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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIMPLIFIE pdf
Compte-Rendu - Compte Rendu Simplifie 03042019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Simplifie 03042019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Éducation,
…/…
Date d’Affichage :
04 Avril 2019
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………... 33
De la question DGS 2019/1 à FIN 2019/17
Nbre de présents ………….…… 27
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 5
Nbre d’excusés sans pouvoir : … 1
Nbre de votants : ………..……… 32
De la question FIN 2019/18 à FIN 2019/20
Nbre de présents ………….…… 26
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 6
Nbre d’excusés sans pouvoir : … 1
Nbre de votants : ………..……… 32
De la question FIN 2019/21 à DRESA 2019/4
Nbre de présents ………….…… 25
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 7
Nbre d’excusés sans pouvoir : … 1
Nbre de votants : ………..……… 32
Etaient présents : MM. Dominique METOT, Michel SAINT-LEGER, Mme Angélique VOISIN, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Dominique COUBRAY, Marie- Jeanne DEMOL, M. Raymond VIARD, Mme Ghislaine FERCOQ, MM Jean-Claude LEPILLER, Alain GILLES, Mme Josiane BOBEE, M. Dominique HUTIN, Mme Laurence RUFFIER, MM. Eric LESUEUR, Sylvain LE SAUX, François BOMBEREAU, Mmes Sylvie DEVAUX, Véronique LE BAILLIF (jusqu’à la question FIN 2019/17), Suzanne LE TUAL (jusqu’à la question FIN 2019/20), M. Raphaël GRIEU, Mme Karine MOUSSA, M. David RIBEIRO, Mme Linda HOCDE, MM. Jean-Claude BRUBION, Philippe LENOBLE, Mme Isabelle RIQUIER, MM. Jean-Marc ORAIN, Douglas POTIER.
Excusés avec pouvoir : MM. Ludovic HEBERT, Eric LEMONNIER, Mmes Véronique LE BAILLIF (à partir de la question FIN 2019/18), Suzanne LE TUAL (à partir de la question FIN 2019/21), Véronique ARTUR, Angeline THEVES, Isabelle RIQUIER
- M. HEBERT avait donné procuration à M. METOT
- M. LEMONNIER avait donné procuration à Mme DEMOL
- Mme LE BAILLIF avait donné procuration à M. LEPILLER
- Mme LE TUAL avait donné procuration à M. VIARD
- Mme ARTUR avait donné procuration à Mme DEVAUX
- Mme THEVES avait donné procuration à M. SAINT-LEGER
- Mme RIQUIER avait donné procuration à M. BRUBION
Excusé sans pouvoir : M. Rachid CHEBLI
----------
APPEL NOMINAL Fait par Mme Linda HOCDE
NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA
SEANCE
Mme Linda HOCDE
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR
LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
QUI LUI ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE
L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lues par Mme Linda HOCDE
COMMUNICATIONS …/…
…/…
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1 FRICHE DESGENETAIS – CESSION A LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAUX VALLEE
DE SEINE – Cession à titre gratuit par acte
administratif pour un projet de réhabilitation dans un
nouveau quartier.
UNANIMITE
2 FRICHE DESGENETAIS –
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX A LA VILLE DE BOLBEC PAR LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAUX VALLEE
DE SEINE – La parcelle concernée AL 438 la Ville de
Bolbec a rénové les bâtiments et pourra poursuivre son
projet.
