Procès Verbal - 20220913 Proces Verbal conseil

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Procès Verbal - 20220913 Proces Verbal conseil Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220913 Proces Verbal conseil)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Logement, Feuillet :

1

Date de convocation : 22 juin 2022

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, TEXIER Marie-France, GALLOCHAT Jacky, GUILLARD Isabelle, POYANT Cécile, MARTIN Cécile, BONTEMPS Loïc, BERNARDEAU Joseph, DUCHAMP Laurent, NEBOR Doctrovée Robert.

Excusés : BENITO Sandrine, ROUSSEAU Cathy, GAUDINEAU Valérie, GARNIER Maria, THIBAULT Nathalie, PEROU Philippe, PETITPREZ Christopher.

Pouvoirs : Sandrine BENITO donne pouvoir à Patrice RUNFOLA Cathy ROUSSEAU donne pouvoir à Marie-France TEXIER

Valérie GAUDINEAU donne pouvoir à Isabelle GUILLARD

Maria GARNIER donne pouvoir à Hindeley MATTARD

Secrétaire de séance : Isabelle GUILLARD

Public : Nicole RUNFOLA (presse NR-CP)

Ouverture de la séance à 20h42

PREAMBULE

M. le Maire ouvre la séance,

- Rappel de l’ordre du jour,

- Validation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2022

- Désignation du secrétaire de séance : Isabelle GUILLARD

1- APPROBATION DES RAPPORTS ANNUEL DES TAC ET RAPPORT D’ACTIVITE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2021

Monsieur le Maire présente les rapports d’activités 2021 des TAC et du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés aux membres du conseil municipal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les rapports d’activités.

Les membres présents sollicitent une présentation du service public de prévention des déchets ménagers et assimilés afin de connaître l’état d’avancement du projet de changement de la participation financière des contribuables.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE

DU 13 SEPTEMBRE 2022

à 20 h 302

2- ACQUISITION DE LA PARCELLE ZE N°72 – 21 ROUTE DU VIVIER

Le Maire informe le conseil municipal que la mairie a été informée de la vente de la parcelle ZE n°72. Elle se situe au 21 route du Vivier en zone Ub, elle est donc constructible sur l’intégralité de sa surface. Il est intéressant pour la commune de disposer de réserve foncière pour les projets à venir.

Le terrain est vendu au tarif suivant :

Propriétaires Parcelles Superficie Prix Françoise DEBROUX

Marie-Christine FRAYSSE

Martine LAGARRIGUE

Jean-Christophe JAMET

Magali CHAUVIGNY

Section ZE n°72 1 500 m² 15 000 €

Il propose d’acquérir en réserve foncière la parcelle citée.

Le conseil municipal, ayant délibéré :

- Décide d’acquérir la parcelle cadastrée indiquée ci-dessus.

- Inscrit les crédits budgétaires nécessaires à l’acquisition et aux frais de notaire correspondants

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette acquisition.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

3- PLAN DE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DU TERRAIN ROUTE DU VIVIER

Monsieur le Maire propose d’acquérir le terrain situé au 21 route du Vivier, parcelle section ZE n°72 pour un montant de 15 000 €.

Le coût d’acquisition et son financement se décomposent ainsi, en € HT:

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Achat du terrain 15 000 Département de la Vienne ACTIV Volet 3 60,60 % 10 000

Frais de notaire 1 500 Autofinancement 39,40 % 6 500

Total HT 16 500 Total HT 16 5000

TVA 0 TVA 0

Total TTC 16 500 Total TTC 16 500

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Sollicite l’aide financière auprès des financeurs cités dans le plan de financement. - S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux. - Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 AbstentionFeuillet :

3

4- REDUCTION DU BUDGET ALLOUE A LA VOIRIE – PROGRAMME 2022

Monsieur le Maire précise que suite à la réalisation du devis concernant les travaux de voirie rue de la Fuie, impasse de la Fuie et route de la Perroterie et la réfection du trottoir de la RD 21, le budget alloué à l’opération n’était pas assez important pour réaliser l’aménagement du carrefour et la descente en enrobé à chaud de la rue de la Perroterie.

Il est donc proposé de réduire le montant de l’enveloppe de travaux de la rue de la Perroterie. Les travaux concerneront uniquement les bords du belvédère jusqu’au croisement de la Perroterie. Le financement des travaux s’établirait comme suit :

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Travaux de mise en accessibilité du

trottoir route de Châtellerault 28 685

Département – Activ –

volet 3 51,64% 17 000

Travaux route de la Perroterie 4 237

Etat – DETR – mise en

accessibilité (30 % de

28 685 € HT)

26,14 % 8 605,50

Autofinancement 22,22% 7 316,50

Total HT 32 922 Total HT 32 922

TVA 6 586,40 TVA 6 584,40

Total TTC 39 506,40 Total TTC 39 506,40

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Sollicite l’aide financière auprès des financeurs cités dans le plan de financement. - S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux. - Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

5- PLAN DE FINANCEMENT OPERATION 253 – PROGRAMME DE VOIRIE 2022 – MISE EN ACCESSIBILITE DU TROTTOIR ROUTE DE CHATELLERAULT

Monsieur le Maire explique que les devis de réalisation des travaux de la route de Châtellerault ont été réceptionnés. L’accessibilité des bâtiments recevant du public étant une priorité pour l’Etat, il propose de faire une demande du fonds de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Les travaux consistent à la création d’une place de parking PMR et la mise en accessibilité de la totalité du trottoir côté impair de la Route de Châtellerault. Une partie des bordures sera remplacée. Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Réalisation des plans 800 Département – Activ – volet 3 50 % 14 342,50

Maîtrise d’ouvrage 1 578 Etat – DETR – mise en accessibilité 30 % 8 605,50

Travaux de mise aux normes 26 307 Autofinancement 20% 5 737

Total HT 28 685 Total HT 28 685

TVA 5 261,40 TVA 5 261,40

Total TTC 33 946,40 Total TTC 33 946,40

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Sollicite l’aide financière auprès des financeurs cités dans le plan de financement. - S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux. - Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention4

6- OPERATION 248 – CREATION CABINET MEDICAL, PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la commune disposait d’une maison d’habitation en location. Le bail s’est terminé en 2021 et le conseil municipal a décidé de modifier la destination d’une partie de la maison d’habitation en cabinet à destination de professions libérales. Ils ont sollicité une rencontre avec les infirmiers libéraux intervenant sur la commune. Les infirmiers ont donné un accord oral de principe pour venir s’y installer.

Monsieur le Maire indique avoir reçu une réponse favorable des services de la Préfecture pour l’obtention de la DETR pour la création du cabinet médical. Le budget initial de l’opération était de 33 000€ HT.

Il s’avère que le montant alloué par le fond de concours de l’agglomération est de 16 825€. Les demandes de devis afin de réaliser les travaux du rez-de-chaussée sont en cours. Afin de s’assurer du montant financier disponible, il est proposé d’adopter le plan de financement suivant :

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Création des plans et dépôt du permis

de construire

43 550

CAGC – Fonds de

concours

38,63

% 16 825

Travaux de remise aux normes

électricité et création réseau internet ;

Installation de chauffages électrique

en lieu et place du chauffage au fuel

Etat – DETR (30 %

de 33 000€ HT) 22,73% 9 900

Travaux de plomberie : création des

points d’eau et sanitaires PMR Autofinancement 38,64% 16 825

Toiture : réfection des planches de

rives et dessous de toit

Modification de l’escalier avec renfort

et isolation et cloisonnement des

pièces

Total HT 43 550 Total HT 43 550

TVA 8 710 TVA 8 710

Total TTC 52 260 Total TTC 52 260

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Sollicite l’aide financière auprès des financeurs cités dans le plan de financement. - S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux. - Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 AbstentionFeuillet :

5

7- ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DU DISPOSITIF TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». En s’appuyant sur 4 leviers, l’équipement, une offre logicielle de ressources mises à disposition des enseignants et des élèves, la formation des enseignants du public et du privé et la parentalité, il s’agit d’avoir une approche systémique du numérique éducatif pour :

- favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous ;

- intégrer les nouvelles technologies dans le quotidien de la classe, des cursus ou des sessions de formation et en accompagnant la transformation numérique induite ; - utiliser ces outils pour réduire les inégalités de chance ou apporter une solution robuste et qualitative aux fractures territoriales (public empêché, campus connectés);

- favoriser le développement professionnel des professeurs et des formateurs en diversifiant les modalités d'enseignement et de formation (enseignement hybride classe inversée, prise en charge des apprenants à besoins particuliers...) ;

- développer une culture numérique permettant un usage responsable du numérique ; - associer les parents aux choix en matière de numérique et développer la co-éducation.

