021
La Décision Modificative n° 1 a pour objet de procéder à des
réajustements budgétaires entre chaque section.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 453 548,00 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir approuver cette Décision Modificative n° 1.
POUR : 30 (élus de la majorité et M.
ORAIN, Mme HOMBERT-DUPUIS,
MM. CHEBLI et DARROUZET, élus de la
minorité)
CONTRE : 2 (MM. ALEXANDRE et
MERLIER, élus de la minorité)
21
BUDGET ANNEXE : LOCATIONS SOUS REGIME TVA
DECISION MODIFICATIVE N°1/2021
La Décision Modificative n° 1 a pour objet de procéder à des
réajustements budgétaires entre les chapitres 21 et 23 de la
section d’investissement. Elle vise à repositionner les crédits
sur le chapitre comptable auquel les dépenses ont été
imputées et seront réalisées.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 0,00 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir approuver cette Décision Modificative n° 1/2021.
POUR : 30 (élus de la majorité et M. ORAIN,
Mme HOMBERT-DUPUIS, MM. CHEBLI et
DARROUZET, élus de la minorité)
CONTRE : 2 (MM. ALEXANDRE et
MERLIER, élus de la minorité)
22
BUDGET ANNEXE : LOCATIONS SOUS REGIME TVA
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le comptable municipal n’a pu recouvrer certains titres de
recette et demande à la Ville de Bolbec d’admettre ces sommes
en non-valeur.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de
valider les états de non-valeurs présentés par le comptable à
concurrence des sommes effacées.
UNANIMITE
23
DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR SEMINOR -
OPÉRATION BOLBEC TETLOW - RÉHABILITATION DE 81
LOGEMENTS SITUÉS RUE BERNARD SEYER
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale
du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte
sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges du Prêt.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider
cette garantie d’emprunt et d’autoriser Monsieur le Maire ou, en
l’absence, toute personne dûment habilitée à signer toute pièce
ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier
UNANIMITE
24
RÉGULARISATION COMPTABLE CONCERNANT DES
ÉCRITURES DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (S.D.I.S.)
AU DÉPARTEMENT - BUDGET PRINCIPAL
La Commune de Bolbec a réalisé respectivement en 2003 et
2004 des écritures comptables pour la mise à disposition du
SDIS au Département d’une ligne d’emprunt complémentaire
pour un montant de 5 945,67 €, ainsi que la constatation d’une
créance pour un montant de 238 597,63 €.
UNANIMITE Il est proposé de recourir à un dispositif de correction prévu
dans le cadre de la circulaire du 12 juin 2014 relative aux
corrections d’erreurs sur exercices antérieurs, et d’autoriser le
comptable à procéder aux rectifications par des opérations de
régularisation, non budgétaires, à savoir une dépense au 2424
pour un montant de 244 543,27 €, une recette au compte
27633 intitulé « Créances sur des collectivités –
Départements » pour un montant de 238 597,63 € et une
recette au compte 1068 intitulé « Excédents de fonctionnement
capitalisés » pour un montant 5 945,64 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le comptable public à procéder aux
rectifications énumérées ci-dessus.
25
RÉGULARISATION COMPTABLE CONCERNANT
L’ACQUISITION D’UN BÂTIMENT « HOPITAL DE JOUR »
PAR LA COMMUNE DE BOLBEC AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTIONS SOCIALES DE BOLBEC - BUDGET PRINCIPAL
A ce jour, le compte 27636 intitulé « Créances sur des
collectivités et établissements publics – C.C.A.S. et caisse des
écoles » présente un solde anormalement créditeur pour un
montant de 45 296,19 € correspondant à la dette de la
Commune de Bolbec envers le C.C.A.S. diminuée des trois
premiers versements réalisés en 1998, 1999 et 2000
respectivement un montant de 66 358,64 Frs, 66 000,00 Frs et
66 000,00 Frs. (Nota : 495 482,14 – 66 358,64 – 66 000,00 –
66 000,00 = 297 123,50 Frs soit 45 296,19 €).