POUR : 30 (élus majorité, MM. POTIER,
ORAIN, LENOBLE)
CONTRE : 2 (M. BRUBION, MME
RIQUIER)
FINANCES
7 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET
PRINCIPAL
POUR : 26 (élus majorité)
Pour ce vote le Maire doit quitter la salle
ABSTENTION : 4 (MM. BRUBION,
ORAIN, LENOBLE et MME RIQUIER, élus
minorité)
CONTRE : 1 M. POTIER (élu minorité)
8 COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2018 – BUDGET
PRINCIPAL
POUR : 29 (élus majorité)
ABSTENTION : 2 (MM. ORAIN,
LENOBLE, élus minorité)
CONTRE : 1 M. POTIER (élu minorité)
9 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018
– BUDGET PRINCIPAL
UNANIMITE
10 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET
ANNEXE : LOCATIONS SOUS REGIME TVA
UNANIMITE
11 COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2018 – BUDGET
ANNEXE : LOCATIONS SOUS REGIME TVA
UNANIMITE
12 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018
– BUDGET ANNEXE : LOCATIONS SOUS REGIME
TVA
UNANIMITE
13 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET
ANNEXE : LOTISSEMENT
UNANIMITE
14 COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2018 – BUDGET
ANNEXE : LOTISSEMENT
UNANIMITE …/…
…/…
15 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018
– BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT
UNANIMITE
16 IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX – PRODUIT
FISCAL 2019
POUR : 31 (élus majorité, MM. BRUBION,
ORAIN, LENOBLE et MME RIQUIER élus
minorité)
CONTRE : 1 M. POTIER (élu minorité)
17 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL POUR : 27 (élus majorité)
CONTRE : 5 (élus minorité)
18 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE :
LOCATIONS SOUS REGIME TVA
UNANIMITE
19 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE :
LOTISSEMENT
UNANIMITE
20 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
UNANIMITE
21 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX
ORGANISMES PRIVES
En leur qualité de membres d’une
association, les élus suivants ne prennent
pas part au vote
POUR : 17
ABSTENTION : 1 (M. POTIER)
22 DON A L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES
MYOPATHIES - TELETHON
SERVICES TECHNIQUES
2 TRAVAUX D’IMPRESSION : AUTORISATION DE
LANCER L’APPEL D’OFFRES OUVERT ET DE SIGNER
LES ACCORDS-CADRES - Dans le cadre du groupement
de commandes entre la ville et le CCAS de BOLBEC, les
marchés de travaux d’impression confiés à différents
prestataires en 2016, sont arrivés à échéance le 31
décembre 2018. Il est donc nécessaire de conclure de
nouveaux contrats.
Un appel d’offre est ouvert.
UNANIMITE
3 EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC,
D’ECLAIRAGE SPORTIF EXTERIEUR ET DES
ILLUMINATIONS FESTIVES : AUTORISATION DE
LANCER LA PROCEDURE ADAPTEE ET DE SIGNER
LES ACCORDS-CADRES - Le marché d’exploitation des
installations d’éclairage urbain, événementiel et des
équipements sportifs, est arrivé à échéance le 31
décembre 2018. Il est donc nécessaire de conclure un
nouveau contrat en y intégrant les illuminations festives.
UNANIMITE …/…
…/…
DIRECTION RESTAURATION ENFANCE SPORT ASSOCIATIONS
1 MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT INTERIEUR
POUR LE CENTRE DE LOISIRS - La mise en place d’un
règlement intérieur pour le Centre de loisirs permet :
- d’informer les familles sur le fonctionnement et les
règles du centre de loisirs,
- d’assurer une conformité et d’éviter certains litiges
pouvant avoir lieu avec les familles.
UNANIMITE
2 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
D’OBJECTIFS AVEC L’ADALE - La convention annuelle
liant la ville et l’ADALE étant arrivée à son terme, il
convient de la renouveler afin de continuer le partenariat
et permettre à l’association de poursuivre ses actions
éducatives.
UNANIMITE
3 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
D’OBJECTIFS AVEC LES « PETITS PIEDS » - La
convention, signée en 2016 pour trois années liant la ville
et l’association des « petits pieds » est arrivée à son
terme. Il convient donc de la renouveler afin de
permettre à l’association de continuer à mener sa
mission de halte-garderie.
UNANIMITE
4 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
RESTAURA-TION SCOLAIRE - Par délibération du
29 juin 2016, Monsieur le Maire a mis à jour ce
règlement intérieur de la restauration scolaire pour
application au 1er septembre 2016.
UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES