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Compte-Rendu - CR 20210906 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210906)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Travail et emploi, Page 1 sur 10

République Française

Département LOIRET

Commune de REBRECHIEN

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 06 septembre 2021

L' an 2021 et le 6 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie, M. de LOYNES Géraud, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine, M. LENGLET Ludovic

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 15

Date de la convocation : 31/08/2021

Date d'affichage : 31/08/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le : 07/09/2021

et publication ou notification

du : 07/09/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. FOUCHER William

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

ECHANGE DE PARCELLES - D2021_026

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL - D2021_027

CREATION DE POSTE PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - D2021_028 ADHESION CAUE 2021 - D2021_029

MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU - D2021_030

REPRESENTANT AU CONSEIL D'ECOLE - D2021_031Page 2 sur 10

Monsieur le Maire Thierry LEGUET constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19h00. Monsieur William FOUCHER est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire dispose du pouvoir de Monsieur Géraud de LOYNES.

Monsieur Dominique MATHIEU souhaite préciser qu’à la fin de la page 6 du procès-verbal du 1er juillet 2021, il n’est pas mentionné que Monsieur Ludovic LENGLET a interrogé le Maire sur le prix de vente de la salle des fêtes. Monsieur le Maire ayant répondu qu’il ne le connaissait pas, le bâtiment n’ayant pas été mis en vente.

Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021 n’apportant pas d’autres remarques est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

1. Échange de parcelles (Dossier BAKKER)

2. RH (Intégration – Temps de travail – Titularisations – PEC - Obligation vaccinale)

3. Renouvellement d’adhésion au CAUE du LOIRET

4. Modification simplifiée du PLU

5. École (infos rentrée - restauration scolaire - représentation au CE)

6. Informations diverses

7. Compte-rendu des Commissions

8. Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle que la règle de convocation de l’assemblée est l’envoi dématérialisé et que

cette procédure sera effective à compter de janvier 2022 via le logiciel Cabinet numérique Berger-

Levrault. Les élus qui souhaitent continuer à recevoir la convocation par voie postale doivent en

informer par écrit Monsieur le Maire (mail ou courrier). Les documents préparatifs seront aussi

transmis par voie dématérialisée via BL Cabinet numérique mais disponibles en version papier le jour

de la séance.

1- Echanges de parcelles

réf : D2021_026 (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Monsieur le Maire Thierry LEGUET rappelle que lors du conseil municipal du 25 juin 2020, il était

demandé aux élus de bien vouloir autoriser Madame Corinne POUSSE à signer l’acte administratif

constatant le transfert de propriété de la parcelle ZE 166 (regroupement des parcelles B222, B224 et

ZE48) et la parcelle ZD228 de l’AFR de REBRÉCHIEN au profit de la Commune de REBRÉCHIEN,

parcelles non transférées au terme des opérations de remembrement effectuées en 1967.

Pour rappel également, Monsieur le Maire précise que par courrier du 28 sept 2015, un agriculteur

sollicitait la Commune pour un échange de terres en vue de déplacer un chemin communal lui

permettant l’édification d’un bâtiment de stockage à proximité de son habitation.

A présent que la commune est propriétaire des dites parcelles, selon l’acte administratif du 08 juillet

2020 publié début novembre 2020, l’échange en faveur de la commune et sans soulte à verser peut-

être réalisé.

La commune a étudié avec Monsieur et Madame David BAKKER, et la société dénommée SCEA LA

BORDE AUX PRETRES dont le gérant est Monsieur David BAKKER (SIREN n°522 397 546 RCS

ORLÉANS), l’échange suivant avec le cabinet de géomètre SOUESME (Châteauneuf-sur-Loire)

sollicité pour ce projet. Monsieur le Maire souligne que cette proposition d’échange est en faveur de la

commune de REBRÉCHIEN puisque la Commune de REBRÉCHIEN cède 930 m² à Monsieur et

Madame BAKKER et que Monsieur et Madame BAKKER cèdent 1107 m² à la Commune dePage 3 sur 10

REBRÉCHIEN. Cet échange sera réalisé sans soulte. Compte tenu de l’historique de cette affaire,

d’engagements pris par le Maire précédent et des délais d’instruction ayant permis cet échange (6 ans), les

frais d'acte notariés seront partagés entre les parties, tous les frais de bornages ayant été réglés par Monsieur

et Madame BAKKER.

Monsieur le maire soumet aux élus du Conseil municipal les modalités de l’échange des parcelles, comme

suit :

* Monsieur et Madame BAKKER cèdent à la Commune une partie des parcelles ZE 123p pour 168 m² et

ZE 146p pour 340m² représentant au total une superficie de 508 m2.

* La société dénommée SCEA LA BORDE AUX PRETRES dont le gérant est Monsieur David BAKKER

cède à la Commune de Rebréchien une partie de la parcelle ZE 124p pour 599 m²

* En contrepartie, la Commune cède à Monsieur et Madame BAKKER une partie de la parcelle ZE 166p

pour 930 m²

Et ce, sans aucune soulte de part ni d’autre,

- De mandater l’étude de Maîtres ALGRET et HELD, notaires à SAINT JEAN DE BRAYE pour traiter

ce dossier

- D’accepter que les frais d'acte notariés, ainsi que les droits éventuels, seront réglés par moitié entre la

Commune de REBRÉCHIEN et Monsieur et Madame BAKKER.

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette opération.

Arrivée de Monsieur Géraud de LOYNES à 19h15.

Le conseil municipal à la majorité, trois abstentions, Messieurs Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, Madame Christine FRANCK, valide les modalités de l’échange de parcelles telles qu’exposées.

2 - RESSOURCES HUMAINES (Intégration – Temps de travail – Titularisation – Obligation vaccinale)

Intégration suite à détachement et remplacement

Un agent actuellement en détachement dans la collectivité a sollicité son intégration en Fonction Publique Territoriale à l’issue, soit au 1er octobre 2021. Au regard de la qualité de son travail et de ses compétences professionnelles issues de ses formations et de son expérience en Fonction Publique Hospitalière, Monsieur le Maire a répondu favorablement à cette demande.

Son remplacement est assuré durant son congé maternité jusqu’au 25 janvier 2022.

Modification du temps de travail

réf : D2021_027 (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Le protocole sanitaire concernant la restauration encore en vigueur à la rentrée 2021 nécessite de revoir le temps de travail annualisé de deux agents de la collectivité. L’augmentation ne dépassant pas 10%, il n’est pas nécessaire de recevoir l’avis du Comité Technique. Cette augmentation est approuvée par les agents qui sont informées que la suppression du protocole sanitaire engendrera le retour au temps de travail initial en l’absence de nouvelles missions.

Il s’agit de modifier le poste à 21h50 pour le passer à 23h00 annualisés et le poste à 23h00 pour le passer à 25h00 annualisés.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la modification du tableau des effectifs en ce sens.Page 4 sur 10

Le Conseil municipal à la majorité, trois abstentions Messieurs Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, Madame Christine FRANCK, valide la modification du temps de travail liée au protocole sanitaire en place à la restauration communale.

Titularisations

La commission ressources humaines lors de ses travaux du 1er semestre 2021 avait suggéré à l’autorité territoriale de titulariser les agents contractuels employés sur des postes permanents de la collectivité. Le Centre de Gestion du Loiret après avoir calculé les reprises de service, a envoyé les arrêtés de stage à compter du 1er septembre 2021 pour les 6 agents concernés.

Parcours Emploi Compétences (PEC)

réf : D2021_028 (pour : 12 contre : 1 abstentions : 2)

Le développement de l’urbanisme sur la commune entraine un surcroit de travail pour l’agent en charge de ce domaine et nécessiterait un soutien administratif tant au niveau de l’accueil qu’au niveau de la préparation et du suivi des dossiers. Pour information, le nombre moyen annuel des permis de construire reçus en mairie était de 10 de 2010 à 2019. Avec le développement des lotissements, 42 permis de construire ont été instruits en 2020. A ce jour, cette année, 35 dossiers ont été réceptionnés. L’année 2022 s’annonce aussi chargée en gestion administrative du droit des sols, associée à la dématérialisation des procédures à compter du 1er janvier 2022. Le secrétariat de Mairie est assuré par deux agentes se partageant chacune des domaines de compétences différents. Elles avaient souhaité en 2015, lors du départ de leur collègue employée à temps non complet, assumer la surcharge de travail supplémentaire en précisant aux élus en place qu’il serait peut-être nécessaire de revoir les effectifs à la hausse en cas de nécessité.