Compte tenu de la volonté de la Ville de Bolbec de résorber
cette anomalie comptable et de l’ancienneté des opérations qui
ne permet plus de justifier la reprise des versements de la dette,
il est proposé de recourir à un dispositif de correction prévu
dans le cadre de la circulaire du 12 juin 2014 relative aux
corrections d’erreurs sur exercices antérieurs, et d’autoriser le
comptable à procéder aux rectifications par des opérations de
régularisation, non budgétaires, à savoir une dépense au
27636 pour un montant de 45 296,19 € et une recette au
compte 1068 intitulé « Excédents de fonctionnement
capitalisés » pour le même montant.
Ces opérations n’auront aucun impact sur le résultat de
l’exercice 2021.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le comptable public à procéder aux
rectifications énumérées ci-dessus après accord du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale prévu
le 16 septembre 2021.
UNANIMITE
26
RÉGULARISATION COMPTABLE CONCERNANT
LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE BOLBEC
A LA COMMUNE DE BOLBEC - BUDGET PRINCIPAL
A ce jour, le compte 276358 intitulé « Créances sur des
collectivités et établissements publics – Autres communes »
présente un solde anormalement créditeur pour un montant de
627,88 € imputable principalement par l’absence d’écriture de
capitalisation de l’indemnité de renégociation.
Il est proposé de recourir à un dispositif de correction prévu
dans le cadre de la circulaire du 12 juin 2014 relative aux
corrections d’erreurs sur exercices antérieurs, et d’autoriser le
comptable à procéder aux rectifications par des opérations de
régularisation, non budgétaires, à savoir une dépense au
276358 pour un montant de 627,88 € et une recette au compte
UNANIMITE 1068 intitulé « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour
le même montant.
Ces opérations n’auront aucun impact sur le résultat de
l’exercice 2021.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le comptable public à procéder aux
rectifications énumérées ci-dessus.
27 CESSION D’UNE TONDEUSE ISEKI SF 370
Compte tenu de la vétusté de la tondeuse acquise en 2012 et des dépenses d’entretien de plus en plus importantes pour une bonne utilisation de cet équipement, il est proposé d’accepter l’offre de la société DEHONDT pour le rachat de la tondeuse, numéro d’inventaire 4310, dont la valeur nette comptable est de 3 709,23 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser cette cession et d’autoriser Monsieur le Maire
à signer tout document relatif à ce dossier.
UNANIMITE
28 ADMISSIONS EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
Le comptable municipal n’a pu recouvrer certains titres de
recette et demande à la Ville de Bolbec d’admettre ces sommes
en non-valeur.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de
valider les états de non-valeurs présentés par le comptable à
concurrence des sommes effacées.
UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
11
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
Afin de mobiliser plus d’agents à l’occasion des diverses
manifestions organisées sur la commune, il est proposé de :
- payer en totalité les manifestations organisées sur le site de
Tabarly
- rémunérées les 5 premières heures pour les autres
manifestations. Au-delà, les heures seront récupérées.
POUR : 30 (élus de la majorité et
MM. CHEBLI, DARROUZET, ALEXANDRE
et MERLIER, élus de la minorité)
ABSTENTION : 2 (M. ORAIN et Mme
HOMBERT-DUPUIS, élus de la minorité)
12
MODIFICATION DE LA FICHE D’EVALUATION ET DES
CRITERES CONCERNANT L’EVALUATION GLOBALE
POUR LE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNI-
TAIRE ANNUEL (CIA)
Afin de tenir compte des observations formulées par les
évaluateurs pour une réactualisation de la fiche d’évaluation et
la rédaction d’une fiche simplifiée pour les animateurs qui
assurent de la surveillance de restauration, du CEL, du péri et
post scolaire, un travail de concertation a été mené avec les
représentants du personnel et reçu un avis favorable
unanime du Comité Technique en date du 1er septembre
2021.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir adopter les modifications telles que présentées ci-
dessus à compter du 01/10/2021.
POUR : 30 (élus de la majorité et
MM. CHEBLI, DARROUZET, ALEXANDRE
et MERLIER, élus de la minorité)
ABSTENTION : 2 (M. ORAIN et Mme
HOMBERT-DUPUIS, élus de la minorité) 13
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF - « PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES »
Le plan de relance « 1 jeune 1 solution », lancé depuis le 23
juillet 2020, renforce les moyens à disposition, et notamment la
possibilité de mobiliser le Parcours Emploi Compétences
(PEC) ciblé sur les jeunes.
