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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 13 remboursement anticipe du pret n°1219391 souscrit aupres de la Caisse des depots et consignations)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ke W 2
h $ 023-DE
ID
: 062-200062482-20230023-DE
13.
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
23
février
2023
L’an
2023
et
le
23
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur convocation
du
9 février
2023.
Date
de
la convocation
: 9 février
2023
Date
d'affichage
: 9 février
2023
Délibération
N°
23-02-2623
/ N°13
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 87
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Yves
Petit,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet
, Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 5
Membres
votants
: 102
Absents:
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle.
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Luc
Delaporte
supplée
par
Francine
Camus,
Jean-Louis
Cauvet
supplée
par
Marilyne
Hadj,
Freddy
Balavoine
supplée
par
Claudine
Victor,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par
Joël
Bray,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par
Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
: Thomas
Bonnelle,
Eric
Poulain,
Magalie
Jonard
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à
Henri
Cuvillier. Secrétaire
de
séance
:
Dominique
Coppin Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
ET
Titre
de
la
délibération
: Remboursement
anticipé
du
prêt
n°12193910.
09229008048
202802$
018
2025
2E
Dépôts
et Consignations
|
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
souscrit
en
2012
un
prêt
de
188
640€
pour
une
durée
de
15
ans
auprès
de
la
Banque
des
Territoires-Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
la
réalisation
de
la
zone
d’activités
«
des
Templiers
à Haute-Avesnes
»
Ce
prêt
est
indexé
sur
le
Livret
d’Epargne
Populaire
dont
le
taux
au
1°
février
est
de
5,95%
alors
qu’en
2012
le
taux
était
de
4,10%
avec
des
variations
à
la
baisse
depuis
cette
date.
Depuis
le
1/11/2022,
le
taux
ne
cesse
d’augmenter
avec
une
projection
de
taux
attendue
au
1/05/2023
de
7,45%
Face
à
l’importante
fluctuation
des
taux
d’intérêt
des
prêts
indexés
sur
ce
type
de
support,
une
discussion
s’est
engagée
avec
la
caisse
des
dépôts
qui
compte
tenu
du
peu
de
délai
d’amortissement
restant
à courir
(5
ans)
pro-
pose
un
remboursement
anticipé
de
ce
prêt.
Le
montant
du
remboursement
anticipé
serait
de
56
592€
( capital
restant
du)
auquel
il
conviendrait
d’ajouter
les
indemnités
forfaitaires
de
1 697,76€
et
de
661.15€
pour
les
intérêts
courus
jusqu’à
la
date
de
remboursement
anticipé
soit
un
montant
global
de
frais
estimé
de
2
358.91€,
susceptibles
d’évoluer
en
fonction
de
la
date
effec-
tive
du
remboursement
anticipé.
Après
en
avoir
discuté,
le
conseil
communautaire
décide
l’unanimité
d’autoriser
le
Président
:
-
A
procéder
au
remboursement
anticipé
du
prêt
n°1219391
dés
à présent
sans
attendre
le
vote
du
budget
au
13/04/2023
-
À
signer
tous
les documents
nécessaires
Michel
Seroux
NS
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfectaie
du
de-Calais
le
09/03/2023
et publication
ou
notification
du 09/03/2023
à
|: —— ien