La commission RH a étudié la proposition du CFA métropole proposant un Bac pro métiers de l’accueil en alternance, mais la fréquence de présence en mairie d’une semaine sur deux seulement au secrétariat ne répondrait pas au besoin.

Le gouvernement propose des emplois aidés, le Parcours Emploi Compétence, en partenariat avec Pôle Emploi. Dans le cadre du parcours emploi compétences, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide mensuelle à l’insertion professionnelle versée par l’État d’un montant de 30 à 60% du SMIC horaire brut. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du Préfet de région.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la création d’un emploi « Parcours Emploi Compétences » à 20/35ème pour une durée d’un an afin de soutenir l’agent administratif d’accueil dans le domaine de l’urbanisme notamment. Ce contrat pourrait être reconduit pour un an supplémentaire.

Le Conseil municipal à la majorité, deux abstentions Messieurs Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, un contre Monsieur Ludovic LENGLET valide la création d’un poste en contrat Aidé en partenariat avec Pôle Emploi (Parcours Emploi Compétences)

Obligation vaccinale, (information au 12 août 2021)

En Territoriale, sont concernés par l’obligation vaccinale :

- les professionnels de santé : médecin, médecin de prévention, sage-femme territorial,

biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial, infirmier (cadre de santé, en soins généraux),

pédiatre, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste.

- Les agents exerçant leur activité dans les établissements et services sociaux et médicaux

sociaux (EPHAD, ESAT…)

- Les psychologues, les psychothérapeutes, les sapeurs-pompiers professionnels.

Par déduction de la liste des personnes ayant pour obligation d’être vaccinées prévue à l’article 12 de la loi du 05 août 2021, après analyse du service juridique du Centre de Gestion du Loiret et sous réserve d’informations contraires ultérieures, l’employeur territorial ne peut pas imposer le vaccin auxPage 5 sur 10

agents suivants : agents techniques, agents administratifs assurant l’accueil, agents territoriaux spécialisé des écoles maternelles, agents d’animation.

3 – RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION AU CAUE DU LOIRET

réf : D2021_029 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

Monsieur le Maire rappelle que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Loiret) propose des rubriques d'informations et de conseils en architecture, urbanisme, environnement ou paysage pour les particuliers, les collectivités et les professionnels. C’est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 qui pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. Le CAUE reçoit les particuliers sur rendez-vous pour leurs projets de construction ou de réhabilitation. Le conseil est gratuit dès lors que la commune où ils résident est adhérente au CAUE. Une information en ce sens a été effectuée sur le site internet communal au cours de l’été. Il est financé par la taxe d’aménagement perçue sur les permis de construire, complétée par des subventions spécifiques, et les cotisations de ses adhérents.

Monsieur le Maire soumet à l'avis du conseil le renouvellement de l'adhésion au CAUE 2021. La cotisation serait de 199.80€ (0.15€ X 1 332 habitants)

Le Conseil municipal à la majorité, une abstention Monsieur Ludovic LENGLET, approuve le renouvellement de l’adhésion au CAUE pour l’année 2021.

4 – MODIFICATION SIMPLIFIÉE DE PLU

réf : D2021_030 (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Par arrêté municipal du 15 février 2021, il a été décidé d’engager une procédure de modification simplifiée de PLU afin de réduire la superficie de 2 emplacements réservés rue de l’école dans le cadre d’un projet de constructions en zone UB. Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public étant achevée, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée. Il souligne que le registre de consultation est vide, personne ne s’étant manifesté.