Le Conseil Municipal est donc appelé à :
valider la mise en place du dispositif
« Parcours Emploi Compétences » au sein de la
collectivité
créer 3 postes non permanents à temps non
complet (20h/semaine) rémunéré sur la base du
taux horaire du SMIC.
UNANIMITE
14
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS DANS LE
CADRE DES PROMOTIONS INTERNES
Afin de tenir compte :
- des besoins de la Collectivité, de l’évolution des postes
de travail et d’être en adéquation avec les missions exercées,
- de l’inscription des agents sur les listes d’aptitudes
d’accès aux grades d’animateur et d’agent de maîtrise, établies
en application de l’article 39 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifié et au vu des lignes directrices de gestion établies par
CDG76
Il est proposé de créer, à compter du 1er octobre 2021:
- 1 poste d’animateur à temps complet,
- 6 postes d’agent de maîtrise à temps complet
et de procéder, parallèlement à ces créations de postes, à
la suppression des postes.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, de bien
vouloir approuver les modifications ci-dessus au tableau des
postes et des effectifs à compter du 01/10/2021.
UNANIMITE
15
CRÉATION D’UN POSTE NON PERMAMENT - CONTRAT
DE PROJET (CATÉGORIE C)
Considérant que l’emploi créé répond à un projet
temporaire visant à former les usagers afin de lutter
contre la fracture numérique,
Considérant que la collectivité s’est portée candidate à l’appel
à projet organisé par l’Etat, que ce projet vise à financer 4 000
emplois de conseillers numériques qui auront pour objectif de
former les habitants du territoire aux pratiques informatiques
essentielles dans leurs démarches quotidiennes. Allouée sous
forme de subvention, la prise en charge permet de rémunérer
le conseiller à hauteur du SMIC pour une durée de deux ans.
Pour une structure publique, la subvention totale s’élève à 50
000 euros par poste. La subvention est versée en trois fois : 20
% sont versés dans le mois qui suit la signature de la
convention, 30 % 6 mois après la signature et les 50 % restants
12 mois après la signature de la convention.
Le Conseil Municipal est donc appelé à :
créer 1 poste non permanent de Conseiller
Numérique à temps complet pour une durée de 2
ans,
autoriser Monsieur le Maire ou, en l’absence,
Monsieur le premier Adjoint au Maire à signer la
convention de subvention au titre du dispositif
Conseiller Numérique France services
UNANIMITE 16 MODIFICATION N° 4 DU TABLEAU DES POSTES ET
DES EFFECTIFS
POUR : 30 (élus de la majorité et M. ORAIN,
Mme HOMBERT-DUPUIS, MM. CHEBLI et
DARROUZET, élus de la minorité)
CONTRE : 2 (MM. ALEXANDRE et
MERLIER, élus de la minorité)
SERVICES TECHNIQUES
9
LOTISSEMENT « LOUISE MICHEL » - VOIRIE ET
OUVRAGES DIVERS CLASSEMENT DANS LE DOMAINE
PUBLIC
En 2016, la société LOGEO SEINE a construit 115 logements
locatifs sur des parcelles qui lui avaient été cédées par la Ville
de BOLBEC en 2014. Les travaux ont été achevés début 2017.
Par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a validé
le principe de rétrocession des emprises publiques et des
réseaux par LOGEO SEINE. L’acte notarié correspondant a été
signé le 26 mars 2021.
Les 7 parcelles sont concernées.
Aussi, afin que ces voiries soient prises en compte dans le
calcul du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement et
que leur entretien soit pris en charge par la Communauté
d’Agglomération Caux-Vallée de Seine, il est demandé au
Conseil Municipal de les classer dans le domaine public ainsi
que les trottoirs, les parkings et les cheminements.
UNANIMITE
10 CONVENTION DE DON DE MATERIEL INFORMATIQUE ET
ELECTRONIQUE
La Ville de BOLBEC réforme du matériel tous les ans dans le
cadre du renouvellement de son parc informatique et
électronique. Ces équipements ne sont plus nécessaires à
l’exercice des compétences des services municipaux.
Pour que cette action bénéficie également au territoire et à ses
habitants les plus modestes, il est proposé de cibler
prioritairement les structures locales de l’économie solidaire de
ce matériel, par le biais du CLIPS RESSOURCERIE.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser Monsieur le Maire ou en l’absence, Monsieur le
premier Adjoint au Maire, à signer la convention
correspondante avec le CLIPS RESSOURCERIE ainsi que tout
document nécessaire à la conclusion de ce dossier.
UNANIMITE
11
MAISON SITUEE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU VENTE
A MONSIEUR GUILLAUME BIREMBAUT
La Ville de BOLBEC est propriétaire d’une maison située 1 rue
Georges Clemenceau cadastrée section n° AZ n° 219 d’une
superficie de 461 m².
Par courrier en date du 16 août 2021, Monsieur Guillaume
BIREMBAUT a fait savoir son souhait d’acquérir la partie de
l’habitation actuellement utilisée par l’association « Art Sacré
Religieux » pour un montant de 75 000 € net vendeur, pour y
créer un commerce dans le but de déménager son débit de
tabac actuellement situé rue Léon Gambetta.
UNANIMITE En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
1) de décider de la vente de cette maison,
2) d’accepter le prix de vente d’un montant de 75 000 € net
vendeur,
3) de dire que l’acte notarié sera établi par l’étude de Maîtres
MAHE et RUELLAN-LIMARE, Notaires associés à
BOLBEC,
4) de dire que les frais d’acte seront à la charge de
l’acquéreur,
5) d’autoriser Monsieur le Maire ou, en l’absence, Monsieur le
Premier Adjoint à signer l’acte notarié ou toute pièce ou tout
document nécessaire à la conclusion de ce dossier.
12
ACQUISITION DE LA MAISON SITUEE 14 RUE
TRAVERSIERE APPARTENANT AUX CONSORTS
LETELLIER
Madame Simone LETELLIER était propriétaire d’une habitation
située 14 rue Traversière et cadastrée section AT n° 231 d’une
superficie de 204 m². Elle est décédée en mai dernier après un
échange de courriers stipulant que la Ville allait acquérir son
bien.
Cette habitation a subi des dégâts à chaque inondation. De
plus, les débordements de la rivière à chaque inondation ont
endommagé la structure de la maison qui est invendable en
l’état.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
1) de valider cette cession au prix proposé, à savoir 17 000
€ net vendeur,
2) de dire que l’acte notarié sera rédigé par l’étude de Maîtres
MAHE et RUELLAN-LIMARE, Notaires à BOLBEC
(notaire de l’acheteur), en concours avec Maître
LAPERCHE, Notaire à BOLBEC (notaire des vendeurs)
3) d’autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence,
Monsieur le premier Adjoint au Maire à signer tout
document ou toute pièce nécessaire à la conclusion de ce
dossier.
Ne prend pas part au vote : M. Julien
LAPERT (élu de la majorité)
POUR : 30 (élus de la majorité et M. ORAIN,
Mme HOMBERT-DUPUIS, M. CHEBLI, M.
ALEXANDRE et MERLIER, élus de la
minorité)
ABSTENTION : 1 (M. DARROUZET, élu de
la minorité)
DIRECTION ENFANCES JEUNESSES ET SPORTS
5
RÉDUCTION DU DÉLAI DE PRÉVENANCE DE
RÉSERVATION A LA RESTAURATION SCOLAIRE AVEC
INSTAURATION DE PÉNALITÉS POUR LES SERVICES
RESTAURATION, ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET CENTRE
DE LOISIRS
Dans le cadre de la mise en place du logiciel GRC « Gestion
Relation Citoyen » financé par la communauté d’agglomération
« Caux Seine Agglo » sur son territoire, la ville de Bolbec a mis
en place à compter du 15 mars 2021, un portail famille avec
pré-paiement, afin de faciliter les démarches des familles.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer sur les mesures suivantes à mettre en place à
compter du 8 novembre 2021 :
- de réduire le délai de prévenance de la restauration à 1 jour
calendaire (veille pour le lendemain),
- d’instaurer une pénalité en cas de non réservation pour les
services suivants : la restauration, les accueils périscolaires
(matin et soir) et le centre de loisirs. Cette pénalité
correspondrait à une majoration de 50% suivant le Quotient
Familial CAF,
POUR : 31 (élus de la majorité et M. ORAIN,
Mme HOMBERT-DUPUIS, MM.