Le Département de la Vienne a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des communes, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les communes, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Département de la Vienne a adopté un Règlement financier, du même type que celui applicable aux différents volets d’Activ’, intégrant les particularités du dispositif « Territoires Numériques Educatifs ».

Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement (annexé à la présente délibération) et des projets éligibles.

Elle envisage de développer pour l’école du Val d’Envigne :

- un équipement numérique pour les classes de grandes section/ CP et des ordinateurs pour les enseignants, notamment la direction , les classes de CE1/CE2 et CM1/CM2, - renouveler le matériel obsolète (classe mobile)

Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

8- REMPLACEMENT DES ABRIS DE TOUCHES AU STADE JUTEAU CHAUMET – PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire indique que la Fédération Française de Football (FFF) contribue au Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) afin d’accompagner la mise en place de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratiques de ses licencié(e)s. Il s’avère que les abris de touche autour du terrain sont en mauvais état, ils ont été installés il y a une quarantaine d’année. Afin de respecter le règlement des terrains et installations sportives de la FFF, il apparait nécessaire de les remplacer. Le dispositif FAFA permet de solliciter un financement à hauteur de 80%.

Plusieurs devis ont été réalisés. Celui retenu est d’un montant de 2 000 € HT. Le plan de financement est le suivant :6

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Abris de touche équipe 2000 District FFF 80 % 1 600

Autofinancement 20 % 400

Total HT 2 000 Total HT 2 000

TVA 400 TVA 400

Total TTC 2 400 Total TTC 2 400

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Sollicite l’aide financière auprès des financeurs cités dans le plan de financement. - S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux sauf si l’aide sollicité est refusé.

- Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

9- DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BP 2022 – AJUSTEMENT OPERATION D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire précise que les modifications suivantes à apporter au Budget Primitif 2022 :

- Investissement :

o Correction opération 248, 249, 253,

o Création opération 254

o Inscription au budget de l’acquisition des abris de touches

Les écritures se résument ainsi :

DEPENSES (€) RECETTES (€)

INVESTISSEMENT Voté DM INVESTISSEMENT Voté DM

A- Opération 248 : Création cabinet médical

2135 – Installation

générales,

agencements,

aménagements des

constructions

39 600 € +12 660

13151 – fonds de

concours EPCI

1311 – Etat DETR

1641 – Emprunt

11 550

9 900

105 927,80

+ 5 275

+ 7 385

B- Opération 249 – voirie 2022 route de la Perroterie

2151 – Réseau de voirie 36 000 - 30 915,60 1323 – Département 1641 – Emprunt 20 000 105 927,80 - 18 000 - 12 915,60

C- Opération 253 – voirie 2022 Trottoir RD 21 route de Châtellerault

2151 – Réseau de Voirie 24 000 + 10 422 1323 – Département 1641 – Emprunt 7 000 105 927,80 + 8 000 + 2 422

D- Opération 254 – Acquisition de terrain

2111– Terrain nu 0 + 16 500 1323 – Département 1641 – Emprunt 0 105 927,80 +10 000 +6 500

E- Acquisition des abris de touche

2128 – Autres

aménagements de

terrain

0 + 2 000

1328 – Autres

financeurs

1641 – Emprunt

0

90 929,63

+ 1 600

+ 800

Total des modifications + 10 666,40 + 10 666,40

Budget Total 484 942,09 495 608,49 484 942,09 495 608,49Feuillet :

7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative budgétaire indiquée ci-dessus.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

10- MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisés depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance. Il donne connaissance au conseil municipal du décret n°2020-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il propose au conseil municipal :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2022

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du CGCT visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58% applicable à la formule de calcul issue du décret précité.

Le montant perçu pour l’année 2022 est de 221 €.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

11- RENFORT OCCASIONNEL DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire indique que M. LARUE Franck a été recruté pour un an par le biais d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Son contrat se termine le 31 octobre prochain. Il est possible de le prolonger de 6 mois.