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale Forêt d’Orléans-Loire-Sologne approuvé le 12 mars 2020 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rebréchien ;

Vu l’arrêté municipal n°A2021_007 en date du 15 février 2021, prescrivant la modification simplifiée du PLU ;

Vu la notification du projet de modification simplifiée du PLU en date du 18 mars 2021 aux Personnes Publiques Associées conformément à l'article L.153-40 du code de l’urbanisme ;

Vu l’avis, en date du 23 mars 2021, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, informant que le projet de modification simplifiée du PLU n’appelle aucune observation particulière de leur part ;

Vu l’avis, en date du 30 mars 2021, de la Chambre du Commerce et de l’Industrie, informant que le projet de modification simplifiée du PLU n’appelle aucune observation particulière de leur part ;

Vu la saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre-Val de Loire et de sa décision n°2021-3199, rendue le 28 mai 2021, de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée du PLU ;Page 6 sur 10

Vu la délibération n°D2021_023 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2021 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU ;

Vu les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU mises à disposition du public, du 21 juillet 2021 au 23 août 2021 inclus, en Mairie et sur le site internet de la commune de Rebréchien ;

Entendu le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public faisant état d’aucune observation consignée sur le registre en mairie ou transmise par courrier par voie postale ou par courrier électronique durant la période de mise à disposition du public :

Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU mis à la disposition du public fait l’objet de modifications portant sur la réduction de la superficie des emplacements réservés :

n° 3 Création d’un parc de stationnement 873 m2 -> 380 m2

n° 4 Liaison bas de jumeau – rue de l’école 605 m2 -> 320 m2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, trois abstentions, Messieurs Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, Madame Christine FRANCK,

Décide d’approuver les modifications apportées au projet de PLU ;

Décide d'approuver la modification simplifiée du PLU telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Dit que le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en Mairie de Rebréchien aux jours et heures habituels d’ouverture ;

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département du Loiret, conformément aux dispositions des articles R.153-20 à R.153-22 du code de l’urbanisme ;

Dit que la présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU approuvé sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du PLU deviendront exécutoires à compter de leur réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

5 – ÉCOLE (infos rentrée - restauration scolaire - représentation au CE)

réf : D2021_031 (pour : 12 contre : 3 abstentions : 0)

Madame Céline GAUCHER rappelle que la rentrée scolaire s’est déroulée le jeudi 2 septembre 2021, sous un protocole de niveau 2. C’est-à-dire, accueil en présentiel de tous les élèves, port du masque obligatoire dans les espaces clos pour les élèves de l’école élémentaire, limitation du brassage entre élèves de groupes différents. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial. La répartition des classes est la suivante :

PS/MS : 25 élèves avec Mme AUCOUTURIER et Mme DEMONT ; GS/CP : 24 élèves avec Mr CHAMPALAUNE ; CE1 : 15 élèves avec Mme ZAMORA : CE2/CM1 : 20 élèves avec Mr MARTIN ; CM1/CM2 : 22 élèves avec Mme SALGADO

Soit 106 élèves pour cette année 2021/2022.Page 7 sur 10

Comme l’école, le restaurant communal est sous protocole de niveau 2, non brassage des groupes classes, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même place et en quinconce. Toutes les tables et chaises seront désinfectées entre chaque service. Notre restaurant communal accueillera une centaine d’enfants.

Un exercice d’évacuation sera programmé dans les semaines à venir.

Lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2020, Monsieur le Maire avait informé que l’article D411.1 du Code de l’éducation faisant référence à la composition des conseils d’école fixe à 2 élus le nombre de représentants siégeant pour la collectivité territoriale, le Maire ou son représentant et un conseiller municipal.

Lors du conseil municipal du 04 juin 2020 avaient été désignés 3 représentants au Conseil d’école, en plus du Maire siégeant de droit. Monsieur le Maire ne souhaitait pas revenir sur ces désignations en cours d’année scolaire mais avait fait préciser par l’assemblée délibérante l’élu (e) qui aurait voix au Conseil d’école avec celle du Maire (de droit) en cas de vote. Madame Céline GAUCHER, déléguée aux écoles, avait alors été élue à la majorité.

Monsieur le Maire souhaite que pour cette nouvelle rentrée soit désignée l’élu(e) représentant la Municipalité au côté du Maire. Madame Céline GAUCHER, adjointe aux écoles, se propose pour représenter la Municipalité.

