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Procès Verbal - 20220628 Proces Verbal conseil
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220628 Proces Verbal conseil)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
Feuillet :
1
Date de convocation : 22 juin 2022
Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, TEXIER Marie- France, GUILLARD Isabelle, POYANT Cécile, ROUSSEAU Cathy, GAUDINEAU Valérie, MARTIN Cécile, BONTEMPS Loïc, BERNARDEAU Joseph, CONSTANT Pascal.
Excusés : GALLOCHAT Jacky, DUCHAMP Laurent, GARNIER Maria, Nathalie THIBAULT, NEBOR Doctrovée Robert, PEROU Philippe, PETITPREZ Christopher.
Pouvoirs : Jacky GALLOCHAT donne pouvoir à Sandrine BENITO Laurent DUCHAMP donne pouvoir à Cécile POYANT
Secrétaire de séance : Valérie GAUDINEAU
Public : Nicole RUNFOLA (presse NR-CP)
Ouverture de la séance à 20h40
PREAMBULE
M. le Maire ouvre la séance,
- Rappel de l’ordre du jour,
- Validation des comptes rendus de séances du 3 mai 2022
- Désignation du secrétaire de séance : Valérie GAUDINEAU
1- PROVISIONNEMENT POUR CREANCES DOUTEUSE 2022
Conformément aux préconisations du Trésorier, ces prévisions correspondent à minima à 15% du total des créances de plus de deux ans et non soldées.
Pour l'année 2022, le montant de cette provision est estimé à 500 € correspondant à des restes à recouvrer dont le recouvrement est compromis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés décide :
- D’approuver l’application du régime de droit commun en optant pour le régime de provisions ;
- De fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 500€ pour l’année 2022 ; - D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Vote : 14 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE
DU 28 JUIN 2022
à 20 h 30 2
2- ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
- Les admissions en non-valeurs sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuite, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non- valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous. - Les créances éteintes. L’extinction des créances, elles sont définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision de justice (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement avec décision d’effacement de la dette). Pour ces créances éteintes, la commune et le Service de Gestion Comptable (SGC) ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.
Le total de ces produits s’élève à 197,71 euros. Ils concernent uniquement les services périscolaires. Le SGC Nord Vienne demande d’inscrire en non-valeur les titres émis en 2014 à 2019 au nom des redevables notifiés sur l’état des taxes et produits irrécouvrables.
En conséquence, je vous propose :
- d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :
Comptes Montants
6541 – Créances admises en non-valeurs 147,71 +20 = 167,71 € 6542 – Créances éteintes 30 €
197,71€
- d’autoriser l’inscription des crédits au budget principale 2022 aux comptes 6541 et 6542, pour les créances afférentes à ce budget.
Vote : 14 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
3- DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire précise que les modifications suivantes à apporter au Budget Primitif 2022 :
- Fonctionnement :
o Alimentation des comptes 6541 et 6542
o Annulation d’un titre de 2021 d’un montant de 1 046 €
- Investissement :
o Annulation d’un mandat de 2020
o Opération 241 – Travaux de rénovation thermique, Feuillet :
3
Les écritures se résument ainsi :
DEPENSES (€) RECETTES (€)
FONCTIONNEMENT Voté DM FONCTIONNEMENT Voté DM
A- Créances admises en non valeurs et éteintes
6541 – Créances
admises en non-
valeurs
100 € + 70 € 73111 – Impôts directs locaux 483 000 + 100
6542 – Créances
éteintes 0 + 30 €
B- Annulation du titre Poste (double émission)
673 – Titres annulés
(sur exercices
antérieurs)
150 € + 1 038 €
73111 – Impôts
directs locaux 483 000 +1 038
Total des
modifications + 1 138 + 1 138
Budget Total 1 021 137,14 1 022 275,14 1 021 137,14 1 022 275,14
DEPENSES (€) RECETTES (€)
INVESTISSEMENT Voté DM INVESTISSEMENT Voté DM
A- Opération – Rénovation thermique mairie
21311 – Hôtel de ville 70 000 € + 15 000 € 1641 – Emprunt 90 929,63 + 14 998,17
B- Régularisation résultat de la caisse des écoles
001 – Solde d’exécution
de la section
d’investissement
reportée
61 604,53 - 1,83€
Total des modifications + 14 998,17 + 14 998,17
Budget Total 469 943,92 484 942,09 469 943,92 484 942,09
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative budgétaire indiquée ci-dessus.
Vote : 14 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
4- QUESTIONS DIVERSES
Tirage au sort des jurés criminels : 1 DAULT PINIER Virginie 2 FUCHS Anne Marie 3 GROLIERE Pascale
Il est proposé d’aménager les terrains achetés en continuité du belvédère, afin de réaliser un aménagement sportif. Joseph Bernardeau se porte volontaire pour travailler sur le sujet.
Aménagement du centre bourg, il est décidé de prendre l’attache de l’EPF (Etablissement Public Foncier) Nouvelle Aquitaine afin de se renseigner sur les démarches. 4
* * * * * * * * * * * * * * * *
Fin de la séance : 22h05
Prochaine réunion : mardi 13 septembre 2022 à 20h30
Fait à Colombiers, le 13 septembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire
Valérie GAUDINEAU Hindeley MATTARD