Le conseil municipal approuve le renouvellement du contrat aidé de M. Larue pour 6 mois.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

12- DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Suite à la démission d’un membre non élu du conseil d’administration du CCAS, il est proposé de réduire le nombre de membres dudit conseil.

Il est proposé de le réduire à 4 membres élus et 4 membres non élus.

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention8

13- ELECTION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Une seule liste de candidat est proposée :

Liste A : Isabelle GUILLARD, Cathy ROUSSEAU, Nathalie THIBAULT, Philippe PEROU

Nombre de votant : 15

Nombre de suffrage exprimés : 15

A déduire, bulletin blanc ou nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : la liste A - 15 voix

Les membres de la liste A ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres élus du conseil d’administration du CCAS

Vote : 15 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

14- QUESTIONS DIVERSES

֎ Réduction des horaires de l’éclairage public en centre bourg

Visite technicien SOREGIES pour connaître les coûts de modification des points de livraisons le jeudi 22/09

֎ Conseiller délégué questions sécurité civile (référent incendie, secours) : mission principale rédaction du PCS (Plan Communale de Sauvegarde)

Référent : Patrice Runfola – Suppléant : Jacky Gallochat

֎ Animation de noël : date à convenir,

Marché de Noël : vendredi 2 décembre 16h30 - 20h

Arbre de Noël : samedi 10 décembre

4- POUR INFORMATION

− Travaux à la Grande Vallée,

− Réception d’un courrier de SRD pour l’enfouissement des lignes électriques de la route des Vignes

− Distribution prochain colombiscoop

− Repas des aînés le samedi 15 octobre, Traiteur : Dousset / Animation : Orphé’um 55 personnes inscrites (élus, membres CCAS, personnes +70, agents compris)

− Semaine cadre de vie le 24 au 29 octobre

− Session initiation aux gestes de premier secours pour administrés, point jeunes et accueil de loisirs du 28 octobre au 2 novembre

− Bilan animation de l’été : Eglise accueillante du 16/07, randonnée du 24/08

Groupe de musique Covidé le 16/07, 1 membre présent sur les trois, il est venu avec son fils, il y avait environ 100 personnes présentes

42 personnes ont participé à la « rando découverte » du 24 aout : anecdotes qui a été apportée sur les lieux dits et le patrimoine de la commune.Feuillet :

9

Sondage auprès des participants par l’agglomération, dorénavant toute les randos découvertes auront lieu le matin, à partir de 9h-9h30.

A voir l’année prochaine, si la commune propose une balade coucher de soleil. Le service tourisme de la CAGC propose cette année d’organiser des balades de Noël en décembre pour animer les communes de la CAGC. Cathy a proposé d’y participer dans les communes avant de se lancer dans l’organisation de la randonnée.

Pour le marché de Nöel, une randonnée est prévue.

− Bilan Point Jeunes : le fonctionnement est à revoir pour l’encaissement des paiements. La salle du stade n’était pas adaptée du fait de sa taille et de son éloignement de la mairie notamment pour les documents à photocopier et l’encaissement des règlements. Les jeunes ont fait de bons retours sur le programme d’activités.

Pour l’ALSH et le Point Jeunes, il est impératif de mettre à jour les adresses mail et téléphones des familles afin que tout le monde reçoive bien les informations.

− Bilan ALSH : Les parents et les enfants ont un très bon retour des vacances de Juillet 2022. Ils sont très contents du planning d’animation et de la relation qu’ils ont eu avec les animateurs et la direction. Les parents souhaiteraient une ouverture du centre de loisirs en août puisque la plupart ne peuvent prendre que 15 jours de vacances et se retrouvent sans mode de garde pour le reste du mois.

− Le jeudi 20 octobre, l’école du Val d’Envigne organise sa « Grande Lessive »

Réunion de travail :

❖ Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 11 octobre à 20h30

Marie France quitte la salle à 22h50

❖ Commissions :

o Cadre de vie : mardi 20 septembre à 20h30

o Communication : mardi 27 septembre (colombiscoop) à 20h30

o Voirie : jeudi 22 septembre à 20h30

o Animation : mercredi 5 octobre à 20h30

* * * * * * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 23h05

Prochaine réunion : mardi 11 octobre 2022 à 20h30

Fait à Colombiers, le 13 septembre 2022

Le secrétaire de séance, Le Maire

Isabelle GUILLARD Hindeley MATTARD