Monsieur Dominique MATHIEU déplore avoir été écarté de la commission école tout au long de l’année, notamment concernant la mise en place des protocoles sanitaires. Il affirme que deux représentantes de la liste « le sens de l’engagement » ont été maintenues et lui exclut. Monsieur le Maire lui rappelle qu’il n’existe pas de commission école, au motif qu’il souhaitait de la réactivité dans le domaine scolaire et que seules deux référentes ont été désignées par lui-même.

Le Conseil municipal à la majorité, trois contre, Messieurs Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, Madame Christine FRANCK, désigne Madame Céline GAUCHER comme représentante de la Municipalité au Conseil d’école au coté de Monsieur Le Maire (membre de droit) ou son représentant.

6 - INFORMATIONS DIVERSES

a – DÉPLOIEMENT DE L’ANTENNE 5G D’ORANGE

Lors du précédent Conseil, Monsieur Ludovic LENGLET demandait des précisions sur la mise en

service de l’antenne ORANGE 5G, située route de Marigny. Renseignements pris, la Direction

d’ORANGE grand Ouest informait le 07 juillet 2021 que le déploiement de ce réseau 5G avait pris plus

de temps que prévu suite à différents aléas dont la saturation d’infrastructures sur le parcours. Ces

travaux sont en cours et devraient être finalisés fin du 3ème trimestre, début 4ème trimestre 2021. La

mise en route des équipements radio et la vérification de fonctionnement du site pourront ensuite être

réalisés pour une mise en service fin du 4ème trimestre 2021 / début 1er trimestre 2022.

b – INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Nous avons été informés qu’une seconde orthophoniste, Madame Mollie DUPERCHE, s’installerait à compter du 06 septembre 2021 sur la commune au coté de Madame Mélissa LESSEUR, 14 place de l’église. Monsieur le Maire informe également que le Docteur Christian RAMSTEIN a déposé un permis de construire dans le lotissement du Caquet pour y ouvrir un cabinet médical.

c - LABEL D’EMBELLISSEMENT RÉGIONAL

Labellisée « Villes et villages fleuris du Loiret » par le département du Loiret en 2016, la SHOL,

délégataire du département en matière d’embellissement nous a présenté cette année et pour laPage 8 sur 10

première fois à un jury régional attribuant les fleurs, estimant que notre commune avait le niveau pour

l’obtention d’un tel label.

Un dossier de candidature a été déposé et la visite du jury effectuée le 25 août 2021. Ce label valorise

et reconnait le travail effectué par les services municipaux et l’équipe municipale en matière

d’embellissement afin de contribuer à un cadre de vie agréable. Pour rappel en 2020, seules 4

communes loirétaines ont reçu ce label UNE fleur. Le verdict est attendu pour octobre.

d – RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Au Budget Primitif 2021, il était envisagé un budget de 20.000 euros pour assurer le renouvellement

du parc informatique de la Mairie ainsi qu’une dotation de PC portables pour l’école, celle-ci déjà

acceptée le 3 mars 2021 pour un montant de 7.229.36€.

Concernant le parc informatique de la Mairie sous système d’exploitation Windows 7, une consultation

auprès de 3 prestataires a été effectuée. Le prestataire A6TEM de Neuville-aux-Bois a été retenu pour

un montant de 10.994,94. Les 3 anciens PC du secrétariat seront remis en état, dont l’un sera attribué

aux services techniques, les deux autres à l’école.

e – SALLE DES FETES COMMUNALE

Lors de la séance du conseil municipal du 1er juillet, Monsieur le Maire avait informé les élus qu’un

promoteur souhaitait présenter à l’équipe municipale un projet de réhabilitation de la salle des fêtes

place de l’église pour y construire des logements séniors. Une rencontre a eu lieu le jeudi 15 juillet à

18h30. Des plans pour 4 logements ont été montrés aux 9 élus présents. Monsieur le Maire décide de

ne pas donner de suite favorable à ce projet et propose de réfléchir à un appel à projets pour ce

bâtiment qui doit trouver une nouvelle destination, en sollicitant le CAUE qui pourrait orienter la

commune (bibliothèque, commerces …)

Monsieur Dominique MATHIEU demande si des estimations financières ont été réalisées pour la salle

des fêtes. Monsieur le Maire informe qu’il dispose effectivement de deux estimations, de montants

différents.

f – RÉUNION DES PPA

Dans le cadre de la révision du PLU de Rebréchien initié depuis un an avec le cabinet ATOPIA, la

réunion des Personnes Publiques Associés (PPA) aura lieu le vendredi 17 septembre 2021 à 14

heures à la salle polyvalente afin de présenter un projet de PADD Version 2 tenant compte de droits à

construire incluant le lotissement du Caquet non pris en compte initialement, lors de la réunion des

PPA en janvier dernier. L’ambition portée pour la Commune est de préserver l’identité rurale et

villageoise, tout en accompagnant un développement vivant et accueillant aux portes de la métropole

d’Orléans. Une réunion publique devrait se tenir en Octobre / Novembre, avant présentation du PADD

aux élus de la Commune.

7 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

TRAVAUX

Parking du mail

Monsieur Jean-François RONCERAY précise que lors du conseil municipal du 11 février dernier, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une mission de maitrise d’œuvre avec le bureau d’ingénierie INCA pour la réalisation d’un parking de 16 places en enrobé bitumineux sur lePage 9 sur 10

haut du mail. Lors du conseil municipal du 20 mai Monsieur le Maire a été autorisé à signer le devis de la société STPA pour un montant de 45 507.10€ HT (54 608.52€ TTC). La dépense inscrite au Budget Primitif 2021 faisant l’objet d’une subvention de 80 % du Conseil Départemental. La réalisation du parking est maintenant terminée, reste la signalisation verticale à mettre en place. La zone d’accès aux bus « pieds propres » a également été étendue en béton désactivé.

Monsieur Dominique MATHIEU rappelle qu’il est dommage que la règlementation en matière d’urbanisme ne soit pas toujours respectée par les professionnels et qu’il soit obligé de contrôler systématiquement les affichages, ce qu’acquiesce Monsieur Jean-François RONCERAY et Monsieur Thierry LEGUET en remerciant Monsieur Dominique MATHIEU pour sa vigilance.

Ateliers municipaux

L’aménagement du quai des ateliers municipaux est terminé. Une dalle a été coulée sur le quai, un bardage en tôle a été posé et une porte à ouverture automatique a été installée par l’entreprise BARBIER offrant une zone de stockage supplémentaire pour pallier la suppression des anciens ateliers communaux.

Réfection revêtement trottoir route de NAB

La réfection du revêtement du trottoir entre le bar et la mairie en enrobé bitumineux et en béton désactivé face aux entrées d’habitations est terminée. Les travaux ont été réalisés par la société STPA pour un montant de 13 160,16€ TTC. Cette réalisation facilitera le cheminement piétonnier entre le centre bourg et la Mairie / école.

CULTURE

Madame Delphine ADAM rappelle que le Concert FELICIDADE s’est tenu le 9 juillet 2021, accueillant environ 30 personnes, concert de grande qualité avec malheureusement peu de public.

Le Forum des associations a été maintenu le 4 Sept 2021, le pass sanitaire était obligatoire. Certaines associations s’étaient installées en extérieur.

Les journées du patrimoine se tiendront les 18 et 19 Sept 2021. Une exposition sera proposée à la salle polyvalente de 10h00 à 17h00, avec une conférence à 14h30 de Monsieur Frédéric PIGE accompagné de Monsieur PINON DE QUINCY. Un parcellaire de 1772 acquis par le conseil départemental sera présenté, une copie de celui-ci sera remise à 14h00. Le vendredi après-midi sera consacré aux scolaires à partir du CE2 (quizz, animation…).

EVENEMENTIEL

Monsieur Cyrille BOURREAU informe que le nouveau prestataire choisi pour le feu d’artifice 14 juillet a été apprécié, Une nouvelle guirlande de Noël parera l’église pour les fêtes de fin d’année.

JEUNESSE

Madame Marie DIANA rapporte que la ferme pédagogique venue en juillet a rencontré un vif succès (tours en calèches dans Rebréchien, balades à poney …)

Deux journées estivales d’animation jeunesse ont pu été maintenues malgré les protocoles sanitaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.Page 10 sur 10