DARROUZET, ALEXANDRE et MERLIER,
élus de la minorité)
CONTRE : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité) - d’acter ces modifications dans les règlements intérieurs de
la restauration municipale et du centre de loisirs et des accueils
périscolaires, joints à la présente délibération.
6
RENOUVELLEMENT ANNUEL DE LA CONVENTION AVEC
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CAUX VALLÉE
DE SEINE POUR L’ORGANISATION DE L’EPS DANS LES
ECOLES
La communauté d’agglomération Caux vallée de Seine a
décidé par délibération du Conseil Communautaire en date du
22 septembre 2009, d’harmoniser et de développer l’Education
Physique et Sportive sur l’ensemble du territoire pour les élèves
de cycle 3 (du CE2 au CM2), à raison d’une heure
hebdomadaire durant l’année scolaire.
Afin de faciliter l’exercice de cette compétence inter-
communale, la communauté d’agglomération confie chaque
année à la commune de BOLBEC l’organisation et la réalisation
des interventions en EPS dans les écoles de la ville.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le
renouvellement de la convention mise et proposée par la
Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine afin
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
UNANIMITE
7
RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION DU TEMPS
SCOLAIRE DANS LE CADRE DÉROGATOIRE DU CODE DE
l’EDUCATION
Dans le cadre de l’organisation dérogatoire du temps scolaire
accordée conformément à l’article D512-12 du code de
l’éducation et qui est arrivé à échéance en fin d’année scolaire
2020-2021, la ville de Bolbec propose de soumettre au
Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale,
la prolongation de cette dérogation de l’organisation du temps
scolaire pour une période de 3 ans, à compter de l’année
scolaire 2021-2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable
à la demande de prolongation de l'organisation de la semaine
scolaire, dans le cadre dérogatoire du code de l’Education
Nationale.
UNANIMITE
CULTURE
2
ADHESION DE LA VILLE DE BOLBEC AU PASS CULTURE
Doté d’un crédit de 300 euros pour tous les jeunes âgés de 18
ans sans autre condition que leur âge et valable pendant deux
ans, le Pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes
à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs
expériences artistiques ; c’est autant un dispositif d’aide
financière qu’un outil centralisant l’information artistique et
culturelle d’un territoire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1/ d’accepter l’adhésion de la Ville de Bolbec au Pass Culture
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou, en l’absence, Monsieur le
premier Adjoint au Maire à signer la convention de
partenariat avec la société Pass Culture ou toute pièce ou
tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.
UNANIMITE DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES ET DU LOGEMENT
2
PROJET CORRESPONDANCES FILMEES / OSER ECRIRE
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BOLBEC ET LE CINÉMA « LE
XÉNON »
Le projet Correspondances filmées / Oser écrire, porté par
Normandie images, a été lancé à l’automne 2020 à la
Médiathèque de Port-Jérôme-sur-Seine.
Le film qu’elles réaliseront avec Cécile Patingre sera présenté
dans le cadre des Journées du Matrimoine 2021.
Normandie Images sollicite donc le cinéma de Bolbec afin de
diffuser ce travail documentaire dans le cadre des Journées du
Matrimoine, le dimanche 19 septembre 2021 à 16h.
En contrepartie d'une projection, la ville s'engage à verser une
participation de 600,00 € pour la mise à disposition de la salle.
De plus, une clause mentionne également l’application d’un
tarif de 3 € par spectateur au profit du Xénon.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur
le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention de partenariat
pour le versement au cinéma Le Xénon des entrées à hauteur
de 3 € par spectateur à l’occasion de la diffusion du film réalisé
dans le cadre des Journées du Matrimoine 2021.
UNANIMITE
QUESTIONS ORALES