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Compte-Rendu - compte rendu simplifie 2
Compte-Rendu - compte rendu simplifie
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu simplifie)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit,
…/…
APPEL NOMINAL Madame Isabelle GERVAIS
NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE Madame Isabelle GERVAIS
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE
MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI
ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-
22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Documents transmis
à tous les élus par mail
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26
SEPTEMBRE 2023
UNANIMITÉ
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER
MUNICIPAL - MADAME CAROLE TANAY
Le Conseil Municipal proclame
l’installation de Mme Carole TANAY
au sein de l’assemblée.
FINANCES
30 AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - CREATION ET MODIFICATION
2023
UNANIMITÉ
31 DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2023 – BUDGET
PRINCIPAL
POUR : 32 (élus de la majorité et de la
minorité : MM. ORAIN, CHEBLI,
ALEXANDRE, MERLIER, Mme ROUSSEL et
M. PAIN)
ABSTENTION : 1 (Mme TANAY, élue de la
minorité)
32 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2023 – BUDGET ANNEXE LOCATIONS UNANIMITÉ
33 ACQUISITION D’UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE 4EME CATEGORIE UNANIMITÉ
34
DEMANDE D’ACCORD DE PRINCIPE D’UNE GARANTIE
D’EMPRUNT POUR LES PRÊTS A CONTRACTER PAR
« LOGEAL IMMOBILIERE » CONCERNANT DES
TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE SUR 20
LOGEMENTS A BOLBEC « FONTAINE MARTEL »
UNANIMITÉ
35 SOCIETE SEMINOR - RAPPORT DE GESTION - ANNEE
2022
Le Conseil Municipal prend acte des
informations contenues dans les
documents budgétaires conformément à
l’article L.1524-5 du C.G.C.T.
36 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMEN- TAIRE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOLBEC – ANNEE 2023
UNANIMITÉ
SERVICES TECHNIQUES
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2023
COMPTE RENDU SIMPLIFIÉ …/…
19
CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - ECHANGE DE
TERRAINS ENTRE CAUX SEINE AGGLO ET LA VILLE
DE BOLBEC
UNANIMITÉ
20
GROUPES DE LOGEMENTS FONTAINE MARTEL,
BOULEVARD PASSAS ET RUE DES PASSEREAUX -
ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA SOCIETE HABITAT
76 ET LA VILLE DE BOLBEC - REGULARISATIONS
FONCIERES
UNANIMITÉ
21 ACTUALISATION DU RECENSEMENT DES INDICES DE
CAVITES SOUTERRAINES
UNANIMITÉ
22
CONVENTION D’INTERVENTION DE L’EPFN RELATIVE
AUX ETUDES D’URBANISME PREOPERATIONNELLE
ET TECHNIQUE DU SITE DU « VAL RICARD » -
AVENANT 1 – MODIFICATION DE LA REPARTITION
FINANCIERE
Monsieur METOT, en qualité d’administra-
teur, ne prend pas part au vote
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
23
CONVENTION D’INTERVENTION DE L’EPFN RELATIVE
AUX ETUDES D’URBANISME PRE- OPERATIONNELLE
ET TECHNIQUE DU SITE DU « VAL RICARD » -
AVENANT 2 – AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE
FINANCIERE ET MODIFICATIONS COMPTABLES
Monsieur METOT, en qualité d’administra-
teur d’EPFN, ne prend pas part au vote
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
24 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE
HOSPITALIER DU HAVRE ET LA MAIRIE DE BOLBEC -
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ETABLIE LE 30/08/2022
UNANIMITÉ
25 PROTOCOLE DU POLE DEPARTEMENTAL DE LUTTE
CONTRE L’HABITAT INDIGNE (PDLHI) 2023-2026 -
PLAN D’ACTIONS LHI 2023 – 2026
UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES
8 ADHÉSION CONVENTION PARTICIPATION SANTÉ
CDG76 CONTRAT GROUPE MUTUELLE SANTÉ
UNANIMITÉ
9 CREATION DE POSTES SUITE AVANCEMENT DE
GRADE 2023
UNANIMITÉ
10 CREATION DE POSTES SUITE PROMOTION INTERNE
2023
UNANIMITÉ
11 TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS
MODIFICATION 3
UNANIMITÉ
DIRECTION ENFANCE SPORT ASSOCIATIONS
9 RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MAISON DE LA FAMILLE ET
DE L’ENFANCE RUE JULES GREVY
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE
CE RAPPORT
10 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CAUX VALLEE
DE SEINE POUR L’ORGANISATION DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ECOLES
UNANIMITÉ
11 REGLEMENT INTERIEUR DES LOCAUX MUNICIPAUX
ADMINISTRATIFS ET DE STOCKAGE MIS A DISPO-
SITION DES ASSOCIATIONS
UNANIMITÉ …/…
12
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
ROTARY CLUB EN VUE D’ACQUERIR UN VELO
TRIPORTEUR A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR LES
RESIDENTS DU FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE DE
L’IMS
UNANIMITÉ
13 RECONDUCTION ET EXTENSION DU DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS DANS LES ECOLES POUR
L’ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
UNANIMITÉ
14 MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE
VEHICULES GERES PAR LA COMMUNE ENTRE LA
VILLE DE BOLBEC ET LES ASSOCIATIONS
BOLBÉCAISES
UNANIMITÉ
15 MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAL
ET FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES A
L’ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DANS LE
CADRE D’UNE ACTION DE PARTENARIAT SOLIDAIRE
A DESTINATION DES SINISTRES DU MAROC ET DE LA
LIBYE
UNANIMITÉ
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
7
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE
ONEREUX DE L’ESPACE ERIC TABARLY A L’UNION
NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DE
NORMANDIE
Monsieur DORÉ, en qualité de Président de
l’Union Nationale des Entreprises de Coiffure,
ne prend pas part au vote
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
8
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION
BOLBÉCAISE DES COMMERÇANTS POUR LES
ANIMATIONS DE NOËL 2023
Monsieur DORÉ, en tant que commerçant, ne
prend pas part au vote
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
9 OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
M. METOT, Conseiller Départemental, ne
prend pas part au vote
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
10
ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DE D’INSTALLATION
CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT - IMPLANTATION D’UN
ENTREPÔT PAR LA SOCIETE « SOGETEX » SUR LA
ZONE BOLBEC/SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE
En conséquence, le Conseil Municipal,
par 30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M.
ORAIN, Mme TANAY et M. CHEBLI, élus de la
Minorité) émet un avis FAVORABLE sur ce
projet.
11
RÉÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SUITE A UNE DÉMISSION
Les membres élus au Conseil
d’Administration du CCAS sont :
Mme Marie-Jeanne DEMOL
Mme Ghislaine FERCOQ
Mme Isabelle GERVAIS
Mme Karine MOUSSA
M. David RIBEIRO
Mme Dominique COUBRAY
Mme Carole TANAY
M. Rachid CHEBLI
QUESTIONS ORALES